Frais de mandat : Regards Citoyens saisit la justice pour obtenir les relevés bancaires des députés
Chérie IRFM
Le 23 mai 2018 à 10h02
7 min
Droit
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L’association Regards Citoyens vient d’attaquer plus de 500 députés de la précédente législature (dont certains ont depuis été réélus) devant le tribunal administratif, contestant leur « refus de transparence en matière de frais de mandat ». Un combat symbolique destiné à mettre la lumière sur le manque d'encadrement de ces deniers publics.
Les relevés de comptes ouverts par les députés pour leurs frais de mandat sont-ils des « documents administratifs », dès lors communicables de plein droit aux citoyens qui en font la demande ? Telle est la question soulevée par Regards Citoyens, l’organisation de bénévoles à l’origine notamment du site « NosDéputés.fr ».
L’année dernière, l’association avait sollicité les 574 élus de l’Assemblée nationale afin de leur demander une copie des relevés bancaires dédiés à leur IRFM (la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat », désormais supprimée) pour les mois allant de décembre 2016 à avril 2017.
Seuls sept parlementaires avaient alors répondu favorablement : Brigitte Allain, Isabelle Attard, Jean-Luc Bleunven, Joël Giraud, Régis Juanico, Dominique Raimbourg et Barbara Romagnan.
567 requêtes déposées devant le tribunal administratif de Paris
Les 567 députés restants sont désormais appelés à défendre leur refus (tacite, faute de réponse, dans la plus grande majorité des cas) devant le tribunal administratif de Paris. Regards Citoyens a en effet déposé une requête pour chacun d’entre eux, mardi 15 mai, devant le juge administratif.
Parmi les parlementaires mis en cause, figurent notamment Édouard Philippe, Bruno Le Maire, Christophe Castaner et Olivier Dussopt (qui sont désormais au gouvernement), le président de l’Assemblée nationale François de Rugy, ainsi que d’anciens candidats à la présidentielle : Benoît Hamon, François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle...
Comme le veut la procédure, l’association a du tout d’abord contesté ce refus de transparence devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). L’autorité indépendante s’est cependant déclarée incompétente, au motif que les « actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires » sont exclus du fameux droit de communication introduit par la « loi CADA » de 1978 – et désormais transposé dans le Code des relations entre le public et l’administration...
Dans son avis, rendu le 21 septembre dernier, l’institution laissait néanmoins entendre que la demande de Regards Citoyens n’était pas fondée. « Si l’exercice d’un mandat parlementaire correspond à une mission d’intérêt général, il ne saurait être qualifié de mission de service public », soulignait ainsi la CADA. Pour la Commission, l’exercice du mandat de député « est dépourvu de toute obligation vis-à-vis de l’autorité administrative et tout lien de subordination à son égard ».
Des documents reçus par les députés, non par l’Assemblée
Cette « décision très frileuse », pour reprendre les termes utilisés par Regards Citoyens, n’a pas dissuadé l'association de poursuivre le débat jusque devant le tribunal administratif.
Cette nuit, nous nous sommes lancés dans le papier. Stay tuned !
#TransparenceFraisMandats pic.twitter.com/A4Ypl6IBFm— Regards Citoyens (@RegardsCitoyens) 15 mai 2018
L’organisation fait valoir dans ses requêtes que « les relevés bancaires sont établis par les établissements bancaires à titre individuel aux députés et n’ont donc été ni reçus, ni produits, par une assemblée parlementaire ». L’exception visant les actes et documents « produits et reçus » par l’Assemblée et le Sénat serait de ce fait inapplicable.
« Distribuée à la seule destination de l’élu à titre individuel, cette comptabilité n’est par ailleurs transmise par les parlementaires ni à l’Assemblée nationale, ni à aucun de ses gestionnaires administratifs », insiste l’association, avant de souligner :
« Les relevés bancaires demandés contiennent uniquement des éléments comptables liés à l’utilisation des frais de mandat. Ils ne peuvent pas être considérés comme des dépenses personnelles ou liées à toute autre activité que celle de membre du Parlement puisqu’ils sont versés sur un compte bancaire dédié et que leur usage est strictement règlementé. »
Regards Citoyens estime que ces documents s’apparentent à des « actes administratifs individuels détachables », au même titre par exemple que l’embauche d’un collaborateur.
Les parlementaires, des personnes chargées d’une mission de service public ?
Pour démontrer que ces relevés bancaires sont bien des documents administratifs, l’association fait référence à la définition légale, qui vise les « documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par [les] personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission ».
En l’occurrence, Regards Citoyens considère que les députés ont « qualité d’organe de l’État chargé d’une mission de service public », comme l’a parfois reconnu le juge judiciaire dans certaines affaires visant des députés. Le Code pénal contient en effet des circonstances aggravantes en cas de violences sur « une personne (...) chargée d’une mission de service public », comme ce fut le cas pour l’ancienne députée Nathalie Kosciusko-Morizet, agressée l’année dernière lors de la campagne pour les législatives.
« Les députés, étant chargés d’une mission de service public, sont tout aussi comptables de l’usage des deniers publics que les administrations centrales, les collectivités ou les délégations de service public », conclut l’association. « Le juge administratif a déjà indiqué que des relevés bancaires justifiant de la comptabilité d’argent public devaient être considérés comme des documents administratifs communicables. Regards Citoyens espère donc obtenir sur ces fondements, non examinés par la CADA, une décision favorable du juge administratif. »
Les lacunes des « lois Confiance » à nouveau dénoncées
En attendant que le tribunal se penche sur ces centaines de requêtes, ce qui pourrait prendre de longs mois, l’association explique que son initiative « vise d’abord à assurer la transparence et ainsi démontrer que contrairement à l’idée reçue, cette somme forfaitaire assurée chaque mois à tous les parlementaires [d’environ 5 000 euros, ndlr] pour pouvoir payer leurs frais de mandat est utile et nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie ». Regards Citoyens juge toutefois « essentiel que l’usage de cet argent public soit rendu transparent, par exemple comme en Angleterre où la publication de chacune des notes de frais des élus est systématique ».
L’organisation continue ainsi de dénoncer la « réforme a minima » introduite par les lois sur la confiance de l’année dernière, laquelle « ne prévoit aucun mécanisme de transparence, seul moyen qui pourrait permettre de commencer à rétablir la confiance des citoyens dans la bonne utilisation des moyens publics mis à la disposition des élus pour leurs mandats » (voir notre article).
Si le juge administratif ordonnait aux députés de communiquer leurs relevés bancaires, cette décision pourrait faire jurisprudence et pousser les nouveaux élus du Palais Bourbon – de même que les sénateurs – à se montrer eux aussi transparents. Faute de quoi, de nouvelles « demandes CADA » seraient possibles pour inviter les parlementaires à divulguer – pourquoi pas par le biais d’une mise en ligne, comme le prévoit la loi Numérique – les relevés de leurs comptes dédiés aux frais de mandat.
Certains députés, à l’image notamment de Paula Forteza et Éric Bothorel, jouent d’ores et déjà le jeu en publiant leurs relevés bancaires. L’expérience montre toutefois que l’exercice se révèle encore délicat : les lignes correspondant aux débits et aux crédits ne contiennent en principe que des informations relatives au bénéficiaire ou à l’émetteur du paiement.
Si l’on devine facilement l’usage qui a été fait auprès d’une société de taxi ou d’un restaurant, difficile de savoir ce qui a été acquis lors d’un achat sur Amazon par exemple. Sans parler des chèques, dont le destinataire n’est jamais mentionné.
Frais de mandat : Regards Citoyens saisit la justice pour obtenir les relevés bancaires des députés
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567 requêtes déposées devant le tribunal administratif de Paris
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Des documents reçus par les députés, non par l’Assemblée
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Les parlementaires, des personnes chargées d’une mission de service public ?
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Les lacunes des « lois Confiance » à nouveau dénoncées
Commentaires (78)
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Abonnez-vousLe 24/05/2018 à 17h32
Le 24/05/2018 à 17h41
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Le 24/05/2018 à 20h29
Le 25/05/2018 à 15h10
Quand il ne me reste que 10 sur le compte, la banque râle par l’intermédiaire de l’écran du distributeur.
Surtout quand le comptable chez moi se rate et que la paie n’arrive que le 6. Entre le 2 et le 6 du mois t’as déjà l’impression d’être déjà à la fin du mois.
Bref, je raconte ma vie " />
Le 23/05/2018 à 18h24
Le 23/05/2018 à 18h54
Le 23/05/2018 à 18h55
Le 23/05/2018 à 19h34
Le 23/05/2018 à 19h38
Le 23/05/2018 à 20h25
Et un gros salaire ça n’attire pas les gens compétents, mais ceux qui veulent gagner beaucoup…
Le 23/05/2018 à 20h49
Le 23/05/2018 à 21h10
C’est toi qui a parlé de Fillon dans ton message et ta citation !
Le 23/05/2018 à 21h21
Oui, mais dans le privé, il y a une sélection en fonction des compétences pour le poste, donc surtout les compétents peuvent avoir un bon salaire.
Pour un mandant d’élu, la sélection est surtout fonction du temps de passage à la télé ou du nombre de mains serrées. Donc les compétents pour le siège ont quasiment autant de chances que les autres…
Le 23/05/2018 à 22h00
Le 23/05/2018 à 22h30
Le 24/05/2018 à 06h01
Le 24/05/2018 à 08h19
Le 24/05/2018 à 08h42
Et est-ce que l’un d’entre vous a remarqué que la députée Forteza a réglé son abonnement à NextINpact avec son IRFM? " />
Ligne 226, 23/08/2017 " />
:champions:
Le 24/05/2018 à 11h45
Pas de limite pour le retrait si je l’effectue dans le distributeur de la banque où est physiquement mon compte.
Le 24/05/2018 à 15h26
Dans tous les cas, tous les retraits doivent être justifiés. C’est pas compliqué de demander une facture !
N’importe quelle entreprise justifie chacune de ses dépenses…. et en cas de contrôle fiscal, si il y a une simple erreur de saisie, c’est une amende qui tombe.
Le 23/05/2018 à 11h51
Superbe " />
Le 23/05/2018 à 11h54
+1. Magnifique. " />
Le 23/05/2018 à 11h56
Pour contourner la demande de transparence, il suffit qu’ils paient tout en cash en faisant un gros retrait par semaine, la seule limite étant le plafond de la carte.
Entre le retrait de 200 et le chèque de 906, v’la 1⁄5 des indemnités qui disparait sans trace.
Le 23/05/2018 à 12h22
Le 23/05/2018 à 12h23
Le 23/05/2018 à 12h31
Perso, c’est 750 sur 7 jour glissant.
Le 23/05/2018 à 12h41
Mouais, je ne suis pas vraiment pour ce genre de transparence à tout va. Je n’ai pas besoin de savoir que mon député a retirer au distributeur de Orly ou qu’il a mangé dans tel ou tel restaurant ce que permet le relevé bancaire plus ou moins.
Un livre de compte tenu par le député et associé avec des justificatifs avec une marge de manœuvre (toute dépense > 30€ et avec un plafonds de 500€ par mois pour ces dépenses sans justificatif par exemple) me suffit largement.
Même en étant “au service du peuple” et “pour d’avantage de transparence”, je n’aimerais pas que celui-ci puisse voir une partie de ma vie personnelle via mes habitudes dans les choix de mes restaurants, déplacement, retrait, … (exemple : le retrait au distributeur au coin de ma rue, le faites que le lundi je déjeune dans une pizzeria, …)
Le 23/05/2018 à 13h14
Le 23/05/2018 à 13h29
Euh, je ne sais pas où tu travailles, mais quand je me fais rembourser mes frais, je dois fournir des preuves d’achat. Si je peux demander au restaurant de ne pas mettre de détail, il restera quand même le nom de ce restaurant avec la date de dépense. C’est la moindre des choses non ? ou alors, ils se votent des tickets restaurant à 10 € et se débrouille avec … Ok, j’exagère un peu beaucoup, mais l’idée est là. Pourquoi, quand moi je dois déclarer des frais, je dois donner pleins d’info et quand c’est eux ce n’est pas nécessaire ? D’autant qu’on a surement pas les mêmes plafonds de remboursement.
Après, je ne suis pas le plus exigeant en termes de transparence mais, régulièrement, on tombe sur des cas d’utilisation du pognon qu’il leur est mis à dispo (indemnité, …) plus que limite. Et quand on les écoute, ils sont toujours étonnés que ça nous choque (comment ça une boite de cigare venant de je sais pas où à plusieurs 100aines/milliers d’€ c’est bcp et pourquoi je ne me la ferai pas rembourser ? Oui, mes enfants travaillent pour moi en “stage” et touche 5 à 6 fois le SMIC et me reverse une partie de l’argent, il y a un pb ?).
Je me dis que, s’il y avait un peu plus de transparence, l’alarme indiquant qu’ils s’approchent des limites des bornes arriverait un peu plus vite et ça les aiderait à rester dans le tolérable et pas être pris dans des histoires un peu trop énormes pour être acceptées par l’opinion. Une supervision temps réel ou presque :)
Le 23/05/2018 à 13h30
Le 23/05/2018 à 13h40
Le 23/05/2018 à 13h41
Le 23/05/2018 à 13h42
Le 23/05/2018 à 13h44
Le 23/05/2018 à 13h49
Et les retraits en espèces peuvent aussi servir pour passer une soirée en charmante compagnie.
Le 23/05/2018 à 13h53
La réponse de ce député me choque car il s’agit de l’argent du contribuable et de ce fait, tout citoyen devrait être en mesure de savoir comment il le dépense.
Pour une société, tous les frais doivent être renseignés (frais de bouche, essences, repas d’affaire, …) Je ne vois pas pourquoi les élus devraient déroger à ce “devoir” de transparence !
Le 23/05/2018 à 10h57
Bravo! Encore un témoignage de l’utilité de la citoyenneté participative (si c’est le bon terme).
Il est utile de rappeler à nos “chers” députés (un demi MILLIARD par an) qu’ailleurs (en Norvège, UK, etc) c’est considéré normal.
Le 23/05/2018 à 11h06
Comprendrez jamais la gène qu’ils ont à montrer l’utilisation des deniers publics, ont demande pas à voir leur compte perso." />
Le 23/05/2018 à 11h32
La transparence des fonctions/mandats publiques est une bonne chose. Pour autant, je ne prendrais pas l’exemple de pays dans lesquels un ministre démissionne pour adultère, dépenses personnelles résiduelles sur son compte de frais (alors que la somme a été remboursée très rapidement), mensonge,…
Le 23/05/2018 à 11h32
Le 23/05/2018 à 11h46
Sans vouloir polémiquer (ni Minie d’ailleurs), j’aimerais que ma banque me laisse retirer 200 € à un distributeur sans raler …
Le 23/05/2018 à 11h46
“Faire du big data : oui! Faire de l’open data : non!”
Le 23/05/2018 à 11h49
La lettre de Lellouche est superbe. C’est suspect cette attitude : quand on est sur la défensive et qu’on ne veut pas montrer ce qu’on nous demande, c’est qu’on a “quelque chose à cacher”, non ? C’est bien ça, les arguments habituels pour faire passer les lois qui surveillent la population, et considèrent que chacun est un terroriste en puissance, qui doit montrer mon innocence ? Là on parle de 577 députés, mais ça semble bien plus grave que quand cela concerne des dizaines de millions de personnes, mais pourquoi donc ?!
Le 23/05/2018 à 13h53
Nop, c’est la limite fixer par la banque, mais en 15 jour mon compte serait dans le rouge à ce rythme, j’aime bien avoir une marge de manœuvre au cas où.
Le 23/05/2018 à 13h55
Le 23/05/2018 à 13h56
Le 23/05/2018 à 13h59
Le 23/05/2018 à 14h05
Le 23/05/2018 à 14h10
Le 23/05/2018 à 14h15
Le 23/05/2018 à 14h32
Les mêmes qui nous répètent “Quand on n’a rien à se reprocher, on n’a rien à cacher” ont donc des choses à cacher. " />
Le 23/05/2018 à 14h34
Le 23/05/2018 à 14h35
Les mêmes ? Tu as des noms ?
(argument de l’homme de paille)
Le 23/05/2018 à 14h44
comment fait tu pour savoir que des abus existe ? alors qu’il n’y a aucun moyen de le savoir ?
le seul moyen c’est d’avoir les relevé bancaire et de faire un travail de contrôleur de gestion, oh ! miracle il existe un métier dédié a ce genre de tache ! vérifié que l’argent dépensé l’est correctement.
je me demande si le juge administratif va recevoir 500 coup de téléphone, pour savoir si il ne voudrais pas changer de poste " />, pour mieux payer évidement
ils doivent transpirer sévère en pensant a leur magouille s’enfonçant dans les sable mouvant de l’oublie, et beh non !
Le 23/05/2018 à 14h45
Le 23/05/2018 à 14h50
Le 23/05/2018 à 14h56
Le 23/05/2018 à 15h00
Tu parles du cas où tu avances les frais mais les députés n’avancent pas les frais, on leur confie une somme à dépenser.
Pour prendre une situation plus proche des députés, si ton entreprise te confie une CB sur un compte approvisionné, l’entreprise a évidemment accès au compte et pointera chaque dépense effectuée et pourra te demander de justifier chaque ligne.
Encore une fois ce ne sont pas des comptes personnels et ce n’est pas un salaire ni une indemnisation.
Le 23/05/2018 à 15h02
Le 23/05/2018 à 15h03
Le 23/05/2018 à 15h13
Le 23/05/2018 à 15h16
Le 23/05/2018 à 15h16
Le 23/05/2018 à 15h28
Le 23/05/2018 à 15h31
On est mal payés donc on doit voler ? Tu peux aussi aller voir ailleurs si tu as tant de talent et que les conditions sont si mauvaises. Ça s’appelle la loi du marché et c’est ce qui se pratique dans le reste du monde. C’est ce fonctionnement qui est promu par la quasi totalité des politiques, étrange de ne pas souhaiter se l’appliquer.
Tu as peur de pas être ré-élu donc tu cumules les mandats ? C’est fou ces gens qui s’accrochent à un métier aussi mauvais, même quand le peuple ne souhaite pas renouveler sa confiance, alors qu’ils pourraient avoir tellement mieux. Ce Fillon est un saint, un martyr !
Allez j’ai bien ri, “merci pour ce moment” " />
Le 23/05/2018 à 15h59
300€ par semaine ? Ce n’est vraiment pas beaucoup. Avec ma mastercard (carte classique rien de spécial) c’est de mémoire autour de 700-800€ sur 7 jour glissant comme a dit Ami-Kuns.Chez fortuneo (et sûrement d’autres) on peut bouger les plafonds depuis son compte client web.
Le 23/05/2018 à 16h13
Sur les DAB de ta propre banque ou ceux d’une autre ?
Sur ceux d’une autre banque, généralement, c’est 300 € par 7 jours glissants (source 1, source 2, source 3).
Après, peut-être que les banques en ligne autorisent plus, vu qu’elles n’ont pas de DAB ni de guichets…
Le 23/05/2018 à 16h18
Le 23/05/2018 à 16h24
Le problème n’est pas l’utilisation pour des petits ou gros montant en rapport avec leurs travail (perso m’en fou si ils ont une petit faim et se paie un chocolat ou sandwich ou autre chose … tant que ce n’est pas des dépense anormal ou abusé), on leurs demande juste de fournir le détail de l’utilisation des sommes publics, pas de leur deniers privés.
Le 23/05/2018 à 16h44
Le 23/05/2018 à 17h01
Le 23/05/2018 à 17h22
Le 23/05/2018 à 17h32
Le 23/05/2018 à 17h52
Le 23/05/2018 à 17h56