L’encadrement du lobbying et la transparence de l’action publique s’invitent (à nouveau) au Palais Bourbon. Les députés s’apprêtent à débattre d’amendements proposant notamment la mise en ligne des agendas de quelques hauts fonctionnaires, ou bien encore la publication de certaines rémunérations d’agents publics.

Depuis ce matin, neuf heures, les internautes peuvent participer à un « débat numérique citoyen » initié par le député Sylvain Waserman (Modem). Le rapporteur du projet de réforme du règlement de l’Assemblée nationale souhaite obtenir les avis des citoyens sur trente propositions, ayant toutes trait aux relations entre représentants d’intérêts et décideurs publics.

« Comme cela se fait au Parlement européen et à la Commission européenne, faut-il prévoir que seuls les représentants d’intérêts inscrits au registre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sont en droit d’accéder aux bâtiments des assemblées ? » demande par exemple Sylvain Waserman. Ou bien encore : « Le fait que le député fasse toute la transparence sur l’origine de l’amendement (l’idée du dispositif ou la rédaction même de l’amendement) devrait-il constituer une obligation ? »

• Voir l’intégralité des propositions de Sylvain Waserman
• Accéder au « débat numérique citoyen » organisé sur Klaxoon jusqu’à 21 heures (code d’accès : 3XAP7A)

Les défauts du registre numérique de lobbyistes pointés du doigt

Au fil de ses interrogations, l’élu pointe en outre les principales failles du registre numérique de lobbyistes, qui a pris son envol l’année dernière : pas d’obligation de dévoiler l’identité des politiques rencontrés, ni la décision ayant été influencée (ni même la position défendue), déclarations sur une base annuelle, etc.

Si la question du lobbying est bien abordée dans le cadre de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, ce n’est toutefois que de manière accessoire. L’encadrement des relations entre représentants d’intérêts et décideurs publics relève en effet de la loi. Un dossier qu’a d’ailleurs récemment rouvert la majorité, en excluant complètement les associations religieuses du fameux registre confié à la HATVP (voir notre article).

Sylvain Waserman reprend ensuite une proposition portée notamment par la HATVP : « Afin de remédier à la suspicion qui entoure les interactions entre les représentants d’intérêts et les élus, faut-il faire de la publication en Open Data des agendas des élus une pratique ou une obligation réglementaire ? Si oui, comment ? »

Certains responsables publics se montrent déjà transparents, à l’image des ministres, sauf que ces derniers publient leurs agendas sous forme de PDF difficilement réexploitables... La Haute Autorité insiste ainsi sur la nécessité d’opter pour des formats ouverts, qui permettraient de vérifier plus facilement « la cohérence entre les éléments déclarés par les représentants d’intérêts et ceux rendus publics par les responsables publics ».

Aux yeux de la HATVP, une telle initiative « fournirait aux citoyens une compréhension inédite de l’action quotidienne de leurs responsables publics ». Mieux encore : cela pourrait « modifier certaines idées reçues » sur la charge de travail des politiques, « et ainsi contribuer à renforcer la confiance ».

Les agendas des hauts fonctionnaires bientôt mis en ligne ?

Sylvain Waserman va même plus loin : « Alors que les actions de lobbying visent également les cabinets ministériels et certains hauts fonctionnaires de la fonction publique, faut-il prévoir la publicité des agendas en Open Data des membres des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires approchés par les lobbies ? »

La question est cette fois on ne peut plus d’actualité. L’Assemblée débat depuis hier du projet de loi de « transformation de la fonction publique ». Le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) s’apprête à soutenir dans ce cadre un amendement en vertu duquel les directeurs d’administrations centrales seraient tenus de « publier en ligne leurs réunions avec des représentants d’intérêts » : portes-paroles d'associations ou d'entreprises, etc.

« Les hauts fonctionnaires en charge de la préparation des projets de loi et des décisions publiques sont amenés à rencontrer des représentants d’intérêts. Ces rencontres sont utiles à la « fabrique » des décisions publiques, mais elles doivent être davantage transparentes : les citoyens doivent pouvoir comprendre comment s’organisent les interactions entre la société civile et les responsables publics (empreinte normative et législative) » se justifie le parlementaire, qui reconnait au passage que son amendement a été « suggéré par l’association Transparency International France ».

Davantage de transparence sur les rémunérations de certains agents publics

Autre amendement notable : les députés de la majorité souhaitent que certaines administrations diffusent chaque année, sur leur site Internet, « la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées ». Seraient ainsi concernés :

• Les « départements ministériels »
• Les régions
• Les départements
• Les villes de plus de 80 000 habitants
• Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants
• Les établissements publics hospitaliers dotés d’un budget de plus de 200 millions d’euros

En clair, il serait impossible de savoir combien a touché la personne la mieux payée au sein de chacune de ces institutions (le directeur d’un hôpital ou le président d’une région par exemple). Mais une moyenne serait néanmoins calculable, histoire d’avoir au moins un ordre d’idée...

En avril dernier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Olivier Dussopt s’était dit « très favorable à la publication de référentiels indiquant combien, dans tel ministère, un poste de direction d’administration centrale est rémunéré, suivant une échelle de salaire resserrée suffisamment explicite pour donner une indication claire ». Il s’était en revanche fermement opposé à toute « publication de listes nominatives mentionnant la rémunération à l’euro près de ceux qui sont concernés ».

« Bien que les hautes rémunérations restent significativement moins élevées dans la fonction publique que dans le secteur privé, l’exemplarité de la haute fonction publique et la nécessité d’une plus grande transparence font l’objet d’attentes fortes de la part de nos concitoyens » font aujourd’hui valoir les députés LREM.

Dans un registre proche, le député Damien Abad (LR) propose que l’ensemble des administrations et autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, HATVP, Autorité de la concurrence...) publient en Open Data, sur leurs sites Internet respectifs, leurs « budgets et comptes administratifs annuels » détaillés, en recettes et en dépenses.

Les débats sur le projet de loi relatif à la fonction publique doivent reprendre demain à 9h30. Ils devraient durer au moins jusqu'à lundi prochain. Le texte sera ensuite transmis au Sénat.