Le tribunal judicaire de Paris a annulé hier la cagnotte Leetchi de Christophe Dettinger. Elle considère ce contrat comme contraire à l’ordre public. Next INpact diffuse la décision, accompagnée de nos commentaires.

Lors de l’Acte 8 des manifestations, cet ex-boxeur « Gilet Jaune » avait été filmé frappant des forces de l’ordre. La vidéo avait été abondamment partagée. L’agent chargé de la voirie et de la propreté est condamné par la suite à 30 mois de prison dont 18 avec sursis avec mise à l'épreuve.

Au lendemain des faits, alors qu’il était en garde à vue, une cagnotte fut néanmoins lancée sur Leetchi par un certain Nicolas Alves, fonctionnaire dans une mairie de l'Essonne. Une cagnotte lancée « avec le cœur », confiait-il au Parisien.

Rapidement, les compteurs s’affolent, à la hauteur de la viralité de la vidéo : 145.152,46 euros de dons en quelques heures. Le 8 janvier, Leetchi indique qu’elle s’engageait à ce que les sommes soient utilisées exclusivement pour les frais de justice de Christophe Dettinger :

« Leetchi s’engage à ce que les fonds collectés (…) servent uniquement à financer les frais de justice conformément à nos CGU et à la législation en vigueur. En effet, nos CGU proscrivent toute incitation à la haine ou à la violence. Compte tenu des actes reprochés à Christophe Dettinger, aucune autre utilisation de la cagnotte ne saurait être acceptée ».

« Le transfert des fonds ne sera ainsi effectué que sur présentation de justificatifs (Devis et Notes d’honoraires de l’Avocat). L’argent sera reversé directement sur le compte dédié de l’avocat et ce sans aucun intermédiaire » précisait-elle encore.

La suite ne s'est pas passée comme on pouvait l'attendre. Alors que Nicolas Alves réclamait le versement de ces fonds au profit de l’épouse du boxeur, Karine Dettinger, la cagnotte a finalement été refusée le 19 mars 2019. « Plusieurs procédures de référé ont été engagées et ont conduit les juges des référés à relever une contestation sérieuse » indique le jugement que nous diffusons ci-dessous.

Aux origines de la cagnotte

Un bras de fer s’est engagé entre Karine Dettinger et Leetchi, soldé hier par un jugement du tribunal judiciaire de Paris. L’épouse a été rejointe par Christophe Dettinger et Nicolas Alves, tous les deux intervenus volontairement à la procédure.

Les prétentions ? Le versement des fonds, évidemment mais aussi 10 000 euros pour réticence abusive et mauvaise foi dans l’exécution du contrat, outre la bagatelle de 2,032 millions d’euros de dommages et intérêts « en raison de la perte de chance qu’elle a subie du fait de la fermeture anticipée de la cagnotte ».

L’enjeu s’est rapidement porté sur la validité du contrat contenu entre Leetchi et Nicolas Alves. Et pour jauger cette validité, le juge va retracer l’objet de la cagnotte.

Aux premiers instants, elle fut créée « afin de soutenir M. Dettinger à l’occasion des violences commises sur les forces de l’ordre dès lors que l’expression “boxeur gilet jaune” renvoie nécessairement et exclusivement à cet épisode médiatisé », précise la décision.

Le 6 janvier 2019, à 14h36, son intitulé a été modifié : « Cagnotte officielle en soutien à Christophe Dettinger », « Créateur : Nicolas Alves », « Bénéficiaire : Dettinger », avec pour descriptif « ce week-end face à la pression, il a pris un risque pour défendre les manifestants. Malheureusement il risque de servir d’exemple. Aidons-le dans ce combat, il ne doit pas être le seul à payer » (le contenu a encore changé au-delà, en témoigne cette capture depuis Archive.org, faite à 9h54 le 8 janvier) 

Conclusion du juge : à sa création « l’objet de la cagnotte n’était donc pas de financer les honoraires d’avocats ni de soutenir matériellement son épouse et sa famille (…) afin de compenser les pertes financières engendrées par un éventuel emprisonnement à venir alors qu’il n’était pas encore interpellé ».

Soutenir un combat… ou des violences contre les forces de l’ordre ?

Néanmoins, l’article 1162 du Code civil va être déterminant. Selon cette disposition, « le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties ».

Le tribunal a ainsi rappelé que « la défense de l’ordre public, d’intérêt général, prime les intérêts particuliers et les contrats qui les expriment et ce, même à l’égard du contractant qui n’entendait pas y porter atteinte ». Et celui-ci de déconstruire les faits pour les éprouver face à cet article.

« Le but du contrat doit s’entendre de l’objectif d’affectation des fonds réalisés par le contrat de cagnotte en ligne ». À l'origine de la cagnotte, ce but était de « soutenir le combat » de l’ex-boxeur. Or, à cet instant, « il ne peut être sérieusement contesté que la seule notoriété de M. Dettinger reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément, d’avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pieds à un autre gendarme à terre ».

Un combat « consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre afin, toujours selon les termes de l’objet, de “défendre les manifestants” ». Et pour le magistrat, pas de doute : « la collecte de fonds dans cet objectif heurte suffisamment la moralité et l’ordre public pour être considérée comme un but illicite », le fameux but visé par l’article 1162 du Code civil.

Une question a rapidement été évacuée... ou presque : l’article 40 de la loi de 1881 interdit « d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale ». Cette infraction pénale est inapplicable « dès lors qu’il ne s’agissait pas d’organiser une souscription pour payer des condamnations déjà intervenues ».

Néanmoins, tempère la décision, « il est certain que, par son large objet, la cagnotte comprend également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir. Même si la loi sur la liberté de la presse ne prohibe pas cette pratique, elle est susceptible de contourner l’interdiction des cagnottes postérieures aux condamnations et est, donc, en tant que telle, contraire à l’ordre public ».

Annulation du contrat, des souscripteurs qui devront être remboursés

En conséquence, le but du contrat, à savoir la cagnotte Leetchi lancée par Nicolas Alves, a été jugé doublement contraire à l’ordre public : par ce soutien aux violences commises à l’égard des forces de l’ordre, et parce que « par son large objet, [elle] comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public ».

Elle a donc été annulée, obligeant Leetchi à rembourser chacun des souscripteurs. « Leetchi procédera au remboursement de l’intégralité des participants à la cagnotte lorsque la décision rendue par le Tribunal sera définitive » a confirmé la plateforme dans un communiqué.

Le tribunal n’a pas prononcé l’exécution provisoire, jugée non pertinente et donc non nécessaire. L’avocat Juan Branco a annoncé qu’il reprenait le dossier et ferait appel, « évidemment ».

• Télécharger le jugement du tribunal judiciaire de Paris « Cagnotte Leetchi »