La formation restreinte de la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée d'en prononcer les sanctions, vient de rappeler à l’ordre les ministères de l’Intérieur et de la Justice « pour leur mauvaise gestion » du fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ).

La CNIL a publié un communiqué pour l’occasion, largement repris dans la presse, mais ce dernier ne reprend pas les chiffres qui permettent de prendre la pleine teneur du phénomène, qui figurent pourtant dans la délibération associée.

En France, le nombre de personnes fichées comme ayant été « mises en cause » par la Police ou la Gendarmerie depuis les années 90 est passé de 9 millions (en 2012) à pas moins de 24 millions, dont 16 millions le sont encore nominativement, et donc « défavorablement connues », pour reprendre l'expression médiatique consacrée.

Cette « précision » importante à nos yeux – et passée relativement sous les radars dans la presse – est pourtant totalement absente du communiqué de presse de la CNIL. Nous avons évidemment contacté la Commission sur ce point (et d’autres), et mis nos questions et ses réponses dans la seconde partie de notre décryptage : 12 ans que la CNIL dénonce le fichier TAJ des personnes « défavorablement connues »… en vain. Plongée dans les méandres d'un fichier qui ne cesse ainsi de grandir, alors même que ses manquements sont connus depuis plus de dix ans.