Pour Orange, Hadopi n’est pas assez riche (pour rembourser les FAI)
Ah, Louette te plumerait
Le 08 novembre 2012 à 11h09
3 min
Droit
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La loi Hadopi a fait des FAI les auxiliaires de la riposte graduée, mais n’a prévu aucun mécanisme d’indemnisation. Pour Pierre Louette, si l’État choisit une autorité indépendante pour se déployer, « c’est bien », mais encore faut-il la doter d’un budget suffisant et « qu’elle aie les capacités de fonctionner ».
À l’occasion de son audition devant la mission Lescure, Orange n’a pas critiqué le principe de la réponse graduée, au contraire : « la dissuasion a dû commencer à fonctionner. La création, l’installation [de la haute autorité], tout le débat autour de Hadopi, la menace voilée [tout cela] a dû contribuer à permettre plus de développement d’offres légales et de meilleurs comportements de la part des internautes ». Le numéro un d'Orange admet cependant , qu' « on a peu de recul sur cela. »
Évoquant un mini devoir de réserve compte tenu de la présence de l’ex-ministre Christine Albanel dans les sommets d'Orange, Louette a plutôt axé son discours sur les moyens de la Hadopi, jugés trop faibles. « C’est un peu compliqué d’avoir une institution qui se crée mais qui est ‘mal née’ budgétairement et qui n’a pas tout à fait les moyens ». Mais quand Louette évoque le budget de la Hadopi, il pense avant tout à ses intérêts.
Depuis le premier mail adressé en octobre, les factures des FAI s’empilent entre la rue de Valois et la rue de Texel sans que les intermédiaires soient remboursés. Pierre Louette : « C’est un détail, mais la Hadopi n’a pas les moyens de payer les opérateurs qui vont faire les interventions qui leur sont demandées. C’est ballot ! On est créé, on a des missions, mais on n’a pas le budget pour les remplir. C’est facile de le dire ainsi, je sais que les contraintes budgétaires étaient déjà très dures. Elles sont pires aujourd’hui, mais je crois que ça discrédite l’État et les institutions que de ne pas être cohérents. (…) Quel que soit le destin d’Hadopi et de l’autorité, il faut qu’elle soit dotée et correctement organisée pour remplir ses fonctions ».
Pour la seule année 2011, les FAI ont adressé une facture de plus de 2,5 millions d’euros (1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR, sans compter Bouygues Télécom et Numericable). On connaîtra bientôt les montants 2012.
En mai 2012, l'État a été condamné à verser 1,35 million d'euros à Orange-France Télécom justement : la Cour administrative d'appel de Paris a estimé que les opérateurs avaient bien droit à une juste rémunération quand l'administration (ici fiscale) met sur leur dos des prestations touchant à lutte contre les infractions pénales.
Commentaires (83)
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Abonnez-vousLe 09/11/2012 à 16h56
Le 09/11/2012 à 17h30
Le 09/11/2012 à 17h42
Le 09/11/2012 à 17h48
Le 09/11/2012 à 17h53
Le 09/11/2012 à 19h01
abrogation et techniciens/ingénieurs sur la place public pour assumer leurs actes!
Le 10/11/2012 à 00h21
Le 10/11/2012 à 00h25
Le 10/11/2012 à 00h28
Le 10/11/2012 à 00h32
Le 10/11/2012 à 08h51
Le 10/11/2012 à 13h06
Le 10/11/2012 à 15h08
Le 10/11/2012 à 16h51
Le 10/11/2012 à 16h58
Le 12/11/2012 à 16h07
Le 08/11/2012 à 19h15
Le 08/11/2012 à 19h19
Le 08/11/2012 à 22h14
Le 09/11/2012 à 06h57
La HADOPI est riche, très riche même: multimillionnaire en euros, grâce à l’argent des contribuables.
Mais la HADOPI gaspille l’argent et elle est un très mauvais exemple pour ceux qui ne paient jamais les artistes.
http://www.numerama.com/f/122185_2-t-quand-la-responsable-de-communication-d39-h…
HADOPI = PUR FAIL
Le 09/11/2012 à 07h53
Les FAIs demandent combien par “intervention” ?
Parce que si c’est comme toute les interventions demandées par la justice (par exemple l’IP d’un utilisateur sur site), ça se rapproche assez souvent de l’escroquerie au vue du montant demandé pour se qui se limite généralement à une requête dans une base de donnée…
Le 09/11/2012 à 09h48
Le 09/11/2012 à 10h12
Le 09/11/2012 à 10h21
Le 09/11/2012 à 10h52
Le 09/11/2012 à 11h18
Le 09/11/2012 à 11h24
Le 09/11/2012 à 13h19
Le 09/11/2012 à 14h17
Le 09/11/2012 à 15h31
Le 09/11/2012 à 15h36
Le 09/11/2012 à 16h43
Le 08/11/2012 à 11h13
ahahahahah trop fort !
quoi tu n’as pas assez de sous pour me payer ?
on va faire pression ne t’inquiètes pas ! " />
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Hadopi n’a qu’a vendre son matos de furieux ( me rappel de la liste de “noël”….)
Le 08/11/2012 à 11h17
et bah …. y a bien que l’état Français qui sait pas gérer :
le budget
les projets
la définition d’un périmetre
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" /> je riz jaune à voir ces incapables (et oui)
Le 08/11/2012 à 11h20
Le 08/11/2012 à 11h24
Les Fai n’ont qu’à envoyer les huissier , il y assez de matos pour se remboursez sur la bête.
Le 08/11/2012 à 11h25
Ah ces élites créatrices qui ne vivent que de subventions. Quand est-ce qu’on revient à la culture ? Quelle sera la crise qui fera prendre conscience aux politiques que leur devoir n’est pas de subventionner et de maintenir à tout prix les microcosmes élitistes dont ils font partie ; mais bien plutôt d’insuffler au reste du pays la dynamique économique qui permet éventuellement à ces îlots privilégiés de se développer spontanément ?
Arrêtons de marcher sur la tête. Il faut couper toutes les subventions aux fioritures économiques (et donc les laisser crever), se concentrer sur la remise en marche de l’économie, et bientôt réapparaîtra une nouvelle offre culturelle florissante et non déconnectée des réalités. Offre qui rapidement envahira l’espace politique par son lobying ; qui reconduira à nouveau le pays à la banqueroute via son besoin de subvention, etc… Mais plus on freine l’arrivée du nouveau cycle, et plus la crise de l’agonie s’agrave et s’éternise.
Le 08/11/2012 à 11h26
la mafia des ayants droits, non contente d’extorquer de l’argent aux français par moult taxes, utilisent les institutions publique pour financer ses guerres
on a donc:
extorsion de fond/racket
usage et abus de bien public (il doit y avoir une meilleure appellation)
je ne compte pas la corruption
pendant combien de temps nous laisserons-nous encore faire?
qu’est-ce qui différencie encore la sacem et les autres d’une mafia?
Le 08/11/2012 à 11h28
Ah, Louette te plumerait
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Le 08/11/2012 à 11h34
La Hadopi étant plus ou moins un prestataire de service très docile pour les ayants droits, autant demander que le juge obliges les ayants droits a honorer les créances sous astreinte.
Le 08/11/2012 à 11h35
Alors :
Pour la seule année 2011, les FAI ont adressé une facture de plus de 2,5 millions d’euros (1,3 million d’euros pour Orange, 630 000 euros pour Free, 600 000 euros pour SFR, sans compter Bouygues Télécom et Numericable). On connaîtra bientôt les montants 2012.
Sachant que le budget annuel dun zinzin était de 12 m€ avant de passer à 9 m€, ça laisse de la marge pour payer les factures.
Sinon :
En mai 2012, l’État a été condamné à verser 1,35 million d’euros à Orange-France Télécom justement : la Cour administrative d’appel de Paris a estimé que les opérateurs avaient bien droit à une juste rémunération quand l’administration met sur leur dos des prestations touchant à lutte contre les infractions pénales.
Allez, au boulot les TA concernés !
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Le 08/11/2012 à 11h36
Mais la solution est simple :
C’est simple, non ?
Le 08/11/2012 à 11h38
La hadopi veut faire breveter ses budgets arrondis à 5 millions près " />
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Le 08/11/2012 à 11h40
Pour la seule année 2011, les FAI ont adressé une facture de plus de 2,5 millions d’euros … En mai 2012, l’État a été condamné à verser 1,35 million d’euros à Orange-France Télécom justement : la Cour administrative d’appel de Paris a estimé que les opérateurs avaient bien droit à une juste rémunération quand l’administration met sur leur dos des prestations touchant à lutte contre les infractions pénales.
Donc au final, personne n’ a encore été payé pour 2011, encore moins pour 2012 ?
2013 s’annonce bien " />
Le 08/11/2012 à 13h43
Le 08/11/2012 à 13h44
Le 08/11/2012 à 14h01
Le 08/11/2012 à 14h08
Si Hadopi a un budget plus important que la CNIL, vous imaginez ce que cela veut dire en terme d’image concernant la considération qu’a le gouvernement sur la liberté individuelle ? Cela serait pire que scandaleux.
Le 08/11/2012 à 14h21
Le 08/11/2012 à 14h23
Le 08/11/2012 à 14h36
Le 08/11/2012 à 14h45
Le 08/11/2012 à 14h53
Le 08/11/2012 à 15h08
je vois bien déjà un truc qui peut être fait par orange, retenu sur salaire d’albacruche….bun oui, c’est son bouzin.
Bon après ça va pas rembourser ce trou abyssal mais c’est qu’un début " />
Le 08/11/2012 à 16h00
Pas assez de sous pour payer ? Zou liquidation !
Le centre de formation à je travaillais l’a bien été alors qu’il avais une bien plus grande utilité sociale que cet Hadopi !
Le 08/11/2012 à 16h00
Le 08/11/2012 à 16h39
Le 08/11/2012 à 16h42
Le 08/11/2012 à 16h55
Ce n’est qu’un début…
Nos dirigeants politiques et les ayant-droits ne pourront pas éternellement demander aux intermédiaires techniques et autres agents de l’écosystème d’assurer le rôle d’“auxiliaire de police” pour défendre des intérêts essentiellement privés.
Et comme engager leur responsabilité - pour pallier à la non sanction des usages de l’internaute à son initiative, qui de toute façon se révèlerait trop coûteuse à mettre en place - n’est pas possible, la facture ne pourra que croitre au fur et à mesure que la législation se voudra envahissante.
Légiférer dans tous les sens c’est bien, mais faut toujours prévoir le financement ou n’importe quel autre moyen nécessaire pour mettre en oeuvre avant. Sinon on brasse du vent.
Le 08/11/2012 à 19h03
(…) mais je crois que ça discrédite l’État et les institutions que de ne pas être cohérents.
C’est assez vrai pour les deux gouvernements successifs.
Deux approches differentes, pour deux resultats tout aussi incoherents et mal assumes.
J’approuve ce point: cela fait un moment que je suis enerve par le nombre de pretendus “responsables” politiques (qui, dans les faits, n’ont aucune responsabilite a endosser) qui votent ou font voter des lois en sachant pertinemment (au vu des precedents juridiques) que ces lois condamneront l’Etat, donc les contribuables, a de fortes amendes. C’est donc a eux de prendre individuellement leurs responsabilites et de payer l’amende en question.
Le 12/11/2012 à 18h33
Le 13/11/2012 à 10h18
Le 13/11/2012 à 14h11
Le 13/11/2012 à 14h50
Le 13/11/2012 à 14h53
Le 13/11/2012 à 15h18
Le 13/11/2012 à 15h49
Le 08/11/2012 à 11h56
Le 08/11/2012 à 11h58
Joli travail.
Vraiment épatante, cette Hadopi.
N’oublions pas que pour la population, tout cela n’est que pédagogique, ce n’est pas une histoire de gros sous, hein, et puis c’est pour la culture, les artistes, toussa.
Magnifique comme tout baigne dans l’huile, après toutes ces années.
Albanel, Riester, vous pouvez être fiers de ce beau résultat ! " />
Le 08/11/2012 à 12h03
Le 08/11/2012 à 12h08
Le 08/11/2012 à 12h14
Le 08/11/2012 à 12h21
P*tin je viens de voir que des supermarchés posent des antivols sur les steacks " />
et eux pensent qu’ils vont vendre des cd a plus de 20€ " />
Le 08/11/2012 à 12h21
Et pour les Geek (tous ?) HADOPI ne sert à rien à part malversé nos impôts !" />
Le 08/11/2012 à 12h24
je verrais bien un opérateur leur envoyer une lettre recommandé leurs demandant de payer, bien évidement lettre restant sans réponse on passe au contentieux…. ça bougerais toujours pas d’un Iota, donc l’étape suivante c’est Huissier de justice puis saisie…. une belle pub pour la Hadopi… eux qui crèvent d’envie de faire le buzz " />
Le 08/11/2012 à 12h33
Le 08/11/2012 à 12h59
Le 08/11/2012 à 13h27
D’un coté Hadopi te dit que profiter d’un bien culturel sans payer c’est mal…
D’un autre ils profitent de l’infrastructure d’entreprise privée sans payer… mais c’est pas la même chose " />
Le 08/11/2012 à 13h35
Le 08/11/2012 à 13h38
Le 08/11/2012 à 13h38
Le 08/11/2012 à 13h42
Le 08/11/2012 à 13h43
Le budget hadopi c’est 200 000 Euro de frais de taxi …
Me rappelle plus le budget repas mais il doit pas rester grand chose apres …