Alors que la Commission européenne est entrée en conflit frontal avec la France au sujet du taux de TVA applicable aux livres numériques, Aurélie Filippetti vient de juger les négociations avec Bruxelles « difficiles », cette fois au sujet de la taxe sur les services de télévision, qui finance le Centre national du cinéma (CNC). En cause selon la ministre de la Culture : la logique « trop libérale » de l’institution.
Aurélie Filippetti était ce matin l’invitée de France Inter. Même si le sujet du jour avait plutôt attrait à Google, dont le président exécutif était reçu par la locataire de la Rue de Valois puis par le chef de l’État, la ministre de la Culture a eu l’occasion de s’exprimer sur le dernier projet de taxe sur les services de télévision (TST), dont elle a fait l’annonce le 19 octobre lors des rencontres cinématographiques de Dijon.
Pour rappel, ce texte est venu remplacer le précédent projet notifié à Bruxelles quelques semaines plus tôt par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. Il vise à mettre un terme aux contournements qui ont pu être réalisés par certains opérateurs, comme Free, afin de verser moins de taxes affectées au CNC. Aurélie Filippetti a ainsi annoncé que cette nouvelle mouture serait « exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires » des distributeurs de services de télévision, et que son assiette reposerait « sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cette ponction sera en outre « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.
Problème : même avec le soutien particulier du président de la République, cette nouvelle taxe doit encore être validée par la Commission européenne. Or, cette dernière a déjà retoqué plusieurs projets similaires, car jugés incompatibles avec le droit de l’Union. Aujourd’hui, les questions demeurent sur la façon dont Aurélie Filippetti va réussir à lever cette barrière communautaire.
Le déficit démocratique de l'Union européenne lié au regard de Bruxelles sur la culture
Interrogée sur ses échanges avec Bruxelles, la ministre de la Culture a reconnu être engagée dans « une négociation qui est difficile ». Pourquoi ? « Parce que, selon une logique trop univoque et trop libérale, la Commission a du mal à accepter ces mécanismes qui sont ceux du financement de la création en France, et qui consistent à dire "aujourd’hui, ce sont les diffuseurs par voie numérique, ce sont les FAI, qui finalement, tirent aussi un profit des œuvres culturelles qui sont produites. Et donc, faisons les participer au financement de ces œuvres" ».
La locataire de la Rue de Valois a ensuite déballé ses reproches à l’égard de la Commission. « Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas », a expliqué la ministre. Et celle-ci de conclure : « Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché ».
Commentaires (34)
LOL la photo on dirait qu’elle…BIIIIP
la Commission a du mal à accepter ces mécanismes qui sont ceux du financement de la création en France, et qui consistent à dire “aujourd’hui, ce sont les diffuseurs par voie numérique, ce sont les FAI, qui finalement, tirent aussi un profit des œuvres culturelles qui sont produites.
C’est marrant, moi aussi j’ai du mal à accepter ça
Tu me débectes
Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas
C’est marrant, j’ai jamais entendu parlé d’exception culturelle européenne…
trop uniquement axé sur une logique de marché
Encore une fois, c’est marrant venant de quelqu’un qui veut à tout prix monétiser la “culture”
Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes.
Ouais voilà. L’exception culturelle française a bon dos : à trop vouloir la défendre, on se retrouve avec une Hadopi qui ne la défend pas du tout et qui sert les intérêts des ayants droit. Et depuis le “changement” de gouvernement, je n’entends parler que de taxes comme un remède à tous les problèmes, même les plus absurdes.
L’exception culturelle comme étendard : plus c’est gros, plus ça passe ! La hausse de la redevance, les taxations sur les supports de stockage numérique, la spoliation des fournisseurs d’accès… Et quoi ensuite pour caler l’appétit du goret ?
Autant être honnête et déclarer : nous voulons taxer tous les pirates internautes de France pour assurer le confort des héritiers ayant-droits de l’industrie “cinématographique” et “télévisuelle”. Si l’on peut encore parler d’oeuvre artistique…
A force de confondre “Culture” et “Divertissement’”, on en arrive a ce genre de situation.
« Souvent, les institutions européennes ont regardé la France avec méfiance. Comme si la France, défendant l’exception culturelle au service de la diversité culturelle, finalement protégeait ses propres intérêts, un peu nationalistes. Ce n’est pas du tout le cas », a expliqué la ministre.
Non, mais bien sûr….
Moi il y a un truc, en dehors de ce qui a été déjà dit, qui me fait doucement rigoler:
« Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché ».
Incompréhension viv à vis des Peuples alors que son Parti a passé outre un référendum apportant sa voix à Sarkozy sur le Traité de Lisbonne.
Comme actuellement l’Europe n’a pas franchement le vent en poupe côté opinion publique, Filipetti ratisse large…
Il serait peut-être temps de faire un “grand débat” (on aime bien en faire en France) avec pour sujet :
Je suis sur que les réponses à ces questions sont loin d’être évidentes pour nos concitoyens (alors qu’elles semblent évidentes pour nos politiques).
Je pense que de nombreux citoyens se demandent pourquoi ils doivent payer (de plus en plus, avec des taxes très diverses) pour une culture qu’ils n’utilisent pas et dont beaucoup se demande ce que cela peut bien être.
Les sociétés d’Autoroutes profite aussi des automobiles/camions/motos qui empreinte leur réseau , avec cette logique devrait ton les taxer pour financer ces différentes industries??
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Cette ministre est sacrément gonflée !
Qui décide des lois européennes ? Les gouvernements y compris francais !
L’europe refuse simplement le corporatisme dépassé de la france. Ce n’est pas du libéralisme, c’est simplement le fonctionnement normal de la démocratie.
La france n’a qu’une idée : prendre de l’argent ou ca marche pour le donner la ou cela ne marche pas avec comme seule justification le corporatisme le copinage etc…
Economiquement on sait bien qu’il est inutile de maintenir en vie des domaine qui vont s’éffondrer…
TST : Aurélie Filippetti déplore la logique « trop libérale » de Bruxelles
pour
La Gauche Caviar illogiquement trop adroite
Filippetti déplore la logique « trop libérale » de Bruxelles
L’Europe a été instiguée par les USA, donc c’est logique !
l’Europe est dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples
Et elle donne quoi comme exemple, à n’écouter que les lobbyistes des “majors et des SACEM” ?
Femme libérale
Pour une femme recadrée ?
C’est vrai que le CNC n’est pas assez riche comme ça
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Goebbels (à moins que cela ne soit Jean Yanne) aurait dit en son temps : “quand j’entends parler de culture, je sors mon revolver”
Je me demande si aujourd’hui ils n’aurait pas raison ?
Notre actuelle culture consiste à défendre les intérêts financiers d’une bande de truands qui “défendraient” les intérêts des artistes en inventant des Hadopi, Taxes et autres systèmes pour ponctionner les poches des français.
Le ministère de la culture a-t-il besoin d’exister ? On avait dit en son temps que celui de l’Information était indispensable en France. Après sa suppression le monde a continué ses rotations et la France ses…divagations
Alors supprimons celui de la Culture ! On fera des économies !
moi je denonce la logique trop liberale du PS qui croit que suivre les lobbys c’est social…
« Je crois que ce qui a amené l’Europe dans une forme d’impasse et d’incompréhension, surtout vis-à-vis des peuples, c’est ce regard trop monolithique et trop uniquement axé sur une logique de marché »
Elle pourrait expliquer ça à Goldman Sachs, ce sont ses ex-employés qui font tourner l’économie européenne et pour eux la seule logique qui compte c’est celle du marché !
Alors cette logique pourrait être acceptable pour imposer la rigueur, mais pas pour la culture ?
Plutot que de défendre un secteur de tout temps protégé… elle ferait mieux de se demander pourquoi bien des industriels en ont ras le cul de ce marché ouvert à tout vent a ceux qui font de la concurrence déloyale (dumping social).
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Car le chomage, c’est là qu’il explose… mais ca dépasse largement son petit ministère des pleureuses du CNC and Co.