Dans la proposition de loi « visant à protéger les victimes de violences conjugales », les députés LREM ont suivi la voix présidentielle. Ils ont prévu une disposition pour sanctionner les sites pornographiques accessibles aux mineurs, du moins ceux affichant un simple « disclamer » avec une déclaration d’âge.
« Le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs ». Voilà en substance résumé l’article 11 de la proposition déposée par la majorité parlementaire.
Les députés LREM veulent ainsi enrichir l’article 227-24 du Code pénal d’un nouvel alinéa.
Cet article permet à ce jour de sanctionner de 3 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende celui qui fabrique, transporte, diffuse « un message à caractère violent », « incitant au terrorisme », « pornographique » ou « de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».
Il suffit que le contenu en cause soit simplement « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur » pour que le site soit éligible à la sanction.
À l’occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, Emmanuel Macron avait déjà fait connaître son vœu de muscler cette infraction. Comment ? En faisant « préciser dans le Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs de moins de 15 ans ». Selon le Président de la République, « le choix des moyens sera laissé à l’appréciation des sites pourvu qu’ils soient efficaces et réels ».
Vérifier l'âge en ligne, oui mais comment ?
Le signal présidentiel a été entendu par les députés LREM. Comme signalé par Me Alexandre Archambault, dans le cadre de cette proposition, ils veulent que l’infraction soit constituée même « si l’accès d’un mineur aux [photos, vidéos, etc.] résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans. »
Il reviendrait donc à chaque site pornographique (ou violent) d’une part d’abandonner ces « disclamers ». Et surtout d’imaginer une solution beaucoup plus robuste. Comme Emmanuel Macron, les députés se gardent bien en effet de préciser la solution technicojuridique permettant de s’assurer de la majorité des visiteurs.
La copie préalable d’une carte d’identité pourrait être une piste, mais d’une part, l’usurpation est toujours possible. D’autre part, les conséquences seraient dramatiques en cas de fuite de données. Un tiers aurait alors accès dans un luxe de détails aux orientations sexuelles de chaque visiteur. Soit autant de données sensibles sur l’autel du RGPD.
Autre solution : que ces quelques lignes ajoutées dans le Code pénal soient un cheval de Troie à FranceConnect ou Alicem, le système d’identification par reconnaissance faciale. L’ensemble des sites qui n’adopterait pas une telle solution serait susceptible d’être rendu inaccessible. Cédric O avait d’ailleurs imaginé un temps un lecteur de carte pour valider sa majorité à l’entrée des sites pornos.
Des YouPorn-Like à Twitter
Le spectre de cette disposition est très vaste. Outre les YouPorn-Like, on pourrait imaginer son application même sur Twitter puisque des contenus pour adultes foisonnent, notamment la nuit. Cette mesure pourrait toutefois se révéler être un sérieux coup de griffe au principe du pseudonymat, selon les critères (un jour) mis en œuvre.
On remarque au passage que Macron se satisfaisait d’un seuil de 15 ans, qui gagne trois années de plus dans la proposition de loi LREM.
Pourquoi avoir prévu un tel dispositif dans une PPL relative aux violences conjugales ? « Pour ces jeunes, leur imaginaire et leur sexualité se construisent par la brutalité qui va avec ces images. Or une exposition à la pornographie chez les jeunes peut être préjudiciable à leur construction, leur comportement et leur sécurité ». En somme, la pornographie pourrait être à l’origine plus tard d’actes de violence.
« Les jeunes, habitués à ces images, reproduisent des situations de violences. Les violences conjugales sont donc constatées et relevées à un âge désormais plus précoce au sein des jeunes couples » soutient l’exposé des motifs. Il convient « de protéger les plus jeunes, face à ces contenus et de lutter contre l’exposition à la pornographie en renforçant la responsabilité des acteurs sur l’accès des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet », insistent les parlementaires.
Le texte n’en est qu’à son dépôt. Il devra être ausculté par les députés réunis en commission, puis en séance, avant un examen au Sénat, et un éventuel passage devant le Conseil constitutionnel. Outre-Manche, un projet similaire avait été envisagé. Devant la difficulté du passage de la théorie à la réalité, Londres a préféré finalement l’abandonner.
Commentaires (48)
Bon bah il est temps de save ses porns favoris sur un DD externe
Prenez garde, monde, la France va encore tenter de réguler les internetes !
J’avais activé le contrôle parental sur le forfait mobile de mon grand, et du coup pas de youporn, mais pas de messagerie non plus (Whatsapp, telegram, etc …)
Ça ne lui a pas pris plus de 2 semaines pour installer un VPN (gratuit, donc tu payes avec ta vie privée ou en matant des pubs)
Alors à part pour protéger les plus jeunes qui arriveraient sur ce genre de site par hasard …
il sont gentils avec leurs “y’a qu’a faut qu’on” mais il me semble que c’est quasiment impossible de vérifier l’âge sans qu’il y ai un risque technique de fuite sur les données personnelles.
ça tourne en rond leur truc…
Mais comment savent-ils que ça ne vérifie pas bien l’âge?
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La fixette des élus et du gouvernement sur le porno en ce moment est surprenante.
C’est la nouvelle cause à la mode ?
Bof, y aura toujours le P2P d’une manière ou d’une autre, dans n’importe quel domaine de contenu bloqué.
même sur Twitter puisque des contenus pour adultes foisonnent, notamment la nuit
C’est la nuit à n’importe quelle heure sur Internet voyons !
Je pense que le contenu est d’autant plus libre sur les réseaux sociaux alternatifs comme Mastodon, où les mesures seront encore moins faciles à mettre en œuvre.
C’est une excellente méthode pour mettre en place des technologies (très) intrusives avec le consentement de la majorité de la population. Comme ça pour les prochaines fois, il suffira de cavaliers législatifs pour étendre ces technologies à d’autres domaines, pas forcément en lien avec la protection de l’enfance.
Ce que j’adore c’est associer brutalités et violences avec porno. on voit deja le décalage.
Je ne savais pas que Lui, Playboy, Penthouse ou l’écho des savanes étaient des magazines violents monsieur. Et comme il est dit, cette disposition est plus un cheval de Troie en mode digital qu’autre chose.
A part délocaliser les sites pornos français à l’étranger ou cette loi machin idéologique infaisable techniquement ne s’applique pas, ça va avoir la même réussite que les frais de port du livre sur Amazon, et le racket des “droits voisins” sur Google
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Les condamnés 124 fois mais toujours dehors rigolent !
Les Français veulent une (vraie) vérification de la présence des députés lors des sessions de votes à l’assemblée nationale.
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Ta proposition a été examinée à l’assemblée et a été repoussée à l’unanimité des députés présents. 4 voix à 0 donc.
Magique. Comme ça il pourront à la fois taper sur ceux qui ne le font pas, sur ceux qui le font mal, et sur ceux qui auront essayé de bien le faire et qui violeront la vie privée de leurs utilisateurs et/ou auront eu un problème de sécurité…
J’ai beau être super-cynique quand je me penche sur la politique, je continue à être pris de court par les foutages de gueule simples et élégants comme celui-ci.
Je sais pas si c’est parce que je cherche toujours la complexité ou si c’est simplement parce que j’arrive pas à me faire à l’idée qu’ils oseront se foutre de notre gueule aussi ouvertement.
Et pour le contrôle du porn, on dit merci qui ?
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« Les jeunes, habitués à ces images, reproduisent des situations de violences. Les violences conjugales sont donc constatées et relevées à un âge désormais plus précoce au sein des jeunes couples » soutient l’exposé des motifs.
Complètement fallacieux.
Que l’on relève plus de violences conjugales dans des jeunes couples ne veut pas forcément dire qu’il y a de plus en plus de violences conjugales dans les jeunes couples. C’est peut-être tout simplement … qu’on les relève plus !
Il ne faudrait pas oublier qu’avant la diffusion massive du porno il y a quelques décennies battre sa femme et ses mioches n’avait rien d’un acte répréhensible mais relevait de la sphère privée.
Ça va les détourner des sites mainstream qui sont relativement modérés niveau contenu vers des sites plus sales et pleins de malwares.
En fait ils veulent libérer de la “bande” passante pour naviguer plus facilement sur ces sites ?
PornHub et d’autres du genre doivent être les seuls sites qui arrivent à saturer les 300mbps de ma Fibre Orange en exploitant le max de son débit quand j’y télécharge une vidéo 4k. Pas d’inquiétude, ils ont les infras qui vont en conséquence.
Au début d’internet, les sites pornos demandaient un numéro de CB et on
trouvait alors facilement des générateurs aléatoires de numéros ça changeait donc pas grand chose.
Ensuite, au pire, si la loi passe les filtres Assemblée + Sénat, elle restera bloquée au niveau du décret d’application.
C’est peut-être le genre de calcul fait pas l’exécutif. Ça lui permet de s’offrir une image électorale à moindre coût.
Ça renifle bon le coup de com.
" /> (et totalement ridicule)
Porno, violence, terroriste, dignité humaine le tout sur le vil “internet” : jackpot !
Et si jamais ça passe c’est une loi de plus pour pister la population.
C’est donc tout bonus
Il y a des études sur le lien entre visualisation de porno et violences conjugales ou ils se le sortent du cul?
Peut-être aussi qu’il y quelques années il y avait moins de divorces, le gamin grandissait en voyant ses parents affronter ensemble les difficultés et vivre en se soutenant. Et qu’en est-il d’un gamin grandissant avec un seul parent, gardé par la télé. Quand il se retrouve en couple, il lui manque les codes de savoir vivre. La violence c’est l’absence de discussion, c’est tu est à moi, tu est mon jouet.
Ca m’a interpellé… le contenu mis sur Twitter ne reste pas sur Twitter h24 sans discrimination de fuseau horaire ? (vraie question, je n’utilise pas Twitter)
Tout ce temps et cette énergie dépensée pour pas grand chose :(
Le fuseau n’a aucune incidence, tout est en temps réel, un américain qui poste à un instant T poste partout dans le monde indépendamment du fuseau. On peut dont en déduire que oui, leur affirmation disant que le contenu porno pullule la nuit, est un non sens.
Après la “startup nation”, Macron veut décidément faire de la France la “VPN nation”
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Le mec qui se fait choper pour diffusion de propos ou d’image incitant au terrorisme, on va lui rajouter en plus “et vous n’avez même pas mis de vérification d’age”
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Si on pouvais autoriser de la pornographie “soft” aux jeunes à partir de 15 ans ça permettrait de répondre à la demande légitime d’ado parfois en quête d’une autre forme d’éducation sexuelle. Ca permettrai de dire, non un penis de 25cm n’est pas necessaire, non les femmes aimes rarement se prendre des gifles pendant un rapport ou encore non une fellation et une sodomie ne sont pas indispensable dans une relation…
Avec un contrôle stricte ca permettrait qu’ils débutent leur vie sexuelle avec une représentation réaliste et respectueuse de l’autre.
Réserver la pornographie plus dure à 18ans voir même un peu plus tardivement pour le scènes les plus violentes.
300 mb/s utilisés ? Ca doit afficher de jolies images :)
franchement je comprend pas qu’ils fassent pas un combo porno/voile. ça serait tellement plus efficace comme chiffon rouge, la pornographie des femmes voilées.
“vous vous rendez compte, non seulement la dame satisfait 6 hommes, mais en plus elle a un niqab! quelle image pour nos pauvres enfants? vont-ils s’imaginer que les femmes ne peuvent faire l’amour que voilées? d’ailleurs est-elle consentante? elle est clairement sous l’emprise de son mari! d’ailleurs où est son mari? est-ce l’un des 6 travailleurs? mais quel scandale!”
on aurait des émissions de Zemmour qui nous expliquerait que le voile menace le porno artisanal français traditionnel et tout, ça serait chouette.
“Le texte n’en est qu’à son dépôt. Il devra être ausculté par les députés réunis en commission”
Je pense qu’il serait bien plus sage d’ausculter plutôt les députés et sénateurs que le texte. Mais c’est vrai qu’aucune loi n’interdit aux fous et aux pervers de diriger un pays. Le cas Strass Kahn ne semble pas les avoir refroidit. J’ai même souvenir d’un ancien ministre qui se vantait publiquement d’avoir traîner en thailande pour y assouvir ses besoins homosexuels - une honte absolue pour ce pays. L’hypocrisie de ces gens est sans limite.
Sinon quand on y réfléchit, leur comportement déviant est tout à fait normal : ils n’ont plus aucun pouvoir législatif réel, puisque l’UE fait les lois via ses GOPÉ annuelles interposées, donc ils en sont réduits à racler les fonds de tiroir pour exister et faire semblant de servir à quelque chose, en pondant des lois toujours plus débiles !
On est vraiment en face d’une ripouxblique de clown immatures, méchants, hostiles, pervers, stupides et j’en passe. Vivement le Frexit, qu’on retrouve enfin un homme d’état, loin de cette maternelle de traîtres bien pensants.
Vivement l’authentification SAML sur service-public.fr pour accéder à du porno. 
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Solution simple : une dick pick / pussy pick. Si c’est velu, tu peux rentrer.
Les jeunes, habitués à ces images, reproduisent des situations de violences.
Fun fact : si on remplace “jeunes” par “manifestants” ou “gilets jaunes”, et “images” par “coups pris dans ta gueule”, ça fonctionne aussi. Mais là ce n’est pas compris par ces parlementaires.
Probablement une cause pas assez à la mode. La majorité des professionnels du secteur sont très inquiets à ce sujet. La vision de la sexualité portée par les films porno modifient profondément le comportement des jeunes et leur rapport à ça. Et à l’heure ou on prône l’égalité h/f, le X promeut clairement une supériorité de l’un sur l’une. Et malsaine en plus.
Fermer les yeux n’éteint pas un incendie. Maintenir le sexe comme étant un interdit et un tabou ne fera que de motiver à l’enfreindre.
Mieux encore : encourager la production qui va dans un sens plus respectueux.
Vieux débat, nouveaux outils : le nouveau monde c’est une poupée en silicone avec une IA paranoïaque agrée par l’état et aux normes NF et CE….
Ou comment trouver des solutions là où la pudeur et l’intelligence commanderaient d’inviter des informaticiens durant les formations de pédopsys et assimilables… c’est à croire qu’à force de chercher des solutions les élus en oublient le précipité.
Pour des apprentis chimistes je les trouve assez mauvais…
J B & M
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