Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) ou les places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.
Dans le texte dévoilé ci-dessous, douanes et impôts vont pouvoir exploiter les sources ouvertes du Net via un système de traitement automatisé. Le texte interdit l’usage de la reconnaissance faciale, mais autorise ces acteurs à chaluter les réseaux sociaux, Facebook ou Instagram par exemple, en quête d’indices.
Le texte déborde largement des réseaux sociaux, puisqu'il vise les opérateurs mentionnés à l'article L111.7 du Code de la consommation et donc également les places de marché.
Si elles trouvent des éléments utiles, les autorités pourront les conserver durant un an à compter de leur collecte. Photos de vacances, photos de voiture, etc. fièrement arborées sur ces réseaux permettront de confronter le train de vie apparent des déclarations. Les éléments utilisés dans le cadre d’une procédure pénale seront eux conservés jusqu’à son terme. Les autres données seront effacées après 30 jours.
Les principaux concernés ne seront pas personnellement informés mais disposeront d’un droit d’accès pour déterminer les éléments en possession des impôts et des douanes.
C’est un décret qui définira les éléments d’application. Un rapport sera remis au Parlement et à la CNIL dans un délai de 6 mois avant la fin de l’expérimentation.
« Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
Ce traitement a déjà un petit nom : le CFVR, acronyme de « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Ce ciblage s’appuiera sur « des méthodes statistiques innovantes sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ».
De fait, ce traitement sera donc nourri des données de plusieurs administrations qui seront ensuite éprouvées sur celles repérées sur les réseaux sociaux. Selon le gouvernement, le mécanisme permettra de détecter une activité non déclarée sur Internet, « notamment de commerce des marchandises prohibées ».
Une collecte de masse, assumée
Le gouvernement annonce sans rougir que l’administration sera autorisée à « collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique ». Un mécanisme capable de « détecter des comportements frauduleux ».
Selon nos informations, la CNIL avait examiné ce dispositif en septembre dernier. Elle avait rendu un avis, le 12 septembre, qui n’a pas encore été rendu public.
Commentaires (50)
Ouf, j’ai ni Porsche ni Facebook, je suis tranquille
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Faudrait savoir Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français dans l‘article précédent et l’administration sera autorisée à « collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique »..
Où est la vérité ?
In fine, elle n’existe que dans le décret d’application, la vérité…
Tous les français n’ont pas de compte sur les réseaux sociaux, donc surveiller tous les utilisateurs des réseaux sociaux, ce n’est pas surveiller tous les français.
tu oublies la partie “autres administrations, bases de données payantes ou ouvertes”…
FB c’est juste un morceau qui sert de point de focalisation pour l’attention (parce que même sans y avoir un compte, quasi tout le monde voit plus ou moins de quoi il s’agit)
Je vais retirer les tofs où je fais l’helicobite, ils vont croire que j’ai un hélicoptère.
Concrètement ils vont pincer combien de fraudeurs via cette méthode bidon ? Ça va leur rapporter combien ?
“de bases de données économiques payantes”
Donc le fisc va payer pour que LeBonCoin, Amazon, eBay, Facebook donnent accès à nos données d’achat/vente et de notre vie privée ??
PS: 1 article aujourd’hui, 4 articles hier, 3 avant hier,… que se passe t-il ?
A minima, on peut compter sur un effet dissuasif avec ce genre d’annonce. Cela pourrait faire baisser la fraude.
ils vont te pincer toi
Ça me rappelle les personnes qui n’avaient pas déclarées la construction de leur piscine, et qui se font avoir par Google Maps (vue satellite) 3 ou 4 ans après (le temps que Google Maps publie les photos).
« collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique »
Cela ne me dérange pas parce que les données sont rendues publiques par l’utilisateur, il est donc logique qu’ils décident de les utiliser, c’est pas comme l’histoire des boite noire avec la loi renseignement, mais je ne suis pas sûr que ce soit utile…
Pourquoi ne pas utiliser cette technique pour récupérer des phrases racistes, homophobes, harcèlement (plus difficile), etc… sur Twitter par exemple ?
Après tout, Facebook traque jusqu’à la moelle ses utilisateurs, autant ne pas se priver non plus 😂
On arrive à aller quand même très loin dans l’inutile, certains truandent sans se cacher des mairies, etc (en tous cas où je suis, les fraudeurs sont très très connus et n’ont jamais eu de problème fiscal…) et devoir fouiller FB, j’avoue ne pas trop comprendre au final.
Le prochain qui m’embête je lui crée un compte facebook.
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Bizarrement ils ne font jamais rien pour aller chercher Bernard Arnault…
« collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique ».
Ca concerne les mails, logiquement…
C’est aujourd’hui “le meeting” de NXI au café de la gaîté à Paris … J’y suis allé 
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Pour en revenir à la niouze,
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je me demande s’ils ne devraient pas plutôt arpenter les pages de Tinder ou Meetic … Y’en a qui se font mousser auprès des femmes en posant au volant des jolies berlines allemandes … ou de voitures de sport italiennes
Beaucoup de bruit pour quelque chose qui devrait être fait depuis longtemps …
Je ne comprends pas bien là, on parle juste des agents du fisc qui vont pouvoir regarder les données publiques ( des données appartement à facebook au passage). La déclaration à la CNIL ne concerne que la partie copier/coller de photos et/ou de conversation au cas ou ça ne serait plus en ligne. Ce que tout à chacun peut faire et ce qui est déjà exploité par d’autres administration. C’est déjà utiliser pour ceux qui sont en arrêt maladie mais ce photographie faisant du jet ski. Les entreprises elle même utilise cette méthode contre les employé qui abusent.
Il y a une grosse différence entre les impôts et des sociétés privé qui de toute façon peuvent déjà aller faire un tour sur FB, si tu arnaques ton assurance pour un vol de bijoux et que tu post un selfie avec les même bijoux 1 mois plus tard, l’assurance peux utiliser cette photo contre toi …
Le titre est trompeur non ? le FISC ne va rien collecter, le fisc va exploiter les données de FB & co.
Le pb de fond c’est FB qui accumule des tonnes de données perso +/- légalement.
Je me demande d’ailleurs si ce n’est pas une simple mise en conformité de pratiques existantes : i.e. les vélux signifiant combles aménagés, ou piscine cachée derrière la maison détectés sur les photos aériennes de google maps.
Bref moi je trouve ça bien : au lieu de payer des stagiaires, à éplucher à la main des rues dans google maps. Autant automatiser le truc pour que ces fonctionnaires soient plus nombreux à redresser sur le terrain.
Le “predictive analytics” n’a pas de raison de ne pas être exploité par l’état, pourquoi serait-ce réservé au privé ?
C’est déjà le cas, le modèle économique des réseaux sociaux reposent sur la vente des données perso: Assurances, recruteurs sont les premiers clients de ces services dés le début il y’a une dizaine d’années déjà !
Ça par exemple, probablement réglé à travers le verrou de Bercy.
 https://www.levif.be/actualite/international/bernard-arnault-un-redressement-fis…
Évidemment c’est gentiment passé sous silence en France…
Ça permet surtout de faire des cadeaux aux copains.
Le principe était de ne pas vouloir engorger les tribunaux avec les délits financiers qui étaient nombreux, et comme dernièrement beaucoup ont dit au sujet du redressement de Google, la politique était au “vaut mieux un accord à l’amiable rapide qu’une procédure hasardeuse et coûteuse”. Vision court terme, oui.
C’était stupide et il a fallu du temps pour s’en apercevoir (et aussi avec le changement de mentalité et l’exposition plus forte de nos jours). Et il a aussi fallu Cahuzac pour que ça éclate vraiment vu que le fraudeur était le détenteur des clés du verrou.
Depuis 2018, le verrou de Bercy est aménagé pour que les fraudes > 100k€ soient automatiquement transmises au parquet (50k€ pour les personnes soumises à la HATPV), le ministère a donc perdu une partie de son contestable monopole des décisions vis à vis de la fraude.
Le législateur n’a pas eu les couilles pour le supprimer totalement et rendre à la Justice son pouvoir, mais on peut néanmoins reconnaître qu’il ait au moins ouvert la fenêtre.
ou juste rendre les fraudeurs plus discrets…
Elle avait rendu un avis, le 12 septembre, qui n’a pas encore été rendu public.
Et c’est prévu qu’elle le fasse ou il faudra une Marc’ada ?
“et l’amende”….. ???
Du coup ça comprend aussi les données issues d’Amazon et de tout vendeur en ligne, non ?
En France je ne sais pas, mais en Belgique il y a un service de police spécialisé dans la recherche du “discours de haine en ligne” (on en parlait assez souvent dans les journaux à une époque).
De toute manière, il faut être clair : tout ce qui est en source ouverte peut et est utilisé à un moment ou un autre dans la chaîne d’une enquête judiciaire ou administrative, ça évite parfois de devoir lancer des procédures lourdes et contraignantes puisque les preuves sont “offertes” par les gens faisant l’objet des enquêtes.