Censure du délit de consultation : « une bouffée d’oxygène dans un contexte sécuritaire »

Interview de Me Khankan

Le 10 février 2017 à 13h00

3 min

Droit

Me Khankan est l’un des avocats ayant plaidé pour la censure du délit de consultation habituelle de sites terroristes. Il réagit dans les colonnes de Next INpact à la décision rendue ce matin par le Conseil constitutionnel.

Comment accueillez-vous cette censure ?

C’est une bouffée d’oxygène dans un contexte sécuritaire très pesant : il y a encore des fondements historiques du droit pénal pour résister aux attaques frontales du législateur !

Mais quelle analyse faites-vous de la décision ?

Le Conseil constitutionnel a considéré que le délit n’était ni nécessaire ni proportionné, compte tenu du corpus législatif français, tant au niveau judiciaire qu’au niveau des services du renseignement. De nombreuses dispositions, qui permettent déjà d’intervenir avant la commission, telle l’entreprise individuelle terroriste, sont suffisantes pour contenir le risque. En outre, la bonne foi prévue par l’article censuré a été jugée très floue, trop sombre pour extraire une précision suffisante au profit des magistrats.

Comment expliquer qu’un tel texte ait pu être voté ?

Il y a une incompréhension dans sa genèse même. Le gouvernement s’y était opposé au niveau du débat parlementaire, mais, sous le coup de l’émotion, nous sommes arrivés à une lecture accélérée, sans prendre le temps de la réflexion alors qu’on avait verbalisé que ces mesures étaient inconstitutionnelles dès le départ.

Peut-on dire qu’il y a eu défaillance du processus démocratique ?

Je dirais peut-être plus qu’une défaillance, une précipitation dans la réponse aux évènements qui ont traumatisé la population française – un traumatisme que personne ne conteste. Une réponse qui n’a pas été réfléchie. Au niveau politique, il y a la volonté de lutter contre quelque chose de difficile à contenir, mais il reste qu’une telle démarche ne peut se faire au mépris des principaux fondamentaux de l’état de droit.

Des personnes ont été condamnées, d’autres sont encore poursuivies. Que va-t-il se passer pour elles ?

Il s’agit d’une abrogation immédiate. Toutes les procédures en cours doivent être interrompues. Les personnes condamnées doivent être remises en liberté, car le texte n’existe plus dans notre corpus, il a disparu.

Cependant, beaucoup de condamnations étaient mixtes. Des personnes ont été condamnées pour consultation habituelles, mais aussi pour apologie ou violation de l’assignation à résidence. Dans ces cas, il faudra faire le départ entre les maximums de peines encourues. Il existe en effet un principe qui veut que la peine la plus importante l’emporte. La violation d’une assignation, c’est un an de prison. La consultation habituelle était sanctionnée de deux ans de prison.

En attendant, le texte censuré visait par exemple les vidéos de décapitation, mais il ouvrait une boite de Pandore. Par ce biais, un autre pouvoir politique plus autoritaire aurait pu faire mettre en détention cette fois des opposants politiques. On jouait ainsi avec le feu.

Merci Me Khankan.

Commentaires (48)

jackjack2

Le 10/02/2017 à 13h17

Au niveau politique, il y a la volonté de lutter contre quelque chose de difficile à contenir

Optimiste le monsieur, certains y voient l’expression d’une volonté plus sombre…

Des personnes ont été condamnées, d’autres sont encore poursuivies. Que va-t-il se passer pour elles ?

Il s’agit d’une abrogation immédiate. Toutes les procédures en cours doivent être interrompues. Les personnes condamnées doivent être remises en liberté, car le texte n’existe plus dans notre corpus, il a disparu.

Ouf!

Perso ce qui me fait peur c’est que ce genre de choses arrive de plus en plus souvent… Et un jour, ça passera (grâce à modification de la composition du CC par exemple, ou à cause d’une pression populaire trop forte)

dematbreizh Abonné

Le 10/02/2017 à 13h25

Si la pression est trop forte, la constitution pourrait sauter, et donc ce conseil.

Le danger d’une pression populaire, c’est que le résultat risque d’être populiste… et ainsi ce genre de lois pourraient passer, sans ce frein.

Alors quand je vois ceux qui espèrent une révolution, je frémis.

Winderly

Le 10/02/2017 à 13h27

“un traumatisme que personne ne contexte”

Est-ce que ça devrait être conteste ?

jackjack2

Le 10/02/2017 à 13h33

dematbreizh a écrit :

Si la pression est trop forte, la constitution pourrait sauter, et donc ce conseil.

Le danger d’une pression populaire, c’est que le résultat risque d’être populiste… et ainsi ce genre de lois pourraient passer, sans ce frein.

Alors quand je vois ceux qui espèrent une révolution, je frémis.

Mouais, à mon avis les politiques ont plus envie de ce genre de lois que les français (je peux me tromper) donc j’y crois pas trop

Au pire, on ira monter une colonie sur Duna 

127.0.0.1

Le 10/02/2017 à 13h37

Ca dépend du conteste.

jackjack2

Le 10/02/2017 à 13h41

127.0.0.1 a écrit :

Ca dépend du conteste.

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Ricard

Le 10/02/2017 à 13h53

dematbreizh a écrit :

Si la pression est trop forte, la constitution pourrait sauter, et donc ce conseil.

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picatrix

Le 10/02/2017 à 14h03

En matière environnementale c’est le principe de précaution qui s’applique : on interdit d’abord, puis on réfléchit ensuite.

En matière de terrorisme ça devrait être pareil : on enferme d’abord et on réfléchit ensuite.

Puisque le délit de consultation de sites terroristes ne passe pas, pourquoi s’embêter ?

On modifie le régime dérogatoire de la durée de la garde à vue qui, compte tenu de l’état d’urgence, passera de 96h à 5 ans. Au bout de 5 ans le type finira bien par avouer, et hop condamné. Ou alors il fera une tentative de rébellion ce qui permettra de le condamner pour violence à l’intérieur de la prison voire pour outrage et hop condamné.

Comme le dit le proverbe arabe qu’on peut réinterpréter dans le contexte actuel : “enfermes un type, même si tu ne sais pas pourquoi, lui il sait”.

dematbreizh Abonné

Le 10/02/2017 à 14h03

Ricard a des problèmes à ce qu’on parle un peu de pression? ;)

dematbreizh Abonné

Le 10/02/2017 à 14h04

“marrant”, j’avais entendu une variante de ce proverbe, avec un mari qui bat sa femme.

127.0.0.1

Le 10/02/2017 à 14h16

picatrix a écrit :

En matière environnementale c’est le principe de précaution qui s’applique : on interdit d’abord, puis on réfléchit ensuite.

En matière de terrorisme ça devrait être pareil : on enferme d’abord et on réfléchit ensuite.

Je propose de tuer tout le monde, puis de ressusciter seulement les innocents.

Ricard

Le 10/02/2017 à 14h19

dematbreizh a écrit :

Ricard a des problèmes à ce qu’on parle un peu de pression? ;)

Il est impossible de faire sauter la constitution.

zethoun

Le 10/02/2017 à 14h20

127.0.0.1 a écrit :

Je propose de tuer tout le monde, puis de ressusciter seulement les innocents.

pourquoi les ressuciter? un innoncent n’est qu’un coupable qui n’a pas encore commis son crime :P

Jenga

Le 10/02/2017 à 14h21

Par ce biais, un autre pouvoir politique plus autoritaire aurait pu

faire mettre en détention cette fois des opposants politiques. On jouait

ainsi avec le feu.

C’était bien le problème ; et c’est d’ailleurs pourquoi, dans le législatif, la présomption d’innocence est bien plus importante que le principe de précaution

picatrix

Le 10/02/2017 à 14h25

127.0.0.1 a écrit :

Je propose de tuer tout le monde, puis de ressusciter seulement les innocents.

c’est exactement ce que prône l’église avec son histoire de jugement dernier.

tazvld Abonné

Le 10/02/2017 à 14h28

Pression et Ricard, ça ne doit pas aller ensemble…

V_E_B Abonné

Le 10/02/2017 à 14h45

Blague à part, ce n’est pas la dépiction du christianisme.

La résurrection est le préalable au jugement. Tout le monde revient parce qu’au moment de la résurrection, personne n’est encore considéré innocent ou coupable. Ça vient derrière.

Une sorte de présomption d’innocence divine " />

En passant, l’Église en tant qu’institution (par opposition au lieu de culte) s’écrit avec une majuscule " />

Si ton église prône quoi que ce soit, elle est hantée " />

matroska

Le 10/02/2017 à 15h09

En quoi cette décision est-elle une bouffée d’oxygène ? Pourquoi tout le monde se réjouit de cela ? Comme si c’était normal de consulter ce genre de sites.

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Jenga

Le 10/02/2017 à 15h16

matroska a écrit :

En quoi cette décision est-elle une bouffée d’oxygène ? Pourquoi tout le monde se réjouit de cela ? Comme si c’était normal de consulter ce genre de sites.

" />

Comme si c’était normal de prendre 2 ans de prison car tu te renseigne sur un sujet

(d’ailleurs l’apologie et l’incitation à l’acte terroriste ne sont punies que d’1 an " />)

Wikus

Le 10/02/2017 à 15h35

matroska a écrit :

En quoi cette décision est-elle une bouffée d’oxygène ? Pourquoi tout le monde se réjouit de cela ? Comme si c’était normal de consulter ce genre de sites.

" />

Et donc ça justifie une loi pareille : inconstitutionnelle, floue, et même dangereuse (cf la dernière phrase de l’interview) ? Quand tu dis “Comme si c’était normal…” : c’est “normal” pour qui ?

Jarodd Abonné

Le 10/02/2017 à 15h49

Merci Maître pour ces sages paroles " />

lincruste_2_la vengeance

Le 10/02/2017 à 15h53

Wikus a écrit :

Et donc ça justifie une loi pareille : inconstitutionnelle, floue, et même dangereuse (cf la dernière phrase de l’interview) ? Quand tu dis “Comme si c’était normal…” : c’est “normal” pour qui ?

Le terme de “bouffée d’oxygène” est clairement déplacé.

Oui, il faut vraiment être dégénéré pour apprécier les vidéos de décapitation par des barbus.

Et non, enfermer les mecs qui les matent n’est pas solution au problème du terrorisme et de l’intégrisme.

De là à parler de bouffée d’oxygène, il y a un monde, ça signifie qu’on attendait de pouvoir y aller en retenant sa respiration.

eliumnick

Le 10/02/2017 à 15h58

lincruste_2_la vengeance a écrit :

Le terme de “bouffée d’oxygène” est clairement déplacé.

Oui, il faut vraiment être dégénéré pour apprécier les vidéos de décapitation par des barbus.

Et non, enfermer les mecs qui les matent n’est pas solution au problème du terrorisme et de l’intégrisme.

De là à parler de bouffée d’oxygène, il y a un monde, ça signifie qu’on attendait de pouvoir y aller en retenant sa respiration.

Attention, ce n’est pas ce dont il s’agit ici. Peu importe que tu aimes ou que tu trouves cela horrible, la simple consultation était répréhensible.

matroska

Le 10/02/2017 à 16h47

Ah non mais tu ne prendras jamais deux ans de prison car tu te renseignes. On parlait clairement de consultation consentie, réitérée… Et personnellement je ne me renseigne pas en regardant des vidéos de mecs se faisant décapiter ni en consultant des sites faisant l’apologie de l’Islam radical.

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choukky

Le 10/02/2017 à 17h57

dematbreizh a écrit :

Ricard a des problèmes à ce qu’on parle un peu de pression? ;)

Peut-être du au dicton “Un ricard sinon rien”, la pression c’est pour les petits joueurs qui se aiment toucher le kiki aux pissotières… " />

edit: grillé par tazvld

picatrix

Le 10/02/2017 à 18h05

matroska a écrit :

Ah non mais tu ne prendras jamais deux ans de prison car tu te renseignes.

Prenons un exemple : un type voudrait connaitre les horaires de métro.

 

Il tape RATP dans son moteur de recherche, mais une faute de frappe lui fait remplacer le R par le T (lettres voisines sur le clavier). Il tombe sur la page wikipédia qui explique la formule du peroxyde d’acétone.

Se rendant compte de son erreur, il corrige sa recherche pour aller sur le site de la RATP.

Pendant ce temps l’algorithme antiterroriste de google détecte que ce type a cherché la formule d’un explosif avant de chercher des horaires de train. Conclusion logique de l’IA : ce barbu veut certainement faire sauter un train. Le GIGN alerté défonce sa porte et le type est jeté en prison avant d’être envoyé dans le Guantánamo français que la prochaine présidente va faire construire.

 

La prochaine fois au moins il fera gaffe avant de faire une recherche.

choukky

Le 10/02/2017 à 18h06

matroska a écrit :

En quoi cette décision est-elle une bouffée d’oxygène ? Pourquoi tout le monde se réjouit de cela ? Comme si c’était normal de consulter ce genre de sites.

" />

Laisse nous le droit de nous faire notre propre avis sur la question sans devoir ingurgiter la bouilli servie les yeux fermés. Aujourd’hui c’est les sites terroriste, demain ça sera quoi ? A croire que nous somme tous des demeurés qui ont besoin d’oeillères. Bientôt le mors aux dents et les coups de cravaches pour nous faire avancer dans le “droit chemin”. " />

choukky

Le 10/02/2017 à 18h15

lincruste_2_la vengeance a écrit :

De là à parler de bouffée d’oxygène, il y a un monde, ça signifie qu’on attendait de pouvoir y aller en retenant sa respiration.

Faut pas tout prendre aussi au pied de la lettre/sens littéral, la langue française est suffisamment riche pour accepter le langage imagé/parabole/métaphore. " />

jackjack2

Le 13/02/2017 à 10h00

NONAUFOOT a écrit :

En même temps, quel intérêt de consulter ces sites régulièrement ? Au delà de l’envie de se renseigner, l’envie d’y revenir, c’est quand même probablement pas pour de bonnes raisons…

Après, je suis intransigeant avec le principe du terroriste qui se permet de juger les autres sans réaliser qu’il est meurtrier avant tout. Et je suis du genre à penser que ceux qui tuent trop (plus de quelques personnnes) ou sont récidivistes mériteraient une prison à vie (ou peine de mort pour les cas extrêmes, pour ne pas imposer ce genre de mecs aux petites racailles dans les prisons… et épargner un lourd travail à nos personnels pénitenciers.)

  

Perso je me retrouve quelque fois sur des sites nazis parce que lire ce que la stupidité de certains leur fait ou faisait gober me fascine, et que souvent tu entends des arguments de gens de notre époque qui s’apparentent à certains de l’époque

Alors que non je ne suis pas nazi

Jenga

Le 13/02/2017 à 12h38

matroska a écrit :

Ah non mais tu ne prendras jamais deux ans de prison car tu te renseignes. On parlait clairement de consultation consentie, réitérée… Et personnellement je ne me renseigne pas en regardant des vidéos de mecs se faisant décapiter ni en consultant des sites faisant l’apologie de l’Islam radical.

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Consultation consentie : comme la très grande majorité des consultations (par définition)

Réitérée : là ça manque de précision (j’ai chargé la page 2 fois, je reviens tous les jours,  …)

Pour la façon de se renseigner, se contenter de l’information d’une seule partie (détracteurs ou fanatiques) est le meilleur moyen de ne pas entièrement cerner le sujet (ou enjeu, ou autre, ceci étant valable sur toutes sorte d’infos)

dematbreizh Abonné

Le 15/02/2017 à 09h31

Je suis d’accord, il n’y a aucune raison de revenir 10x sur un site qui nous semble odieux.

La différence, c’est qu’ils utilisent comme toi le terme “régulièrement” qui veut dire tout et n’importe quoi. 1x tous les deux ans, c’est régulier!

 

Et si on le prend par le sens de la quantité (donc rien à voir avec la régularité), à partir de combien ça devient illégal? C’est un paradoxe connu, à parti de combien de grain de sable on parle de tas?

 

Et enfin le délit est celui de consultation, pas de préparation d’actes. Il est devenu illégal d’ouvrir des pages web? On en vient à ceux qui disent que télécharger un fichier c’est voler: bientôt ils diront que liker c’est tuer.

Bref, on voit bien l’intention première qui aboutit à ces textes, mais la manière est inefficace. Celui qui consulte de manière “régulière” un site pro-salafisme est déjà devenu salafiste; il est trop tard … et aussi trop tot (il est déjà converti en pensée, mais n’a rien commis)

NONAUFOOT

Le 16/02/2017 à 17h59

dematbreizh a écrit :

Je suis d’accord, il n’y a aucune raison de revenir 10x sur un site qui nous semble odieux.

La différence, c’est qu’ils utilisent comme toi le terme “régulièrement” qui veut dire tout et n’importe quoi. 1x tous les deux ans, c’est régulier!

 

Et si on le prend par le sens de la quantité (donc rien à voir avec la régularité), à partir de combien ça devient illégal? C’est un paradoxe connu, à parti de combien de grain de sable on parle de tas?

 

Et enfin le délit est celui de consultation, pas de préparation d’actes. Il est devenu illégal d’ouvrir des pages web? On en vient à ceux qui disent que télécharger un fichier c’est voler: bientôt ils diront que liker c’est tuer.

Bref, on voit bien l’intention première qui aboutit à ces textes, mais la manière est inefficace. Celui qui consulte de manière “régulière” un site pro-salafisme est déjà devenu salafiste; il est trop tard … et aussi trop tot (il est déjà converti en pensée, mais n’a rien commis)

Tu as raison sur les abus et dérives du type “télécharger, c’est voler” (surtout que quelques personnes crient au scandale dés qu’on parle de P2P, même si c’est pour du libre…).

Mais disons que beaucoup, sans chercher à mettre la barre à un endroit précis, pourrait au moins convenir à ceux qui passent des heures et des heures dessus à s’exciter en regardant des décapitations et autre…

@eliumnick/fred42: au lieu de critiquer aveuglément ce que je dis sans arguments, donnez mois plutôt une bonne raison de vouloir tenter de réinsérer dans la société un mec qui a déjà été condamner deux fois pour meurtre et qui a encore récidivité ? Ou un mec qui a fait un massacre en étant convaincu que c’était une bonne chose ? (surtout que pendant la peine de prison, ils coutent encore à la société, et on nous dis (nombre de journalistes) que beaucoup s’arrangent pour radicaliser les co-détenus qu’ils fréquentent…). Je peux comprendre un accident qui entrainerait la mort de ²⁄₃ personnes, je ne peux pas comprendre le fait de tuer plusieurs personnes en essayant ensuite de jouer la carte du “les gens peuvent changer”.

choukky

Le 10/02/2017 à 18h19

consultation consentie, réitérée ne veut pas dire que le gars va passer à l’acte

picatrix

Le 10/02/2017 à 18h55

choukky a écrit :

consultation consentie, réitérée ne veut pas dire que le gars va passer à l’acte

Prenons l’exemple d’un site porno : si le gars fait des consultations, réitérées de vidéos où on voit des mecs se taper des gonzesses, ça ne veut absolument pas dire qu’il va passer à l’acte et se taper lui même une gonzesse. Parce que si il avait une gonzesse sous la main, il ne serait pas en train de mater du porno. cqfd.

 ça veut tout au plus dire qu’il fait travailler la souplesse de sa main.

choukky

Le 10/02/2017 à 19h06

picatrix a écrit :

Prenons l’exemple d’un site porno : si le gars fait des consultations, réitérées de vidéos où on voit des mecs se taper des gonzesses, ça ne veut absolument pas dire qu’il va passer à l’acte et se taper lui même une gonzesse. Parce que si il avait une gonzesse sous la main, il ne serait pas en train de mater du porno. cqfd.

ça veut tout au plus dire qu’il fait travailler la souplesse de sa main.

" /> On pourrait donc supposer que la consultation de vidéos, où on voit des mecs décapités, sont faites aussi par des nécrophiles. " />

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matroska

Le 10/02/2017 à 20h57

Tu regardes trop la télé, les algorithmes et le renseignement ne marchent pas comme ça. Mais joli troll.

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carbier Abonné

Le 10/02/2017 à 23h56

Peut-on dire qu’il y a eu défaillance du processus démocratique ?

Mais bien sur le parlement est une défaillance démocratique " />

La démocratie c’est la dictature de la majorité or autant sur d’autres domaines cela pourrait se discuter, autant sur le domaine sécuritaire je ne suis pas sur que le plus grand nombre soit contre cette loi…

La vraie dictature c’est quand une minorité impose ses vues.

Il faut juste rappeler que personne n’a été condamné pour le simple fait de cette loi… Elle n’a été qu’une pierre supplémentaire dans l’édifice de la condamnation. Pierre il est vrai souvent utilisée car elle permettait une condamnation plus lourde des prévenus.

Maintenant il faut juste espérer qu’aucun condamné qui aura été libéré grace à cette bouffée d’oxygène ne fasse de conneries dans les 3 mois à venir, sinon la bouffée d’oxygène va vite se transformer en un cauchemar sociétal.

WereWindle

Le 11/02/2017 à 05h46

carbier a écrit :

Mais bien sur le parlement est une défaillance démocratique " />

La démocratie c’est la dictature de la majorité or autant sur d’autres domaines cela pourrait se discuter, autant sur le domaine sécuritaire je ne suis pas sur que le plus grand nombre soit contre cette loi…

apparemment, tu n’as compris ni la question, ni la réponse…

Ce n’est pas l’existence du parlement qui pose problème. C’est le fait qu’il ait validé très (trop) rapidement une loi dont il avait lui-même admis lors des débats qu’elle était très probablement contraire à la constitution. Dit autrement, que la volonté politique de montrer qu’on y fait quelque chose ait pris le pas sur la constitution.

carbier a écrit :

Maintenant il faut juste espérer qu’aucun condamné qui aura été libéré grace à cette bouffée d’oxygène ne fasse de conneries dans les 3 mois à venir, sinon la bouffée d’oxygène va vite se transformer en un cauchemar sociétal.

Sachant que personne (à ma connaissance) n’a été condamné uniquement pour ce délit, au mieux il y aura une ré-évaluation de peine pour les gens concernés. Et si cette loi n’avait pas été censurée et, qu’en sortant après avoir été condamné à 2 ans pour ça un mec commettait un attentat, tu en déduirais quoi ?

C’est une autre question, de mon point de vue : celle de l’efficacité de la ‘punition’ pour prévenir la récidive des crimes et délits. (pour le coup, je ne pense pas être fondé ni avoir les infos nécessaires pour y apporter une réponse)

aurel_gogo

Le 11/02/2017 à 07h20

picatrix a écrit :

Prenons un exemple : un type voudrait connaitre les horaires de métro.

 

Il tape RATP dans son moteur de recherche, mais une faute de frappe lui fait remplacer le A et le T (lettres voisines sur le clavier). Il tombe sur la page accueil de Youporn qui explique la formule du gonzo, bukake et des 2 DP.

Se rendant compte de son erreur, il ne corrige pas sa recherche pour aller sur le site de la RATP.

Pendant ce temps son métro/RER passe, mais lui il est toujours derrière son clavier. Conclusion logique de l’IA : ce barbu est très certainement en train de faire des choses pas très catholique. Il va sur des sites de torrent et télécharge quelques films.

Marc Dorcel l’ apprends et envoi le gign chez lui pour lui faire cracher du potin.

La prochaine fois au moins il fera gaffe avant de faire une recherche.

J’ai fait quelques correction a ton histoire pour plus de réalisme.

SebGF Abonné

Le 11/02/2017 à 08h04

Ces deux témoignages permettent de rappeler que les résultats de Google sont calculés en fonction de vos historiques de navigations et recherches. " />

carbier Abonné

Le 11/02/2017 à 08h35

WereWindle a écrit :

Sachant que personne (à ma connaissance) n’a été condamné uniquement pour ce délit, au mieux il y aura une ré-évaluation de peine pour les gens concernés. Et si cette loi n’avait pas été censurée et, qu’en sortant après avoir été condamné à 2 ans pour ça un mec commettait un attentat, tu en déduirais quoi ?

C’est une autre question, de mon point de vue : celle de l’efficacité de la ‘punition’ pour prévenir la récidive des crimes et délits. (pour le coup, je ne pense pas être fondé ni avoir les infos nécessaires pour y apporter une réponse)

Je ne parle pas du fait qu’ils commettent un délit après être sorti d’une manière générale, je parle juste du fait qu’ils en commettent un dans les 3 mois à venir après avoir vu leur peine raccourcie grace à cette bouffée d’oxygène… Les conséquences pourraient être désastreuses.

On parle de politique, de réactions dans l’opinion et des conséquences en termes d’élection: car désolé de la rappeler à certains intervenants, on ne vit pas dans un monde “idéal”

fred42 Abonné

Le 11/02/2017 à 10h17

carbier a écrit :

Il faut juste rappeler que personne n’a été condamné pour le simple fait de cette loi… Elle n’a été qu’une pierre supplémentaire dans l’édifice de la condamnation. Pierre il est vrai souvent utilisée car elle permettait une condamnation plus lourde des prévenus.

On peut toujours rappeler des mensonges pour appuyer ses dires !

Le premier condamnésur ce fait l’a été uniquement pour cela.

Il y a aussi celui-ci.

Maintenant il faut juste espérer qu’aucun condamné qui aura été libéré grace à cette bouffée d’oxygène ne fasse de conneries dans les 3 mois à venir, sinon la bouffée d’oxygène va vite se transformer en un cauchemar sociétal.

Surtout si c’est son séjour en prison qui lui avait permis de commettre ces conneries.

ProFesseur Onizuka

Le 11/02/2017 à 11h28

choukky a écrit :

Aujourd’hui c’est les sites terroriste, demain ça sera quoi ?

Comme le prélèvement ADN mis en place contre les pédophiles, aujourd’hui utilisé pour soumettre, puis condamner, si refus, des manifestants… Les “dangereux fachos” sont DEJA au pouvoir " />

NONAUFOOT

Le 11/02/2017 à 12h39

jackjack2 a écrit :

Mouais, à mon avis les politiques ont plus envie de ce genre de lois que les français (je peux me tromper) donc j’y crois pas trop

Au pire, on ira monter une colonie sur Duna 

En même temps, quel intérêt de consulter ces sites régulièrement ? Au delà de l’envie de se renseigner, l’envie d’y revenir, c’est quand même probablement pas pour de bonnes raisons…

Après, je suis intransigeant avec le principe du terroriste qui se permet de juger les autres sans réaliser qu’il est meurtrier avant tout. Et je suis du genre à penser que ceux qui tuent trop (plus de quelques personnnes) ou sont récidivistes mériteraient une prison à vie (ou peine de mort pour les cas extrêmes, pour ne pas imposer ce genre de mecs aux petites racailles dans les prisons… et épargner un lourd travail à nos personnels pénitenciers.)

 

dematbreizh a écrit :

“marrant”, j’avais entendu une variante de ce proverbe, avec un mari qui bat sa femme.

Non, il a bien dit qu’il l’avait réécrit… Car oui, à la base, ils conseillent de frapper les femmes…  Mais pour beaucoup d’arabes cela ne choque pas ! (certains le voient sans doute avec un peu d’humour noir, mais bon, les salafistes qui imposent le voile à leurs femmes… le prennent au 1er degré !)

NONAUFOOT

Le 11/02/2017 à 12h41

fred42 a écrit :

On peut toujours rappeler des mensonges pour appuyer ses dires !

Le premier condamnésur ce fait l’a été uniquement pour cela.

Il y a aussi celui-ci.

Surtout si c’est son séjour en prison qui lui avait permis de commettre ces conneries.

1 - plus de prison si tu as lu l’article.

2- je ne vois pas en quoi aller en prison peut permettre de faire des conneries plus grave qu’un attentat !

eliumnick

Le 11/02/2017 à 14h32

picatrix a écrit :

…

NONAUFOOT a écrit :

En même temps, quel intérêt de consulter ces sites régulièrement ? Au delà de l’envie de se renseigner, l’envie d’y revenir, c’est quand même probablement pas pour de bonnes raisons…

Après, je suis intransigeant avec le principe du terroriste qui se permet de juger les autres sans réaliser qu’il est meurtrier avant tout. Et je suis du genre à penser que ceux qui tuent trop (plus de quelques personnnes) ou sont récidivistes mériteraient une prison à vie (ou peine de mort pour les cas extrêmes, pour ne pas imposer ce genre de mecs aux petites racailles dans les prisons… et épargner un lourd travail à nos personnels pénitenciers.)

Non, il a bien dit qu’il l’avait réécrit… Car oui, à la base, ils conseillent de frapper les femmes… Mais pour beaucoup d’arabes cela ne choque pas ! (certains le voient sans doute avec un peu d’humour noir, mais bon, les salafistes qui imposent le voile à leurs femmes… le prennent au 1er degré !)

Désolé picatrix, mais la tu t’es fait exploser : NONAUFOOT propose le rétablissement de la peine de mort pour soulager le travail du personnel pénitencier.

Nefir

Le 11/02/2017 à 14h49

Pour le coup Picatrix c’est un gentil troll mais l’autre… j’ai un gros doute… ^^

fred42 Abonné

Le 11/02/2017 à 18h24

Je pense que tu n’as pas compris ma réponse qui répondait à la sortie de prison suite à l’annulation de cette loi. Mais, c’est peut-être moi qui comprends mal, comme tu parles d’un article et que je ne sais pas duquel il s’agit : de celui de Marc, ou un des 2 que j’ai mis en lien.

Nefir a écrit :

Pour le coup Picatrix c’est un gentil troll mais l’autre… j’ai un gros doute… ^^

L’autre, je n’ai aucun doute !