Plus de 9 500 signalements correspondant à des diffamations et injures raciales, à des provocations publiques à la haine, etc. ont été reçus entre janvier et septembre 2013 par les gendarmes et policiers travaillant au sein de la plateforme Pharos. Le ministère de l’Intérieur précise qu’au total, ce sont 1 300 de ces notifications qui ont finalement été transmises aux services compétents, afin que des enquêtes soient menées. 

Depuis quelques années, la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) permet à tout internaute de porter à l’attention des autorités un comportement ou un contenu qui serait illicite sur Internet. C’est par exemple suite au traitement des notifications reçues par les agents dédiés à cette plateforme gouvernementale à propos de la vidéo du « lanceur de chaton » que l’auteur des faits a pu être interpellé le mois dernier - avant d’être condamné par la justice à une peine d’un an de prison ferme. Pour effectuer un signalement, il faut se rendre sur le portail « www.internet-signalement.gouv.fr » et remplir un formulaire en ligne (voir ci-dessus).

Les propos haineux ou racistes peuvent bien entendu être dénoncés au travers de ce canal, s’ils sont par exemple proférés sur un blog ou un réseau social. Le 1er octobre dernier, les députés Sandrine Mazetier et Jérôme Guedj avaient ainsi interrogé le ministre de l’Intérieur à ce sujet, afin de connaître notamment « les résultats obtenus à ce jour par la cellule Pharos pour identifier et interpeller les auteurs [de propos racistes et antisémites tenus sur Twitter, ndlr] ».

Pharos a transmis 1 300 signalements aux forces de l’ordre pour enquête

Dans sa réponse, parue hier au Journal Officiel, Manuel Valls explique qu’au cours des neufs premiers mois de l’année 2013, soit entre début janvier et fin septembre, « Pharos a recueilli 93 944 signalements, dont 9 517 relèvent du racisme ou de la discrimination (provocations publiques à la haine, à la discrimination ou à la violence, diffamations et injures raciales...) ». Surtout, le locataire de la Place Beauvau précise que 1 300 de ces plus de 9 000 signalements ont finalement été « transmis à des services de police ou de gendarmerie pour enquête ou information ». Cela donne un ratio avoisinant les 14 % de transmissions, et donc les 86 % de signalements écartés. Malheureusement, le ministre de l’Intérieur ne donne pas de chiffres correspondants aux années précédentes. Il ne dit pas non plus quelles suites ont été accordées à ces dossiers par les différents services compétents.

Ce chiffre est néanmoins très surprenant. Au travers d’un récent reportage sur Pharos (qui nous avait d’ailleurs été refusé quelques jours plus tôt) l’AFP indiquait au début du mois que « l’an passé, 500 enquêtes ont été ouvertes à la suite d’alertes sur Pharos ». Nous avons contacté la Place Beauvau afin d’avoir un éclaircissement quant à la contradiction apparente entre ce chiffre et celui des 1 300 transmissions relatives uniquement aux cas de racisme ou de discrimination. Dans son article, l’AFP précisait d’ailleurs que la majorité des notifications avait trait aux escroqueries (56 %), les actes ou propos racistes ou incitant à la violence arrivant bien loin derrière (12 %), suivis des contenus pédopornographiques (10 %).

Des conventions de partenariats signées avec certains réseaux sociaux, dont Facebook

Quoi qu’il en soit, la réponse de Manuel Valls apporte d’autres éléments d’information intéressants. Il s’avère ainsi que la plateforme Pharos est composée selon le ministre de l’Intérieur « de sept policiers et de sept gendarmes », qui analysent et orientent les signalements vers les services d'enquête compétents.

De plus, l’on apprend que des conventions de partenariats ont été signées avec des réseaux sociaux et des associations, ces derniers ayant obtenu de ce fait « des comptes de signalement "professionnels" pour accéder à un formulaire spécifique sur le site www.internet-signalement.gouv.fr ». Sont ainsi expressément cités : Facebook, Dailymotion, MySpace, Skyrock.com, Doctissimo, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra), ou bien encore Action Innocence - mais la liste n’est pas énumérative.

Manuel Valls botte en touche à propos des moyens alloués à Pharos

Le ministre de l’Intérieur reste néanmoins muet sur un des points pourtant soulevés très clairement par les députés Guedj et Mazetier : celui des moyens alloués à Pharos. Et pour cause, plus les années passent, plus la plateforme reçoit des signalements (123 987 en 2013, contre 78 000 en 2010 et 53 000 en 2009), qui sont donc traités par 14 agents. Cela représente plus de 9 000 signalements par agent et par an pour 2013, ou 40 par jour travaillé. Tandis que plusieurs élus de la majorité se sont inquiétés ces derniers mois de l’insuffisance de ressources dont dispose la fameuse plateforme gouvernementale, Manuel Valls s’est contenté de faire un point sur la situation actuelle, sans davantage se prononcer sur son avenir. Le rapport interministériel sur la cybercriminalité, annoncé pour cette semaine par Jean-Marc Ayrault, pourrait cependant faire des recommandations sur ce sujet.

« Face à un phénomène souvent international, il convient de rappeler que les juridictions françaises sont compétentes pour poursuivre et sanctionner ces actes, dès lors que les contenus illicites diffusés sur Internet sont accessibles depuis la France » souligne enfin le « premier flic de France ». Ce dernier reconnaît néanmoins que « les forces de sécurité de l'État se heurtent à des contraintes liées, notamment, à l'impossibilité d'identifier les hébergeurs généralement domiciliés aux États-Unis et protégés par le 1er amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d'expression. La difficulté d'apporter une réponse systématique à ce phénomène peut contribuer à donner un sentiment d'impunité aux internautes qui diffusent de tels messages » concède-t-il. L’on ne peut s’empêcher de penser ici à l’exemple évoqué lundi dans ces colonnes, du Parquet d’Aix-en-Provence qui a baissé les bras après avoir essuyé trois refus de Facebook de fournir les données d’identification d’un de ses utilisateurs, pourtant mis en cause dans une affaire d’incitation à la haine raciale (voir notre article).