La fameuse Taxe sur les services de télévision (TST), dont le rendement croissant a pour effet de constituer un « trésor de guerre au sein du CNC » selon les termes de Lionel Tardy, attise les appétits. Tout comme le SNEP l’avait évoqué il y a quelques semaines, un député vient de proposer de reverser une partie des redevances de cette taxe au profit de la filière musicale. 

En septembre dernier, la ministre de la Culture annonçait que le projet de Centre national de la musique (CNM) était abandonné. Dans un entretien au Monde, la locataire de la Rue de Valois expliquait en effet que le Centre national du cinéma (CNC) allait être amputé de 120 à 150 millions d’euros, en contrepartie d’un déplafonnement de la taxe sur les services de télévision (TST), payée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, dont les FAI proposant une offre comprenant de la télévision. Seulement, cet écrêtement devait justement servir à financer le CNM, décidé sous le règne de Nicolas Sarkozy.

La ministre justifiait alors en quelques mots l’enterrement du CNM, jugé inutile. « Nous n'avons pas réellement besoin d'un nouvel établissement public, qui nécessiterait, en plus des ressources existantes, 50 millions d'euros. Ce n'est pas possible actuellement. Mais nous soutiendrons les producteurs indépendants. J'ai dégagé des crédits et sauvé le crédit d'impôt dont ils bénéficient. Et le travail de réflexion se poursuit avec les professionnels ».

Enterrement du CNM 

Après l’ire de nombreux acteurs de la filière, c’est au tour du député Joël Giraud de déplorer ce recul. Le député des Hautes-Alpes vient en effet d’interpeller Aurélie Filippetti, via une question parlementaire publiée aujourd’hui au Journal Officiel. « Ce projet a été mené par une association de préfiguration du CNM qui a sollicité l'avis de tous les intervenants du secteur », explique tout d’abord le parlementaire. « Il est aujourd'hui réclamé par les acteurs de la filière des musiques actuelles et fait l'unanimité au sein de ce secteur, tant auprès des salles de concerts, que des producteurs de spectacles, mais aussi auprès des labels, des radios associatives ou des festivals ».

Notons néanmoins que la décision de la ministre de la Culture avait reçu le soutien de certaines organisations du secteur, comme la SPEDIDAM, qui gère les droits de plus de 70 000 ayants droit, et qui soulignait alors que l’abandon du CNM était « une décision de gestion raisonnable », étant donné les difficultés de financement auxquelles s’exposait le projet. Le SAMUP, qui se revendique comme le premier syndicat d’artistes musiciens français en nombre d’adhérents, saluait quant à lui une décision « courageuse et réaliste » d’Aurélie Filippetti, jugeant qu’il aurait été « irresponsable » de créer un établissement public dont la survie financière n’était pas assurée.

Le député, membre du Parti radical de gauche, déroule aujourd’hui son plaidoyer : « Il semble que le domaine des musiques actuelles reste, d'un point de vue financier, réellement sous-doté, alors qu'il s'est très largement structuré depuis son émergence, il y a une trentaine d'années et représente aujourd'hui la première pratique culturelle des Français. Trop souvent, les entreprises du secteur des musiques actuelles vivent avec des économies précaires, recourant très largement aux emplois aidés, appliquant difficilement les obligations sociales en vigueur et conservant tant bien que mal les marges artistiques pour continuer à montrer la diversité des formes artistiques à nos concitoyens».

Le trésor de la TST attise les appétits

Joël Giraud soumet alors son idée : dériver une partie des ressources générées par la TST, en direction de la filière musicale. Pour rappel, cette redevance, versée directement au CNC depuis 2010, voit son montant croître d’année en année. En 2011, elle a par exemple augmenté de plus de 200 millions d’euros. Le CNC voyait dans le même temps son financement bondir de près de 40 %...

« La musique est bien toute aussi légitime que le cinéma à percevoir une partie de cette taxe, puisque elle est aussi présente que le cinéma sur internet », fait aujourd’hui valoir le député Giraud. Il demande par conséquent à Aurélie Filippetti « de bien vouloir lui faire connaître la position de son ministère sur ce sujet et de bien vouloir lui indiquer la suite qu'elle entend donner à ce projet ».

Le SNEP à la manoeuvre 

La proposition de l’élu n’est cependant pas toute fraîche... La Tribune rapportait en effet le mois dernier que le SNEP, le Syndicat national de l’édition phonographique, ne cachait pas son souhait d’obtenir une partie des redevances issues de la TST. Parant les réticences de la filière cinématographique, l’association des majors expliquait que cela permettrait d’améliorer l’image du dispositif.

Le moment est d’ailleurs particulièrement opportun, puisque la France discute depuis plusieurs mois avec Bruxelles, afin de colmater le contournement légal de la TST par certains opérateurs, dont Free. La locataire de la Rue de Valois a d’ailleurs annoncé à la mi-octobre qu’une nouvelle taxe visant désormais la densité audiovisuelle du web (ou du net, selon les versions) allait être notifiée à la Commission européenne. 

Hier, au Sénat, Nicolas Colin, inspecteur des finances, co-auteur d'un rapport sur la fiscalité du numérique attendu dans quelques jours, a précisé que les discussions avec Bruxelles étaient toujours en cours.