En 2016, la cour d’appel de Paris infirmait partiellement le jugement Allostreaming de novembre 2013. Poussée par la jurisprudence européenne, elle condamnait moteurs et fournisseurs d’accès à supporter les coûts du blocage d’accès et du déréférencement de plusieurs sites. Finalement, Microsoft et Yahoo évitent de justesse cette charge.
Souvenez-vous. Le 15 mars 2016, dans l’affaire Allostreaming, la cour d’appel de Paris donnait raison aux ayants droit de l’audiovisuel et du cinéma face à Yahoo, Microsoft, Orange, SFR, Auchan Télécom, Darty Télécom, Bouygues Télécom, Numericable et Free.
Non seulement ces intermédiaires devaient empêcher l’accès à une ribambelle de sites (dpstream.tv, fifostream.tv, allostreaming.com, alloshowtv.com, etc.), mais contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal de grande instance, ils devaient supporter les frais de ces mesures.
La cour d’appel de Paris, inspirée par l’arrêt Telekabel de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) datant de mars 2014, a considéré comme « légitime et conforme au principe de proportionnalité qu’ils contribuent financièrement aux mesures de blocage ou de déréférencement ».
FAI et intermédiaires peuvent contribuer financièrement au blocage
Et pour cause, FAI et moteurs sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites ». Ils « tirent économiquement profit de cet accès (notamment par la publicité s’affichant sur leurs pages) ».
Deux ans plus tôt, la CJUE avait en effet estimé que ces acteurs pouvaient avoir à supporter ces coûts selon leurs « ressources » et « capacités », sauf « sacrifices insupportables ». Un seuil qu'elle sait rarissime pour des sociétés aussi puissantes.
Cette affaire avait été bétonnée, pourrait-on dire, par la Cour de cassation pas plus tard que le 6 juillet dernier, avec un considérant de principe à faire ronronner l’industrie du cinéma : « nonobstant leur irresponsabilité de principe, les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et, plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ».
Le renoncement des ayants droit du cinéma
Cependant, comme par magie, Microsoft et Yahoo!, qui utilise aussi Bing, sont sortis indemnes de ces mesures.
Dans deux arrêts inédits rendus par la Cour de cassation le 6 septembre 2017, on apprend que la FNDF, le SEVN, le SPI et l’Union des producteurs de cinéma ont déclaré renoncer au bénéfice de l’arrêt de la cour d’appel à l’égard de Microsoft Corporation , Microsoft France, Yahoo ! France Holding et Yahoo! Inc.
De ce dénouement, difficile de ne pas spéculer sur une transaction secrète entre les parties. Une certitude : les deux fournisseurs de service en ligne n’auront pas à supporter les coûts du déréférencement.
Remarquons au passage que ces mêmes ayants droit ont voilà peu réclamé le blocage et le déréférencement Papystreaming.org, Sokrostream.cc, Zonetelechargement.su, Zone-Telechargement.ws outre de deux « obfuscateurs » de liens.
Hasard ou coïncidence, dans la section moteur, seul Google est mis en cause, non Microsoft ou Yahoo!.
- L'arrêt Microsoft Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-16.904 sur Doctrine.fr
- L'arrêt Yahoo! : Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-16.908 sur Doctrine.fr
Commentaires (29)
De ce dénouement, difficile de ne pas spéculer sur une transaction secrète entre les parties.
Coluche, si tu nous regardes…
Dans les milieux autorisés, on s’autorise à penser…©
Microsoft a définitivement le vent en poupe. Open-bar, immunité juridique… C’est gros là quand même.
Oula, je vous arrête monsieur, c’est dans les années 2000 que l’on tapait sur Microsoft. 
" />
On est maintenant dans les années 2010, c’est sur Google qu’il faut taper, et personne d’autres !
Meme pas un peu Facebook et Amazon ?
Hasard ou coïncidence
De ce dénouement, difficile de ne pas spéculer sur une transaction secrète entre les parties. Une certitude : les deux fournisseurs de service en ligne n’auront pas à supporter les coûts du déréférencement.
Diffamation?
#BalanceTonMoteurDeRecherche
Sorte les popcorn et regarder les se battre entre eux
" />
Et pour cause, FAI et moteurs sont « à l’origine de l’activité de mise à disposition de l’accès à ces sites ».
Tiens on a changé le fonctionnement d’Internet ? :x
Allô ! Non mais Allô streaming quoi !
C’est comme si je te dis t’es un[e] internaute et t’as de pas FAI.
Allô !
#balancetongogleu
" />
y’a pas, du coup, comme un problème d’égalité devant la loi?
Non. C’est une simple renonciation aux frais/indemnités entre deux personnes (morales).
(tout comme ta banque/FAI/Operateur peut renoncer à te faire payer des frais de résiliation ou des agios, ou …. )
Ça tombe bien, ce sont les plaignants qui ont déclaré renoncer à l’application de la décision de justice. La justice ne fait qu’enregistrer cet accord privé suite à sa décision.
Enfin, ce n’est pas du pénal ici mais plutôt du civil, il n’y a pas de coupables, donc le CPP ne s’applique pas.
Si le site change de nom combien de temps avant de le bloquer à nouveau ? Après dans l’absolu il y à pas vraiment besoin de référencer ce genre de site car ils proposent tous le même contenu, si changement de nom il seront temporairement référencés et chaque site d’informatique fera une news la dessus et exposera les nom de domaine.
Si la tout de suite plus aucun site de streaming n’était visible via google et compagnie je n’aurais qu’a taper “streaming” dans le moteur de recherche de NXI. Je pense qu’il y aurait également des annuaires et si ils sont bloqués alors nxi pourra aussi être bloqué ou alors ne devra plus faire de news en proposant les nom ?
Le politiquement correcte est une menace pour l’être humain
Sans FAI, il est plutôt difficile d’accéder à un site Internet je pense.
Les moteurs de recherche y contribuent également vu que c’est leur but de retourner des pages web en tant que résultat de requête.
Et si on se mettait a utiliser YaCy, on leur dit qu ils pourraient toujours utiliser leur majeur pour se titiler la prostate.
" />
Je me contente d’expliquer leur logique, à aucun moment je n’ai dit y adhérer. D’autant plus que les sites de streaming illégaux n’ont aucun intérêt à mes yeux.
Mais pour faire une comparaison plus réaliste : on interdit bien les chaines de TV de diffuser du porno au delà d’une certaine plage horaire + obligation de code d’accès pour limiter le risque que ce soit exposé aux mineurs, ce qui est illégal.
Il s’agit là du même genre de requête : demander aux intervenants (la chaîne TV n’est qu’un intermédiaire elle aussi entre le producteur du contenu et le spectateur) de bloquer l’accès à un contenu estimé comme litigieux.
Et justement c’était un bon exemple d’adaptation législative puisqu’il y a eu plusieurs actualités relayant une volonté de contraindre les FAI à bloquer l’accès aux sites de
" /> par défaut, pour “protéger les enfants” justement.
" />), mais dire qu’il y a une ignorance du législateur de ces usages, c’est faux.
C’est par ailleurs déjà en vigueur en Grande Bretagne me semble-t-il.
Au même titre que les jeux d’argent en ligne sont régulés par l’ARJEL et que celle-ci a le pouvoir de faire bloquer l’accès à un site depuis la France.
Il existera toujours des moyens de contournement, tout comme un retrait de permis n’empêchera pas une voiture de démarrer (oui on aime toujours la comparaison bagnolistique dans l’IT
Ben … Le respect de la loi, c’est un engagement moral de chacun.
Dans les faits, rien ne m’empêche techniquement d’aller chopper un couteau et d’égorger tout ce qui se trouve sur mon chemin dans la rue alors que c’est illégal. Le législateur n’est pas impuissant là dessus, il a fait son taff : légiférer.
C’est plus l’exécutif/judiciaire qui est impuissant dans l’histoire.
Et c’est pas parce qu’il y a des comportements dissidents ou des contournements de la loi (et qu’il y en aura toujours, c’est la nature humaine sans compter les pathologies mentales) qu’il ne faut rien faire pour autant… Mais derrière que doit faire l’exécutif/judiciaire ? Une balle dans la tête au moindre délit ?
A un moment, quand on veut empêcher quelqu’un d’agir, c’est la seule solution viable que je vois personnellement.