Le gouvernement prêt à saper l’Open Data sur les données de transport
Taradata
Le 22 juin 2015 à 12h45
5 min
Droit
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Alors que le Premier ministre promettait jeudi d’inscrire les principes de l’Open Data dans la loi, son gouvernement a soutenu dans le même temps un amendement à la loi Macron qui permettra aux sociétés de transport de s’exonérer des obligations de diffusion initialement voulues par le législateur. La SNCF, Air France ou la RATP pourront en effet signer des codes de bonne conduite prévoyant entre autre le paiement de redevances.
Mais que s’est-il passé pour que l’exécutif revoit à ce point sa copie ? Même s’il est encore impossible de le savoir avec certitude, il ne fait guère de doute que les pressions de la part des entreprises concernées ont dû être fortes... Et pour cause, l’amendement introduit au début du mois en commission spéciale par le gouvernement prévoyait ambitieusement que tous les « exploitants des services de transports et de mobilité » (train, avion, vélib, etc.) soient tenus de diffuser « dans un format ouvert » une foule de données, dont la réutilisation serait « libre, immédiate et gratuite ».
Plus concrètement, l’exécutif souhaitait la mise en Open Data des informations concernant :
- les arrêts,
- les horaires planifiés et en temps réel,
- les tarifs,
- l’accessibilité des personnes handicapées,
- la disponibilité des services,
- les incidents constatés.
Autant de données qui, une fois libérées, pourraient permettre à des développeurs de proposer un site ou une application capable de calculer un trajet complet en prenant en compte l’ensemble des moyens de transport disponibles – bus, train, métro, etc. Pour que les choses se passent en douceur, le gouvernement avait par ailleurs indiqué dans son amendement que les transporteurs pourraient, sur la base du volontariat, remplir leurs nouvelles obligations en adhérant à « des codes de conduite » définissant « les conditions de diffusion, de fourniture et d’actualisation des données ».
Le gouvernement revient sur son amendement
Mais la semaine dernière, surprise ! Dès mardi, Manuel Valls a annoncé qu’il engageait la responsabilité de son gouvernement via le « 49 - 3 ». Non seulement aucun amendement n’a de ce fait été discuté, mais en plus l'exécutif a pu choisir ceux qu’il voulait conserver – et qui ont donc été considérés comme adoptés vu qu’aucune motion de censure n’a été votée par l’Assemblée nationale.
Parmi eux, se trouve un amendement porté notamment par le rapporteur Richard Ferrand (PS), lequel réécrit les dispositions gouvernementales concernant l’Open Data sur les données de transport. Si le dispositif initialement voulu par l’exécutif ne change guère, une petite phrase risque d’en saper grandement la portée... Les sociétés concernées seront en effet « réputées » avoir rempli leurs obligations « dès lors qu’elles sont adhérentes à des codes de conduite, des protocoles ou des lignes directrices préalablement établis par elles et rendus publics, pour autant que ces documents établissent les conditions de diffusion et d’actualisation des données ».
Les redevances font leur retour par la petite porte
Autrement dit, à partir du moment où ces sortes de charte existeront, elles prévaudront sur les dispositions législatives de la loi Macron – qui s’appliqueront toutefois à ceux qui n’en signent pas. Même s’il est prévu que ces documents soient homologués conjointement par les ministres des Transports et du Numérique, la rédaction actuelle du texte laisse à penser que le tout pourrait grandement s’éloigner des ambitions initiales du législateur...
Ces chartes préciseront par exemple « le délai raisonnable et les conditions techniques de diffusion » des données, uniquement « en vue » de les fournir en temps réel (alors que ceux qui ne signent pas ces codes de bonne conduite devront procéder à une diffusion « immédiate » – donc sans délai). Autre illustration : ces chartes pourront prévoir des « dérogations au principe de gratuité », « justifiées par des coûts significatifs de mise à disposition ». En clair, des redevances pourront être réclamées par la RATP ou Air France, à l’encontre « des utilisateurs de masse » de leurs données. Une vision bien éloignée des principes de l’Open Data, mais qui correspond à celle développée notamment par la SNCF, le groupe public s’alarmant il y a quelques jours encore de l’amendement gouvernemental voté en commission spéciale...
Transmis au Sénat dès vendredi dernier, le projet de loi Macron devrait revenir d’ici quelques semaines devant l’Assemblée nationale pour une lecture définitive – sachant que le président de la République a promis que le texte serait définitivement adopté d’ici au 14 juillet. Les débats sur ces dispositions pourraient reprendre à cette occasion.
Le gouvernement prêt à saper l’Open Data sur les données de transport
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Le gouvernement revient sur son amendement
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Les redevances font leur retour par la petite porte
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 22/06/2015 à 12h49
Autant pour air france j’arrive à comprendre. L’entreprise est sur un secteur concurentiel par contre la RATP et la SNCF sont des entreprises publiques en position de monopole sur des services publics…
Le 22/06/2015 à 12h53
En ce qui concerne le monopole de la SNCF pour le transport de personne, il ne tiendra “que” jusqu’à 2019, ensuite ce sera l’ouverture ( date butoir fixée par l’Europe ).
Le 22/06/2015 à 12h58
Et bien c’est bien dommage.
Pour AirFrance et les autres compagnies aériennes, l’obligation de diffuser les données sur les vols internes aurait été pas mal (pour faciliter la comparaison, là c’est quand même vraiment galère).
Pour la RATP et la SNCF, même si c’est déjà un peu le cas, ça aurait été quand même pas mal pour tout le monde… dommage…
Le 22/06/2015 à 13h06
Mais que s’est-il passé pour que l’exécutif revoit à ce point sa copie ?
Rien d’inhabituel en fait, le cafouillage fait office de modus operandi de la politique post-moderne.
La nouvelle normalitude est le “changement permanent” : la politique n’est donc plus réfléchie (même un petit peu), elle est malléable selon les souhaits de tel ou tel lobby politicien du moment, puis avec de la chance possiblement adaptée à la réalité plus tard, un peu après la non-réélection.
Le 22/06/2015 à 13h09
Vivement d’ailleurs, si ça peut donner un coup de pied au * , et éviter de faire tout le temps grèves etc…
Le 22/06/2015 à 13h17
le probleme c’est que la SNCF, RATP etc vont prendre les frais a leur charge pour la diffusion des donnees, et les premiers a en tirer profits seront Google, Apple etc…
Ce qui faudrait, c’est rendre payant pour les entreprises qui gagnent plus que X euros…. mais etant donne qu’avec l’optimisation fiscale a gogo de google et autres, je suis sur qu’ils sont a peine dans le positif en France :p
Le 22/06/2015 à 16h02
De l’open payant, un nouveau concept " />
Le 22/06/2015 à 17h16
Ah tient l’effet girouette a encore frappé.
Le 22/06/2015 à 17h58
Le 22/06/2015 à 18h53
Air France utilise énormément le Big Data, c’est l’aérien est un marché ultra concurrentielle.
Il ont un pole a Sophia-Antipolis ou il font du revenu management (faire payer le billet le plus cher possible au consommateur) grâce au big data.
Et il font d’autre chose aussi.
et de nos jours, les informations, c’est la clé dans une marché comme ça.
Le 22/06/2015 à 18h56
Le gouvernement prêt à saper toute bonne initiative " />
Le 22/06/2015 à 19h08
Next INpact
Visiblement c’est déjà oublié…
Le 22/06/2015 à 19h10
Le 22/06/2015 à 19h29
Ça me rappelle l’histoire de la couverture mobile. Les opérateurs veulent déployer leurs antennes sous tunnel, mais la régie des transports prétexte des contraintes techniques, et propose à la place de déployer son réseau et d’en louer l’accès. Sauf que le résultat est merdique.
Des développeurs veulent proposer leurs applications, mais la régie des transports prétexte des contraintes techniques pour favoriser son application.
Chacun son métier, et le travail sera peut-être mieux fait.
Le 22/06/2015 à 19h46
Free au sens ouvert, mais pas “free as a beer”.
Une ouverture trop large des données pourrait donner l’idée à un petit malin de vérifier si les engagements de la délégation de service publique sont respectés (rapport aux missions annulées, aux trains fantômes, aux arrêts annulés, toussa toussa). Imaginez que l’on découvre que la région se fasse rouler dans la farine à l’insu de son plein gré aux sujets de la mesure de la QoS !
Le 22/06/2015 à 22h12
Il y a une très grande différence entre avoir certaines informations disponibles en gare, sur papier et en HTML, et avoir les données brutes.
Les données brutes peuvent être l’objet de traitement automatisés (calculs, rapprochements, conversions, etc.), pas les informations en gare/sur papier/en HTML.
Le 23/06/2015 à 05h19
J’ai pas l’impression que Google est besoin de ça pour te ressortir les horaires de tous les avions.
Fait une recherche avec une date et une destination, tu verras qu’ils arrivent déjà à te fournir tout ce que tu souhaite.
Le 23/06/2015 à 17h31
oui, dans mon esprit je m’interessais plus aux bus/tram avec position du bus en temps reel et estimation de son arrivee a l’arret de bus que tu souhaites.
Le 25/06/2015 à 10h55
Tu viens d’ émettre le râle du beauf …..
Le coup de pied au cul que tu supposes pour les employés à la SNCF n’ est pas celui que tu crois.
Rencarde toi mieux sur la concurrence que tu souhaites telle qu’ elle existe par exemple en Angleterre.
C’ est le client qui souffre tout comme le réseau et pas l’ employé qui travaille ailleurs.
A mon avis, celui qui aura mal au cul, c’ est toi.
Voies ferrées non entretenues, trains annulés ou en panne et contrairement à ce que tu pourrai supposer prix nettement à la hausse., services à la baisse.
Et quand je dis à la baisse, je veux dire à zéro !!!!
CELA C’ EST LA RÉALITÉ.
LIS LE JOURNAL QUOI(copyright Nabila)
Comme plein de gens par facilité & faute de courage de t’informer sur le sujet, tu te contentes d’ incriminer des compatriotes qui n’ ont aucun pouvoir de décision dans leur organigramme professionnel à part une possibilité de protester plutôt que t’ attaquer aux décisionnaires responsables de ces désordres.
Un peu comme les politiques qui nous dirigent avec tant de médiocrité.
Tu me fais de la peine.
Toujours plus prompts à râler pour se plaindre des autres qu’ à vouloir assumer des réalités dont ils se foutent totalement.
Mais puisque bêler est plus facile que réfléchir, pourquoi réfléchir me diras tu ?
Et puisque tu lis un magazine rédigé par des journalistes, Aujourd’ hui est ton jour de chance.
Dans l’ acronyme SNCF, il y a le mot National qui traduit autrement signifie service public et dans notre république sociale tarifs préférentiels famille nombreuse, retraités, jeunes, TER, transports de banlieues.
Toutes ces compensations sociales exigées par nos gentils gouvernants ont un cout qui n’est JAMAIS compensé correctement ni même en totalité tandis que tous les politiciens de province affiliés au parti majoritaire exigent le passage et la construction d’ un gare & ligne TGV dans leur circonscription, ticket gagnant pour leur réélection.
Construire de nouvelles infrastructures & accorder des réductions sociales à tes compatriotes sans être compensé pour cela a conduit la SNCF à revendre ses propres locomotives à un groupe américain pour les louer ensuite.
T’ as G00GLE(?), bah t’as plus qu’ à t’ en servir.
C’ est dire si la situation financière de la SNCF est désastreuse parce que sa gestion est vue par le pouvoir plus comme un accessoire de politique gouvernementale qu’ une entreprise commerciale dans le sens où l’ état ne remplit jamais la caisse d’ une entreprise qui lui appartient tout en exigeant d’ elle des réductions et des services que tu pleureras quand le secteur sera libéralisé.
Malheureusement, beaucoup de gens tapent sur les pieds qui maintiennent le corps debout quand c’ est la tête qui est responsable de ses choix.
La beaufitude quoi ……
Le résultat, c’ est la pression qui est mis sur les responsables de l’ entreprise pour diminuer les coûts par l’ abaissement de la qualité de service & des conditions de travail sans compter les morts du dernier déraillement en Essonne du à un défaut d’ entretien des voies.
Certes la concurrence sera réactivée ce qui mettra un certain nombre d’
employés SNCF à la porte mais le vrai coup de pied au cul ce sera toi
qui l’ aura en tant que client.
Tu devras rayer le mot usager publique de ta bouche qui te permet de croire que tu peux te plaindre et accepter le mot client qui signifiera payer, accepter le deal ou ferme ta g…. & dégage.
Pratiques commerciales en vigueur au commerce du coin pour se sélectionner aux petits ognons un client solvable, rentable et qui fait pas chier( et là le drame : j’ en connais un r a y o n).
Le problème de la privatisation et la mise en concurrence est que le cout de gestion d’ une infrastructure est plus efficace & moindre quand elle est unique.
C’ est pourquoi toutes les entreprises commerciales subissent un phénomène de concentrations qui amène une baisse des coûts pour les client et une amélioration du service fourni grâce aux moyens qui peuvent être réaffectés à d’ autres tâches.
Diviser le transport ferroviaire en entités concurrentes amènera une baisse des prix dans un premier temps pour attirer le chaland et se terminera par une remontée supérieure des prix à la situation antérieure au monopole.
Le 25/06/2015 à 11h06
Désolé mais quand ces foutus syndicats font grève pour des broutilles, quand t’as des trains en retard voir carrément supprimé (pour le boulot). Quand t’es entassé comme des veaux parce que la sncf est pas capable de rajouter des voitures… Tout ça je l’ai vécu…
Désolé mais ils se le permettent parce que ils ont le monopole.
Les syndicats foutent la merde dans cette entreprise (comme ils ont coule seafrance dans ma ville), et le jour où il va avoir la concurrence je suis prêt à parier que la sncf va pleurer parce que pendant toutes ses années ou la sncf s’est foutu de la gueule de ses clients ils vont s’en souvenir.
J’aimerai bien savoir combien la sncf perd d’argent/an à vause des syndicats.
PS : au Japon ça marche très bien et je suis pas sur que c’est publique
Le 25/06/2015 à 21h32
Les négociations ou tractations économiques de tout poil sont elles vraiment natives du pays des bisounours ?
On peut obtenir quelque chose d’ un employeur avec un sourire ou un léchage de bottes ?
Non, c’ est vrai ?
T’ es sérieux là ?
Parce que là je frémis en pensant au nombre des boites qui coulent tous les jours avec le concours d’ un patron mais sans celui d’ un syndicat.
On nous aurait menti en dépit de notre plein gré ?
Ce serait de la faute de syndicalistes inconnus occupés à couler leur entreprise avec plus de 5 millions de chômeurs présents au total dans notre pays ?
Tout commerce ou industrie est sujet à un rapport de force économique.
En serait il différent pour le marché du travail ?
Qu’ y a t il de commun entre la philanthropie & l’ avidité économique des actionnaires et des cadres sup, le monopole économique d’ une entreprise avec une envie naturelle de ta part vis à vis d’ employés disposant d’ une puissance de frappe syndicale que tu n’as sans doute pas capable pour imposer ses points de vue à son patron quand toi tu dois écraser ou te faire virer ?
La jalousie ou l’ envie est compréhensible mais peu glorieuse.
Comment confronter ton employeur à ton mécontentement sans utiliser le coeur de l’ entreprise c’ est à dire
ses clients ?
Il est vrai qu’ aujourd’hui la majorité des employés de notre pays vu le chômage, montant de leur loyer, crédit et la nullité de leur syndicat en sont réduits à écraser grave faute de se retrouver fissa à la porte au premier prétexte ou faute trouvés par leur employeur à leur encontre.
Libre à chacun de lécher les bottes de son boss( en fait non) mais à part quelques patrons dits chrétiens ou éthiques, il y a peu de chances que tu obtiennes quoi que ce soit de leur part sur la simple présentation de ton costume cravate sourire en bouche.
J’ ai travaillé dans le secteur de la presse et j’ ai pu constater l’ intérêt de pouvoir négocier ce que l’ on souhaite quand le patron n’ a d’ autre choix que de te considérer comme un homme plutôt que comme un guignol remplaçable à souhait.
La différence de l’ existence d’ un syndicat puissant se lit sur ta feuille de paie.
Il n’ y avait PERSONNE qui ne touchait moins de trois plaques quand dans la boite d’ à coté d’ autres étaient payés au lance pierre.
Le respect ne peut exister sans solidarité et ceux qui pensent l’ obtenir sans l’ existence d’ un possible rapport de force se désignent simplet.
Être un leader c’ est forcément avoir beaucoup d’ ego pour vouloir
décider de son propre destin indépendamment de quiconque & même de plus si ce n’ est à
contrario de celui d’ autrui.
Comme l’ a si bien dit Fidel Castro, le pouvoir ne se donne pas, il se prend.
Tu crois vraiment qu’ une personne, patron leader d’ entreprise n’ est pas plus capable que toi de créer plus de nuisances qu’ un ouvrier de base économiquement obligé à la docilité ?
Ou un haut fonctionnaire capable en toute conscience de dépenser 40 000 €
de taxi en 6 mois alors qu’ il dispose d’ un véhicule de fonction avec
chauffeur ?
Petit joueur qui tape sur se simples employés plus ou moins smicards
sans aucun pouvoir décisionnel et exonère les directions de toute
critique si ce n’ est de toute responsabilité en contradiction avec l’ essence de leur fonction.
Dès lors qu’ il existe une vraie puissance syndicale qu’ une direction d’ entreprise ne peut se permettre d’ ignorer, la qualité de service fournie au client est préservée car elle est toujours corrélée avec la qualité et les conditions de vie et de travail de ses employés.
Si une organisation syndicale se met en grève, ce sera toujours contre
une envie irrépressible des responsables de la direction de faire de l’
argent soit au détriment des employés soit au détriment de la clientèle
par une baisse de la qualité dans le service.
Si je te suis, les taxistes devraient accepter de se faire entuber par Uber pop et transporter les clients gratuitement ?
Tu crois vraiment qu’ on les prendra au sérieux au journal télé s’ ils ne bloquent pas tous les axes menant aux aéroports en faisant chier des dizaines de milliers d’ automobilistes comme aujourd’hui?
T’ es sérieux là ?
Qui veux pouvoir se plaindre ou protester demain en tant que républicain, se doit de défendre les droits de ses compatriotes à le faire.
Le droit de grève comme l’ association syndicale en contre pouvoir d’une incompétence des cadres ou d’ une avidité patronale sont indispensables à la conservation d’ un cadre du travail où l’ homme se doit toujours de demeurer l’ élément le plus important en opposition constante avec l’ avidité financière qui déshumanise toute activité.
J’ ai eu la chance de fréquenter certains patrons d’ entreprise et je peux dire que le bien commun ne fait pas partie de leur préoccupation principale.
Renseigne toi sur le cas de Surcouf coulé sciemment par son proprio pour récupérer la valeur de son patrimoine immobilier et le transformer en Leroy Merlin.
Si tu souhaites conserver de conditions économiquement viable dont ton secteur d’ activité, il ne faut jamais oublier tu ne pourras jamais réussir leur défense sans l’ application d’ une réciproque vis à vis de celle des autres
Et que cela causera forcément des désagréments si tu souhaites que ton combat soit relayé.
Le 22/06/2015 à 13h20
Le 22/06/2015 à 13h23
C’est du pipeau les frais… Ces sociétés veulent juste se faire du blé sur ces données…
Pourtant les choses sont très simples à comprendre: SNCF, RATP, Air France: ces sociétés n’existent pas pour vendre des données mais pour transporter des voyageurs. Qu’elles laissent d’autres personnes plus créatives inventer des systèmes plus intelligents avec l’open data.
Le 22/06/2015 à 13h25
Le 22/06/2015 à 13h26
Le 22/06/2015 à 13h29
Pour une concession d’exploitation de ligne rentable, obligation de fournir un service sur deux ou trois moins rentables, ça serait le plus simple et éviterait que seuls deux ou trois axes soient desservis après 2019.
Le 22/06/2015 à 13h38
Sur Windows Phone c’est quand même pratique d’avoir les infos de la SNCF en open data vu que c’est andouille ont bien pensé à Android et iOS pour l’appli TER mais pas Windows Phone.
Et donc en gros si ils rendent payant ces infos on se retrouvera donc soit avec des applis tierces payantes soit le pôle Digital de la SCNF va se sortir les doigts du cul (" /> normal vu le nom du service) et pondre l’appli officiel.
Le 22/06/2015 à 13h41
Mais que s’est-il passé pour que l’exécutif revoit à ce point sa copie ?
PS …. après il n’y a plus rien à dire
Le 22/06/2015 à 13h43
Le 22/06/2015 à 13h44
Bonjour, on vous annonce un train de bonnes nouvelles ! Tout ce dont vous rêviez, on le prévoit dans le texte de loi.
Par contre, on utilisera le 49-3 et on fera une p’tite sélection, vous comprenez, c’est dans l’urgence donc …
Sinon plus en raccord avec le sujet, je propose “Tarapastadata” en sous-titre. ‘fin je dis ça, je dis rien … mais je le dis quand même.
" />
Le 22/06/2015 à 14h06
Le 22/06/2015 à 14h27
Hollande se mitterrandise de plus en plus “le changement dans la continuité” et “la force tranquille”, il pense refaire le coup de 1988 quand Mitterrand avait été réélu alors que très impopulaire.
D’ailleurs, tout comme lui il a pris un tournant stratégique anti-social deux années après son arrivée au pouvoir.
Pour l’open data des transports, encore une occasion de ratée. Je ne vois pas en quoi ça changerait quelques chose. Pour les retards et incidents les résultats sont affichés en gare, les lignes et horaires sont partout (papier et internet).
Reste les tarifs, c’est peut être là que le bas blesse. Depuis un moment la sncf veut mettre en place le paiement par intérêt comme le font les compagnies aériennes (ils ont déjà reculé une fois). En gros, plus vous allez regarder un trajet sur le site internet, plus le prix va monter. La publication a posteriori des tarifs ferait que ça commencerait à se savoir qu’on paye à la tête du client.
Le 22/06/2015 à 14h49
Le 22/06/2015 à 15h27
Ce qui est bien c’est qu’on va enfin avoir des délégations de service public au contour clair, car actuellement, notamment pour les TET, il n’y a rien, et donc la SNCF fait n’importe quoi.
Avec les TER, les régions ont appris à gérer leur délégation de service correctement (c’est à dire taper sur les doigts de la SNCF, définitions d’objectifs, politique TER cohérente…). Ce que ne fais pas l’état pour les lignes non rentables (réseau TET). Avec une obligation de l’ouverture de la concurence sur le ferroviaire on va avoir :
- Une diversité de l’offre sur les relations à fort potentiel (i.e. TGV et axe nationaux principaux)
On va en finir avec le bordel actuel, ou l’état donne en gros quelques objectifs à la SNCF, qui se paie avec un taxe sur les billets des autres relations.
Le 22/06/2015 à 15h29
Les IC seront certainement en DSP aussi, surtout les liaisons les plus déficitaires mais nécessaires au maillage territorial.
Le 22/06/2015 à 15h33
D’une certaine manière, ça ne serait qu’appliquer ce que fait déjà Twitter, Facebook et Google et d’autres. Des quotas d’utilisations de leur API. Je ne sais pas si on peut dire que c’est de bonnes guerres. Il n’y a pas de raison que les gros utilisent les API des autres à l’oeil alors qu’ils font des quotas de leur côtés. La data est une richesse que tout le monde fait payer d’une manière ou d’une autre (et elle a un coup aussi)…
Le 22/06/2015 à 15h59