En préparation du projet de loi de finances pour l’année prochaine, la haute autorité sollicite du ministère de la Culture une subvention de 9 millions d’euros pour assurer l’ensemble de ses missions. Soit le même montant voté l'an passé.
Alors que les arbitrages budgétaires sont présentés aujourd’hui au ministère de la Culture, la Rue de Texel a sollicité un montant identique à l’exercice 2018.
Comme les années précédentes, les dépenses de personnels devraient engouffrer plus de la moitié des sommes, sachant que depuis un décret de 2017, celle-ci doit également supporter les frais d’indemnisation des fournisseurs d’accès dans l’identification des adresses IP de la riposte graduée.
Selon les barèmes publiés au Journal officiel, les quatre principaux FAI perçoivent chacun 80 000 euros de la Hadopi, soit 320 000 euros HT par an. En 2018, en tenant compte du renflouement des demandes non forfaitaires et des demandes individuelles, le montant total était estimé entre 500 000 et 600 000 euros.
Ces sommes ne sont pas les seules à avoir été raccrochées à sa locomotive. Depuis 2018, la Hadopi doit également assurer sur ses fonds la rémunération de son président, en application de la loi du 20 janvier 2018 sur le statut des autorités indépendantes.
Une demande émise sans tenir compte des pistes de réformes
La demande de subvention a été émise à droit constant, en ce sens qu’elle ne tient pas en compte des pistes de la ministre de la Culture, notamment sur les listes noires, le filtrage et autres actions contre les sites considérés comme manifestement contrefaisants.
La Hadopi, qui a désormais franchi le cap des 10 millions d’avertissements et obtenu un peu plus de 100 condamnations au titre du défaut de sécurisation, avait déjà réclamé puis obtenu 9 millions d’euros de subvention pour couvrir l’année 2018.
Commentaires (24)
Savez vous combien cette Haute autorité nous a couté depuis le début?
Avec un peu plus de 100 condamnations, on pourra faire le rapport cout/condamnations.
Cher
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Mais sans la hadopi les ayants droits emmerderaient encore plus le gouvernement alors on continu à alimenter le baton merdeux ^^
Voir ici pour un début de réponse à la question “pourquoi ça existe encore” :https://www.nextinpact.com/news/106952-comment-gauche-a-gere-baton-merdeux-hadop…
Bon, on les vire là !
Un truc qui ne sert à rien et coûte beaucoup…
Et pour ce prix elle a difficilement été capable de comprendre qu’on ne peut pas couper les gens d’Internet, mais toujours pas de nous expliquer comment “sécuriser sa connexion Internet” qu’elle demande à 10 millions de Français… vu que c’est une tartuferie
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Je trouve que le verbe “réclame” dans le titre est mal choisi. “demande” ou “budgete” serait plus juste.
“réclame”, j’ai cru que c’était le montant total des amendes qu’elle avait envoyées…
quand on voit a quoi ca sert
quand on sais que le gouvernement reforme a tout va
on peut se demander POURQUOI cette structure inutile est maintenue en place…
elle ne fait pas peur aux pirates
et paradoxalement elle ne satisfait pas les majors
mais coute un max au CONtribuable …
A croire qu’en france des qu’on est dans une “haute autorité” c’est pour rien faire et gagner tranquillement tres bien sa vie…
En même temps, entre un truc qui fonctionne pas et un truc qui est super efficace, si il y’a obligatoirement un coût, je préfère l’HADOPI, au moins elle fait pas chier et est inutile (j’suis encore en .torrent, magnet sans problème).
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De toute façon, le piratage ça existe depuis le vinyle et même sans doute avant, ils peuvent rien ‘réellement” faire, les pirates trouveront toujours un moyen, qu’il soit logiciel ou même matériel (du genre installation d’un réseau mesh de piratebox dans le quartier
Quand je vois des conneries genre Apple qui vire des titres chez un client qui avait acheté la chose juste parce que Apple a perdu les droits, je me dis que l’offre légal vaudra jamais grand chose.
" /> ) diminue petit à petit grâce à des offres qui commencent à être potable.
Même si je suis plus SVOD vu ma méthode de consommation (j’avale de grosse quantité de série / animé), je préfère qu’il existe des services comme Wakanim qui propose soit un abonnement streaming, soit l’achat de l’épisode sans DRM et dans un format standard.
J’ai acheté quelques saisons, ils te filent un bête .mp4 lisible partout (bon je pense qu’il y a quand même un hash d’identification incrusté dans le bousin).
Parce que en SVOD, ça te plaît plus ou ils virent des choses du catalogue, il suffit de te désabonner. Mais quand tu achètes quelque chose et qu’on te le vire de ton compte parce qu’on perd les droits, ça ne devrait pas être légal (et oui je connais l’espèce d’excuse d’Apple comme quoi on te vend seulement une licence de visionnage et pas les droits sur le produit ou un truc dans le style).
Donc le piratage, bien qu’il diminue non pas à cause d’HADOPI (qui au contraire a fait augmenter chez moi
Même un euro par jour c’est trop.
Saviez-vous que HADOPI est un site “pirate” qui viole la “propriété intellectuelle” d’une entreprise ? HADOPI propose une contrefaçon de publication qui s’appelle “L’essentiel”. Or comme vous pouvez le vérifier ici, L’essentiel est une marque déposée pour une autre publication. Vous pouvez également retrouver cette information sur le site INPI.fr. La publication originale est ici. Bref, n’est-ce pas un comble pour une soit disant “haute autorité” supposée faire de la pédagogie ?
J’ai suivi ton lien et je n’ai rien vu de tel. Après, si tu changes de site sans mettre de lien…
perso, ce qui ne cesse de m’étonner, c’est qu’on puisse déposer un nom commun…
À vue de nez, la Hadopi a coûté dans les 70 M€.
Pour ce qui est du résultat ?
Les dépenses moyennes des ménages en matière de culture semblent sensiblement constantes, piratage, Hadopi ou pas. Seule la répartition change. Il faut bien comprendre qu’entre manger et écouter de la musique, les gens optent tout de même pour la nourriture. Ce n’est pas tant la Hadopi, que la hausse sensible des revenus des ménages qui favorisera une consommation additionnelle de la culture. Pour peu qu’entre temps les gens disposent de plus de temps pour la consommer. Cela paraît compromis.