Alors que la loi Hadopi fêtera ses dix ans dans quelques mois, l’ancienne ministre de la Culture Christine Albanel nous a fait part de ses regrets s’agissant de la peine de suspension de l’accès à Internet – désormais abrogée pour les personnes condamnées dans le cadre de la riposte graduée. « C’était une absurdité », admet l'ex-locataire de la Rue de Valois.

Ses « anéfés » et autres sorties sur le « pare-feu OpenOffice » sont sans nul doute restés dans la mémoire de nombreux lecteurs de Next INpact. Pour d’autres, ces épisodes apparaîtront peut-être bien plus lointains...

Retour donc en 2009. Christine Albanel est alors ministre de la Culture. C’est elle qui défend le projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », face notamment aux députés PS Aurélie Filippetti, Jean-Marc Ayrault, Christian Paul, Patrick Bloche, etc.

Afin de lutter contre le téléchargement illégal, le texte instaure pour la première fois en France un dispositif dit de « riposte graduée ». Le législateur confie ce mécanisme à une nouvelle autorité publique indépendante : la Hadopi.

Le 10 juin, le Conseil constitutionnel est toutefois venu jouer les troubles fêtes en censurant partiellement ce projet de loi. Deux semaines plus tard, Frédéric Mitterrand remplaçait Christine Albanel Rue de Valois, avec pour mission de porter rapidement un projet de loi « Hadopi 2 ».

La loi Hadopi, une loi « certainement très positive » pour Christine Albanel

Désormais en charge de la « responsabilité sociale d’entreprise, de la diversité et de la solidarité » chez Orange, Christine Albanel participait la semaine dernière à la présentation du plan national pour l’inclusion numérique. Nous avons profité d’un micro tendu pour lui demander, près de dix ans après la « bataille Hadopi », quel était son regard sur le texte porté par ses soins.

« La loi Hadopi a été une bonne loi », nous a répondu l’ancienne ministre de la Culture. À ses yeux, le texte a en effet « permis que se créée après des sites légaux et que se développe l'offre légale ». « Je pense que la loi Hadopi a installé le respect du droit d’auteur. »

« On ne répondait pas à tout » concède néanmoins Christine Albanel. « C'est une loi ancienne maintenant. »

« J'avais dit dès le début qu'il aurait évidemment fallu l'adapter vu que les usages accéléraient énormément », explique-t-elle, en référence manifestement au développement du streaming et du téléchargement direct.

Des regrets sur la peine de suspension de l’accès à Internet

« Bien sûr », Christine Albanel « regrette que par exemple on ait prévu la suspension d'Internet » (peine complémentaire finalement supprimée sous le quinquennat de François Hollande, hormis pour les cas de contrefaçon). « C'était une absurdité, commente l’ancienne ministre. Il aurait fallu prévoir des petites amendes par exemple. »

L’ex-locataire de la Rue de Valois demeure malgré tout fière de son bilan : « Je crois qu'au final, cette loi a été certainement très positive. On voit bien en ce moment, précisément avec tout ce qu'il se passe au Parlement européen, que la défense du droit d’auteur est un sujet crucial. »

La loi Hadopi, qui fêtera ses dix ans en juin prochain, pourrait faire prochainement l’objet d’un lifting. Françoise Nyssen a en effet annoncé que le dossier serait rouvert au travers du projet de loi sur l’audiovisuel (qui ne devrait pas arriver au Parlement avant l’année prochaine). La ministre de la Culture souhaite « améliorer la pertinence et l'efficacité » de la riposte graduée, mais reste pour l’heure bien floue quant au(x) façon(s) d'atteindre cet objectif...

« Nous sommes en train de faire ce que les gouvernements successifs ont laissé en suspens » a néanmoins raillé la locataire de la Rue de Valois, en mai dernier.