Hadopi : 82 millions d’euros de subventions publiques, 87 000 euros d’amendes

Hadopi : 82 millions d’euros de subventions publiques, 87 000 euros d’amendes

René Dosière en PLS

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/08/2020
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Hadopi : 82 millions d’euros de subventions publiques, 87 000 euros d’amendes

Un bilan « impressionnant », de l’aveu de Denis Rapone. Dans son dernier rapport annuel, elle souligne avoir renforcé le volet dissuasif de la réponse graduée, chiffre à l'appui. Au total, depuis sa naissance, 87 000 euros d’amendes ont été infligés au bout de cette procédure. Pour 82 millions d’euros de subventions publiques perçues.

Depuis ses origines, « ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement ».

Pour le président de la Hadopi, dont le mandat a été prolongé jusqu’au 25 janvier 2021, pas de place au doute : cela « dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure », d’autant que « 50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale ».

La Hadopi, née dans la douleur en 2009 après la censure magistrale de la première loi éponyme, est encore et toujours taillée pour s’attaquer aux seuls échanges illicites sur les réseaux P2P.

La procédure est connue : alors que des œuvres protégées par le droit d’auteur sont mises à disposition par des internautes indélicats sur les réseaux de pair-à-pair (P2P), des prestataires sont dépêchés par les sociétés de gestion collective comme la SACEM. Leur mission ? Relever leurs adresses IP et les transmettre à la Hadopi qui obtient alors, des fournisseurs d’accès, l’identité des abonnés.

Vient ensuite la riposte graduée proprement dite : l’autorité adresse un mail d’avertissement dans les deux mois à chacun d’eux. Si une IP est à nouveau repérée sur les réseaux P2P dans les 6 mois, un nouvel avertissement « pédagogique » est envoyé, doublé d’une lettre remise contre signature. Et en cas de récidive dans les 12 mois suivant cette deuxième recommandation, l’abonné reçoit cette fois une lettre remise contre signature constatant les faits de « négligence caractérisée ».

Au sein de la Hadopi, une commission, celle de la protection des droits, décide alors de transmettre – ou pas – ce dossier au procureur de la République, qui pourra lui-même l’envoyer devant le juge.

Ce qui est reproché au titulaire de l’abonnement n’est pas le « piratage » d’œuvres, mais de n’avoir su empêcher, malgré plusieurs avertissements, que sa ligne ne serve à mettre à disposition ces contenus. C’est la persistance d’une défaillance, le défaut de sécurisation de l’accès Internet, qui devient éligible à une contravention de 1 500 euros maximum, infligée par le tribunal de police.

hadopi réponses pénales

En 2019, la Hadopi a réceptionné 9 millions de saisines des ayants droit, contre 14 millions en 2018. Si depuis ses premiers pas en octobre 2010, elle a envoyé 12,7 millions d’avertissements, le chiffre a été en recul l’an passé pour s’établir à près de 830 000. Le plus bas de sa courte histoire. « Cette diminution résulte notamment de l’évolution des usages en matière de consommation d’œuvres culturelles sur internet et de l’accroissement sans précédent des offres légales » explique l’autorité.

La différence entre ces 9 millions d’IP et ces 830 000 avertissements a elle-même plusieurs explications. Les abonnés peuvent effectivement prendre les mesures nécessaires pour que les mises à dispositions d’œuvres cessent sur les réseaux P2P. Comment ? En se tournant vers l’offre légale (Netflix, Deezer, Spotify, etc.) ou… le streaming illicite et le téléchargement direct, non concernés par la riposte graduée.

hadopi réponses pénales
Crédits : hadopi.fr

Les IP partagées entre plusieurs abonnés, caillou de la Hadopi

À cela, il faut ajouter que seuls 77,50 % des IP sont effectivement identifiées par les fournisseurs d’accès. Pourquoi ces 22,5 % de déchets ? Si les quatre plus gros FAI sont interconnectés avec la Hadopi, d’autres restent sur le carreau, rendant impossible l’automaticité chère à l’institution. De plus, des erreurs peuvent se glisser dans les flux (notre actualité, avec un classement des FAI, obtenu après procédure CADA).

Surtout, l’autorité est confrontée à un gros caillou : « une augmentation sans précédent des adresses de “NATtage”, auxquelles les FAI ont recours pour faire face à la pénurie d’adresses IPv4 ».  

Cette technique permet schématiquement de partager une adresse IP entre plusieurs connexions. Du coup, explique timidement la Hadopi, elle « rend plus difficile la pleine mise en œuvre de la procédure et risque à terme d’affecter le principe d’égalité de traitement devant la loi des titulaires d’abonnement devant faire l’objet de la procédure de réponse graduée ».

Lorsqu’une adresse IP est partagée entre plusieurs abonnés, il est impossible pour la Hadopi de déterminer l’origine des œuvres mises à disposition sur les réseaux P2P sans disposer de données complémentaires, le « port source » et le « port destination ». Un peu comme un gendarme démuni face à un véhicule disposant de plusieurs titulaires inscrits sur sa carte grise.

L’échec est NAT

Dans le rapport annuel mis en ligne fin juin, la Commission de protection des droits indique avoir « poursuivi ses démarches, initiées en 2016, tendant à obtenir la modification de l’article 2 du décret n°2010-236 du 5 mars 2010 et de son annexe afin de permettre aux ayants droit de communiquer, en complément de l’adresse IP collectée sur internet, le port source et le port destination qui permettent d’identifier le titulaire d’une connexion auquel le FAI alloue une adresse IP dite “NATtée” ou partagée ».

Explications : la riposte graduée n’est pas seulement une arme au service des ayants droit. C’est aussi un traitement de données personnelles encadré par des textes. Légalement, dans les données traitées par les ayants droit avant transfert à la Haute autorité, la CNIL a bien autorisé les acteurs de la musique et de l’audiovisuel à aspirer le numéro du port. Toutefois, lorsque la Hadopi récupère les adresses IP, le décret du 5 mars 2010 l'oblige à laisser de côté cette information, pourtant seule pertinente pour individualiser un abonnement derrière plusieurs personnes.

Dit autrement, ces précieuses données ne peuvent ni être communiquées par les ayants droit ni traitées par la Hadopi. Et voilà l’identification bloquée !  

Un volet dissuasif renforcé

Pour le reste du stock, l’autorité indépendante a en tout cas pu dresser un peu plus de 4 200 constats de négligence caractérisée, contre 3 000 en 2018. Cela « représente, en une année, plus du quart du total des constats opérés depuis le lancement du dispositif de réponse graduée en 2010 ».

De là, 1 748 dossiers ont été transmis au procureur de la République, contre 1 045 un an plus tôt. C’est « plus d’un tiers du total des saisines de l’autorité judiciaire (…) depuis le lancement du dispositif de réponse graduée en 2010 ».

Ce n’est pas tout. « En 2019, près de 16 % des dossiers soumis à la Commission ont fait l’objet d’une transmission visant les deux infractions de contrefaçon et de négligence caractérisée ». La CPD a en effet compétence pour requalifier le défaut de sécurisation en contrefaçon lorsqu’elle dispose d’éléments suffisants, par exemple lorsqu’un abonné affirme dans ses échanges avec l’autorité, avoir lui-même mis en ligne les œuvres.

Selon le rapport annuel, « cette montée en charge traduit, de la part de la Commission, la volonté de renforcer le volet dissuasif de la réponse graduée pour les dossiers les plus graves, prenant en compte le nombre de saisines par les ayants droit, le nombre d’œuvres irrégulièrement mises à disposition, l’existence éventuelle de procédures successives antérieures ayant donné lieu à l’envoi de recommandations ou bien l’utilisation de plusieurs logiciels ».

Au final, 128 jugements ont été rendus l’an passé (aussi bien en correctionnel que par les tribunaux de police). S’y ajoutent 104 compositions pénales et 393 mesures alternatives aux poursuites (essentiellement des rappels à la loi).

réponses pénales hadopi
Crédits : Hadopi.fr

Somme totale des amendes « Hadopi » ? 87 000 euros

Derrière cette avalanche de chiffres, la Hadopi révèle que « depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87 000 €, dont près du tiers pour la seule année 2019 ».

Il serait cruel de jauger l’efficacité ou l’utilité de la riposte graduée sur l’autel de ce seul chiffre, surtout lorsqu’on le confronte aux 9 millions d’euros de subvention versée l’an passé, ou pire encore… aux 82 millions d’euros accordés par le ministère de la Culture depuis son cri primal.

hadopi
Crédits : Hadopi

82 millions d’euros versés pour 87 000 euros d’amendes collectées laisse aussi entendre que l’État a dépensé 942 euros d’argent public pour infliger 1 euro d’amende. Ce chiffre serait entièrement vrai si la Hadopi était toute concentrée sur la seule riposte graduée et que celle-ci n'était que répressive. Cette procédure a avant tout une visée pédagogique, outre que l'institution dispose d’autres missions, certes beaucoup moins ambitieuses : l’encouragement à l’offre légale, l’observation des usages, ou encore la régulation des mesures techniques de protection, sur laquelle nous reviendrons très bientôt. 

On comprend néanmoins pourquoi la Hadopi préfère s'attarder sur les changements de pratiques de la part des abonnés avertis. « Au total, la procédure de réponse graduée semble désormais donner la pleine mesure de sa mission dissuasive, compte tenu du contexte normatif dans lequel elle évolue », affirme-t-elle dans son rapport.

Une riposte graduée arrivée « à maturité »

Souci : la riposte graduée serait certes arrivée à sa vitesse de croisière, mais son périmètre est aussi restreint que dépassé. « Arrivée à maturité, elle nécessite des adaptations visant à renforcer son efficacité, comme l’a appelé de ses vœux l’Hadopi dans son avis du 28 octobre 2019 sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique »

Ce projet de loi vise à étendre le champ de ses compétences pour les porter sur le streaming et le téléchargement direct illicites. Il devrait se matérialiser finalement par une ordonnance pour donner naissance avant tout à une nouvelle autorité, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L’Arcom sera le fruit de l’absorption des pouvoirs de la Hadopi par le CSA.

Le texte pourrait introduire un système de transaction pénale et « de citation directe devant le tribunal de police en matière de contravention de négligence caractérisée ». Cette procédure contournera le filtre du procureur, dirigeant l’abonné directement devant les juridictions.

Il devrait également permettre l’édition de liste noire de sites manifestement contrefaisants avec coupure des ressources publicitaires, sans oublier des outils contre les sites miroirs, outre un dispositif particulier de blocage dynamique des sites de streaming de manifestations sportives.  S’y ajoutera enfin la transposition de l’article 17 de la récente directive sur le droit d’auteur, lequel impose des obligations de filtrage sur les épaules des hébergeurs comme YouTube, sous l’œil de l’autorité indépendante

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les IP partagées entre plusieurs abonnés, caillou de la Hadopi

L’échec est NAT

Un volet dissuasif renforcé

Somme totale des amendes « Hadopi » ? 87 000 euros

Une riposte graduée arrivée « à maturité »

Commentaires (93)


Ami-Kuns Abonné
Le 03/08/2020 à 14h 51

C’est les contribuables qui souffrent de ce gâchis.


Le 03/08/2020 à 15h 03



risque à terme d’affecter le principe d’égalité de traitement devant la loi



Le principe d’égalité devant la loi c’est quand ça les arrange…


GruntZ Abonné
Le 03/08/2020 à 15h 21

IPV6 m’a tuer !


Le 03/08/2020 à 15h 24

82M c’est les salaires (+futures retraites) des hauts fonctionnaires compris?


ForceRouge Abonné
Le 03/08/2020 à 15h 50

Franchement faut pas cracher dans la soupe, avec la Hadopi, les ayants droits sont contents, les gens ont effectivement moins téléchargé (j’ai plusieurs exemple dans mon entourage ayant arrêté après la première lettre) et ça n’empêche pas les motivés (mais ne représentant qu’une petite minorité) de continuer.



Un juste milieu pour tout le monde. Et 80M en 10 ans… même si c’est beaucoup, c’est clairement une goute d’eau dans l’océan du gaspillage public.


SebGF Abonné
Le 03/08/2020 à 16h 06

Quitte à faire dans le sensationnalisme à coup de gros chiffres, vous pouviez citer les 32 millions d’euros de budget en 2019 du CSA.

Autorité elle aussi considérée comme inutile voire contestable.

(et en plus elle se prend des amendes du Conseil d’Etat…)



Non en fait je ne vois pas la valeur informative de cet article à part rappeler une énième fois que vous considérez cette autorité comme inutile. De plus, construire l’article sur le fait que l’autorité n’est visiblement pas rentable (depuis quand elle devait l’être ?) pour au final dire que le volet répressif n’est pas son seul rôle…



Désolé, mais non, je ne trouve pas ça intéressant à lire.


Le 03/08/2020 à 16h 17

Toi tu n’a pas vraiment lu l’article ^^


Carboline Abonné
Le 03/08/2020 à 16h 21

Quels clowns ! Les 82 millions de boules auraient pu servir à donner une nouvelle chance à des jeunes en difficulté ou a mieux équiper les EPHAD. Ils auront juste servi à des dindes et des dindons enluminés (et illuminés) de se faire de belles réunions d’autosatisfaction. La haine.


SebGF Abonné
Le 03/08/2020 à 16h 32

Peux tu développer stp ?



Car j’ai lu et n’en retiens pas grand chose de nouveau ni d’intéressant…


wagaf Abonné
Le 03/08/2020 à 16h 59

8 millions par ans ce n’est rien relativement aux dizaines de milliards déjà dépensés pour les “quartiers difficiles” de divers types.



Et comparer les sommes obtenues par amendes au coût du programme comme le fait NXI n’est simplement pas pertinent, le but est principalement la prévention et apparement c’est plutôt efficace.



J’ai plutôt “la haine” contre les mafia que sont la SACEM, les organisme de gestion de la taxe sur la copie privée etc. Les sommes qu’ils gèrent en toute opacité sont largement supérieures,  sans contrôle démocratique réel, tout en définissant eux même le niveau de taxation. Et presque personne n’en parle (sauf NXI).



J’étais plutôt pour la licence globale à l’époque mais je comprend bien aujourd’hui que ça aurait rendu le système encore plus mafieux.



C’est des réseaux qui savent parfaitement communiquer dans les media grand public et les cercle du pouvoir pour défendre leur bout de viande quand c’est nécéssaire (“protéger l’exception culturelle”, “se défendre contre les américains” etc.).


Le 03/08/2020 à 17h 18

Mouais, Effectivement j’ai coché présent sur Netflix (et dans une moindre mesure amazon prime où je ne trouve pas grand chose à voir) mais si c’est sur autre plateforme, je stream ou DL comme avant.

Dès qu’ils auront compris qu’on ne va pas adhérer à 50 plateformes, çà avancera.



Avec la musique c’est différent, tu choisi une plateforme tu as toute la musique qui existe à quelques exclusivités près !


Le 03/08/2020 à 17h 54

NordVPN sponsorisé par HADOPI


Patch Abonné
Le 03/08/2020 à 18h 35







wagaf a écrit :



Et comparer les sommes obtenues par amendes au coût du programme comme le fait NXI n’est simplement pas pertinent, le but est principalement la prévention et apparement c’est plutôt efficace.



En effet, ca permet le développement rapide des VPN et le retour à la mode du téléchargement direct & du streaming <img data-src=" />



meyrand018 Abonné
Le 03/08/2020 à 19h 10







Z_cool a écrit :



NordVPN sponsorisé par HADOPI





Je pense surtout que le streaming et le ddl a bien plus le vent en poupe



Le 03/08/2020 à 19h 35

Et ben… Le jour où ils vont découvrir ce truc dont on parle parfois, le truc qui finit en “péenne“, leur résultat sera” satisfaisant” (et encore plus bas)?


Le 03/08/2020 à 20h 38



d’autant que « 50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale ».





Tout à fait.



Les VPN, c’est parfaitement légal.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 03/08/2020 à 23h 23

Merci pour les chiffres. Article interessant sur l’avenir.


Le 03/08/2020 à 23h 27



d’autant que « 50 % des personnes sensibilisées à la réponse graduée déclarent s’être tournées vers une offre légale ».











Commentaire_supprime a écrit :



Tout à fait.



Les VPN, c’est parfaitement légal.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







On fait comme les grandes entreprises finalement : mes téléchargements passent par les Pays-Bas et ne sont donc pas soumis aux lois françaises.

<img data-src=" />



Blague à part ils peuvent déclarer quoi d’autre les mecs aussi…

Ils vont pas répondre “Je vais continuer de pomper du torrent comme un goret”



Le 04/08/2020 à 00h 08

Pour moi l’article met plus en avant le fait qu’ils sont arrivés à maturité bien trop tard par rapport à l’évolution de l’offre légale.


Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 05h 39







Ami-Kuns a écrit :



C’est les contribuables qui souffrent de ce gâchis.





<img data-src=" /> Tout est dit.



Le 04/08/2020 à 05h 39

La rentabilité d’un service public ne se mesure pas.



La police, combien de millions d’euros dépense&nbsp; pour combien d’amendes ?

Si ce n’est pas bénéficiaire, faut il la supprimer ?

&nbsp;


Le 04/08/2020 à 05h 42







SebGF a écrit :



De plus, construire l’article sur le fait que l’autorité n’est visiblement pas rentable (depuis quand elle devait l’être ?)







Il manque surtout le détail des dépenses dans l’article. 12,7 millions de mails en électricité mieux vaut ne pas les payer en nature. <img data-src=" />












Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 05h 50







ForceRouge a écrit :



Franchement faut pas cracher dans la soupe, avec la Hadopi, les ayants droits sont contents…





&nbsp;Non, nxi avait publié une actu sur ce sujet.

&nbsp;





ForceRouge a écrit :



…les gens ont effectivement moins téléchargé (j’ai plusieurs exemple dans mon entourage ayant arrêté après la première lettre)…





Quel rapport avec le défaut de protection de l’accès Internet ?

&nbsp;



ForceRouge a écrit :



…les motivés (mais ne représentant qu’une petite minorité)…





<img data-src=" />



&nbsp;



ForceRouge a écrit :



…c’est clairement une goute d’eau dans l’océan du gaspillage public.





Alors tout va bien. <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 06h 02

“Le texte pourrait introduire un système de transaction pénale et « de citation directe devant le tribunal de police en matière de contravention de négligence caractérisée ». Cette procédure contournera le filtre du procureur, dirigeant l’abonné directement devant les juridictions.”

Oui rajoutons des compétences à la hadopi, quand elle ne fait toujours pas le quart de ce qui était promis au départ.

Elle n’indique toujours pas comment sécuriser son accès Internet.

Promotion de l’offre légale ? C’est toujours aussi risible (heureusement que certains services cités par d’autres plus haut se sont sortis les doigts du cul).

C’est ce qui me choque le plus mais on pourrait allonger cette liste.


Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 06h 05







taxalot a écrit :



La rentabilité d’un service public ne se mesure pas.



La police, combien de millions d’euros dépense&nbsp; pour combien d’amendes ?

Si ce n’est pas bénéficiaire, faut il la supprimer ?

&nbsp;





Ah, la hadopi est un service public ?



J’aimerais bien savoir quel service elle me rend.



Kazer2.0 Abonné
Le 04/08/2020 à 06h 08

T’es en France hein, tu as une solution plus simple, tu vas chez Free et avec un peu de chance, tu as une IPv4 partagée (et donc non identifiable car HADOPI peut pas utiliser la port).



Pense juste bien à désactiver l’IPv6 <img data-src=" />


Kazer2.0 Abonné
Le 04/08/2020 à 06h 14

C’est mon cas. En fait j’ai augmenté de façon énorme quand il y a eu la HADOPI, mais bizarrement pas à cause d’elle. MegaUpload a été fermée dans la même période <img data-src=" />



Je télécharge malgré mes abonnements Svod car certains trucs ne sont pas accessibles légalement ou pire, je suis abonné et je télécharge car le serveur derrière ne suis pas (genre CrunchyRoll à un moment, c’était horrible).



J’ai un mix des deux (légal / illégal) car je consomme beaucoup de contenu et quand tu as des géorestriction ou qu’il manque des saisons (coucou Disney+), forcément…



Après je préfère avoir la HADOPI que quelque chose d’efficace <img data-src=" />


Le 04/08/2020 à 06h 48







Kazer2.0 a écrit :



C’est mon cas. En fait j’ai augmenté de façon énorme quand il y a eu la HADOPI, mais bizarrement pas à cause d’elle. MegaUpload a été fermée dans la même période <img data-src=" />







Lucette avait des super-pouvoirs extraterritoriaux, à l’époque.

Mais je crois qu’elle s’est reconvertie à l’entretien place des Vosges. <img data-src=" />



sebtx Abonné
Le 04/08/2020 à 07h 10

Moi je n’ai plus besoin de télécharger j’ai déjà tout sur mon NAS (avec Jellyfin pour le côté mobile) <img data-src=" />



Blague à part, je passe toujours par un serveur dédié pour tout ce qui est torrent. Comme il ne me sert pas qu’à ça c’est rentable. Mais&nbsp; j’avoue que depuis que Free a mis en place les IPs partagées ça leur met de sacrés bâtons dans les roues. Ca veut aussi dire que si on a un gros forfait 4G et qu’on s’en sert pour télécharger c’est pareil non ?



&nbsp;


Le 04/08/2020 à 07h 16

Plutôt d’accord avec toi, et même si quelques intégristes présents sur Nxi prétendent le contraire, la plupart des utilisateurs se sont effectivement tournés vers l’offre légale.

Et quand je vois qu’il faut maintenant prendre des abonnements pour l’offre illégale (VPN, indexeurs, accès newsgroup, …) et que les gens préfèrent payer pour au final avoir sensiblement la même chose que l’offre légale je me dis que ça tient plus de la conviction politique que d’une réelle nécessité.


Le 04/08/2020 à 07h 33

Je ne suis pas certain que les coûts soient comparables pour orienter vers de pures choix politiques indépendants du coût. L’offre légale est plus onéreuse qu’un VPN et on ne peut en déduire que le surcoût se partage entre artistes et gestionnaires. Il y a des bénéfices et un marché nettement en faveur de la consommation massive dans les deux cas, mais pas la même offre culturelle.



Il y aurait de véritables plus-value à utiliser l’offre légale autres que se passer de compétences informatiques et appuyer pour que ça marche l’air de dire OK, HADOPI m’a tué, ce serait défendable. Mais ce n’est pas tellement le cas actuellement.


Le 04/08/2020 à 07h 41

Elle protège la culture de ton pays et fait respecter la loi sur ton territoire.


Le 04/08/2020 à 07h 48

Il n’y a pas que le VPN, il y a le stockage (souvent un NAS) les différentes applications (plex, emby, sonarr,…) , les heures de paramétrages et les bugs associés…

Je ne vais plus sur Pirate Bay mais est ce que le catalogue est toujours aussi riche où il faut passer systématiquement par un indexeurs payant ?



Et puis, bon, il faut aimer la VO.



Après je conçois que ça soit un loisir intéressant mais de là a généraliser la pratique pour tous les français.


dimounet Abonné
Le 04/08/2020 à 07h 55

Bon exemple de fric public foutu en l’air… Vive la France!!!


sebtx Abonné
Le 04/08/2020 à 07h 56

Franchement rien n’a changé, on trouve encore de bons sites totalement gratuits pour les torrents, il n’y a rien de plus compliqué qu’avant.



Perso j’ai accès à l’offre légale mais on est très loin de tout avoir dessus. Et puis tant qu’à se faire plumer avec la RCP autant en profiter…


Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 07h 59







taxalot a écrit :



Elle protège la culture de ton pays et fait respecter la loi sur ton territoire.





Mouarf, en plus je suis persuadé que tu le crois honnêtement.



Le 04/08/2020 à 08h 02

Ce n’est pas plus complexe. La seule différence avec les supports usuels comme le CD ou les DVD c’est que tu n’as pas autant de souplesse d’usage. C’est de ce constat qu’on a inventé les MTP pour soutenir des logiciels qui miment au maximum ce que tu sais déjà faire avec tes copies physiques.



Tout repose sur la valeur d’usage.



On peut tout à fait généraliser l’usage des NAS et autres. RIen que d’avoir un logiciel de gestion de bibliothèque ultra basique comme windows media player ou iTunes a suffit a soutenir la pratique du téléchargement donc au bout d’un moment la différence entre Spotify et Jellyfin s’amenuise et c’est pour cette raison que la question c’est juste celle du coût/risque. Il y a 10 ans j’aurais été d’accord avec toi mais maintenant il n’y a plus vraiment de freins techniques.



La transaction pénale semble bien partie du coup.



Le 04/08/2020 à 08h 06

A dégager


ForceRouge Abonné
Le 04/08/2020 à 08h 17







Winderly a écrit :



Non, nxi avait publié une actu sur ce sujet.

 



Quel rapport avec le défaut de protection de l’accès Internet ?

 

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Alors tout va bien. <img data-src=" />







Le problème est que tu te mens tout autant que hadopi le fait. Le but de la hadopi n’a jamais été de protéger les accès internet des gens. Moi je te parle de la réalité.



Les gens (je me base sur mon cercle de connaissance et moi même) ne téléchargent plus en P2P, ont quasiment tous des abonements Netflix, une bonne partie utilise un spotify like pour la musique, et pour un truc non dispo sur netflix, bah on demande à celui qui sait.



Donc je persiste, beaucoup sont passé à l’offre légal. Est ce que la hadopi a aidé ou c’est juste l’effet des netflix and co qui sont apparu entre temps, je ne sais pas. Mais ce qui est sure, c’est que personne n’a payé d’amende, ni été en prison pour avoir télécharger.



Le 04/08/2020 à 08h 22







regaber a écrit :



On fait comme les grandes entreprises finalement : mes téléchargements passent par les Pays-Bas et ne sont donc pas soumis aux lois françaises.

<img data-src=" />



Blague à part ils peuvent déclarer quoi d’autre les mecs aussi…

Ils vont pas répondre “Je vais continuer de pomper du torrent comme un goret”











Heuu.. petite précision.



Une société de VPN dont le siège est dans un pays européen dépend des lois dudit pays de résidence.

&nbsp;

Un abonné d’un VPN français même s’il se connecte sur un serveur au delà des frontières aura au moins les logs de connexion disponibles (sinon plus), vu que la loi oblige cette société à le faire. Pareil pour une société Belge, Allemande etc.



Il faut donc une connexion hors territoire, Zéro log et dont la société de VPN est basée dans un pays le permettant. Et cela réduit le nombre de candidat potentiel.

&nbsp;

&nbsp;



Le 04/08/2020 à 08h 25

Le défaut de sécurisation de l’accès à internet c’est l’argument légal et rébarbatif techniquement pour justifier un transfert de responsabilité du citoyen envers son accès (le fameux défaut de sécurisation) au FAI et à un service de streaming ou autre à jour de ses impôts.



Hadopi a toujours pour mission de la labelliser les accès. Mais comme les FAI ont mis du WEP, puis du WPA…

Et comme les majors ont signé avec des clouds… bon.


carbier Abonné
Le 04/08/2020 à 08h 41

Article amusant à lire car rédigé uniquement pour une partie du lectorat de NXi.

Je ne savais pas qu’on mesurait l’efficacité d’un service préventif en fonction des amendes distribuées.



Remarquez vu la bonne foi ambiante cela aurait donné lieu à quelque chose comme cela




  • HADOPI: 80k€ d’amendes pour 80 M€ de budget: on voit clairement que cela ne fonctionne pas car cela n’est pas rentable

  • HADOPI: 100M€ d’amendes pour 80M€ de budget: on voit clairement que cela ne fonctionne pas car les gens continuent à télécharger. C’est juste une pompe à fric pour l’Etat.



    <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



    Il aurait été plus efficace de faire un point sur l’évolution des pratiques des français non ?

    Je sais pas, un truc factuel, un travail de journaliste quoi.



    Car quand je vois certains commentateurs qui parlent de Streaming et autre DDL: entre fermetures de sites, phishing, limitation quand tu ne paies pas et autres joyeusetés, je doute que les moins motivés continuent. Surtout avec l’émergence d’une offre légale à côté.



    Bref un énième article qui ne fait rien avancer, à part permettre de radoter dans les commentaires.


Patch Abonné
Le 04/08/2020 à 08h 42







taxalot a écrit :



La rentabilité d’un service public ne se mesure pas.



La police, combien de millions d’euros dépense  pour combien d’amendes ?

Si ce n’est pas bénéficiaire, faut il la supprimer ?



La Hadopi est un service privé payé par le public, nuance.



la_hyene Abonné
Le 04/08/2020 à 08h 43



Un juste milieu pour tout le monde. Et 80M en 10 ans… même si c’est beaucoup, c’est clairement une goute d’eau dans l’océan du gaspillage public.





cet avis me fait penser aux personnes qui ne vont rien faire pour la lutte pour le climat et contre la pollution. Moi tout seul à mon niveau, quoique je fasse ça ne fera pas de bien au climat. Commence par arrêter de faire du mal. Comme on nous encourage à éteindre les lumières, changer les joints des robinets, pourquoi économiser ?

Moi tout seul je n’y ferai rien. Et en plus LA crise économique la dessus, lâcher les milliards.

Je ne suis pas Cassandre , mais il faudra payer !


Le 04/08/2020 à 08h 51







carbier a écrit :



Article amusant à lire car rédigé uniquement pour une partie du lectorat de NXi.

Je ne savais pas qu’on mesurait l’efficacité d’un service préventif en fonction des amendes distribuées.







Ce n’est pas NXI qui propose la transaction pénale. Pour information. Pas de bol. <img data-src=" />



Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 08h 53







ForceRouge a écrit :



Le problème est que tu te mens tout autant que hadopi le fait. Le but de la hadopi n’a jamais été de protéger les accès internet des gens. Moi je te parle de la réalité…





Lorsque Marc écrit :

“Ce qui est reproché au titulaire de l’abonnement n’est pas le « piratage

» d’œuvres, mais de n’avoir su empêcher, malgré plusieurs

avertissements, que sa ligne ne serve à mettre à disposition ces

contenus. C’est la persistance d’une défaillance, le défaut de

sécurisation de l’accès Internet, qui devient éligible à une

contravention de 1 500 euros maximum, infligée par le tribunal de

police.”

Il ment aussi ?



&nbsp;





ForceRouge a écrit :



…Mais ce qui est sure, c’est que personne n’a payé d’amende, ni été en prison pour avoir télécharger.





Ça ne risque pas d’arriver parce que ce n’est pas le travail de la hadopi.

C’est la réalité.



Le 04/08/2020 à 08h 54







regaber a écrit :



Blague à part ils peuvent déclarer quoi d’autre les mecs aussi…

Ils vont pas répondre “Je vais continuer de pomper du torrent comme un goret”







Exact. Je me vois mal dire “j’ai un VPN à 50 €/an pour continuer à accéder à Rarbg et pomper en P2P”…



Le 04/08/2020 à 08h 58

Par contre côté logiciels n’importe qui peut demander.


Le 04/08/2020 à 09h 10







TexMex a écrit :



Heuu.. petite précision.



Une société de VPN dont le siège est dans un pays européen dépend des lois dudit pays de résidence.

 

Un abonné d’un VPN français même s’il se connecte sur un serveur au delà des frontières aura au moins les logs de connexion disponibles (sinon plus), vu que la loi oblige cette société à le faire. Pareil pour une société Belge, Allemande etc.



Il faut donc une connexion hors territoire, Zéro log et dont la société de VPN est basée dans un pays le permettant. Et cela réduit le nombre de candidat potentiel.







C’est juste. Un VPN basé au Panama, et le tour est joué.



J’ai dit Pays-Bas pour la référence au sandwich hollandais tant apprécié des multinationales.



Patch Abonné
Le 04/08/2020 à 09h 14







Idiogène a écrit :



Par contre côté logiciels n’importe qui peut demander.



Là pas compris… <img data-src=" />



Le 04/08/2020 à 09h 33

Question conne : Qui a acheté officiellement Winrar ?

(pas moi)


Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 09h 36

Moi non plus, Ark ou 7-Zip font le travail.


Le 04/08/2020 à 09h 37

Non.



Sauf à considérer que la police est également un service privé dans la mesure où elle a pour objectif essentiel d’assurer la sécurité des personnes.


ForceRouge Abonné
Le 04/08/2020 à 10h 00







la_hyene a écrit :



cet avis me fait penser aux personnes qui ne vont rien faire pour la lutte pour le climat et contre la pollution. Moi tout seul à mon niveau, quoique je fasse ça ne fera pas de bien au climat. Commence par arrêter de faire du mal. Comme on nous encourage à éteindre les lumières, changer les joints des robinets, pourquoi économiser ?

Moi tout seul je n’y ferai rien. Et en plus LA crise économique la dessus, lâcher les milliards.

Je ne suis pas Cassandre , mais il faudra payer !







Rien à voir, la perte de pognon dans hadopi n’influ pas sur le climat. Je m’en tape que l’état ait claqué 80M dans hadopi alors que je reprends mes enfants quand ils oublient d’éteindre la lumière des chiottes.



EMegamanu Abonné
Le 04/08/2020 à 10h 03

Attribuer tout le mérite à l’Hadopi du détournement de l’offre illégale (P2P, DDL…) des utilisateurs au profit de l’offre légale (bouquets TV, SVOD, VOD, cinéma, etc.) c’est un peu gros.



Comme le fait remarquer Marc Dubuisson sur Twitter, ce n’est pas qu’en France que le mode de consommation des médias a changé…



Edit : Et je rajouterai que l’offre illégale a aussi surtout changé de nature, et ce n’est pas pris en compte.

Les abonnements IPTV pirates avec leur propre VoD se sont pas mal démocratisés. :/

Je vois même certaines personnes titulaires d’offres “box” + abo IPTV illégal sans même avoir conscience ce qu’ils ont souscrit…


ForceRouge Abonné
Le 04/08/2020 à 10h 07







Winderly a écrit :



Lorsque Marc écrit :

“Ce qui est reproché au titulaire de l’abonnement n’est pas le « piratage

» d’œuvres, mais de n’avoir su empêcher, malgré plusieurs

avertissements, que sa ligne ne serve à mettre à disposition ces

contenus. C’est la persistance d’une défaillance, le défaut de

sécurisation de l’accès Internet, qui devient éligible à une

contravention de 1 500 euros maximum, infligée par le tribunal de

police.”

Il ment aussi ?



&nbsp;



Ça ne risque pas d’arriver parce que ce n’est pas le travail de la hadopi.

C’est la réalité.









Winderly a écrit :



Lorsque Marc écrit :

“Ce qui est reproché au titulaire de l’abonnement n’est pas le « piratage

» d’œuvres, mais de n’avoir su empêcher, malgré plusieurs

avertissements, que sa ligne ne serve à mettre à disposition ces

contenus. C’est la persistance d’une défaillance, le défaut de

sécurisation de l’accès Internet, qui devient éligible à une

contravention de 1 500 euros maximum, infligée par le tribunal de

police.”

Il ment aussi ?



&nbsp;



Ça ne risque pas d’arriver parce que ce n’est pas le travail de la hadopi.

C’est la réalité.







J’ai pas dit que toi ou Marc mentait, j’ai dit que tu te mentais à toi même. Si derrière cette loi, t’as pas compris que c’est les ayants droits qui sont aux manettes et que le but de la hadopi est de réduire le piratage de films et musiques depuis maintenant 10 ans, je ne peux rien pour toi.



Quant à qui inflige les amendes et met en prison, je pense que tout le monde, y compris toi, a compris le sens de ce que je veux dire, pas la peine de venir sortir ta science.



Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 10h 41







ForceRouge a écrit :



…le but de la hadopi est de réduire le piratage de films et musiques depuis maintenant 10 ans, je ne peux rien pour toi…





C’est donc de ça que tu parlais à propos de réalité.

Tu pourrais pour moi être explicite dès le début.

Je parlais de la réalité officielle de l’engin, qui est bien différente.

De plus, contrairement à toi, j’ai du mal à considérer ce but comme atteint.

Le jour où la hadopi attrapera des gros poissons, je changerai peut être d’avis.

&nbsp;



ForceRouge a écrit :



…Quant à qui inflige les amendes et met en prison, je pense que tout le monde, y compris toi, a compris le sens de ce que je veux dire, pas la peine de venir sortir ta science.





Je viens de relire 3 fois, je ne comprend pas mieux.



ForceRouge Abonné
Le 04/08/2020 à 10h 47







Winderly a écrit :



C’est donc de ça que tu parlais à propos de réalité.

Tu pourrais pour moi être explicite dès le début.

Je parlais de la réalité officielle de l’engin, qui est bien différente.

De plus, contrairement à toi, j’ai du mal à considérer ce but comme atteint.

Le jour où la hadopi attrapera des gros poissons, je changerai peut être d’avis.

&nbsp;

Je viens de relire 3 fois, je ne comprend pas mieux.







C’est pas hadopi qui met les amendes mais ce sont eux qui initient les transferts au parquets, donc même si techniquement ils ne mettent pas d’amende, c’est quand même eux qui déclenchent la procédure.



Le 04/08/2020 à 10h 56

Effectivement, je pense que l’arrivée d’offres légales attractives et cohérentes à fait beaucoup pour le grand public.

Reste qu’il y a quelques années (vers la fin d’emule ~2010) tous les utilisateurs d’internet considéraient que la norme était la gratuité des contenus multimédias.

Aujourd’hui les mentalités ont un peu évolué et je pense que pour beaucoup de gens il est normal de payer pour accéder à la culture.



Et je pense que les courriers d’hadopi ont sans doute fait évoluer la mentalité du grand public sur le sujet.



Ca n’a pas beaucoup de valeur mais les jeunes que je connais sont plutôt sur des offres légales type netflix avec parfois des échanges de fichiers sur DD depuis les d/l du pote kissikonai.


Winderly Abonné
Le 04/08/2020 à 11h 09

Merci, c’est plus clair.


Le 04/08/2020 à 11h 09

C’est une autorité administrative comme une autre donc dans ses missions il y a des trucs à portée générale. Genre VLC et les MTP. Côté logiciel, enfin plutôt développeurs, il y a possibilité de contestation.



Cela ne remet pas en cause la fausse délégation de service public par l’effet de manche de la sécurisation de l’accès. Mais comme au final le problème numérique titille les talons et excède le droit d’auteur c’est leur ARCOM qui va (peut-être) répondre correctement aux enjeux.


Le 04/08/2020 à 11h 14







Tandhruil a écrit :



Ca n’a pas beaucoup de valeur mais les jeunes que je connais sont plutôt sur des offres légales type netflix avec parfois des échanges de fichiers sur DD depuis les d/l du pote kissikonai.







La valeur de la RCP étant mutualisée une deuxième fois… <img data-src=" />

Pas cons les jeunes.



SebGF Abonné
Le 04/08/2020 à 15h 56

Je me dis surtout que, rapporté au budget de l’Etat (463 milliards d’euros en 2020), 12 millions c’est pas cher payé pour avoir un truc au mieux inutile mais qui s’estime indispensable et évite d’emmerder plus que ça le monde.



Les gros piratins continuent de pirater, les petits piratins continuent de pirater et arrêtent le temps de sortir du projecteur. Et de toute façon les gens trouveront toujours toutes les justifications du monde pour ne pas vouloir payer du “contenu de merde” qu’ils ont quand même envie de regarder, quitte à payer plus cher en abonnements VPN/seedbox/machin diverses qu’en offre légale.



Bref, la sucette à 12 millions d’euros pour que les mouflets arrêtent de brailler, moi ça me va.


Patch Abonné
Le 04/08/2020 à 16h 02







taxalot a écrit :



Non.



Sauf à considérer que la police est également un service privé dans la mesure où elle a pour objectif essentiel d’assurer la sécurité des personnes.



Donc quel service public la hadopi offre, exactement? Sachant que protéger les intérêts de lobbies n’en est pas un.







Idiogène a écrit :



C’est une autorité administrative comme une autre donc dans ses missions il y a des trucs à portée générale. Genre VLC et les MTP.



Ah oui comme la fois où ils ont répondu “le ciel est bleu” quand VideoLAN ont demandé s’ils avaient le droit d’implanter gratuitement les DRM pour les BR suite au droit à l’intéropérabilité, tu veux dire?



Le 04/08/2020 à 16h 59

Dans ce cas les DRM auraient disparues depuis longtemps en France si ce comité avait calmé les majors ou leurs rejetons web. C’est l’inverse qui s’est produit, non seulement les contenus sont de plus en plus verrouillés et en prime on a jeté de l’oseille pour le savoir. Tant qu’à faire.









Patch a écrit :



Ah oui comme la fois où ils ont répondu “le ciel est bleu” quand VideoLAN ont demandé s’ils avaient le droit d’implanter gratuitement les DRM pour les BR suite au droit à l’intéropérabilité, tu veux dire?







Factuellement la réponse bien que débile a une portée générale. Voilà voilà…




Le 04/08/2020 à 17h 04







Idiogène a écrit :



Le défaut de sécurisation de l’accès à internet c’est l’argument légal et rébarbatif techniquement pour justifier un transfert de responsabilité du citoyen envers son accès (le fameux défaut de sécurisation) au FAI et à un service de streaming ou autre à jour de ses impôts.




  Hadopi a toujours pour mission de la labelliser les accès. Mais comme les FAI ont mis du WEP, puis du WPA...        

Et comme les majors ont signé avec des clouds... bon.








  Non. Relis les textes sur la caractérisation du délit de négligence caractérisée et plus particulièrement l'article&nbsp;Article R335-5 du code de la propriété intellectuelle.     







  • &nbsp;En application de l’article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise ;





    &nbsp;Quelque soit l’avertissement reçu (je fais pas la chasse mais disons que j’en ai une collection qui ne dépasse jamais le 2ème comme par hasard), j’ai jamais vu la moindre recommandation faite par la HADOPI sur un moyen de sécuriser sa connexion Internet et c’est pas faute d’avoir insister pour qu’il me l’indique&nbsp;<img data-src=" />



    C’est d’ailleurs pas le seul trou dans la raquette du délit de négligence caractérisée, ce qui explique le peu de condamnation versus le rappel à la loi mais cela ne peuvent le reconnaitre.&nbsp;<img data-src=" />



Le 04/08/2020 à 19h 06

Il y a de plus gros trous…





Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.





Art. 40 du CPP <img data-src=" />


SebGF Abonné
Le 05/08/2020 à 05h 26

Les MTP existaient depuis bien avant Hadopi (les VHS en avaient), cette autorité n’a pas réellement de relation avec le fait que les producteurs/distributeurs mettent des DRM à tout va.



Je ne sais pas cette la contradiction existe toujours, mais je me rappelle que la LCEN interdit de contourner les MTP (loi datant d’avant Hadopi), tandis que la loi Hadopi l’autorise à des fins d’interopérabilité. En gros une sorte de statut quo de mon point de vue.



Comme je disais, je vois la Hadopi comme un dispositif permettant de montrer qu’il y a une action contre les piratins faite (les relevés sont fait part les différentes sociétés mandatées par les ayants droits du secteur, la Hadopi se base sur ce constat et enclenche le process) à l’utilité discutable mais qui donne un os à ronger aux différentes parties prenantes. Et vu que l’autorité indique être arrivée à maturité et démontre l’efficacité de son action dans ses rapports d’activité, je pense que tout le monde est content dans cette heureuse masturbation collective.


Patch Abonné
Le 05/08/2020 à 06h 58







Idiogène a écrit :



Factuellement la réponse bien que débile a une portée générale. Voilà voilà…



Ils n’ont surtout jamais répondu alors que c’est dans leurs attributions de le faire. Une preuve de plus que ce n’est pas un service public.



Winderly Abonné
Le 05/08/2020 à 08h 01







SebGF a écrit :



… je pense que tout le monde est content dans cette heureuse masturbation collective.





Je suis pas content.

Mes impôts pourraient servir à quelque chose de réellement utile. <img data-src=" />



Le 05/08/2020 à 08h 07

Alors, un détail qui n’est pas mentionné et qui mériterait d’être creusé c’est les coûts des poursuites et du recouvrement en plus des coûts de la Hadopi et qui selon moi ne sont pas négligeables.

Un magistrat, les greffiers,… perçoivent un salaire et passent du temps à l’instruction et 82 000€ d’infligés, n’implique pas 82 000€ recouvrés. C’est à dire que l’Etat doit sommer les responsables d’infractions de payer une fois le jugement prononcé via les perceptions. Hors, le recouvrement a un coût et surtout a un taux de réussite aléatoire, difficile de recouvrer une somme auprès d’une personne insolvable, qui a changé d’adresse voirie…



Donc, le coût de la riposte gradué pourrait s’exprimer sous la forme: (Coût de fonctionnement d’Hadopi + Coût du recouvrement + Coût des tribunaux) - (Sommes recouvrés).

L’efficacité se chiffrant de la manière suivante et donne un pourcentage

&nbsp;(Sommes recouvrés) / (Coût de fonctionnement d’Hadopi + Coût du recouvrement + Coût des tribunaux) * 100



Et dire qu’un ministère est chargé de lutter contre les passoires énergétiques… Il y en a une toute trouvée.


Patch Abonné
Le 05/08/2020 à 08h 24







Winderly a écrit :



Je suis pas content.

Mes impôts pourraient servir à quelque chose de réellement utile. <img data-src=" />



Quand il dit “tout le monde”, je suppose qu’il veut dire les lobbies et les politiciens qui ont foutu (et maintiennent) cette merde en place <img data-src=" />



Le 05/08/2020 à 08h 52

Je pense que c’est sensiblement le même principe que l’attestation à remplir lors du confinement (avec sanction financière), les radars automatiques pour réduire la vitesse (avec sanction financière) et maintenant le port du masque obligatoire (avec sanction financière).

A première vue pour que les français acceptent massivement de changer de comportement, il faut qu’ils puisse constater de facto que le risque est réel.



Bien sur, certains vont dire que ceux-ci sont sortis sans attestation, que d’autres ne respectent pas les limitations entre les radars, etc… Mais pour la grande majorité le comportement a changé.



La seule solution pour supprimer la hadopi serait que les français fassent preuve de (attention, gros mot) civisme.

edit:fautes


Toaster Abonné
Le 05/08/2020 à 09h 46



L’échec est NAT





<img data-src=" />


Le 05/08/2020 à 13h 06







SebGF a écrit :



Quitte à faire dans le sensationnalisme à coup de gros chiffres, vous pouviez citer les 32 millions d’euros de budget en 2019 du CSA.

Autorité elle aussi considérée comme inutile voire contestable.

(et en plus elle se prend des amendes du Conseil d’Etat…)



Non en fait je ne vois pas la valeur informative de cet article à part rappeler une énième fois que vous considérez cette autorité comme inutile. De plus, construire l’article sur le fait que l’autorité n’est visiblement pas rentable (depuis quand elle devait l’être ?) pour au final dire que le volet répressif n’est pas son seul rôle…



Désolé, mais non, je ne trouve pas ça intéressant à lire.



Rapporté au fait que les ayant droits ont perçu des milliards pendant ce temps là sans rien payer de ces 82 millions de frais publics moi je trouve cela intéressant&nbsp; puisque cela rapporte le fait&nbsp; qu’ ils ne participent que très peu financièrement à cette dépense qui est pourtant faite dans leur intérêt ce qui est et tout le monde le comprendra fondamentalement inique.



Le 05/08/2020 à 15h 39

Lorsqu’il est question de pédagogie ou de civisme, c’est à l’école de prévenir le mal… mais à voir le fonctionnement de certains enseignants sur le droit d’auteur on ne peut que parler de cataplasme…









SebGF a écrit :



je pense que tout le monde est content dans cette heureuse masturbation collective.











SebGF a écrit :



Les MTP existaient depuis bien avant Hadopi (les VHS en avaient), cette autorité n’a pas réellement de relation avec le fait que les producteurs/distributeurs mettent des DRM à tout va.



Je ne sais pas cette la contradiction existe toujours, mais je me rappelle que la LCEN interdit de contourner les MTP (loi datant d’avant Hadopi), tandis que la loi Hadopi l’autorise à des fins d’interopérabilité. En gros une sorte de statut quo de mon point de vue.







Mais non.

La proto-hadopi…



Je vois surtout qu’il n’y a pas de status-quo : il y a d’abord une reconnaissance des problèmes d’originalité pour d’autres œuvres que le jeu vidéo et la consécration de bien pire en termes d’usage (technique) et ce par la loi. Hadopi c’est presque du blanchiment de loi scélérate, en fait, limite du proxénétisme. <img data-src=" />



SebGF Abonné
Le 05/08/2020 à 16h 13

D’après le bilan financier du premier semestre 2020 de Vivendi, ils ont payé 299 millions d’euros d’impôts.





L’impôt dans le résultat net est une charge nette de 299 millions d’euros, contre une charge

nette de 182 millions d’euros sur la même période en 2019. Cette évolution reflète notamment la

hausse de la charge d’impôt différé liée à la réévaluation des participations dans Spotify et

Tencent Music (-110 millions d’euros, contre -37 millions d’euros sur le premier semestre 2019).





Donc à moins que je comprenne mal ce document (ce qui est possible, je n’ai pas la prétention d’expertise sur la lecture de ceux-ci), l’un des plus gros poissons finance pas mal le dispositif au final. (et même pour 24 ans si on raisonne de manière simpliste avec un budget constant de 12 millions)


Patch Abonné
Le 05/08/2020 à 19h 53







SebGF a écrit :



D’après le bilan financier du premier semestre 2020 de Vivendi, ils ont payé 299 millions d’euros d’impôts.







Donc à moins que je comprenne mal ce document (ce qui est possible, je n’ai pas la prétention d’expertise sur la lecture de ceux-ci), l’un des plus gros poissons finance pas mal le dispositif au final. (et même pour 24 ans si on raisonne de manière simpliste avec un budget constant de 12 millions)



L’impôt sur le résultat net est l’impôt sur les bénéfices, payé par toute société soumise à l’IS et bénéficiaire en France. Donc je vois mal le rapport avec un financement de ces frais publics…



Le 05/08/2020 à 20h 32

5,15% pour le CNC, déjà. Le reste des portions je te laisse chercher.



Mais on ne peut pas dire que Vivendi se gaverait de subventions publiques, en revanche, qu’il se gave du public… <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 05/08/2020 à 20h 59







Idiogène a écrit :



5,15% pour le CNC, déjà. Le reste des portions je te laisse chercher.



Mais on ne peut pas dire que Vivendi se gaverait de subventions publiques, en revanche, qu’il se gave du public… <img data-src=" />





Ah bon?



Le 05/08/2020 à 22h 03







Patch a écrit :



La Hadopi est un service privé payé par le public, nuance.





+1, merci



SebGF Abonné
Le 06/08/2020 à 05h 19

Donc ils paient bien des impôts qui vont dans les recettes de l’Etat sur leurs bénéfices ?

Hadopi n’est pas financée par l’Etat ?



Parce que beaucoup laissent entendre que le financement est unilatéral : l’Etat paye mais les différents lobby qui ont voulu la mise en oeuvre de cette loi n’y contribuent pas. Or, si ces sociétés paient des impôts (ce qui était sous entendu que non dans le commentaire auquel je répondais), ça veut dire qu’elles financent indirectement le dispositif au même titre que nous autres contribuables. (l’impôt n’étant pas dédié à une dépense précise de l’Etat, difficile d’estimer la hauteur)



Il me semble également que ces groupes paient aussi les sociétés qu’ils mandatent pour “flasher” les piratins, ce n’est pas la Hadopi elle-même qui le fait, elle se contente de centraliser. (cf schéma de la réponse/ex-riposte graduée)


Patch Abonné
Le 06/08/2020 à 07h 31







SebGF a écrit :



Donc ils paient bien des impôts qui vont dans les recettes de l’Etat sur leurs bénéfices ?

Hadopi n’est pas financée par l’Etat ?



Rassure moi : tu le fais exprès, non?



Le 06/08/2020 à 08h 35

Tu n’as pas retenu le sens.



Vivendi se gave sur le prix de vente car il a les moyens de faire ce que Apple ne sait pas faire une fois la musique écoutée -&gt; vendre au client une place de concert ou festival dans ce cas.



Ton article veut dire grosso merdo que les revenus (et c’est vrai) du spectacle vivant ont augmentés du fait du liant numérique.



Alors après, on peut en effet débattre de la création d’un CNM, M pour musique, visant à compenser la faible imposition…


Le 06/08/2020 à 08h 36

La surveillance des réseaux de partage non marchand est en effet financée par le privé. Le public n’en paye que l’électricité, si ce dernier partage, évidement. <img data-src=" />


Patch Abonné
Le 06/08/2020 à 08h 41







Idiogène a écrit :



La surveillance des réseaux de partage non marchand est en effet financée par le privé. Le public n’en paye que l’électricité, si ce dernier partage, évidement. <img data-src=" />



Je préfère continuer à penser que tu trolles volontairement…



ForceRouge Abonné
Le 06/08/2020 à 10h 19







SebGF a écrit :



Donc ils paient bien des impôts qui vont dans les recettes de l’Etat sur leurs bénéfices ?

Hadopi n’est pas financée par l’Etat ?



Parce que beaucoup laissent entendre que le financement est unilatéral : l’Etat paye mais les différents lobby qui ont voulu la mise en oeuvre de cette loi n’y contribuent pas. Or, si ces sociétés paient des impôts (ce qui était sous entendu que non dans le commentaire auquel je répondais), ça veut dire qu’elles financent indirectement le dispositif au même titre que nous autres contribuables. (l’impôt n’étant pas dédié à une dépense précise de l’Etat, difficile d’estimer la hauteur)



Il me semble également que ces groupes paient aussi les sociétés qu’ils mandatent pour “flasher” les piratins, ce n’est pas la Hadopi elle-même qui le fait, elle se contente de centraliser. (cf schéma de la réponse/ex-riposte graduée)







« Je dirais même plus » (copyright). Qu’on soit d’accord ou pas, un état est sensé protéger les personnes, qu’ils soit physique ou morale. La police protège les personnes, la hadopi protège les ayants droits.



Ça peut paraître pour un troll, mais si on veut que les films, séries et musiques soient téléchargeable gratuitement, il suffit de voter pour un président qui le propose, on est en démocratie.



Le 06/08/2020 à 11h 53

Cela n’empêche pas de contester les lacunes de leur usine à spams. Dont’ panic. <img data-src=" />


Le 06/08/2020 à 13h 59

Et non justement il ne suffit pas de voter, il faut avoir des candidats qui proposent cela.

Le fait de devoir avoir 500 signatures pour se présenter aux présidentielles fait qu’au final il n’y aura jamais de candidat proposant cela, les riches dont font partie les ayant droits contrôlent (financent) les signataires et les candidats.


ForceRouge Abonné
Le 06/08/2020 à 15h 14







linconnu a écrit :



Et non justement il ne suffit pas de voter, il faut avoir des candidats qui proposent cela.

Le fait de devoir avoir 500 signatures pour se présenter aux présidentielles fait qu’au final il n’y aura jamais de candidat proposant cela, les riches dont font partie les ayant droits contrôlent (financent) les signataires et les candidats.









linconnu a écrit :



Et non justement il ne suffit pas de voter, il faut avoir des candidats qui proposent cela.

Le fait de devoir avoir 500 signatures pour se présenter aux présidentielles fait qu’au final il n’y aura jamais de candidat proposant cela, les riches dont font partie les ayant droits contrôlent (financent) les signataires et les candidats.







Bah donc c’est plutôt bien fait alors, car autoriser le piratage des films et de la musique, c’est juste tuer le système. Si personne ne le propose, c’est peut être parce que c’est une mauvaise idée…



SebGF Abonné
Le 06/08/2020 à 15h 57

Je suis ouvert au débat et à l’amélioration de ma compréhension du sujet si j’ai des lacunes dessus. La devise du site n’est-elle pas “Si tu sais pas, tu demandes. Si tu sais, partage” ?



La question est donc toujours présente : les sociétés qui ont demandé ces dispositifs (j’ai cité Vivendi car l’un des plus gros poissons du secteur et très actif sur le lobbying à ce sujet) financent-elles Hadopi via leurs impôts ou non ?



Le commentaire auquel je répondais indiquait que les ayants droits ne contribuent pas à l’argent public utilisé pour financer la Hadopi (en sous entendant qu’elles ne paient pas d’impôts). Je trouve une information qui me semble être contradictoire dans le rapport financier d’un des gros du secteur. Sauf mauvaise lecture de ma part (ce que j’ai admis comme étant possible dès le départ), Vivendi paie un impôt sur ses bénéfices et donc contribue à l’argent public (et donc indirectement au financement d’Hadopi). Si ce n’est pas le cas, je suis preneur d’informations permettant de l’expliquer.


Le 06/08/2020 à 18h 38







Patch a écrit :



Ils n’ont surtout jamais répondu alors que c’est dans leurs attributions de le faire. Une preuve de plus que ce n’est pas un service public.







À mon avis,ils n’ont pas compris la question…



Le 07/08/2020 à 13h 15

Je n’irais pas jusque là. Mais le fossé d’usage entre le désigné vieux monde et le nouveau est réel. La protection des MTP a suffit à résoudre la question sans même justifier plus en avant la position de l’état. Des fonctionnaires appliquent ce qu’on leur demande par la loi de faire, ils ne pensent par eux-mêmes qu’en privé.