Législatives : le Conseil constitutionnel censure la répartition du temps d’antenne
Au temps pour moi
Le 31 mai 2017 à 09h03
4 min
Droit
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Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la question du temps d’antenne réservé aux partis politiques qui ne disposent pas encore de groupe parlementaire. Il demande une meilleure répartition de cette ressource rare au profit des partis non encore en place, tel En Marche.
Pour mémoire, le Code électoral accorde de larges durées sur les chaînes et radios publiques aux groupes qui en sont dotés, mais n’accorde que sept minutes au premier tour et cinq minutes au second aux autres partis.
Dans une question prioritaire de constitutionnalité, l’association En Marche a attaqué cet article L.167 - 1 du Code électoral, flairant l’atteinte à plusieurs libertés fondamentales. Outre une violation du principe d’égalité, elle considère que « ces dispositions ne permettraient pas de refléter l’importance dans le débat électoral de formations politiques nouvelles et contribueraient à faire obstacle à leur émergence, en méconnaissance du pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».
Une atteinte au principe d'égalité manifestement injustifiée
Dans sa décision rendue aujourd’hui de toute urgence, le Conseil constitutionnel a rappelé que le législateur était parfaitement en droit de prévoir des règles différentes selon la composition politique de l’Assemblée nationale. Seulement, « il appartient également au législateur de déterminer des règles propres à donner aux partis et groupements politiques qui ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale un accès aux antennes du service public de nature à assurer leur participation équitable à la vie démocratique de la Nation et à garantir le pluralisme des courants d’idées et d’opinions ».
Et justement, il a considéré que les modalités actuelles « ne sauraient ainsi pouvoir conduire à l’octroi d’un temps d’antenne manifestement hors de proportion avec leur représentativité, compte tenu des modalités particulières d’établissement des durées allouées aux formations représentées à l’Assemblée nationale ». De ce constat, il en déduit bien une atteinte disproportionnée au principe d’égalité devant le suffrage.
Une censure reportée au 30 juin, une réserve d'interprétation dans l'intervalle
Seulement, afin principalement de ne pas démunir de base légale la répartition du temps d’antenne décidé le 23 mai dernier par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le même juge a décidé de reporter au 30 juin l'abrogation des dispositions querellées. Il reviendra donc au législateur de corriger le tir une fois les élections des 11 et 18 juin passées. Mais dans l’intervalle, tout n’est pas perdu pour l’association requérante.
Dans une réserve d’interprétation, les Sages ont néanmoins demandé au CSA de revoir sa copie à la hausse en prenant en compte « l’importance du courant d’idées ou d’opinions » de chaque parti, « évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s’y rattacher et de leur représentativité ». En cas de disproportion manifeste, cette hausse du temps d’antenne sera cependant limitée à cinq fois les durées actuellement fixées par le Code électoral.
Plus clairement, En Marche pourra prétendre, si l’association remplit ces conditions, de 35 minutes pour le premier tour et 25 minutes pour le second. À titre de comparaison, le parti Les Républicains, qui culmine à 18 % dans les derniers sondages, profitera de près de 70 minutes au premier tour et 35 minutes au second. Le PS bénéficiera lui de 80 minutes au premier tour et 40 minutes lors du second, alors que le parti plafonne à 8 % dans ces mêmes sondages.
Législatives : le Conseil constitutionnel censure la répartition du temps d’antenne
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Une atteinte au principe d'égalité manifestement injustifiée
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Une censure reportée au 30 juin, une réserve d'interprétation dans l'intervalle
Commentaires (61)
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Abonnez-vousLe 01/06/2017 à 11h16
Le 01/06/2017 à 12h21
“Tu fais un procès d’intention, tu ne sais pas ce qui va être proposé à la suite de cette histoire.
Le Monde
Le Figaro
Je ne comprends pas pourquoi ces commentaires.”
T’es serieux là ? tu penses vraiment que Macron va faire en sorte que tous les candidats, listes et partis aient les mêmes moyens (cad temps d’antenne, temps de parole, financement) alors même qu’il a réussi à prendre le pouvoir ?
Pour moi ton commentaire est soit naïf, soit très orienté.
Le monde :
Europe 1 :http://www.europe1.fr/politique/clips-de-campagne-en-marche-le-conseil-detat-sai…
La Croix :http://www.la-croix.com/France/Politique/Pourquoi-Republique-marche-dispose-12-m…
Figaro :
J’ai pris les derniers articles de mon fils RSS sans les choisir. Au mieux la totalité de ces articles ne font que dire ce qu’est la loi aujourd’hui en rajoutant la com’ de Macron sans analyse. Du coup c’est de la pure com’ gratos pour En Marche !
Le 01/06/2017 à 12h28
Je ne vois pas où est la “comm” supposée de Macron dans les articles en question, qui sont factuels. Le Figaro en particulier n’est pas susceptible d’être particulièrement bienveillant avec En Marche, non ?
Que voudrais-tu que l’article du Figaro indique de plus ?
(on reproche assez à la presse d’avoir une opinion - pour chaque journal/télé/radio - pour ne pas lui faire de procès quand elle relate les choses en s’en tenant aux faits et sans parti pris)
Le 01/06/2017 à 17h00
Laisse tomber, il dit n’importe quoi et n’assume pas.
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Quand on lui montre qu’il est en tort et qu’on lui demande des sources, il ne répond plus.
À se demander si le k de son pseudo ne serait pas un g en fait.
Le 02/06/2017 à 16h42
On n’a pas fini avec les débats à propos de E Macron : “Oh putain, 5 ans” 
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Le 31/05/2017 à 15h28
Je suis d’accord avec tous tes points.
" />).
" /> Mention spéciale au “monsieur éthique” du parlement).
Concernant le problème de fillon, j’aurais du l’introduire beaucoup mieux, mea culpa.
Je voulais montrer que suivant que certaines décisions judiciaire/législative soient “rapides” ou au contraires “lentes”, le résultat peut fortement influer l’élection en court.
Je n’ai pas d’avis publique envers le monsieur qui nous a rajouté 600 milliards de dette (il n’était pas tout seul, il y avait sont “chef” qui gesticulait qui l’aidait beaucoup pour atteindre ce montant
Mais si il a commis des actes illégaux,c ‘est normal qu’il soit condamné (comme tout ceux qui les ont fait).
Et si il a commis des actes non-éthique, il ne devrait pas être accepté dans un poste à responsabilité (comme tout ceux qui en font… On aurait une politique renouvellée rapidement
Le 31/05/2017 à 15h29
“Par contre c’est gratuit la petit pique ?”
Non c’est pour dire qu’il faisait partie d’un gouvernement qui a modifié la loi en supprimant l’égalité pour la remplacer par l’équité et qui lui a été très favorable pour les élections présidentielles (grâce aux sondages notamment). Et maintenant il demande un changement de la loi pour passer de l’équité à l’égalité parce que ça l’arrange. C’est pas juste une petite pique. C’est pour montrer que le processus démocratique lui importe moins que les avantages qu’il peut tirer en modifiant la législation.
Le 31/05/2017 à 15h33
“l’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a
juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque
“valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.
Et je trouve qu’il tient assez bien.
Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.
Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC, avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.
En tout cas c’est l’impression que ça donne.”
+1
Le 31/05/2017 à 15h39
(ce commentaire et un autre)
Le 31/05/2017 à 15h48
Ta façon de citer rend tes commentaires peu lisibles, pourquoi tu n’utilises pas la méthode normale ? Ou bien au moins mettre en italique les propos que tu cites ?
Le 31/05/2017 à 16h02
Je t’avoue que je n’ai aucune idée de ce que pensais Macron de tout ceux-ci mais je suis sur que c’est très loin du domaine de compétence d’un ministère de l’économie et des finances en tout cas.
Le 31/05/2017 à 16h09
Tu sais que la loi dont tu parles n’a rien à voir avec l’article qui a été censuré par le Conseil Constitutionnel ?
En effet, la seule modification de cet article faite en 2016, c’est l’ajout de :
“VI.-Les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont à la charge de l’Etat.”
Le 31/05/2017 à 17h40
Ou sinon, pas de temps de parole dans les médias si proche des élections. Problème réglé.
Le 31/05/2017 à 23h27
Le 01/06/2017 à 07h54
Tu te trompes Fred. Tu devrais relire l’article.
Le 01/06/2017 à 07h59
Ca sert à rien de mettre Captain Obvious à chaque fois que t’es d’accord avec nous. Autant rien dire.
Ce que tu ne comprends pas c’est que Macron a fait partie d’un gouvernement qui a modifié la loi pour les élections présidentielles pour plus d’équité en 2016. Et que maintenant il modifie les élections législatives pour plus d’égalité. En bref : il est pas très crédible.
Le 01/06/2017 à 08h07
Quel article ? Celui de Marc ou celui du code électoral ? J’ai lu et relu les 2 et je maintiens.
Sur légifrance, on voit que l’article en question n’a pas été modifié l’an dernier sur la partie qui parle des durées de temps d’antenne.
Quand on dit à quelqu’un qu’il se trompe, on lui indique au moins ce qui est faux en sourçant son argumentation.
Toi, tu parles du temps de parole (en dehors des spots de propagande officielle). Il ne s’agit pas de cela ici.
Le 01/06/2017 à 08h13
Il t’aura échappé que Macron était seulement ministre de l’économie et la question n’était pas de son ressort.
Par ailleurs, c’était pas une question d’être d’accord (en mentionnant “Captain Obvious”), c’était plutôt pour souligner le manque de pertinence des propos, qui étaient énoncés comme si c’était une découverte ou une déclaration importante. C’est un peu comme si je disais “la société X veut faire baisser ses coûts pour améliorer ses marges”, autant ne rien dire.
Le 01/06/2017 à 09h27
Du coup tu relèves un commentaire qui te parait pas pertinent juste pour dire qu’il te parait pas pertinent ? Et ça tu trouves ça pertinent ?
“ Il t’aura échappé que Macron était seulement ministre de l’économie et la question n’était pas de son ressort. ” (Captain Obvious ?) Ça ne change rien au propos.
Si Macron avait bien fait les choses. Afin de prouver que lui et son partis font effectivement preuve de renouveau, probité, morale, éthique, etc. Il aurait du dire que suite à sa demande de QPC, il ferait une proposition de loi visant à supprimer l’équité concernant toutes les élections en la remplaçant par des règles d’égalité. Vu qu’il ne le fait pas, ça montre qu’il est prêt à modifier la loi pas du tout pour la démocratie mais pour ces propres intérêts.
Bref je sais que ça fait très “Captain Obvious” de dire qu’un homme politique pense à ces intérêts avant ceux des autres et que ça fait aussi très “Captain Obvious” de dire que parfois la presse ne fait qu’un travail de communication sans aller plus loin.
Mais du coup il est bon de le rappeler quand on voit comment cette nouvelle est présentée (pas sur NI mais sur les journaux en général.)
Le 01/06/2017 à 10h10
J’avais filtré olivierJ il y a quelques temps car je trouvais que les débats avec lui ne servait à rien et apportait plus de bruit que d’information (ie : polémiquer pour polémiquer).
Visiblement, je ne perds pas grand chose à le laisser filtré ^^‘.
Le 01/06/2017 à 11h14
Le 31/05/2017 à 09h24
Le 31/05/2017 à 09h25
Le 31/05/2017 à 09h36
Le 31/05/2017 à 09h38
Cela me parait plus juste, autant les Insoumis, le Fn et LREM qui sont quand même 3 parties majoritaire sur la dernière élection vont pouvoir profiter d’un partage de temps qui me parait plus sains. Cela faisait quand même confiscation du temps d’antenne par les vieux parties qui ne représentent plus aucune majorité.
Le 31/05/2017 à 09h46
Le 31/05/2017 à 09h49
Le 31/05/2017 à 09h59
Pour une fois que tu râles sur l’absence de contraintes sur des entreprises privées ! On aura tout vu.
" />
Le 31/05/2017 à 10h08
Le 31/05/2017 à 10h12
Le 31/05/2017 à 10h24
Le 31/05/2017 à 10h30
Le 31/05/2017 à 10h37
Le 31/05/2017 à 10h43
Moi ce que je ne comprends pas, c’est qu’il n’y ai pas une égalité stricte sur les chaînes publiques et privées. Qu’un candidat ou partit fasse 1% ou 30% n’a aucune sorte d’importance.
Tous ceux qui se présentent doivent avoir le même droit de visibilité, le même droit d’exposer leurs idées à tous, de débattre face à des journalistes ou les autres candidats.
Sans visibilité un partit, un candidat, des idées ne peuvent pas progresser.
Le 31/05/2017 à 10h56
Bof, on est juste dans un pays qui prône (entre autres) l’égalité.
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Le 31/05/2017 à 10h57
Le 31/05/2017 à 11h01
Le 31/05/2017 à 09h04
du coup on va voir tous les rageux, au et l n en tête, se plaindre et ils auront raison :/
Le 31/05/2017 à 09h08
Encore plus d’en marche (ou crève) à la TV et ailleurs… Je suis dégoûté…
Le 31/05/2017 à 09h11
Et un temps égale pour tous ça leur aurait pas effleurer l’esprit ?
Le 31/05/2017 à 09h12
au vu du nombre de partis qui se présentent dans le nombre de circonscriptions, ce serait sacrément beaucoup
Le 31/05/2017 à 09h13
Le 31/05/2017 à 09h21
Non car là il y aurait du favoritisme/copinage qui déséquilibrerais le débat politique (s’il existe encore).
Le 31/05/2017 à 09h23
On ne parle que des chaînes publiques et des spots de de la campagne officielle.
Cela ne concerne pas les autres médias.
Le 31/05/2017 à 09h23
Mais tous le monde n’aurait pas les moyens d’utiliser l’intégralité du temps de parole … mais au moins il n’y aurais plus cet effet d’entrainement ou les plus gros sont les plus visible.
Le 31/05/2017 à 11h06
Marrant… quand c’était l’extrême gauche et l’extrême droite qui dénonçaient ces quotas de temps d’antenne, et bah les hautes sphères du pouvoir trouvaient que cette règle était très bien comme ça.
Le 31/05/2017 à 11h10
oui, c’est assez effrayant en termes de neutralité politique, d’ailleurs
Le 31/05/2017 à 11h30
Source ? (Réellement intéressé)
Le 31/05/2017 à 11h44
Le 31/05/2017 à 11h56
Et après je dirai …. et bien … C’est la radio et télévision publique non ?
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D’ailleurs, maintenant il y a en plus, la chaine publique Senat et Assemblé qui pourrait très bien faire le job ?
Je dis je dis rien
Le 31/05/2017 à 12h22
Le 31/05/2017 à 12h43
ca doit être la conclusion la plus rapide du conseil constitutionnel.
Bon la surveillance de l’ensemble des citoyens, c’est visiblement vachement moins important que savoir si vos copains ont assez de temps de parole sur tf1.
Non pas que ce ne soit pas une bonne chose plus d’égalité, mais la façon de faire est … particulière.
Et la célérité encore plus amusante.
Enfin marrant que le “En Marche” n’ai pas poussé la même chose lors de la présidentielle : le même nombre de caractère et d’emplacement (en couverture, en première page/…) pour chaque magazine /journal/… quelque soit son support (papier, TV) .
Parce que des débats où il n’y avait pas tous les candidats il y en a eu. Des couvertures sur certains candidats et pas d’autres idem.
Egalité … mais pas trop.
Le 31/05/2017 à 12h56
Il y a énormément de personnes qui sont intervenus dans différents médias et dans différentes émissions pour parler du danger de l’équité en terme de temps de parole et temps d’antenne au lieu de l’égalité depuis la modification de cette loi en 2016 (Avec notre cher président comme membre du gouvernement). juste un lien au cas ou tu sois passé à côté : https://fr.news.yahoo.com/pr%C3%A9sidentielle-2017-modification-r%C3%A8gles-temps-parole-irrite-petits-134000486.html
Le 31/05/2017 à 13h06
Le 31/05/2017 à 13h34
Le 31/05/2017 à 13h59
J’avoue que je connaissais pas, et que la contrainte pour les chaines, je m’en tamponne un peu le coquillard, c’est leurs problème
" />
Mais je suis plus enclin à préférer l’égalité, ce qui permet de mieux renouveler et exposer les courants de pensé. Et le CC reste quand même assez exemplaire à mes yeux, je n’ai pas souvenir qu’ils aient sortie de grosse connerie, mais paraissent consciencieux dans leurs approches.
Par contre c’est gratuit la petit pique ?
(Avec notre cher président comme membre du gouvernement)
Le 31/05/2017 à 14h13
ben c’est pas très loin des copains. Qui est admissible de droit au CC ?
Est ce que le conseil constitutionnel est constitué (en partie) de personnalité politique ?
Et qui se présente aux législative ? Des politiciens ou des ouvriers non qualifié au chômage ?
Par
conséquent, qu’elle est la probabilité qu’au moins un des membre ait des relations plus ou
moins proche avec les personnes se présentant aux législative ? nulle ?
TF1 ne vient rien faire ici, juste pour illustrer l’exagération. Mais visiblement j’ai touché un nerf.
> S’ils avaient pris la même décision, mais après les élections, auraient-ils été crédibles ?
Sur
le fond de la décision je n’ai rien à dire, encore une fois je suis
d’accord sur le fond, et j’ai bien aimé le cout du “Ce n’est actif qu’au
30 juin”.
Mais je ne peux m’empêcher de constater qu’une décision en 1 journée est quand même extraordinairement rapide pour le CC. Et que la question n’est _pas_ simple.
Tandis qu’une loi indiquant qu’il faut surveiller les gens sans qu’ils n’aient rien fait, de façon secrète , est de son coté , assez simple à voir (article 8, article 11 article 12 de la DUDH si vous ne voyez pas de quoi je parle. L’article 30 est pas mal aussi…)
>Tu es encore hors sujet, puisqu’il ne s’agit que de la propagande sur les chaînes publiques comme dit plus haut.
Euh
non, c’est toi qui a mal lu. Je disais que si “En Marche” était
cohérent et agissait vraiment pour des valeurs démocratique , il aurait
du appliquer le même raisonnement pour la présidentielle, et donc
demander qu’un traitement équitable soit appliqué à tous les candidat
sur l’ensemble des moyens de communications.
Et je ne suis pas
d’accord avec toi quand tu dis que c’est tant mieux qu’une propagande
écrite puisse être effectuée à l’avantage que de certains candidats et
pas des autres.
Le 31/05/2017 à 14h16
Le 31/05/2017 à 14h20
Il me semble qu’il ne peuvent traiter que sur le sujet qu’on les interpelles et pas sur l’ensemble d’une loi. Après je ne suis pas un expert
" />
Le 31/05/2017 à 14h23
> Tant il est évident qu’un ensemble de lois sur la sécurité et une
" />
loi sur le temps de parole en période électorale sont complètement
comparables en terme de complexité ou d’enjeux
Sur le temps de parole au niveau des circonscription, en pratiquant un scrutin qui avantage les grands partis. Donnons tous les éléments.
Au niveau des enjeux, j’ai tendance à penser que le respect des droits inscrit dans DUDH est un cran au dessus par rapport aux règles électorales déjà de base biasée (on pourrait parler longuement du découpage des circonscriptions, du scrutin etc…).
Visiblement non.
> Perso, si le CC avait répondu aux QPC sur les lois sécuritaires en moins
de 3 jours, j’aurais flippé parcze que j’aurais eu de très forts
soupçons qu’ils auraient bâclé le travail…
Si ils n’ont déjà pas pu se plonger dans le sujet en tant que “sage”, et qu’ils aient besoin de l’ensemble de leur délai pour étudier une question qu’il aurait déjà du, a minima potasser. C’est plutôt ça qui me fait peur.
>mais les arguments que tu avances ne tiennent pas.
L’argument que j’avance est que En Marche se drape de vertu alors qu’il a juste des visées électoraliste et que ce n’est pas pour une quelconque “valeur démocratique” qu’il a fait cette demande.
Et je trouve qu’il tient assez bien.
Quand ils sont avantagés (tout comme d’autre), ils ne demandent pas à plus d’égalités.
Quand ils sont désavantagés, là c’est direct QPC, avec l’ensemble du système qui fait fissa pour leur répondre.
En tout cas c’est l’impression que ça donne.
Imagine que le procureur ait annoncé un non-lieu dans l’affaire de
fillon, ou qu’il ait été jugé non coupable avant les élection. Ca aurait
aussi eu un impact non négligeable dans les élection.
Essayer de changer les règles du jeu à quelques semaines alors qu’elles étaient connus depuis fort longtemps ne me semble pas une méthode avec une “vision à long terme”.
Le 31/05/2017 à 15h19