Le rapport Thevenoud est désormais librement accessible (PDF). Remis hier à Manuel Valls, celui-ci déploie un arsenal de mesures pour moderniser les taxis, et raboter la concurrence des véhicules de transport avec chauffeur. L’une de ses mesures phares, qui suscite le plus de critiques de la part des sociétés de VTC, est l’interdiction de la maraude électronique pour ces entreprises.

Avec ce type d'applications, les utilisateurs peuvent géolocaliser sur leur smartphone les véhicules à proximité afin de prendre une course à la volée. Cependant, le parlementaire veut tout simplement interdire cette utilisation des cartes interactives. En effet, selon lui, « cette pratique brouille la frontière entre maraude et réservation préalable car il est difficile de justifier que ces véhicules, sur la voie publique et rendus visibles aux consommateurs, ne sont pas en attente de clientèle. »

Faire revenir les VTC à l’âge des roues en pierre

Le droit en vigueur interdit aux VTC de stationner sur la voie publique pour alpaguer les clients de passage. C’est donc pour lutter contre cette infraction que le député propose d’interdire purement et simplement les services de géolocalisation. « Il est nécessaire de réserver la maraude électronique aux taxis » assure-t-il. Et pour colmater le risque de contournement, il veut également étendre cette interdiction aux éditeurs d’applications qui auraient l’idée de géolocaliser les VTC. Seuls resteraient en vigueur, comme nous l'a expliqué hier le fondateur d'Allocab, les services de réservation à l'avance.

Imposer une course minimum de trois heures ? Inconstitutionnel

Afin de lutter contre la concurrence de ce secteur non régulé sur celui des taxis, une autre idée a été inspirée depuis la Belgique : celle d’une « course minimum de trois heures à 30 € de l’heure (soit 90 € tarifés au minimum) », qui pourraient être consommées en plusieurs fois.

Mais selon l’auteur du rapport, ce dispositif serait contraire à la liberté d’entreprendre et au principe d’égalité devant la loi, deux valeurs de rang constitutionnel qui ne peuvent être malmenées par une simple loi. D’un, « la course minimum créerait une différence de traitement vraisemblablement disproportionnée entre taxis et VTC », de deux, « un objectif de protection du monopole des taxis ne serait pas valable car ces derniers ne disposent pas d’un monopole légal sur le marché de la réservation préalable ». Quant aux motifs tirés de la fluidité de la circulation ou de la préservation de la concurrence, lls « ne paraissent pas plus solides » juge Thévenoud qui les considère là encore disproportionnés.

Des taxis enfin 2.0

Dans le même temps, le rapport propose de doper l’usage de la maraude électronique pour les taxis. « Dans de nombreux pays, les taxis profitent pleinement des nouvelles technologies pour investir le marché de la maraude électronique, ce qui leur permet d’augmenter leur activité et donc leur chiffre d’affaires. »

Il cite l’exemple londonien où des applications permettent d’identifier les taxis à proximité. Les utilisateurs « peuvent ensuite commander la voiture la plus proche et payer la course en ligne ». Soit plus ou moins ce qui a frappé d’évidence les VTC en France…

En France, justement, les central-radios interdisent aux adhérents taxis de s’inscrire sur d’autres plateformes, bloquant tout cet essor. « Ces clauses d’exclusivité empêchent l’entrée sur le marché de nouveaux éditeurs d’application, qui peinent à convaincre les chauffeurs de s’inscrire »

L’idée retenue par Thevenoud est donc de rendre accessibles gratuitement trois informations sur les taxis (localisation, disponibilité, tarif). « Le consommateur aurait alors sur les applications smartphones les mêmes informations que celles dont il dispose dans la rue. Il étendrait virtuellement son champ de vision, ce qui permettrait une meilleure adéquation entre l’offre et la demande. »

Localisation, disponibilité et tarif des taxis en open data

Pour ce faire, les taxis auraient l’obligation de mettre en open data et à disposition de la puissance publique ces trois jeux de données. Elles « seraient alors proposées à toutes les entreprises éditrices d’application gratuitement sur une interface de programmation (application programming interface ou API) non accessible au public. »

Le député croit ainsi que la concurrence pourrait alors s’améliorer en jouant sur des critères complémentaires « tels que les moyens de paiement, les services complémentaires (Wifi par exemple), la qualité de la prestation ou la commission prélevée par l’éditeur d’application. »

Ce rapport est la première brique d’une proposition de loi qui, selon Manuel Valls, sera déposée par le député « dans les prochaines semaines ». Le passage par une « PPL » plutôt qu’un projet de loi évitera dans le même temps au gouvernement d’avoir à publier une étude d’impact « définissant les objectifs poursuivis, exposant les motifs du recours à une nouvelle législation, l’état actuel du droit dans le domaine visé, l’articulation du projet avec le droit européen, l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des dispositions du projet et les modalités d’application envisagées ainsi que leurs conséquences. »