La proposition de loi contre la cyberhaine, ligne par ligne

La proposition de loi contre la cyberhaine, ligne par ligne

Du CSA à... la Hadopi, en passant par l'OCLCTIC

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/03/2019
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La proposition de loi contre la cyberhaine, ligne par ligne

Next INpact a dévoilé hier la proposition de loi de la députée Laetitia Avia, ce fameux texte promis par Emmanuel Macron, destiné à lutter contre la cyberhaine. Comme ausculté dans notre analyse ligne par ligne, ses dispositions vont en l'état bien plus loin.

On connait désormais le contenu de la proposition de loi Avia. Le texte prévoit tout un arsenal pour lutter contre des propos illicites tenus en ligne. Il contient huit articles, consacrant notamment l’arrivée du Conseil supérieur de l’Audiovisuel sur la problématique de la haine en ligne, pas seulement sur les flux Internet des chaînes de télévision.

Une obligation de retrait en 24 heures

L’article 1er d'abord prévoit un nouveau régime de responsabilité pour certains acteurs et certaines infractions. Ces acteurs sont les plateformes d’hébergement de contenus publics qui dépasseront un seuil de connexion sur le territoire français, fixé par décret (dans le Journal du Dimanche, la députée Laetitia Avia avait suggéré un palier de 2 millions de connexion par mois).

Dit autrement, tous les hébergeurs de contenus d’une certaine importance. YouTube, Facebook, Dailymotion, Twitter seront évidemment concernés, mais aussi le Monde et d’autres grands sites de presse en ligne, s’agissant des zones de commentaires. Par contre, le site Egaliteetreconciliation.fr d’Alain Soral sera hors champ, à supposer qu'il soit en dessous du seuil et qu'il repose, même en partie, sur « la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics ».

Ce nouveau régime de responsabilité ne sera activé que dans le cadre d’une liste fermée d’infractions. Techniquement, le texte cite celles des 5ème et 6ème alinéas de l’article 24 et celles des 3ème et 4ème aliénas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Derrière, ces dispositions concernent :

  1. La provocation à la haine ou violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. 
  2. L'injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Seulement, le texte introduit curieusement un filtre préalable : les plateformes ne devront traiter que les messages « comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ». En somme, les infractions à l’identité de genre, pourtant ciblées dans les dispositions de la loi de 1881, échapperont à ce régime de responsabilité.

Que devront faire les plateformes concernées ? Elles auront à supprimer les messages dans les 24 heures d’une dénonciation. Le texte n’a pu faire l’impasse sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2004 relative à la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Selon les Sages, seuls devront être traités dans ce court laps de temps, les messages « manifestement » haineux ou injurieux.

Il reviendra donc à l’ensemble des sites enregistrant plus de 2 millions d’utilisateurs par mois de faire un tri entre les contenus notifiés manifestement illicites (régime de la loi de 2004), et ceux manifestement illicites mais rattachés à ces infractions spécifiques. Seuls ces derniers devront être supprimés dans les 24 heures, les autres continueront à devoir l’être « promptement », nuance...  

Toutes les plateformes concernées devront savoir faire une sélection fine entre les mauvaises blagues de beaufs et les vraies infractions à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette contrainte n’est pas mince notamment pour les sites connaissant une certaine popularité mais édités par une seule personne. Celle-ci devra être en alerte 24h/24, 365 jours par an.

Autre chose, le texte organise un régime à deux vitesses entre les infractions. Le gouvernement, qui soutient cette proposition, devra déborder d’arguments pour expliquer que le principe d’égalité est bien respecté par la proposition de loi LREM. Si les injures raciales sont concernées, d'autres injures en sont exclues.

Une obligation de retrait supervisée par le CSA, sanction à la clef

L’article 1 confie les clefs de cette régulation à une autorité administrative, et pas n’importe laquelle : le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, qui gagne de nouveaux galons dans la régulation sur Internet. Les manquements des plateformes pourront même faire l’objet d’une sanction pécuniaire pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Le CSA devra respecter la procédure de mise en demeure prévue par la loi de 1986 sur la liberté de communication.

Pour nourrir un échange avec les utilisateurs, les opérateurs auront aussi à mettre en œuvre un dispositif permettant :

  1. en cas de retrait d’un contenu, à l’utilisateur à l’origine de la publication du contenu retiré de contester ce retrait ;
  2. en cas de non-retrait d’un contenu signé, à l’auteur du signalement de contester le maintien de ce contenu.

Le signalement des contenus

À l’article 2, la proposition de loi Avia touche au fragile édifice de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique. Âgé de 19 ans, ce texte organise une présomption de connaissance d’un fait illicite chez l'hébergeur.

Ainsi, « la connaissance des faits litigieux est présumée acquise par [les hébergeurs] lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants » :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom et prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Dit autrement, lorsqu’un hébergeur reçoit une notification respectant ce formalisme, alors il est présumé connaître les faits illicites dénoncés. À lui ensuite de supprimer ceux qui le sont manifestement sous peine d’engager sa responsabilité. En cas de doute, il doit laisser la priorité au juge. 

Le texte Avia modifie ce régime. « La connaissance des faits litigieux sera présumée acquise par [les hébergeurs] lorsqu'il leur est transmis dans le cadre d’un signalement les éléments suivants » :

  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, adresse électronique ;
  • si le signalant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique ;

ou tout élément d’identification « de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires ».

Enfin, la notification devra viser « la catégorie à laquelle peut être rattaché le contenu litigieux, choisie à partir d’une liste dressée par décret et la ou les adresses électroniques auxquelles ce contenu est rendu accessible. »

Fin du principe de subsidiarité 

Par ce trait de plume, Laetitia Avia revoit le régime de responsabilité des hébergeurs, dans les textes. Outre un allégement des informations à communiquer, il ne sera plus nécessaire de respecter le principe de subsidiarité.

Un point très important. Théoriquement, ce principe obligeait jusqu'alors une victime prétendue à contacter d’abord l’auteur de propos litigieux pour ensuite se retourner devant l’hébergeur. Désormais, la demande de suppression pourra être adressée directement à cet intermédiaire technique.

Fait notable, ce régime ne concerne pas seulement les infractions « haineuses » mais éclabousse toutes les branches du droit dont la propriété intellectuelle. Les actions en contrefaçon seront donc facilitées puisque les sociétés de défense de l’industrie culturelle n’auront plus à rechercher préalablement l’éditeur d’un site et à démontrer qu’il est injoignable ou inconnu.  

L'article 2 oblige aussi les plateformes au-dessus du seuil à accuser réception sans délai « de toute notification ». Le notifiant devra être alerté « des suites données à sa demande de retrait dans un délai maximum de 24 h » pour les contenus illicites manifestement haineux ou injurieux. Des suites seront données dans un délai maximum de 7 jours pour tous les autres contenus, ceux simplement illicites ou ceux ne soulevant aucune problématique de liberté d’expression.

Un bouton d’alerte accessible et uniforme à toutes les plateformes

Toutes les plateformes, toujours au-dessus de ce seuil, devront en outre adopter un « dispositif de signalement facilement accessible et uniformisé ». Ce bouton d’alerte permettra de dénoncer en langue française un tweet ou un commentaire directement dans les mains de la plateforme.

Le texte ne dit pas quelle sera l’entité en charge de définir la forme de ce bouton, son emplacement, ses fonctions, les éventuels traitements de données personnelles orchestrés en coulisse. De même le texte ne dit pas que ce bouton doit être « commun » à tous les acteurs, contrairement à ce qui fut dit dans la presse. 

Enfin, l’article 2 prévient que ces plateformes devront « mettre en œuvre les moyens humains ou technologiques proportionnés et nécessaires à un traitement dans les meilleurs délais des signalements reçus ». Twitter, qui draine chaque jour des millions de messages, devra donc prévoir une armée de modérateurs en capacité de traiter toutes les notifications reçues, les vrais comme les plus farfelues.

L’information des victimes (article 3)

Les plateformes auront à fournir aux utilisateurs « une information publique, claire et détaillée sur les dispositifs de recours, y compris judiciaires, dont disposent les victimes de contenus ». Mais cette information ne concerne que les victimes d’incitation à la haine ou d’injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Non les autres infractions. 

Obligations de transparence (article 4)

Les plateformes devront publier des rapports rendant comptent « des actions et moyens mis en œuvre dans la lutte contre les contenus comportant une incitation à la haine ou une injure à raison de la race, de la religion, de l’ethnie, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap ».

C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel qui dressera la liste des informations à rendre publique.

Il pourra adresser aux opérateurs « des recommandations visant à améliorer la lutte contre les contenus illicites ». Il s'assurera « du suivi des obligations reposant sur les opérateurs » et publiera « un bilan périodique ». Pour rédiger ce bilan, il aura la possibilité de recueillir auprès des intermédiaires « toutes les informations nécessaires ». Le conseil devient ainsi l’organe de contrôle des rapports de suppression édités par les plateformes en ligne. 

Identification des auteurs des contenus illicites (article 5)

Selon Laetitia Avia, « les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique comportent d’ores et déjà l’obligation, pour les plateformes, de détenir les éléments nécessaires à l’identification de leurs utilisateurs et de transmettre ces informations aux autorités compétentes », néanmoins, « force est de constater la complexité des démarches judiciaires lorsqu’il s’agit de lever l’anonymat de ces personnes, en particulier auprès d’opérateurs installés à l’étranger ».

En cas de défaillance dans une levée de pseudonymat, la plateforme encourra donc non plus 75 000 euros d’amende mais 250 000, avec toujours la possibilité de condamner les responsables à un an de prison.

Cette élévation de l’échelle des peines est cependant beaucoup plus large que ne le laisse penser l’intitulé de l’article. Elle concerne déjà tous les contenus illicites en ligne, pas seulement ceux relevant de la haine ou l’injure, mais aussi les problèmes de coopération, les difficultés dans les dispositifs de signalement, les retards dans l’information transmise aux autorités compétentes, des défaillances dans la législation sur les jeux en ligne (information et bouton d’alerte) mais également dans la lutte contre le terrorisme (incitation ou provocation) et la pédopornographie. 

Toutes les plateformes étrangères devront également désigner un représentant légal « exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français » pour l’application de la future loi Avia.

Blocage et déréférencement administratifs des contenus jugés illicites (article 6)

C’est là aussi un point central, épilogue d’une longue lutte. Laetitia Avia, profitant de la proposition de loi contre les contenus haineux ou injurieux, revoit tout le régime du blocage de site en France.

À ce jour, lorsqu’un tribunal estime qu’un site doit être bloqué, si le site réapparait sous un autre nom de domaine, il faut repasser devant le juge. Celui-ci est alors en compétence pour déterminer si le site 2 est identique au site 1.Le cas s’est vu récemment s’agissant des clones de Libertyland, StreamComplet et VoirFilms.

Seules exceptions à ce blocage judiciaire : les sites faisant l’apologie du terrorisme et pornographiques qui font l’objet d’un blocage administratif entre les mains du ministère de l’Intérieur.

À l’article 6 de la future loi Avia, il est prévu que « l’autorité administrative [pourra] enjoindre aux [FAI] ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine de bloquer l’accès à tout site, serveur ou à tout autre procédé électronique » de tous les sites « permettant d’accéder aux contenus pour lesquels une décision passée en force de chose jugée a été rendue », « ou donnant accès aux contenus jugés illicites par une décision passée en force de chose jugée ».

L’autorité administrative pourra de la même façon « enjoindre à tout moteur de recherche ou annuaire de faire cesser le référencement des adresses électroniques renvoyant aux contenus pour lesquels une décision passée en force de chose jugée a été rendue, ou donnant accès aux contenus jugés illicites par une décision passée en force de chose jugée. ».

En clair, quand un site réapparaîtra, après avoir été bloqué judiciairement, l’autorité administrative pourra intervenir pour assurer une forme de SAV et enjoindre FAI et fournisseurs de noms de domaine et moteurs de bloquer ses répliques, sans avoir à repasser préalablement par le juge. Laetitia Avia avait d'ailleurs cité le cas de DemocratieParticipative.biz, bloqué en justice mais revenu sur la scène sous une autre URL.

L'autorité administrative... quelle autorité ? 

Remarquons que la députée se garde bien de citer cette fois le CSA. L’usage de l’expression « autorité administrative » pourrait permettre de conjuguer ce dispositif à toutes les sauces. Par exemple, avec une telle rédaction, les ayants droit s’adresseraient directement à la Hadopi, au hasard, pour assurer le blocage des sites miroirs ou de contournement d’un site épinglé par la justice pour de multiples contenus contrefaisants.

La haute autorité qui réclame depuis des années une extension de ses compétences, verrait là son rêve se réaliser, d'autant que Franck Riester a lui-même dénoncé la problématique de ces sites miroirs. Néanmoins, on reste cependant surpris par la rédaction : par exemple, il n'est prévu, dans cette phase administrative, aucune possibilité de discussions entre les parties prenantes avant blocage ou déréférencement sans juge. 

Une certitude : ce texte introduit un système administratif postérieur à toutes les procédures de blocage judiciaire, dès lors qu'un site de contournement est remis en ligne. La démarche dépasse allègrement le seul cadre des contenus haineux. Elle n’est pas neutre puisque ces procédures administratives ne sont pas censées être publiques. L'autorité pourra donc comparer le site 1 et le site 2 dans l’ombre d’un bureau, loin des prétoires. 

Tout aussi certainement, l'article 6-I de la loi sur la confiance dans l'économie numérique utilise déjà l'expression d'« autorité administrative », pour faire référence aux compétences cette fois de l'Office central de lutte contre la criminalité informatique en matière de contenus terros/pédos. Avec la PPL Avia, faut-il deviner une forme d'extension des pouvoirs de l'office à l'égard d'autres contenus ? 

Rapport du Gouvernement au Parlement (article 7)

Le dernier article demande au gouvernement de présenter au Parlement un rapport annuel sur l’exécution de la cette loi et « les moyens consacrés à la lutte contre les contenus illicites, y compris en matière d’éducation, de prévention et d’accompagnement des victimes ». Cet appel du pied concerne « les contenus illicites » donc tous les contenus de ce type, pas seulement ceux rattachés à la proposition de loi.

Le texte doit maintenant faire l'objet d'un dépot à l'Assemblée nationale. Un avis du Conseil d'Etat est également attendu, une simple option pour les propositions de loi. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une obligation de retrait en 24 heures

Une obligation de retrait supervisée par le CSA, sanction à la clef

Le signalement des contenus

Fin du principe de subsidiarité 

Un bouton d’alerte accessible et uniforme à toutes les plateformes

L’information des victimes (article 3)

Obligations de transparence (article 4)

Identification des auteurs des contenus illicites (article 5)

Blocage et déréférencement administratifs des contenus jugés illicites (article 6)

L'autorité administrative... quelle autorité ? 

Rapport du Gouvernement au Parlement (article 7)

Commentaires (41)


Le 15/03/2019 à 15h 30

Avia, une dépitée pétroleuse de la N usant de l’usine à gaz pour éteindre un incendie imaginaire.



Le résultat est garant i : négatif ou nul mais coûteux.



Chapeau pour le travail de dissection !


Le 15/03/2019 à 15h 48

Bin quand tu lis un peu la plupart des commentaire sur yahoo il y à une haine très présente.


yvan Abonné
Le 15/03/2019 à 16h 34

Sur tous les sites généralistes en fait. Haine et nombrilisme sont vraiment les constantes dans les commentaires.



Ca se comprend un peu puisqu’on ne réagit pas à un contenu qui laisse indifférent mais c’est très vite pénible parce que les lire fait beaucoup perdre son temps.

Les sites payants et/ou élitistes ont moins le pb et on apprend des choses dans les commentaires.


Le 15/03/2019 à 16h 35

“Toutes les plateformes étrangères devront également désigner un représentant légal « exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français » pour l’application de la future loi Avia.”



Et là c’est l’explosion de rire : “c’est nous qu’on est les plus forts, donc si tu veux passer notre frontière sur le net faudra faire qu’est qu’on a dit nous”.



Quelqu’un peut d’une part lui parler du responsable de publication et d’autre part du principe de souveraineté ?


Le 15/03/2019 à 17h 47



Les actions en contrefaçon seront donc facilitées puisque les sociétés de défense de l’industrie culturelle n’auront plus à rechercher préalablement l’éditeur d’un site et à démontrer qu’il est injoignable ou inconnu.





OKAAYYYYYYY….. Je comprends mieux la vraie raison déguisée de cette loi maintenant.


Le 15/03/2019 à 17h 50







crocodudule a écrit :



“Toutes les plateformes étrangères devront également désigner un représentant légal « exerçant les fonctions d’interlocuteur référent sur le territoire français » pour l’application de la future loi Avia.”



Et là c’est l’explosion de rire : “c’est nous qu’on est les plus forts, donc si tu veux passer notre frontière sur le net faudra faire qu’est qu’on a dit nous”.



Quelqu’un peut d’une part lui parler du responsable de publication et d’autre part du principe de souveraineté ?







Jupiter, ça te parle ?

Je te rappelle que les membres de LREM sont tous des démiurges. <img data-src=" />



Le 15/03/2019 à 18h 45

Dommage qu’il n’y ai pas de projet de loi sur les arnaques via les financements participatifs. Dites-vous qu’il existe des sociétés qui font un x2 sur une levée de fond par rapport aux minima et disparaissent dans la nature avec le fric. Enfin non, elles continuent à publier sur leur site web comme si de rien n’était.


Le 15/03/2019 à 19h 34







skankhunt42 a écrit :



Bin quand tu lis un peu la plupart des commentaire sur yahoo il y à une haine très présente.





Il vaut mieux qu’elle soit exprimée sur Yahoo que physiquement.



Ceux qui soutiennent un tel texte sont les mêmes incohérents qui crient au scandale (à bon droit) face à l’interdiction des jeux vidéo violents supposés favoriser la violence chez les joueurs, ce qui n’est pas observé dans les études [1]. La théorie psycho-sociologique sous-jacente est pourtant exactement la même dans les 2 cas.



[1]https://royalsocietypublishing.org/doi/10.1098/rsos.171474



Le 15/03/2019 à 21h 19







Ricard a écrit :



Jupiter, ça te parle ?

Je te rappelle que les membres de LREM sont tous des démiurges. <img data-src=" />





J ai lu demiMurge, ca pouvait expliquer des trucs ^^



Le 16/03/2019 à 02h 15







tmtisfree a écrit :



Il vaut mieux qu’elle soit exprimée sur Yahoo que physiquement.





Le danger c’est qu’a force la haine devienne une norme… La il sera non seulement impossible de lutter dans les commentaires mais ça peut aussi entrainer de la haine physique. Car si tout le monde pense pareil, pourquoi ne pas agir ?



Par contre je pense aussi… j’écris pas la suite c’est comme pisser dans un violon, et je doute que le prochain gouvernement ne sois mieux malheureusement et il sera trop tard à tous les niveaux.



Le 16/03/2019 à 03h 38

Cette loi part sans doute de bons sentiments ; on a vu en Nouvelle Zélande que la haine virtuelle pouvait avoir de tristes effets sur le réel. Sans compter que les injures en ligne sont tout aussi blessantes qu’en réel.



Mais il n’est pas facile de légiférer efficacement et sans effet de bord, et cette loi le montre bien, avec des mesures pas très efficaces et d’autres qui ratisse trop larges.

Je trouve toujours dommage que les propositions de loi ne soit pas soumises à avis du conseil d’État et que le gouvernement s’en serve pour l’esquiver.


Le 16/03/2019 à 10h 16







skankhunt42 a écrit :



Le danger c’est qu’a force la haine devienne une norme… La il sera non seulement impossible de lutter dans les commentaires mais ça peut aussi entrainer de la haine physique. Car si tout le monde pense pareil, pourquoi ne pas agir ?





Jouer sur des peurs fantaisistes, inventer des adversaires et ou de faux problèmes tout aussi imaginaires sont le b.a.-ba du discours du politique pour manipuler l’opinion et faire reluire leur égo.



Il faut vraiment être naïf pour tomber encore dans le panneau.



carbier Abonné
Le 16/03/2019 à 10h 37







tmtisfree a écrit :



Jouer sur des peurs fantaisistes, inventer des adversaires et ou de faux problèmes tout aussi imaginaires sont le b.a.-ba du discours du politique pour manipuler l’opinion et faire reluire leur égo.



Il faut vraiment être naïf pour tomber encore dans le panneau.





Il faut être encore plus naïf pour ne pas connaitre l’impact de l’effet de foule sur les cerveaux les plus fragiles.

Mais tu n’es pas à une incompréhension prête de tes semblables.



carbier Abonné
Le 16/03/2019 à 10h 44

Le problème c’est que contrairement à ce que certains pensent, Internet n’est pas à l’abris des problèmes de la vie réelle.

Dans la vie réelle, il existe des lois pour protéger les plus faibles contre les autres. Jusqu’à présent Internet était un peu dans sa bulle, il fallait donc faire quelque chose parceque plus ça va et plus les images / propos devenaient de plus en plus extrèmes.



Est ce qu’il faudrait faire différemment: certainement. Dans l’idéal c’est la justice qui devrait s’en charger, mais même en multipliant par 10 les moyens actuels, on n’arriverait pas à traiter les milliers/millions de posts quotidiens qui pourraient poser problème.



Est-ce qu’il pourrait y avoir des effets de bord: certainement, mais charge aux citoyens de le faire remonter et de s’en servir pour faire évoluer les choses.


Le 16/03/2019 à 11h 38

Avancer une problématique floue touchant soit disant systématiquement une quantité inconnue de mes « semblables » pas autrement précisés qu’étant « fragiles » et supposément causée par un vague « impact de l’effet » d’une prétendue « foule » indéfinie pour appréhender ladite problématique relève de l’alarmiste chimiquement pur mais non persuasif.



Se gargariser de fausse compassion du haut de son piédestal moral est un peu aussi léger pour convaincre même si étaler ses vertus figurées flatte l’égo.


vizir67 Abonné
Le 16/03/2019 à 13h 13

c’est, tjrs, pareil, à cause de quelque-uns*, qui n’ont pas su “s’autodiscipliner”

c’est tout-le-monde qui paye !



* au nom de “La Liberté d’expression”, ils se sont autorisés à dire n’importe-quoi



maintenant, on a ‘le retour de bâton’ (faut pas venir se plaindre……….après) ! <img data-src=" />








tmtisfree a écrit :



Avancer une problématique floue touchant soit disant systématiquement une quantité inconnue de mes « semblables » pas autrement précisés qu’étant « fragiles » et supposément causée par un vague « impact de l’effet » d’une prétendue « foule » indéfinie pour appréhender ladite problématique relève de l’alarmiste chimiquement pur mais non persuasif.



Se gargariser de fausse compassion du haut de son piédestal moral est un peu aussi léger pour convaincre même si étaler ses vertus figurées flatte l’égo.





Si tu veux un exemple de la puissance du net concernant l’embrigadement mental, il suffit de considerer le succès de daesh sur le recrutement par le net.

Évidemment qu’il y a un effet grégaire sur le net, c’est indéniable.



Le 16/03/2019 à 16h 56

Le « succès » se monte à combien en % quand il est rapporté au nombre d’utilisateurs total de l’outil, « le net » ? On doit être très, très, très loin derrière la virgule en direction de la constante de Planck.



On légifère par dessus la jambe pour traiter un problème exagéré hors de toute proportion avec la complicité de la caisse de dissonance médiatique emmenée comme un seul homme (attention ! propos bientôt condamnables comme haineux-sexistes) par quelques ONG sectaires activistes en mal de publicité parce que ça ne coûte rien aux ronds de cuir et à leurs pantins qui pourront ensuite pavaner en se posant comme les sauveurs du moment.



Rien n’aura changé sur le fond, mais le supposé cancer ayant été traité à l’Aspro, il sera considéré comme résolu. Mais les conséquence fatalement inattendues ne seront pas mesurées puisqu’aucune analyse des résultats et donc de l’utilité de la loi ne sera conduite a posteriori.



Mais ce n’est pas grave, un autre trending topic remplacera bientôt l’hystéri(qu)e du jour par une autre et pendant ce temps-là les sinist(è)res habituels continueront de produire du chômeurs et assimilés (qui rejoindront les rangs des 14,7 millions existants) et déverser du crétin dans les rues (qui défileront parce qu’on leur a dit).



Pathétique. CPEF <img data-src=" />








tmtisfree a écrit :



Le « succès » se monte à combien en % quand il est rapporté au nombre d’utilisateurs total de l’outil, « le net » ? On doit être très, très, très loin derrière la virgule en direction de la constante de Planck.



On légifère par dessus la jambe pour traiter un problème exagéré hors de toute proportion avec la complicité de la caisse de dissonance médiatique emmenée comme un seul homme (attention ! propos bientôt condamnables comme haineux-sexistes) par quelques ONG sectaires activistes en mal de publicité parce que ça ne coûte rien aux ronds de cuir et à leurs pantins qui pourront ensuite pavaner en se posant comme les sauveurs du moment.



Rien n’aura changé sur le fond, mais le supposé cancer ayant été traité à l’Aspro, il sera considéré comme résolu. Mais les conséquence fatalement inattendues ne seront pas mesurées puisqu’aucune analyse des résultats et donc de l’utilité de la loi ne sera conduite a posteriori.



Mais ce n’est pas grave, un autre trending topic remplacera bientôt l’hystéri(qu)e du jour par une autre et pendant ce temps-là les sinist(è)res habituels continueront de produire du chômeurs et assimilés (qui rejoindront les rangs des 14,7 millions existants) et déverser du crétin dans les rues (qui défileront parce qu’on leur a dit).



Pathétique. CPEF <img data-src=" />





Qu’est ce que tu racontes ?

C’est pas une question de nombre, ou de pourcentage, mais plutot d’intensité de l’acte.

Quand par exemple une seule personne ou 2 s’immole(nt) par le feu, c’st tres grave. Iras tu dire dans ce cas là qu’on s’en fout parce que le nombre est faible ?

Decidemment t’es vraiment dans l’espace mon vieux…



Patch Abonné
Le 16/03/2019 à 17h 45







ytterbium a écrit :



Cette loi part sans doute de bons sentiments





Surtout ceux de faire croire qu’ils servent à qque chose.

Il y a déjà tout ce qu’il faut dans la loi actuelle. Le pb, c’est qu’il faut le faire appliquer. Ca coûte cher, et ca a un effet immédiat moins visible…



Le 16/03/2019 à 18h 34







Drepanocytose a écrit :



Quand par exemple une seule personne ou 2 s’immole(nt) par le feu, c’st tres grave. Iras tu dire dans ce cas là qu’on s’en fout parce que le nombre est faible ?





Ils ont pris la seule mauvaise décision qu’ils ne regretteront jamais. Ils auraient manifestement dus être pris en charge en unité de soutien psychologique ou de suivi psychiatrique. Mais en quoi les déficiences des familles ou de l’entourage devraient concerner le reste du monde ?



Le 17/03/2019 à 03h 33







carbier a écrit :



Dans la vie réelle, il existe des lois pour protéger les plus faibles contre les autres.





J”ai faillis m’étouffer avec mon café en lisant ça… C’est ça qui énerve beaucoup d’entre nous, il vaut mieux commencer par faire de la vrai justice dans la vrai vie avant de vouloir s’occuper d’internet qui n’est qu’un “bonus”, dans le sens ou c’est “que du numérique” et ou tu peut te déconnecter pour être peinard.

&nbsp;





tmtisfree a écrit :



Le « succès » se monte à combien en % quand il est rapporté au nombre d’utilisateurs total de l’outil, « le net » ? On doit être très, très, très loin derrière la virgule en direction de la constante de Planck.









Drepanocytose a écrit :



Qu’est ce que tu racontes ? C’est pas une question de nombre, ou de pourcentage, mais plutôt d’intensité de l’acte. Quand par exemple une seule personne ou 2 s’immole(nt) par le feu, c’st très grave. Iras tu dire dans ce cas là qu’on s’en fout parce que le nombre est faible ? Decidemment t’es vraiment dans l’espace mon vieux…





C’est non seulement une question intensité de l’acte mais surtout du nombre de personnes touchées, comment et pendant combien de temps. Ensuite ce&nbsp; n’est effectivement qu’une question de statistique et logiquement plus un acte touche de gens, perpétré par un petit nombre devrait effectivement être prioritaire dans son traitement.



ps : On devrait établir une charte sur les débats, pour comprendre si les propos d’une personne sont fantaisiste, réaliste, utopiste,&nbsp; sociétal, politiquement correcte, ect… Car “de nos jours” avec le bordel que c’est dehors c’est de plus en plus difficile de faire la part des choses.



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Le 17/03/2019 à 03h 44







tmtisfree a écrit :



Ils ont pris la seule mauvaise décision qu’ils ne regretteront jamais. Ils auraient manifestement dus être pris en charge en unité de soutien psychologique ou de suivi psychiatrique. Mais en quoi les déficiences des familles ou de l’entourage devraient concerner le reste du monde ?&nbsp;





Parce que ça concerne toujours le reste du monde aussi, on est tous relié les un aux autres… La qualité d’un soutiens psychologique est en général en rapport des moyens investit et ça concerne donc tout le monde. Moins un soutiens est bon et plus ça à de chance de créer des problèmes et d’en résoudre, la encore ça touche tout le monde.



mode cinéma :

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Le petit martin qui ce casse le cul avec son projet n’aura pas sa parution dans le journal local, à cause de l’article des immolés. Jean fion ne rencontrera pas sa futur femme ce soir avec qui il aurait du avoir 4 enfants qui auraient pu guérir le cancer, parce qu’elle est la meilleur amie des gens immolés.



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Le 17/03/2019 à 13h 16

Tout cela est bien joli mais ne répond pas à la question : combien et en comparaison de quoi ?



Faire des lois d’émotion sans avoir répondu à cette question cruciale est l’équivalent de jouer à la roulette russe avec un pistolet chargé et d’espérer des résultats positifs.


carbier Abonné
Le 17/03/2019 à 15h 50







skankhunt42 a écrit :



J”ai faillis m’étouffer avec mon café en lisant ça… C’est ça qui énerve beaucoup d’entre nous, il vaut mieux commencer par faire de la vrai justice dans la vrai vie avant de vouloir s’occuper d’internet qui n’est qu’un “bonus”, dans le sens ou c’est “que du numérique” et ou tu peut te déconnecter pour être peinard.





Mais bien sur…

Etouffe toi tant que tu veux Internet c’est aussi la vraie vie… Même si tu te déconnectes, des photos de toi, des propos sur toi, des appels aux meurtres contre la communauté dans laquelle tu vis, etc. continueront à se propager mais c’est pas grave vue que tu t’es déconnecté <img data-src=" />

Ta réaction fait penser au gamin de 2 ans qui croit qu’il est invisible parcequ’il s’est caché les yeux…



Le 17/03/2019 à 16h 53







carbier a écrit :



Mais bien sur… Etouffe toi tant que tu veux Internet c’est aussi la vraie vie… Même si tu te déconnectes, des photos de toi, des propos sur toi, des appels aux meurtres contre la communauté dans laquelle tu vis, etc. continueront à se propager mais c’est pas grave vue que tu t’es déconnecté <img data-src=" /> Ta réaction fait penser au gamin de 2 ans qui croit qu’il est invisible parcequ’il s’est caché les yeux…





Comme je disais plus haut, tout est une question de proportionnalité, tu pourrais aussi rajouter comme variable la popularité d’une personne. Sinon il est clair que cette conversation peut être sans fin comme beaucoup d’autre et à un moment il faudra bien établir un curseur. Alors doit t’on placer internet d’une manière plus élevée qu’irl ? Doit t’on avoir le même curseur qu’irl ? Sachant que la différence avec internet et irl, c’est qu’il est plus facile de traiter 100 plaintes à propos d’un commentaire plutôt que 10 plaintes au commissariat ou 9 ne mèneront à rien.



Si dans la vrai vie tu arrive souvent en retard, c’est pas terrible qu’un collègue fasse un commentaire la dessus sur ton facebook en privé ( cercle d’amis ), car tes amis irl sont tous au courant que tu arrive en retard. Si c’est publique c’est plus emmerdant car si un recruteur ce penche sur ton profil il va te zapper direct.



Maintenant dans la vrai vie, si tu recherche un travail et que tu habite un petit village, tout le monde saura aussi que tu arrive en retard. Dans une grande ville ça sera moins le cas sauf si tu cherche un boulot par copinage.



Si tu ne te connecte pas ou ne croise personne que tu connait, à aucun moment tu sera “emmerdé” par ces rumeurs de retard. Mais bon à un moment donné il faut assumer aussi, tout finit par ce savoir.



Maintenant si c’est des photo de toi qui tourne avec marqué salope dessus parce que t’a sucé un mec du taff chez lui c’est pas normal, mais si tu est une ex prostitué c’est plus discutable surtout si tu était mineure et que tu effectuais des gang bang.



Car ont pourrais aussi ajouter une variable bien souvent en rapport de la popularité, qui est de tenter de mettre de l’huile sur le feu juste pour faire parler de sois.



Le 17/03/2019 à 17h 00







tmtisfree a écrit :



Tout cela est bien joli mais ne répond pas à la question : combien et en comparaison de quoi ? Faire des lois d’émotion sans avoir répondu à cette question cruciale est l’équivalent de jouer à la roulette russe avec un pistolet chargé et d’espérer des résultats positifs.





Globalement ce balader dans le 93 ça craint bien plus qu’a Neuilly, reste à mesurer ce sentiment d’insécurité par rapport à&nbsp; la réalité, puis de définir ce qu’est le 93 du net, puis le Neuilly.



Je pense que la différence fondamentale entre internet et irl à ce niveau, c’est que irl pour une personne le simple fait d’être la peut avoir une conséquence, contrairement à internet ou il faudra effectuer une action.



Après je rappelle que traiter quelqu’un de fdp dans la rue tu peut théoriquement poursuivre pour diffamation.



Le 17/03/2019 à 17h 18







carbier a écrit :



Ta réaction fait penser au gamin de 2 ans qui croit qu’il est invisible parcequ’il s’est caché les yeux…





Où celui qui croit que le pays s’enrichit en taxant… ou que la haine va disparaître parce qu’on l’a interdit…



Le 17/03/2019 à 17h 21

On ne fait pas des politiques ou des lois bâties sur un « sentiment » : il faut des chiffres qui correspondent à une réalité tangible. Je ne vois rien de cela ici.


Le 17/03/2019 à 20h 20







tmtisfree a écrit :



On ne fait pas des politiques ou des lois bâties sur un « sentiment » : il faut des chiffres qui correspondent à une réalité tangible. Je ne vois rien de cela ici.





Disons qu’entre avoir les vrai chiffres, ceux qui sont plus ou moins trafiqués, le ressentit et la réalité il y à un énorme gouffre, sans compter qu’on est tous différent. Après c’est relatif, un coin très craignos ou tu ne pourra aller te balader dans le 9.3 c’est pas grave, mais vu le nombre d’habitant locaux touchés, ça équivaut plus ou moins à un village / très petite ville, ou tu ne peut trainer dehors.



De toute façon je pense que plus il y aura un laissé allé irl, plus internet sera pire. A la limite c’est ça qu’il faudrait chiffrer… internet est t’il relatif à la réalité au niveau du montée de la haine ? Après pas facile de donner son avis irl.



M’enfin bon au risque de me répéter, ce qui ce passe physiquement chaque jours ( du à internet ou non ) c’est clairement abusé et il y à un laxisme de malade.



Le 18/03/2019 à 10h 18

Je viens de lire un commentaire.

Des “chiffres” … une “réalité” tangible.



Les chiffres ne sont pas plus tangibles que les sentiments. quand à la réalité… il n’y a pas de définition qui en fasse quelque chose de tangible.



bref, vouloir que nos lois s’appuient sur des chiffres plus que des sentiments, au nom d’une réalité unique…



On est mal patron.

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Nicolas040 Abonné
Le 18/03/2019 à 19h 49

Si l’intitulé du projet loi spécifie que son but est de lutter contre la haine sur le Net, les extensions à d’autres domaines possibles devraient subir le couperet du Conseil Constitutionnel, qui n’apprécie pas vraiment les cavaliers législatifs.


JFP285 Abonné
Le 20/03/2019 à 17h 22

Bon, une bonne nouvelle malgré tout: si j’ai bien compris, c’est beaucoup moins lourd que prévu sur la restriction du pseudonymat/anonymat en ligne, non ? Il y a durcissement des peines encourues, mais il n’est plus question d’imposer aux gens de communiquer leur pièce d’identité à chaque inscription ou de s’exprimer forcément sous leur vrai nom ?


OlivierJ Abonné
Le 21/03/2019 à 12h 22







tmtisfree a écrit :



Où celui qui croit que le pays s’enrichit en taxant… ou que la haine va disparaître parce qu’on l’a interdit…





La haine n’est pas interdite, mais on peut lutter contre son expression publique, et à mon avis on doit. Non seulement la haine est stérile, mais en plus elle n’apporte QUE du négatif.

(si les gens veulent s’épancher sur leur haine entre potes autour d’un verre, qu’ils le fassent, mais pas sur des forums et autres réseaux publics)







carbier a écrit :



Mais bien sur…

Etouffe toi tant que tu veux Internet c’est aussi la vraie vie… Même si tu te déconnectes, des photos de toi, des propos sur toi, des appels aux meurtres contre la communauté dans laquelle tu vis, etc. continueront à se propager mais c’est pas grave vue que tu t’es déconnecté <img data-src=" />





<img data-src=" />



(j’ai remarqué depuis quelques temps que tu n’étais plus abonné, j’espère que tu vas rester lecteur et commentateur, on a besoin de toi)



Le 21/03/2019 à 12h 45

La liberté d’expression n’est ni divisible ni négociable : soit elle est une et entière, soit elle n’existe pas. On a pendu des sauriens démagos réclamant ou supportant ce genre de débilité totalitariste trendy mais puant pour moins que cela. La révolution guette.


OlivierJ Abonné
Le 21/03/2019 à 13h 04

Tu fumes toujours de la bonne je vois, à la lecture de ta 2 phrase.



Quant à la première, la liberté n’existe jamais à 100 %, du fait qu’elle s’arrête là où commence celle des autres ; et l’appel à la haine, je ne vois pas en quoi c’est une liberté, et si ça l’était, en quoi c’est souhaitable (contrairement à la liberté de penser et d’aller et venir).


Le 21/03/2019 à 13h 48

Tu as découvert que la relativité existait quant à la définition naturelle de la liberté avec quelques siècles de retard, je ne te félicite pas. Maintenant, intègre l’information incroyable que cette relativité ainsi définie représente 100% de ladite liberté.



~40% des Français sont en faveur d’une révolution, je ne fais qu’imaginer sous quelle forme elle se déroulera [1].



[1]https://www.atlantico.fr/sites/default/files/imce_upload/user/86752/17efvuhzv.JP…


OlivierJ Abonné
Le 21/03/2019 à 15h 07

Les français sont vraiment les plus “allumés”, d’après ce sondage. <img data-src=" />



Faut dire que dans un pays où on glorifie et idéalise la révolution française (chose que je t’imagine bien dénoncer avec force adjectifs outranciens), le romantisme de la révolution est toujours vivace…



Et j’ajoute que le paradoxe c’est que c’est dans le pays le plus redistributeur d’Europe que les gens se plaignent le plus d’être laissés pour compte. Entre le niveau bien bas de connaissance en économie des français (là tu ne diras pas le contraire) et la tradition de jalousie et de râleurs…


Le 21/03/2019 à 16h 26

Je n’ai pas de position sur l’évènement, n’étant pas dans l’espace-temps passé pour en juger correctement.



Le pitoyable niveau en économie est exactement celui de la glorification permanente de l’étatisme par nos glorieux leaders, qu’on fait passer pour de l’éducation à coûts/coup de réformes sur réformes : on fait croire que prendre à Pierre pour donner à Paul permet à tout le monde de s’enrichir pendant qu’on chasse et ruine le substratum qui crée la richesse (les riches) qu’on n’arrive même plus à trouver en taxant les derniers qui produisent : il ne faut pas s’étonner que l’appauvrissement généralisé génère « quelques tensions » quand les seuls sentiments permis sont l’envie et de la jalousie.



On récolte seulement les graines qu’on a semé.


Le 21/03/2019 à 16h 40

La déconnexion de l’élite autoproclamée est telle qu’un problème majeur comme la formation des futurs cadres de l’État, qui ne vont rien de moins que décider de la future politique économique, va seulement, peut-être, enfin être traité et on va possiblement faire en sorte qu’ils aillent « sur le terrain ».



Attention, pas en entreprises, il ne faudrait pas bousculer les habitudes…



C’est juste grotesque [1]. CPEF





Pour lutter contre la déconnexion réelle ou supposée des technocrates, le gouvernement aimerait voir évoluer la formation de l’Ecole nationale d’administration (ENA), dont beaucoup sont issus. Franceinfo affirme que le ministère de l’Action et des Comptes publics cherche le moyen d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à aller sur le terrain pendant plusieurs années, durant leur formation. Si l’expérience s’avère concluante, ils pourront intégrer les grands corps de l’Etat, l’Inspection des finances, la Cour des comptes ou le Conseil d’Etat.





[1]https://www.capital.fr/economie-politique/fin-du-cumul-emploi-retraite-transpare…


fred42 Abonné
Le 21/03/2019 à 19h 16







OlivierJ a écrit :



(j’ai remarqué depuis quelques temps que tu n’étais plus abonné, j’espère que tu vas rester lecteur et commentateur, on a besoin de toi)







S’il n’était pas abonné, il ne pourrait pas commenter cet article.



Ne pas se fier aux apparences …