La Hadopi se veut tiers de confiance pour caractériser les sites pirates

La Hadopi se veut tiers de confiance pour caractériser les sites pirates

Rapone gradué

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Marc Rees

Publié dans

Droit

09/04/2018
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La Hadopi se veut tiers de confiance pour caractériser les sites pirates

Auditionné par la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, Denis Rapone a esquissé les pistes d’évolution de l’institution qu’il préside depuis le 1er mars

Aux oreilles des députés de cette mission d’information, Denis Rapone avait la difficile tâche de fixer le cap d’un bateau qu’il ne préside que depuis un mois. Néanmoins, le successeur de Christian Phéline a égrainé plusieurs pistes d’évolution pour transformer la barque en un puissant cuirassé.

« L’action de l’Hadopi à l’endroit des usagers doit être complétée par des moyens d’agir à l’encontre des sites eux-mêmes qui mettent à disposition de l’internaute des contenus contrefaits », a-t-il exposé jeudi dernier.

L’institution, calibrée pour lutter contre les échanges illicites de musiques et œuvres audiovisuelles sur les seuls réseaux P2P, sait qu’elle est désarmée pour les autres nids de diffusion sans droit, avec au premier plan le streaming et le direct download. Le constat n’a rien de véritablement neuf puisqu’il était peu ou prou partagé en 2013 par Mireille Imbert-Quaretta, ex-présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Les propos tenus le 5 avril dernier reprennent le flambeau de ses préconisations. Le numéro un du collège voudrait faire de la Hadopi un tiers de confiance pour la qualification des sites illicites.

Tiers de confiance et actions en contrefaçon

Alors que les ayants droit s’égosillent devant les juridictions au prix de longues procédures, l’autorité aimerait être dotée d’une « compétence générale de caractérisation des sites pirates ».

Son nouveau président l’estime parfaitement calibrée pour ce rôle : « L’expertise acquise par l’Autorité, notamment à travers sa mission d’observation des usages licites et illicites, et son statut d’autorité indépendante pourraient être utilement mises au service de la définition en toute impartialité de standards et de critères permettant de donner une indication objective et incontestable sur la légalité des sites proposant des contenus culturels ».

Cette logique de tiers de confiance se déploierait à merveille dans le cadre des procès : « lorsque les ayants droit seraient amenés à engager des procédures judiciaires à l’encontre de ces sites afin de faire cesser les atteintes à leurs droits, ils pourraient s’appuyer sur le travail de caractérisation de l’Hadopi. L’institution jouerait ainsi auprès du juge un rôle d’expert indépendant et ses standards aideraient le magistrat à caractériser les faits ».

Tiers de confiance et chartes follow the money

La même institution voudrait aussi intervenir dans la politique d’assèchement des sites illicites. Deux chartes sont en route au ministère de la Culture entre les ayants droit, les acteurs de la publicité et ceux des moyens de paiement.

Néanmoins, considère Rapone, ces démarches « n’apportent aucune sécurité juridique aux acteurs privés qui s’engagent à y participer et sont susceptibles de présenter un risque pour la liberté de communication et la liberté d’entreprendre des plateformes ».

Et pour cause, de ces rencontres rue de Valois, est née une sorte de liste noire informelle contre laquelle l’hébergeur 1fichier.com se bat difficilement. Un site placé sur liste noire est en effet en position très délicate pour obtenir le simple respect de ses droits de la défense. C’est le charme d’une liste entre acteurs privés, quoiqu’établie sous l’égide d’un ministère.

La Hadopi s’estime là encore compétente pour caractériser les sites illicites. L’avantage de son intervention serait de « sécuriser ces accords volontaires » tout en protégeant un peu mieux la liberté d’information et de communication. Pour faire passer la pilule, elle fait reluire un bonus à ce parasitisme : une possible extension de ces listes à d’autres catégories d’intermédiaires, comme les moteurs de recherche.

Tiers de confiance et sites miroir

Autre main tendue vers le secteur de la création : l’institution de la rue du Texel veut intervenir cette fois en aval des décisions afin de faire fermer les répliques des sites une première fois bloqués.

En comparant le miroir du site originel, l’idée est d’obtenir une réaction plus rapide puisqu’aujourd’hui, il est nécessaire de repasser devant le juge, qui a bien d’autres urgences à traiter. Le socle pourrait reposer sur une logique de conventionnement avec les fournisseurs d’accès à Internet.

Tiers de confiance et projet de directive sur le droit d’auteur

Enfin, Denis Rapone a une autre idée dans sa besace. Elle concerne l’article 13 du projet de directive sur le droit d’auteur (actuellement auscultée par les institutions européennes).

Pour mémoire, cette disposition veut obliger les intermédiaires qui stockent et donnent accès à un grand nombre d'œuvres à prévoir « des mesures destinées à assurer le bon fonctionnement des accords conclus » avec les ayants droit.

Ces accords auraient pour objet de prévenir le partage de contenus illicites identifiés par reconnaissance automatisée, soit un filtrage technologique. Les plateformes auraient alors à rendre compte de ce déploiement, et les États membres à faciliter leur coopération avec les ayants droit.

« L’article 13, souligne le président de l’autorité, prévoit que ces acteurs aient recours à des technologies de reconnaissance de contenus dans le cadre d’accord dont le suivi serait assuré par un tiers indépendant ».

Et celui-ci de proposer judicieusement le CV de la Hadopi pour assurer cette noble tâche. Un tel acteur « aurait la charge de déterminer des critères et des seuils d’application de cette obligation, d’en assurer la mise en œuvre proportionnée et de régler les litiges qu’une telle obligation ne manquera pas de soulever auprès des ayants droit, des sites et de leurs utilisateurs ».

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Tiers de confiance et actions en contrefaçon

Tiers de confiance et chartes follow the money

Tiers de confiance et sites miroir

Tiers de confiance et projet de directive sur le droit d’auteur

Le poing Dev – Round 8

Next 11
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Commentaires (36)


Kevsler
Le 09/04/2018 à 08h36

#1

Autant j’suis pas trop libéraliste… Autant, que le peuple paye pour le boulot que les avocats des majors devrait faire (caractérisation de l’infraction au Droit) ça me les brise menu.

 Hadopi, le symbole de toute une génération de vendus. 


secouss
Le 09/04/2018 à 08h38

#2

J’aime les “hauts fonctionnaires” qui veulent prendre le contrôle d’internet et le maîtriser …. Quand vont ils comprendre qu’ils auront toujours une longueur de retard sur les pirates et que sanctionner ne résous rien ?

C’est beau de croire qu’ils vont réussir à maîtriser l’internet mondial avec quelques lois et actions en justice…


127.0.0.1
Le 09/04/2018 à 08h39

#3


  1. Tiers de confiance entre qui et qui ? Si c’est entre le tribunal administratif et les sociétés de collecte, ca ressemble à une justice privée.



    1. Est-ce que cette volonté de s’attaquer aux diffuseurs de contenus contrefaits est un aveux d’échec à avoir voulu s’attaquer aux consommateurs qui n’ont soit-disant pas sécurisé leur ligne ?



empty
Le 09/04/2018 à 08h40

#4






secouss a écrit :

C’est beau de croire qu’ils vont réussir à maîtriser l’internet mondial avec quelques lois et actions en justice…


T’inquiète, dès que les chiffres du piratage baisseront un peu, ils viendront à la télé pour sourire et bomber le torse en disant “on a bien bossé”.
 
La politique.&nbsp;<img data-src=" />



loulnux
Le 09/04/2018 à 08h45

#5

La Hadopi chercherait-elle à justifier de son existence en cumulant les responsabilités? Quand on voit son efficacité dans le domaine pour lequel on l’a créée on pourrait douter de ses capacités à faire plus d’autant que la bande de planqués qui l’anime n’ont, de plus, que peu de compétences pour la mission qui leur est confiée.&nbsp;


tpeg5stan Abonné
Le 09/04/2018 à 08h57

#6


il est nécessaire de repasser devant le juge, qui a bien d’autres urgences à traiter
Au risque d’être au moins aussi démago que d’habitude, je propose de prendre l’argent de la hadopi et de le donner à la justice à la place.


JeanRachid
Le 09/04/2018 à 09h01

#7

Je télécharge séries et films comme un porc, j’ai reçu mon 1er mail et courrier Hadopi il y a seulement 2 mois alors que ça fait + de 5 ans que je suis chez le même opérateur.

Maintenant j’ai opté pour une seedbox qui me “coûte” 3.2€/mois et je télécharge toujours comme un porc…

Tout ça pour dire que ça ne m’a pas incité à moins pirater, j’ai juste changer ma façon de le faire, et toujours aucun revenu ne revient aux majors.

Donc je reviens ton avis, ils croient que les chiffres vont baisser, mais dans les faits ce sera toujours pareil.


tpeg5stan Abonné
Le 09/04/2018 à 09h04

#8

Les études constatent cependant, de mémoire, chez les « pirates du dimanche » un report massif du p2p vers le streaming ou le téléchargement direct


vizir67 Abonné
Le 09/04/2018 à 09h07

#9

« L’expertise acquise par l’Autorité, notamment à travers sa mission d’observation des usages licites
et illicites, et son statut d’autorité indépendante pourraient être utilement mises au service de la
définition en toute impartialité de standards et de critères permettant de donner une indication
objective et incontestable sur la légalité des sites proposant des contenus culturels ».

punaise…s’offrir* des fleurs ne doit pas être cher cette année !!! <img data-src=" />

* à soi-même


empty
Le 09/04/2018 à 09h16

#10

Quel est le % de gens qui font comme toi ?
Tout le monde n’est pas passionné d’informatique.
A mon avis, quand ils entendent parler de VPN ou seedbox, 50% ne font pas le pas, trop compliqué.
&nbsp;


latlanh
Le 09/04/2018 à 09h25

#11






empty a écrit :

Quel est le % de gens qui font comme toi ?
Tout le monde n’est pas passionné d’informatique.
A mon avis, quand ils entendent parler de VPN ou seedbox, 50% ne font pas le pas, trop compliqué.



Assez dac, Sauf qu’il suffit de leur dire : “ non mais en direct download vous risquez rien et c’est encore plus facile” –&gt; perso mon pere de 58ans s’est mis au ddl et il s’en sort très bien!

Perso je dl de moins en moins (netflix et abo ciné aidant) MAIS il me faudrait une solution pour les jeux (solo surtt) pour arrêter complètement le dl



BinaryOverride
Le 09/04/2018 à 09h31

#12

Un jeu solo ne mérite pas d’être payé ?


Commentaire_supprime
Le 09/04/2018 à 09h32

#13

Bon, depuis 2008, j’ai toujours pas reçu ma lettre d’Hahahadopi.

Faut croire que les docs de la NHK, ils s’en foutent…

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Sinon, quand ils auront pourri le ddl, si toutefois ils y arrivent, on aura déjà trouvé autre chose, nous, les piratorianistes !

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


graphseb
Le 09/04/2018 à 09h48

#14

Je suis un peu déçu par cette approche manifestement timorée : tout ce qui n’est pas PUR, c’est forcément pirate, non ? :)


latlanh
Le 09/04/2018 à 09h51

#15

Le débat est tjr le même, tout mérite de l’être, je ne suis aps pret a le faire tout le temps OU je trouve le prix non conforme OU je teste avant l’achat.
Un abo a 30e/40e/50e par mois avec une grosse biblio de jeux et j’arrêterai le dl.


revker
Le 09/04/2018 à 09h58

#16

Mouais, il faut bien trouver un os à ronger à la Hadopi. Vu qu’elle ne sert à rien au fond.


sephirostoy Abonné
Le 09/04/2018 à 09h59

#17

Dans tiers de confiance, il y a confiance, c’est ça ? Bah je n’ai pas confiance en la Hadopi.


BinaryOverride
Le 09/04/2018 à 10h00

#18

Ah c’est une question de prix/budget, j’avais mal compris le premier post dans ce cas. :meaculpa:


ArchangeBlandin Abonné
Le 09/04/2018 à 10h01

#19

Peu importe la démago, je vote pour !


fred42 Abonné
Le 09/04/2018 à 10h20

#20






127.0.0.1 a écrit :




  1. Tiers de confiance entre qui et qui ? Si c’est entre le tribunal administratif et les sociétés de collecte, ca ressemble à une justice privée.



    Pourquoi parles-tu de tribunal administratif ? On parle ici de justice pénale (voire éventuellement civile) mais en aucun cas de tribunal administratif. Il s’agit donc de justice pénale (voire civile pour les dommages et intérêts), mais aucunement de justice privée. Une Haute Autorité est un organisme public, ce n’est pas privé.

    Et les ayants-droits, comme toute personne ayant subit un préjudice suite à un délit ont le droit de faire d’allaer en justice.

    Être contre cette répression n’oblige pas à raconter n’importe quoi.



  2. Est-ce que cette volonté de s’attaquer aux diffuseurs de contenus contrefaits est un aveux d’échec à avoir voulu s’attaquer aux consommateurs qui n’ont soit-disant pas sécurisé leur ligne ?


    Bah non, c’est la preuve de leur réussite : il y a eu déplacement de la consommation et il s’agit de suivre cette consommation. Cela a quand même l’avantage de ne pas s’appuyer sur l’hypocrisie de ce délit de non sécurisation et de s’attaquer à ceux qui font de l’argent avec la contrefaçon.



    tpeg5stan a écrit :

    Au risque d’être au moins aussi démago que d’habitude, je propose de prendre l’argent de la hadopi et de le donner à la justice à la place.



    Cela n’a rien de démagogique, notre Justice a besoin de financement à un tel point que c’est une honte. Après à elle de prioriser les affaires à traiter en fonction de leur importance et de ses moyens. Avoir une justice spécifique pour des délits finalement mineurs alors que la Justice en général manque de moyens, c’est assez injuste. C’est le fruit d’un lobbyisme éhonté.



fred42 Abonné
Le 09/04/2018 à 10h25

#21

C’est le problème avec ces jeunes qui pensent que tout leur est dû, même s’ils n’ont pas les moyens de ce le payer, ils s’adonnent à la contrefaçon.
Avec un budget annuel entre 360 et 600 €, il a quand même de quoi se faire plaisir et acheter pas mal de jeux. Il suffit de choisir quoi acheter. Oui, choisir, c’est renoncer, mais cela est formateur.


Kazer2.0 Abonné
Le 09/04/2018 à 11h07

#22

Moi c’est pire, j’ai depuis des années (avec factures) Netflix, Wakanim, AnimeDigitalNetwork, Crunchyroll, AmazonPrimeVideo, Steam, GoG etc.

Je vais au cinéma, j’achète ma musique sur hardtunes.

J’ai aussi 2 seedboxs pour 3 To de stockage.

Donc bon, qu’on viennent pas me faire chier avec “l’offre légale est là et suffisante”, c’est faux. Et c’est pas de la mauvaise volonté, mais soit c’est pas disponible, soit c’est techniquement bancal et donc imbuvable.

Donc je continu à DL comme un porc à côté car pas trop le choix.


TiTan91
Le 09/04/2018 à 11h35

#23

Et si les chiffres montent, c’est une raison pour intensifier les efforts


TiTan91
Le 09/04/2018 à 11h39

#24






fred42 a écrit :

Cela n’a rien de démagogique, notre Justice a besoin de financement à un tel point que c’est une honte. Après à elle de prioriser les affaires à traiter en fonction de leur importance et de ses moyens. Avoir une justice spécifique pour des délits finalement mineurs alors que la Justice en général manque de moyens, c’est assez injuste. C’est le fruit d’un lobbyisme éhonté.



Le plus gros souci est que ce n’est pas une justice.
On parle de “justice privée”, mais ce ne sont que des accords et décisions unilatérales.



choukky Abonné
Le 09/04/2018 à 11h51

#25






empty a écrit :

Quel est le % de gens qui font comme toi ?
Tout le monde n’est pas passionné d’informatique.
A mon avis, quand ils entendent parler de VPN ou seedbox, 50% ne font pas le pas, trop compliqué.


Ceux qui n’ont pas de notion technique et qui ne veulent pas se sortir les doigts du cul pour “apprendre” les quelques bases nécessaires peuvent se tourner vers le streaming. On en trouve même sur youtube et lancer une requête sur un moteur de recherche ne requiers pas un effort intellectuel insurmontable. <img data-src=" />



fred42 Abonné
Le 09/04/2018 à 11h51

#26

Oups, j’ai confondu avec la CNIL, la Hadopi ne prononce pas de peines, elle transmet les dossiers à la justice.

Bref, elle ne sert pas à grand chose en fait, juste à compter un nombre de mises à dispositions avant de transmettre à la Justice et elle évite que les ayants-droits obtiennent l’identité et les coordonnées des méchants pirates. Elle pourrait être remplacée avantageusement par un algorithme.


latlanh
Le 09/04/2018 à 12h25

#27

En quoi ce que je dis c’est que tout m’est du?

En vérité j’achète ÉNORMÉMENT de jeux MAIS une fois mon budget jeux annuel proche de la fin je “test” via un jeu cracké avant d’acheté.
Une solution type netflix pour le jeux vidéo me permettrait de pas dépensé bcp plus tout en assouvissant mon appétit vidéo-ludique.

Comme quoi les idées reçus sur les jeune! ;)


fred42 Abonné
Le 09/04/2018 à 12h33

#28

Tu le confirmes : tu pense que tu as le droit de tester en piratant quand tu n’as plus les moyens d’acheter. Tu pourrais aussi bien jouer avec tes jeux achetés et attendre d’avoir le budget avant d’acheter un nouveau jeu.

Tu ne peux pas envisager d’attendre pour consommer.

Et en plus, tu achètes peut-être un peu trop quand ton budget n’est pas épuisé. Essaie d’être plus sélectif dans tes achats et tu auras assez pour acheter les jeux que tu veux vraiment. C’est pour cela que je disais qu’il faut choisir, et que c’est renoncer.

N’oublie pas que ceux qui ont créé un eu que tu pirates n’auront aucun bénéfice des achats que tu as fait pour d’autres jeux, le fait que tu achètes énormément n’est donc pas une justification valable pour eux.


Kazer2.0 Abonné
Le 09/04/2018 à 12h34

#29

Tu as le Playstation Now qui fait un peu Netflix du jeux vidéo, mais tu as uniquement certains jeux du catalogue playstation 3 et 4 (mais ça permet de jouer sur PC sans la console).


latlanh
Le 09/04/2018 à 12h53

#30

La ou tu ne comprend pas c’est que je ne justifie pas, je ne me dis pas dans mon bon droit, ni que ce que je fait est juste.
J’énonce ce que je fait, sans vraiment chercher la moral habituel donné sur chaque news sur le sujet.
en gros :
je ne pense pas que j’ai le DROIT de tester en piratant Mais je le fait.
Tu ne peux pas envisager d’attendre pour consommer. –&gt; Si et j’attend souvent pour certain jeux MAIS pas pour tous.
Et en plus, tu achètes peut-être un peu trop quand ton budget n’est pas épuisé –&gt; en quoi? je joue a tous et en fini bcp.
justification valable pour eux –&gt; je ne cherche en aucun cas a me justifié, j’exprime l’envie d’avoir une solution plus juste pour eux sans impacté mon budget.


fred42 Abonné
Le 09/04/2018 à 13h13

#31

Tu joues sur les mots, tu expliques ce que tu fais quand tu n’as pas le budget, mais tu n’envisages jamais de ne pas consommer dans ce cas. Donc, tu estimes bien que tu as le droit de faire ce que tu fais, pas au sens de la justice, mais au moins par rapport à ton besoin irrépressible d’avoir un nouveau jeu. Si tu n’estimais pas cela, tu ne le ferais pas.

Après, si vraiment, tu veux jouer à plus de jeux sans utiliser le travail des autres sans droit, tu peux augmenter ton pouvoir d’achat en travaillant plus (2 ème boulot ou heures sup) ou en augmentant tes compétences et en étant plus payé.

Jouer n’est pas un besoin vital, c’est un loisir. À partir de là, on peut se limiter. Tu as un budget déjà conséquent pour cette activité, donc à toi à choisir ce que tu achètes pour que ça tienne dans ton budget. Et comme je te l’ai déjà dit, il te faudra renoncer à certains jeux.

PS : fais un effort sur l’orthographe, ça pique les yeux !


127.0.0.1
Le 09/04/2018 à 13h29

#32






fred42 a écrit :

Pourquoi parles-tu de tribunal administratif ?






  1. Parce que c’est ce que souhaitent les ayant-droits

  2. Parce que ca semble la conclusion logique lorsqu’on a un tiers à la fois “indépendant” et “de confiance”.

    En effet, pourquoi encombrer les tribunaux quand une entité est légalement apte à décider si un site est “pirate” ou “légitime”… hmm…


    Bah non, c’est la preuve de leur réussite : il y a eu déplacement de la consommation et il s’agit de suivre cette consommation.


    Déplacement de la consommation n’implique pas déplacement de la responsabilité.

    On dirait plutôt que le piratage est tellement généralisé qu’on va arrêter de se focaliser sur les consommateurs et se concentrer sur les vendeurs. Air de déjà vu/vécu.



latlanh
Le 09/04/2018 à 13h30

#33

Je joue pas sur les mots.
Je ne me considère pas dans mon bon droit ce que tu reproche aux jeunes (ce qui est assez orgueilleux et méprisant à mon sens) mais en effet je me permet de le faire. Je suis développeur et croit moi je connais assez bien la situation et ce qui découle du téléchargement illégale. MAIS je préfère que mes appli soit dl puis achetées si de qualité. Mais encore une fois ca ne justifie en aucun cas le dl illégale!
Mais dans tout les cas, mes coms ne sont pas la pour faire une apologie MAIS pour exprimé l’envie d’une alternative.


Winderly Abonné
Le 09/04/2018 à 15h27

#34

“La Hadopi se veut … de confiance pour …”
C’est là que j’ai perdu le fil.


Ami-Kuns Abonné
Le 09/04/2018 à 16h41

#35

Clef usb par la Poste.<img data-src=" />

En gros, ils veulent un Képi et un carnet à pv.<img data-src=" />


kevinz
Le 10/04/2018 à 02h18

#36

HADOPI se cherche une nouvelle utilite (non pas qu’elle en avait une auparavant..).
&nbsp;C’est que Denis et ses collegues ne veulent pas perdre leur job, c’est bon un contribuable qui regale!