La Commission européenne a annoncé hier avoir communiqué ses griefs à Microsoft concernant le non-respect de ses engagements vis-à-vis du choix du navigateur sur Windows 7 SP1. Hier encore, Joaquin Almunia,  le commissaire européen en charge de la Concurrence, a aussi averti la firme américaine au sujet de Windows 8  afin de lui éviter une nouvelle enquête. Les tablettes sous Windows RT ne sont pas concernées par cet avertissement.

L'écran du choix du navigateur sous Windows 7.

Les relations entre Microsoft et les autorités européennes de la concurrence sont loin d'être terminées. L'été dernier, Bruxelles, confirmée immédiatement par Microsoft, annonçait que la firme dirigée par Steve Ballmer avait manqué ses engagements. L'écran de choix du navigateur, le célèbre Ballot Screen, censé être proposé aux Européens depuis près de trois ans maintenant en Europe, n'était en effet pas visible sur des millions de machines sous Windows 7 SP1, ceci entre février 2011 et juillet 2012.

Joaquin Almunia, le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, avait rapidement prévenu que Microsoft risquait des sanctions pour cette erreur grossière. Une nouvelle confirmée le mois dernier et à nouveau rappelée hier. La Commission européenne a ainsi, comme la procédure l'exige, adressé ses griefs à Microsoft.

Le droit de défense de Microsoft 

« La Commission informe les parties concernées par écrit des griefs retenus contre elles et ces dernières peuvent y répondre par écrit et demander à être entendues » précise Bruxelles dans son communiqué. « La Commission ne prend sa décision finale qu'après que les parties concernées ont exercé leur droit de la défense. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas les engagements rendus juridiquement contraignants par une décision adoptée en vertu de l’article 9, elle peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires annuel total. »

Pour le moment, la teneur de la sanction n'est pas connue. Les 10 % du chiffre d'affaires annuel de Microsoft ne sont bien sûr qu'un maximum, et la somme peut donc très bien être largement inférieure.

Attention à Windows 8  

L'écran du choix du navigateur sous Windows 8.

Bruxelles ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. Windows 8 est aussi dans son collimateur. Joaquin Almunia, lors d'une conférence de presse dans la capitale belge, a ainsi affirmé être en contact avec Microsoft au sujet de son nouveau système d'exploitation et du choix du navigateur rapporte l'AFP. Rappelons en effet que Microsoft doit intégrer son écran de choix du navigateur jusqu'en 2014.

« Je leur ai fait part de mes préoccupations et je leur ai dit ce qu'il faut éviter s'ils ne veulent pas prendre le risque d'une nouvelle enquête » a notamment déclaré Joaquin Almunia. Ce dernier recommande ainsi à Microsoft de ne pas mettre un système d'alerte ni de demande de confirmation excessive. La présence d'un écran multi-choix dès le départ est par contre capital prévient Aluminia.

Windows 8, pas Windows RT

Bien entendu, Microsoft proposera bien son ballot screen dans Windows 8. Microsoft l'annonce depuis des mois, et l'écran est effectif depuis septembre dernier. Seul Safari manque à l'appel, ce qui n'a rien d'anormal dès lors qu'Apple a délaissé la version Windows de son navigateur au profit de la version Mac. Une absence qui profite au navigateur Maxthon.

Selon Reuters, Almunia a toutefois tenu à préciser que Windows RT, le Windows 8 pour les tablettes sous ARM, n'avait pas à s'inquiéter.

Notons enfin que selon une récente étude d'AT Internet, si le navigateur de Microsoft est toujours n°1 globalement, son importance ne cesse de régresser en Europe. Au point d'être plus proche que jamais de Mozilla Firefox et de Google Chrome, notamment en fin de semaine, où Internet Explorer n'est pas imposé, contrairement en entreprise. De quoi rendre moins indispensable cet écran de choix.