La Hadopi réclame 9 millions d’euros pour 2019

La Hadopi réclame 9 millions d’euros pour 2019

C'est doux, c'est 9

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Marc Rees

Publié dans

Droit

24/09/2018
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La Hadopi réclame 9 millions d’euros pour 2019

En préparation du projet de loi de finances pour l’année prochaine, la haute autorité sollicite du ministère de la Culture une subvention de 9 millions d’euros pour assurer l’ensemble de ses missions. Soit le même montant voté l'an passé. 

Alors que les arbitrages budgétaires sont présentés aujourd’hui au ministère de la Culture, la Rue de Texel a sollicité un montant identique à l’exercice 2018.

Comme les années précédentes, les dépenses de personnels devraient engouffrer plus de la moitié des sommes, sachant que depuis un décret de 2017, celle-ci doit également supporter les frais d’indemnisation des fournisseurs d’accès dans l’identification des adresses IP de la riposte graduée.

Selon les barèmes publiés au Journal officiel, les quatre principaux FAI perçoivent chacun 80 000 euros de la Hadopi, soit 320 000 euros HT par an. En 2018, en tenant compte du renflouement des demandes non forfaitaires et des demandes individuelles, le montant total était estimé entre 500 000 et 600 000 euros.

Ces sommes ne sont pas les seules à avoir été raccrochées à sa locomotive. Depuis 2018, la Hadopi doit également assurer sur ses fonds la rémunération de son président, en application de la loi du 20 janvier 2018 sur le statut des autorités indépendantes.

Une demande émise sans tenir compte des pistes de réformes 

La demande de subvention a été émise à droit constant, en ce sens qu’elle ne tient pas en compte des pistes de la ministre de la Culture, notamment sur les listes noires, le filtrage et autres actions contre les sites considérés comme manifestement contrefaisants.

La Hadopi, qui a désormais franchi le cap des 10 millions d’avertissements et obtenu un peu plus de 100 condamnations au titre du défaut de sécurisation, avait déjà réclamé puis obtenu 9 millions d’euros de subvention pour couvrir l’année 2018. 

hadopi budget 2019

 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une demande émise sans tenir compte des pistes de réformes 

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (24)


Le 24/09/2018 à 09h 56

Savez vous combien cette Haute autorité nous a couté depuis le début?



Avec un peu plus de 100 condamnations, on pourra faire le rapport cout/condamnations.


Le 24/09/2018 à 10h 13

Cher <img data-src=" />



Mais sans la hadopi les ayants droits emmerderaient encore plus le gouvernement alors on continu à alimenter le baton merdeux ^^


anagrys Abonné
Le 24/09/2018 à 10h 18

Voir ici pour un début de réponse à la question “pourquoi ça existe encore”&nbsp; :https://www.nextinpact.com/news/106952-comment-gauche-a-gere-baton-merdeux-hadop…


Le 24/09/2018 à 10h 26

Bon, on les vire là !



Un truc qui ne sert à rien et coûte beaucoup…


Le 24/09/2018 à 10h 30







Lesgalapagos a écrit :



Un truc qui ne sert à rien et coûte beaucoup…





…il y en a beaucoup.



Le 24/09/2018 à 10h 33

Et pour ce prix elle a difficilement été capable de comprendre qu’on ne peut pas couper les gens d’Internet, mais toujours pas de nous expliquer comment “sécuriser sa connexion Internet” qu’elle demande à 10 millions de Français… vu que c’est une tartuferie <img data-src=" />


tipaul Abonné
Le 24/09/2018 à 10h 42

Je trouve que le verbe “réclame” dans le titre est mal choisi. “demande” ou “budgete” serait plus juste.

“réclame”, j’ai cru que c’était le montant total des amendes qu’elle avait envoyées…


Le 24/09/2018 à 10h 53

quand on voit a quoi ca sert

quand on sais que le gouvernement reforme a tout va

on peut se demander POURQUOI cette structure inutile est maintenue en place…



elle ne fait pas peur aux pirates

et paradoxalement elle ne satisfait pas les majors



mais coute un max au CONtribuable …



A croire qu’en france des qu’on est dans une “haute autorité” c’est pour rien faire et gagner tranquillement tres bien sa vie…


Le 24/09/2018 à 11h 54







alain57 a écrit :



on peut se demander POURQUOI cette structure inutile est maintenue en place…



Parce que ça permet de répondre, même partiellement, à la lutte contre le piratage.



Tout le monde sait que c’est inefficace, mais si on la supprime, ce sera pour la remplacer par une instance plus intelligente.

&nbsp;

Or personne n’en a vraiment envie. Parce que ce serait approfondir le sujet du piratage, ce serait étudier les causes et non plus les conséquences, ce serait mettre à jour l’inanité des “politiques” culturelles, leurs effets pervers et effets négatifs sur la création, etc…

Personne n’a envie de ça et surtout pas les industriels du disque et du cinéma, bien plus que ravis du système français …



Le 24/09/2018 à 15h 37







alain57 a écrit :



on peut se demander POURQUOI cette structure inutile est maintenue en place…





Principalement à cause des lobbies… Par contre il est clair que tant que les gens piratent il est impératif d’avoir une structure pour lutter, même si la plupart des gens piratent parce que les plateforme légales ne sont pas encore au point…



A savoir si injecter 9 millions dans des plateforme légales ne serais pas plus intelligent. Personellement la question que je me pose c’est jusqu’a quel pourcentage de piratage hadopi devra rester en place. Si demain seul 5% des gens piratent et que les 95% visionnent sur netflix, hadopi sera encore la ?



Kazer2.0 Abonné
Le 24/09/2018 à 17h 55

En même temps, entre un truc qui fonctionne pas et un truc qui est super efficace, si il y’a obligatoirement un coût, je préfère l’HADOPI, au moins elle fait pas chier et est inutile (j’suis encore en .torrent, magnet sans problème).



De toute façon, le piratage ça existe depuis le vinyle et même sans doute avant, ils peuvent rien ‘réellement” faire, les pirates trouveront toujours un moyen, qu’il soit logiciel ou même matériel (du genre installation d’un réseau mesh de piratebox dans le quartier <img data-src=" /> )


Kazer2.0 Abonné
Le 24/09/2018 à 18h 04

Quand je vois des conneries genre Apple qui vire des titres chez un client qui avait acheté la chose juste parce que Apple a perdu les droits, je me dis que l’offre légal vaudra jamais grand chose.



Même si je suis plus SVOD vu ma méthode de consommation (j’avale de grosse quantité de série / animé), je préfère qu’il existe des services comme Wakanim qui propose soit un abonnement streaming, soit l’achat de l’épisode sans DRM et dans un format standard.

J’ai acheté quelques saisons, ils te filent un bête .mp4 lisible partout (bon je pense qu’il y a quand même un hash d’identification incrusté dans le bousin).



Parce que en SVOD, ça te plaît plus ou ils virent des choses du catalogue, il suffit de te désabonner. Mais quand tu achètes quelque chose et qu’on te le vire de ton compte parce qu’on perd les droits, ça ne devrait pas être légal (et oui je connais l’espèce d’excuse d’Apple comme quoi on te vend seulement une licence de visionnage et pas les droits sur le produit ou un truc dans le style).



Donc le piratage, bien qu’il diminue non pas à cause d’HADOPI (qui au contraire a fait augmenter chez moi <img data-src=" /> ) diminue petit à petit grâce à des offres qui commencent à être potable.


Ami-Kuns Abonné
Le 24/09/2018 à 20h 10

Même un euro par jour c’est trop.


Le 25/09/2018 à 07h 34

Saviez-vous que HADOPI est un site “pirate” qui viole la “propriété intellectuelle” d’une entreprise ? HADOPI propose une contrefaçon de publication qui s’appelle “L’essentiel”. Or comme vous pouvez le vérifier ici, L’essentiel est une marque déposée pour une autre publication. Vous pouvez également retrouver cette information sur le site INPI.fr. La publication originale est ici. Bref, n’est-ce pas un comble pour une soit disant “haute autorité” supposée faire de la pédagogie ?


fred42 Abonné
Le 25/09/2018 à 08h 24

  1. Cette marque a expirée.





    1. je ne suis pas sûr qu’elle était applicable dans le domaine d’HADOPI, je n’ai pas vu de classe qui corresponde à son activité dans la liste.



    2. ce ne serait pas une contrefaçon (une copie) mais ce serait éventuellement une utilisation illégale de marque.



Le 25/09/2018 à 08h 59







fred42 a écrit :





  1. Cette marque a expirée.





    D’après INPI.fr, la marque expire en 2027.



    Concernant la classe: “41&nbsp; Publication et édition de livres, journaux, revues et d’autres supports d’information, aussi au moyen de réseaux de télécommunication;” …



fred42 Abonné
Le 25/09/2018 à 09h 01

J’ai suivi ton lien et je n’ai rien vu de tel. Après, si tu changes de site sans mettre de lien…


Le 25/09/2018 à 14h 00

perso, ce qui ne cesse de m’étonner, c’est qu’on puisse déposer un nom commun…


Le 25/09/2018 à 15h 16







fred42 a écrit :



J’ai suivi ton lien et je n’ai rien vu de tel. Après, si tu changes de site sans mettre de lien…






 INPI.fr n'aime pas les liens profonds... du coup tu peux aller sur la recherche par numéro et taper 1389249.      






Bref, le point n'est pas juste que la HADOPI se permet d'utiliser des marques déposées qui ne lui appartiennent pas. Faut-il rappeler que la HADOPI devait publier des "spécifications fonctionnelles pertinentes" pour que des abonnés puissent "sécuriser" leur accès, et éviter d'être spammés par HADOPI ?      






Tout est marqué dans l'Article L331-26 du “Code de la propriété intellectuelle”. Aujourd'hui, où sont ces "spécifications fonctionnelles pertinentes" ? Presque 10 ans, cela a coûté des millions aux contribuables, et ils n'ont toujours rien. Depuis quand une "haute autorité" est au dessus des lois ?      

&nbsp;


Le 25/09/2018 à 17h 01

À vue de nez, la Hadopi a coûté dans les 70 M€.



Pour ce qui est du résultat ?



Les dépenses moyennes des ménages en matière de culture semblent sensiblement constantes, piratage, Hadopi ou pas. Seule la répartition change. Il faut bien comprendre qu’entre manger et écouter de la musique, les gens optent tout de même pour la nourriture. Ce n’est pas tant la Hadopi, que la hausse sensible des revenus des ménages qui favorisera une consommation additionnelle de la culture. Pour peu qu’entre temps les gens disposent de plus de temps pour la consommer. Cela paraît compromis.