Copie privée, barèmes votés et cloud (pour l'instant) épargné

Copie privée, barèmes votés et cloud (pour l’instant) épargné

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Marc Rees

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Droit

14/12/2012
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Copie privée, barèmes votés et cloud (pour l'instant) épargné

Exclusif. Votés ! Les nouveaux barèmes ont été adoptés aujourd’hui en Commission copie privée, en l'absence des cinq industriels qui ont démissionné malgré l'opposition d'Aurélie Filippetti. PC INpact fournit les détails de ce vote.

barème 2013 copie privée

 

 

Dans un communiqué, les douze ayants droit viennent d'applaudir ce vote réalisé à partir de leur étude d’usage : « cette décision a été adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission, à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs, qui multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages de la Commission, allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif. » Ceux-ci en profitent donc pour fustiger une nouvelle fois cette démission qui « doit être replacée dans le contexte d’une attaque permanente et suivie des importateurs de matériels numériques dans toute l’Europe qui s’inscrit contre le fondement même de la copie privée que les importateurs souhaitent voir réduire à néant au mépris de la création et pour leur seul profit ».

14+1 pour, 3 abstentions, 2 contre

Selon nos informations la Commission copie privée a voté les nouveaux barèmes de la Copie privée par 14 voix pour dont les voix des 12 ayants droit et celles de deux associations de consommateurs (la CFDT et FFF). S’y ajoutent celle du président de la Commission, M. Hadas Lebel. Deux membres se sont abstenus (l'Adec et la FFT) et trois autres ont voté contre (L'Unaf, la CLCV, et Familles Rurales). Cela signifie aussi que le vote était assurée même si les cinq industriels étaient venus pour voter contre. Nous aurions eu alors 14+1 voix pour, 8 votes contre et 2 abstentions.

Des barèmes ajustés en dernière minute

D’après d'autres éléments qui nous reviennent, les barèmes dévoilés dans nos colonnes ont été votés en l’état après quelques ajustements suite aux problèmes soulevés sur les baladeurs MP3 et MP4. Selon les premières données, les MP3 seront plafonnés à 32 Go alors que le projet de barème frappait d’un euro chacun de leur Go. On pouvait imaginer sans mal la taxation d’un modèle à 128 Go ! Les MP4 sont eux aussi plafonnés mais cette fois à 96 Go, soit moins de quarante euros maximum pour les modèles de forte capacité.

 

Autre chose,  le barème des tablettes a été raboté. S’il reste à 0.8000/Go jusqu’à 8Go de capacité, le barème est désormais à 0.525/Go de 8 à 16Go, de 0.3281 de 16 à 32Go et de 0.1969 de 32 à 64Go. Ci-dessus, les barèmes modifiés avec ces ajustements en rouge.

Un filet pour protéger pour l'instant le cloud, quid de la Freebox ?

Plus important, suite à notre article sur la copie privée et la taxation du cloud, la Commission a rajouté une petite mention dans les « considérants » du texte. Pour mémoire, un article 2 du projet voté aujourd'hui considère en effet que « les supports d’enregistrement (…) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») » seront désormais assujettis à la rémunération pour copie privée de l'appareil. Les termes de cet article sont suffisamment vastes pour englober les offres abonnements + cloud qui seraient propoposés par les opérateurs.

 

La Commission copie privée a rajouté une mention interprétative pour dire en substance que le cloud n’est pas concerné par cette décision. Cependant, par la même occasion la commission se réserve le droit de revoir ce périmètre selon les hypothèses.

 

En attendant, ce fragile colmatage devrait être utilisé par Free pour une nouvelle fois estimer que la Freebox Revolution est hors de portée de la rémunération pour copie privée. Comment ? Free pourra toujours dire qu’en tant qu'élément de réseau, le disque dur sur la box est bien du cloud. Un nuage qui flotte très bas, au plus près de l’utilisateur, mais un petit nuage malgré tout.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

14+1 pour, 3 abstentions, 2 contre

Commentaires (44)


Le 14/12/2012 à 14h 38



En attendant, ce fragile colmatage devrait être utilisé par Free pour une nouvelle fois estimer que la Freebox Revolution est hors de portée de la rémunération pour copie privée. Comment ? Free pourra toujours dire qu’en tant qu’élément de réseau, le disque dur sur la box est bien du cloud. Un nuage qui flotte très bas, au plus près de l’utilisateur, mais un petit nuage malgré tout.





Moi personellement j’ai une voiture garé dans mon garage, je paie pas d’assurance dessus parce que techniquement elle est dans le cloud de ma maison :p


Le 14/12/2012 à 14h 39



La Commission copie privée a rajouté une mention interprétative pour dire en substance que le cloud n’est pas concerné par cette décision. Cependant, par la même occasion la commission se réserve le droit de revoir ce périmètre selon les hypothèses.



Traduisez : Pas encore assez d’utilisateurs pour que ce soit banquable. <img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 14h 40

Ah, c’est beau la démocratie. <img data-src=" />


durthu Abonné
Le 14/12/2012 à 14h 43



Dans un communiqué, les douze ayants droit viennent d’applaudir ce vote réalisé à partir de leur étude d’usage : « cette décision a été adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission, à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs, qui multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages de la Commission, allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif. »





ils n’ont vraiment pas peur du ridicule…

Ils applaudissent LEUR vote grâce à LEUR étude.



Quid des box ?

Sur la plupart, on ne peut enregistrer mais pas manipuler les fichiers qui restent inaccessibles pour l’utilisateur. Ca pourrait s’apparenter un catch up TV ou un replay ?


Le 14/12/2012 à 14h 43

J’aime bien ce recours systématique au terme “importateurs”. Elle est mal branlée leur commission, il était convenu que ce soient des représentants industriels, pas de simples agents d’import-export <img data-src=" />

Là ça permet d’ancrer peu à peu le lien représentant industriel = vilain agent à la solde de l’étranger <img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 14h 45

heureusement que le gouvernement ne veut pas casser le dernier moteur de croissance: à savoir la consommation



avec des prix qui vont grimper sur les appareils high-tech que les français aiment je me demande si le consommateur que je suis va pas leur dire d’aller se faire mttre car j’en est plein le cl







le pire c’est qu’il y a 2 asso de consommateurs qui on voté pour





des noms il me faut des noms !!


Zyami Abonné
Le 14/12/2012 à 14h 46

D’ailleurs pas besoins d’être importateurs en gros, que tu t’appelles la FNAC ou que tu sois le petit magasin d’informatique du coin, tu es baisé !



Bande de pourris.


Le 14/12/2012 à 14h 47



« doit être replacée dans le contexte d’une attaque permanente et suivie des importateurs de matériels numériques dans toute l’Europe qui s’inscrit contre le fondement même de la copie privée que les importateurs souhaitent voir réduire à néant au mépris de la création et pour leur seul profit “





l’hopital la charité toussa <img data-src=" />


DUNplus Abonné
Le 14/12/2012 à 14h 48



« cette décision a été adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission, à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs, qui multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages de la Commission, allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif. »



Parce qu’ils croient qu’y a une autre altitude valable envers ces ordures qui sont entrent de foutre en l’aire la justice! <img data-src=" />

La vraie justice, pas l’application des lois pourris, hein. <img data-src=" />


yvan Abonné
Le 14/12/2012 à 14h 57







Zergy a écrit :



Traduisez : Pas encore assez d’utilisateurs pour que ce soit banquable. <img data-src=" />





C’est surtout que c’est impossible à quantifier et à taxer, les plus gros prestataires étant étrangers.



Le 14/12/2012 à 14h 57







Ragarnok a écrit :



Moi personellement j’ai une voiture garé dans mon garage, je paie pas d’assurance dessus parce que techniquement elle est dans le cloud de ma maison :p





Le rapport? <img data-src=" />



Zyami Abonné
Le 14/12/2012 à 14h 59







Khalev a écrit :



Le rapport? <img data-src=" />







Il a son propre cloud chez lui ;)



Le 14/12/2012 à 15h 07

Je trouverais un moyen de me rembourser sur le dos des ayants droit et puis c’est tout. <img data-src=" />

Avec leur taxe a la c , ils osent nous faire croire qu’ils se préoccupent des citoyens. <img data-src=" /> Kim dotcom va se faire un max de tune grâce à eux, Il ne reste plus qu’à choisir son cadeau de Noel ?? … Un disque dur <img data-src=" />


Je comprend pas bien, si ces gens vous font gerber (comme moi je vous rassure) alors pourquoi vous ne faite pas comme moi, achetez à l’étranger, j’achéte de plus en plus sur les star d’amazone .es .de etc la livraison est pineutse et pas de copie privé…

Si 20% des gens comprenez ça, leurs méthodes mafieuses pour entretenir les copinages et cette montagne de fric tiendrais pas longtemps, le gouvernement leurs ferait vite rappeler que la TVA ne renterais pas dans la caisse


Le 14/12/2012 à 15h 15







TheFelin a écrit :



Je comprend pas bien, si ces gens vous font gerber (comme moi je vous rassure) alors pourquoi vous ne faite pas comme moi, achetez à l’étranger, j’achéte de plus en plus sur les star d’amazone .es .de etc la livraison est pineutse et pas de copie privé…

Si 20% des gens comprenez ça, leurs méthodes mafieuses pour entretenir les copinages et cette montagne de fric tiendrais pas longtemps, le gouvernement leurs ferait vite rappeler que la TVA ne renterais pas dans la caisse







Pas attendu pour acheter à l’étranger, tout en restant en Europe.

Le plus fun c’est qu’ils parlent de compétitivité et de concurrence, mais avec de tels tarifs ce sont bien les entreprises françaises qui se retrouvent pénalisées.



Ca aussi ils s’en branlent, car même si la loi est conne, en France on l’applique, sans la changer!

Demandez un délai de paiement aux impôts, on vous répondra “oui, mais il faut payer avant”….Wait What? <img data-src=" /><img data-src=" />



Et penser qu’ils sont payés avec notre argent pour pondre des lois pareilles…

Dommage que le ridicule ne tue pas.



Le 14/12/2012 à 15h 19



cette décision a été adoptée à une large majorité, en présence de l’ensemble des membres de la Commission, à la seule exception des représentants des cinq organisations d’importateurs, qui multiplient depuis plusieurs années les tentatives de blocages de la Commission, allant jusqu’à présenter leur démission dans un climat de dénigrement perpétuel et sans esprit constructif



Mais oui bien sûr… <img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 15h 22







TheFelin a écrit :



Je comprend pas bien, si ces gens vous font gerber (comme moi je vous rassure) alors pourquoi vous ne faite pas comme moi, achetez à l’étranger, j’achéte de plus en plus sur les star d’amazone .es .de etc la livraison est pineutse et pas de copie privé…

Si 20% des gens comprenez ça, leurs méthodes mafieuses pour entretenir les copinages et cette montagne de fric tiendrais pas longtemps, le gouvernement leurs ferait vite rappeler que la TVA ne renterais pas dans la caisse







T’as rien compris, si tu achètes à l’étranger, tu deviens un dangereux pirate à la solde des importateurs qui souhaitent voir réduire à néant la copie privée au mépris de la création et pour leur seul profit…























Fais péter les adresses !



Le 14/12/2012 à 15h 24







alkashee a écrit :



T’as rien compris, si tu achètes à l’étranger, tu deviens un dangereux pirate à la solde des importateurs qui souhaitent voir réduire à néant la copie privée au mépris de la création et pour leur seul profit…







Juste. Le mieux c’est encore de ne pas acheter.



Le 14/12/2012 à 15h 28







sybylle a écrit :



Pas attendu pour acheter à l’étranger, tout en restant en Europe.









N’oublie pas ta déclaration.



Le 14/12/2012 à 15h 31







Platoun a écrit :



N’oublie pas ta déclaration.







Vu la régularité de mes achats, ça me coûtera plus cher en timbres qu’en taxes <img data-src=" />



Le 14/12/2012 à 15h 32







Platoun a écrit :



N’oublie pas ta déclaration.







Désolé, le format doc est propriétaire et je ne peux donc, idéologiquement parlant, pas l’ouvrir.



Le 14/12/2012 à 15h 37







Platoun a écrit :



N’oublie pas ta déclaration.







Il n’y a aucune obligation de déclarer sauf dans le cas où le support de stockage sert à réaliser des copies privées d’œuvres protégées par le CPI.



Le 14/12/2012 à 15h 38

Ça me dégoûte tout ça… <img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 15h 38

Moi perso j’applaudis <img data-src=" />



Je m’attends à ce que Free rende compatible son enregistreur avec n’importe quel NAS (hors TF1/M6 en ADSL car ils ont peur des vilains pirates).

Et LA, le “manifestement” de:



« les supports d’enregistrement (…) commercialisés, de façon séparée ou groupée, manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément (« offre de complément ») »



et bien ça disparait. Le NAS ne sera plus qu’un “vulgaire NAS comme les autres”.


Le 14/12/2012 à 15h 43

oui ben la tablette cadeau à acheter prochainement aura quand même 20€ de moins (200€ en france 179€ au lux :) )


Le 14/12/2012 à 15h 46







francois-battail a écrit :



Il n’y a aucune obligation de déclarer sauf dans le cas où le support de stockage sert à réaliser des copies privées d’œuvres protégées par le CPI.







Il y a une obligation de verser la rémunération, quelle que soit l’utilisation du support.

Tu peux envoyer un chèque directement, en effet.



Le 14/12/2012 à 15h 49







Platoun a écrit :



Il y a une obligation de verser la rémunération, quelle que soit l’utilisation du support.

Tu peux envoyer un chèque directement, en effet.







C’est une obligation morale. Je préfère que Copie France m’attaque au pénal pour mon usage professionnel et démontre que j’ai fait des copies privées d’œuvres protégées par le CPI (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas).



Le 14/12/2012 à 15h 56







francois-battail a écrit :



C’est une obligation morale. Je préfère que Copie France m’attaque au pénal pour mon usage professionnel et démontre que j’ai fait des copies privées d’œuvres protégées par le CPI (ce qui n’est d’ailleurs pas le cas).







Ah bah si c’est pour un usage professionnel il n’y a même pas d’obligation morale <img data-src=" />

Je pensais que tu parlais d’une utilisation autre que pour copie privée mais à d’autres fins que professionnelles, genre mettre des photos persos sur ces supports.



Le 14/12/2012 à 16h 10



et celles de deux associations de consommateurs





Qui sont ces associations de consommateurs qui votent contre les consommateurs ???


Le 14/12/2012 à 16h 19







zmed a écrit :



Qui sont ces associations de consommateurs qui votent contre les consommateurs ???







Celles qui sont payées en dessous de table…



Le 14/12/2012 à 16h 24

euh …



Je suppose qu’il suffira d’écrire quelque chose sur le disque dur , la clé USB ou les CD read/write et ce ne sera plus un support vierge

Par exemple un disque plein à rabord de pub.



J’avais compris que seuls les supports vierges étaient redevables

Mais bon ce système est tellement idiot qu’essayer de comprendre déja pourquoi on ne fait pas payer le droit à la copie sur le source

me dépasse déja.

pour faire une copie privée il faut le source non ?

<img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 16h 33







Platoun a écrit :



Ah bah si c’est pour un usage professionnel il n’y a même pas d’obligation morale <img data-src=" />

Je pensais que tu parlais d’une utilisation autre que pour copie privée mais à d’autres fins que professionnelles, genre mettre des photos persos sur ces supports.







Depuis le temps que tu lèches les bottes des ayant-droit (de ne pas me faire chir), j’espère au moins qu’ils te rémunèrent? Parce que sinon t’es vraiment idiot…



Le 14/12/2012 à 16h 36







Platoun a écrit :



Je pensais que tu parlais d’une utilisation autre que pour copie privée mais à d’autres fins que professionnelles, genre mettre des photos persos sur ces supports.







J’y pense aussi <img data-src=" />



Le 14/12/2012 à 17h 01

à ce prix là autant se faire tailler une p*. <img data-src=" />


Le 14/12/2012 à 17h 03

<img data-src=" /> Cette mascarade cautionnée par le GVT….. Pathétique.


Dites moi, y a des abrutis qui envoi un chèque après avoir acheter leurs tablettes au lux ou ailleurs ou il y a moins de mafieux?


Le 14/12/2012 à 17h 57

En tout cas je sais une chose, si je dois acheter un produit avec une quelconque mémoire, ça ne sera plus en France ou sur un site Français.


Le 14/12/2012 à 18h 19

C’est moi ou il y a pas de barème pour les mini CD, les DVD DL et Bluray ?


Le 14/12/2012 à 18h 22

En effet, toujours rien pour les Blurays vierges, du coup, ils sont moins chers en France qu’au Luxembourg :)


Le 14/12/2012 à 19h 16

Taxer un baladeur 40 euros ?



De l’autre côté faire la guerre au piratage… C’est un énrome foutage de gueule.



Pas d’autre choix que de demander à des correspondants prêts des frontières que d’aller faire les courses en Andorre au Luxembourg ou en Allemagne…



Annonce leboncoin bonjour…



Vend Ipod occasion garantie apple 2 ans

Peu utiliser 205 euros frais de port en sus (colissimo recommandé)

Prix neud france 245 euros…<img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />



t’en fait 10 / semaine tu te fais 800 euros /mois facile… CQFD


Patch Abonné
Le 14/12/2012 à 23h 55

FFF, c’est Fédération Francaise de Foot, de Funk ou de la Franchise? <img data-src=" />

et la CFDT en tant que représentants… lol. ils ne représentent qu’eux-même, et encore.


Le 15/12/2012 à 11h 14

A noter que l’augmentation de 326% prévue initialement est passée à 5% (encore divisée par 2 depuis cette semaine) pour les tablettes –’ et ce malgré la majorité de fait pour les ayants droits


Le 15/12/2012 à 16h 33

Normal qu’ils aient épargné le cloud, cet outil d’espionnage


Le 15/12/2012 à 20h 14







Ingénieur informaticien a écrit :



Normal qu’ils aient épargné le cloud, cet outil d’espionnage







Parfaitement.



Le Cloud est un boulet de bonnes intentions (à première vue)



Et ce ne sera jamais comme si tu éteignais ton Ordi, mais pas indépendant de ta volonté, il (le cloud) risque d’être toujours ouvert, non (à l’insu de ton plein gré ?