Microstock : le CSPLA s’attaque aux banques d’images libres de droits

Dont celles labellisées PUR.fr

Le 31 décembre 2012 à 09h58

3 min

Droit

Information PC INpact : au sein du ministère de la Culture, le CSPLA accentue ses travaux pour que soit analysée la légalité des « microstocks », ces banques d’images en ligne à prix cassés comme Fotolia.

Voilà près d’un an, Frédéric Mitterrand écrivait à la présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), pour que soit examinée la situation des banques d’images sur internet. Ces solutions permettent à quiconque, amateurs comme professionnels, de vendre des photos ou d’en acheter à prix cassés, « libres de droits ». « Les organisations professionnelles représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale » indiquait dans son courrier l’ex-ministre de la Culture pour qui ce procédé « met en péril tout un secteur d’activité ».

Entre les lignes, c’est le site Fotolia qui est mis en cause. Cette banque d’images en ligne, disponible sur le marché français, propose photos à bas prix et licences d’utilisation atypiques. Et pour cause, Fotolia est une société américaine avec des contrats américains « qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français » nous indiquait Guillaume le Bleis, directeur Général de Fotolia France.

Le CSPLA a décidé de se lancer dans l’analyse de ce secteur et de sa compatibilité avec le droit français. Dans une lettre datant de fin novembre, il écrit que « si les auteurs peuvent librement définir les conditions d’exploitation de leurs œuvres en ligne, y compris de manière gratuite, écrit l’organe consultatif du ministère en matière de droit d’auteur, ils restent néanmoins protégés par un statut légal dont certaines dispositions sont d’ordre public et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat ».

Le CSPLA sait le terrain glissant, car il indique déjà que « l’objectif de cette étude sera de proposer des pistes d’éventuelles adaptations qui permettraient aux auteurs (dont les photographes professionnels, NDLR), dans le contexte de large ouverture des conditions de circulations des œuvres, de continuer à bénéficier des sources de revenus et des protections nécessaires au développement de leurs activités ». En clair, le ministère de la Culture pourrait proposer d’éventuelles rustines pour colmater la brèche américaine.

« Il serait cohérent que le Ministère des Finances et le Ministère du Travail se saisissent également de ce dossier, écrivait en février 2012, l’Union des photographes/auteurs, car non seulement les microstocks laminent la création photographique et tuent notre secteur d’activité mais ils prétendent ne pas être soumis à la législation française sur le plan fiscal et social ; refusant à notre connaissance de payer l’AGESSA et la TVA pour des paiements générés en France. »

Fait amusant, l’américain Fotolia avait obtenu de la Hadopi un label PUR.fr alors qu’aujourd’hui le ministère et les professionnels s’interrogent sur la légalité de ce business…

Commentaires (44)

WereWindle

Le 31/12/2012 à 14h44

arkturus a écrit :

Mes photos d’identité je les fais chez moi avec mon apn et mon imprimante.

Un bon logiciel de photo pour recadrer que ça respecte au millimètre leur réglementation et c’est au poil pour pas cher " />

en effet. Les photomaton font également des photos CNI compliant

Perso, je fais néanmoins mes photos chez le même “artisan” depuis 20 ans parce que je l’aime bien (c’est intuitu personnae)

jun

Le 31/12/2012 à 15h56

moggbomber a écrit :

encore un belle exemple de lobby et protectionnisme d’un autre age.

Sur ma réponse à Ph11 un peu plus bas, tu verras que tout dans cette entreprise du ministère de la culture n’est pas “d’un autre âge.

Et sans être péjoratif, les méthodes de travailles que tu décris d’il y a 15 ans ont donné l’occasion de faire de jolis procés.

Quand au protectionnisme, il serait peut être temps de s’y mettre quand on voit les pratiques des USA, de la chine, de la thailand, du japon, de la corée, du brésil ou tout autre pays du BRIK,… (Au hasard : une taxe de 30% sur tout les produits importés en thailand…).

Ph11 a écrit :

Disons qu’aux USA, on considère qu’on n’a pas besoin de l’état pour dire que X est à l’origine de la création y.

On parle d’un pays on l’on peut faire un procés à un mec qui pisse de travers… On parle d’un des pays d’un pays ou en 2007 il y avait un avocat pour 295 habitants (pour comparaison en france on en était à 1 pour 1 403 habitants), et si je parle d’avocat c’est bien pour traduire l’implication de l’état à trancher des contentieux au travers de monsieur le juge…

Le copyright américain encadrait uniquement l’aspect financier de la création jusqu’à il y a peu…. Cela ne veut aucunement dire qu’il n’y a jamais eu de contention autours de la paternité d’une oeuvre, ou autours du droit morale aux USA.

Pour exemple : en 1975 les Monty Python ont porter plainte contre la chaine américaine ABC pour avoir diffuser une version modifier du film “flying circus”, car les modifications ont été apporté sans l’accord de l’auteur.

Le droit moral ce n’est pas uniquement le droit de paternité (le doit de dire publiquement qu’on l’auteur d’une oeuvre), mais c’est aussi un ensemble de droit qui permet de protéger l’auteur et son ouvre, par exemple en cas d’une modification de l’oeuvre qui pourrait nuire à la réputation ou à l’honneur de l’auteur, en cas d’usage abusif du nom de l’auteur, de permettre à l’auteur par certains procéder de stopper la diffusion d’une oeuvre, d’empêcher la destruction de l’oeuvre par l’ayant droit, ou bien encore le droit de spécificité lors de la première divulgation de l’oeuvre… etc.

Contrairement à ce que tu affirmes, si on a eu besoin de l’état pour traiter des questions de droit morales dans le copyright : The Visual Artists Rights Act of 1990, comme son nom l’indique à été voté en 1990 (très tardivement donc), et est devenu un chapitre à part entière dans le droit du copyright américain.

On en arrive donc au problème soulevé par le ministère de la culture : le droit morale américain n’accorde pas autant de droit que l’équivalent français. Et là ça rentre en confrontation avec le droit français : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuel est très claire, le droit moral est INALIENABLE. Alors que, le copyright américain permet de céder une partie de ces droits, et une licence chez fotolia demande donc de ne plus jouir de ces droits.

Pour une fois que notre gouvernement s’occupe de protéger nos droits, qui plus est sur la scène internationale, on ne va pas ‘en plaindre, non ?

Snake-Ice

Le 31/12/2012 à 16h48

Pas de quote en général, mais oui, le souci, pour moi, c’est pas la fiscalité. C’est qu’ils sont pas contents, bouhouhou, l’autre, il vend à perte/il vend pas cher par rapport à moi, du coup, je peux plus rien vendre.

Sauf que la notion de perte, tu payes pas pour prendre une photo.

(HS : généralement, pendant un voyage, le proprio d’un chameau voulait qu’on le paye pour pouvoir prendre une photo de nous avec son chameau, ‘fin bon /HS)

Donc, le prix devient de plus en plus bas. C’est comme le matériel, un matériel accessible, un portable, faire des photos est plus simple qu’avant quand même.

C’est un peu le souci de la presse en ligne je pense, faut penser à l’avenir, et pas voir le profit qu’on perd tout de suite.

Si on les écoutait, on aurait encore des moines copistes." />

Ph11

Le 31/12/2012 à 16h49

jun a écrit :

Quand au protectionnisme, il serait peut être temps de s’y mettre quand on voit les pratiques des USA, de la chine, de la thailand, du japon, de la corée, du brésil ou tout autre pays du BRIK,… (Au hasard : une taxe de 30% sur tout les produits importés en thailand…).

D’autres se tirent une balle dans le pied, cela signifie que l’on doit se le faire ?

Rien n’a jamais démontré que le protectionnisme fonctionne. Les intentions ne sont pas les résultats.

En réalité, cela signifie contraindre le consommateur à choisir ce qu’il n’aurait pas choisi à ses frais.

Cela signifie que l’état sait mieux que le consommateur ce qui est bon.

Cela nécessite que le législateur est incorruptible, efficient, infaillible.

En réalité, le protectionnisme est favorable envers les industriels proches du pouvoir, qui refusent de s’adapter à la concurrence et cela se fait au détriment des consommateurs et des autres industries.

On parle d’un pays on l’on peut faire un procés à un mec qui pisse de travers… On parle d’un des pays d’un pays ou en 2007 il y avait un avocat pour 295 habitants (pour comparaison en france on en était à 1 pour 1 403 habitants), et si je parle d’avocat c’est bien pour traduire l’implication de l’état à trancher des contentieux au travers de monsieur le juge…

Les USA ne sont plus ce qu’ils étaient à leur conception.

Le copyright américain encadrait uniquement l’aspect financier de la création jusqu’à il y a peu…. Cela ne veut aucunement dire qu’il n’y a jamais eu de contention autours de la paternité d’une oeuvre, ou autours du droit morale aux USA.

Oui, la loi faisait cela, parce que le droit aux USA se limitait à garantir les contrats. Les choses morales étant de ressort privé et subjectifs.

Lorsque le gouvernement s’occupe de morale et non de justice, le crime devient péché et le tribunal devient inquisition.

Le droit moral ce n’est pas uniquement le droit de paternité (le doit de dire publiquement qu’on l’auteur d’une oeuvre), mais c’est aussi un ensemble de droit qui permet de protéger l’auteur et son ouvre, par exemple en cas d’une modification de l’oeuvre qui pourrait nuire à la réputation ou à l’honneur de l’auteur, en cas d’usage abusif du nom de l’auteur, de permettre à l’auteur par certains procéder de stopper la diffusion d’une oeuvre, d’empêcher la destruction de l’oeuvre par l’ayant droit, ou bien encore le droit de spécificité lors de la première divulgation de l’oeuvre… etc.

En gros, on établi le crime d’honneur concernant l’oeuvre…

C’est ridicule.

Cela sera toujours une violation de la liberté d’expression et n’a aucun intérêt moral ou utilitaire.

Quelqu’un déterminé à casser votre réputation y arrivera toujours par un moyen ou un autre, loi ou non.

Par contre, les crimes d’honneurs permettent surtout de protéger ceux qui ont les moyens d’utiliser la loi sur la diffamation, la calomnie contre vous pour couvrir leurs propres actes.

Contrairement à ce que tu affirmes, si on a eu besoin de l’état pour traiter des questions de droit morales dans le copyright : The Visual Artists Rights Act of 1990, comme son nom l’indique à été voté en 1990 (très tardivement donc), et est devenu un chapitre à part entière dans le droit du copyright américain.

Besoin pour quoi ? Pour « réguler » la liberté d’expression ?

Et oui, les USA ne vont pas dans le bon sens depuis quelques temps déjà, préférant de plus en plus le système de régulation étatique qu système de liberté…

On en arrive donc au problème soulevé par le ministère de la culture : le droit morale américain n’accorde pas autant de droit que l’équivalent français. Et là ça rentre en confrontation avec le droit français : l’article L121-1 du code de la propriété intellectuel est très claire, le droit moral est INALIENABLE. Alors que, le copyright américain permet de céder une partie de ces droits, et une licence chez fotolia demande donc de ne plus jouir de ces droits.

La loi dit que c’est inaliénable, c’est que ça l’est…

Pour une fois que notre gouvernement s’occupe de protéger nos droits, qui plus est sur la scène internationale, on ne va pas ‘en plaindre, non ?

La France viole plus la liberté d’expression que les USA et on ne va pas s’en plaindre ?

wormidable

Le 31/12/2012 à 17h29

Ph11 a écrit :

Si les lobbies avaient eu raison à chaque fois qu’ils eurent sorti cet argument pour que l’état leur fasse une faveur en agissant contre un concurrent, on serait toujours au Moyen Age…

Vous imaginez le protocole “IP par Moines Copistes”?

(Reference au IPoAC, evidemment.)

Ph11 a écrit :

Encore la fameuse exception culturelle qui fait qu’en France, les lois naturelles ne sont pas les mêmes que dans le reste du monde.

D’ailleurs, même le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à la frontière.

Il n’y a pas de “lois naturelles”. Par definition, les lois ne sont pas naturelles.

Cela dit, il est vrai que nous nous evertuons a definir des regles d’exception dans bien des domaines, et pas necessairement ceux qu’il faudrait.

collinm

Le 31/12/2012 à 22h44

vive le socialisme

2show7

Le 31/12/2012 à 23h00

Il n’y a pas photo, on est pile 2013, Bonne Année " /> " /> (en Belgique sur Internet) 5,4,3,2,1" />

2show7

Le 31/12/2012 à 23h02

" /> Seulement 2 petites seconde d’écart " />

jun

Le 01/01/2013 à 03h47

Snake-Ice a écrit :

Sauf que la notion de perte, tu payes pas pour prendre une photo.

Quand une personne travaille, elle consome une ressource : son temps. Ce n’est pas totalement une perte, mais plutôt un investissement.

Ici on parle de rémunération (mais pas uniquement) dans un cadre professionnel, sans trop m’avancer, on peut imaginer que la qualité des photos d’un photographe pro est quand même meilleur que la qualité des photos d’un japonais aux pieds de la tour eiffel… Ce qui se justifie avant tout par une expertise, et pas uniquement par le matériel.

Ph11 a écrit :

D’autres se tirent une balle dans le pied, cela signifie que l’on doit se le faire ?

Ca s’applique aussi au droit d’auteur, ce n’est pas parce que les américains ont un droit d’auteur pourri qu’on doit les imiter.

Ph11 a écrit :

Rien n’a jamais démontré que le protectionnisme fonctionne. Les intentions ne sont pas les résultats.

En termes d’emploie ça a l’air de fonctionner dans les contextes brésilien et thaïlandais. (Usine Apple aux brésile, Usine Kawasaki, Honda et Toyota en Thaïlande, certaines motos et scooters vendu en france sont même fabriquées en Thaïlande à ma connaissance).

Je ne dis pas que ces pratiques précisément peuvent marcher en france. J’insiste sur le contexte.

Mais je parlais de protéger nos droits. Ce n’est pas parce que des chinois ont le droit d’avoir des conditions de travail digne d’un esclave que nous devons niveler notre niveau de vie par le bas pour être compétitif.

Ph11 a écrit :

Lorsque le gouvernement s’occupe de morale et non de justice, le crime devient péché et le tribunal devient inquisition.

Oulalalalala… Il y a une méprise de ta part.

Le mot “moral” n’a pas qu’une définition biblique…

Je t’invite à revoir ta définition de la notion de “droit moral”.

WikipediaJe t’invite aussi à voir la définition du préjudice moral, encore une fois, rien à voir avec la moralité des gens :

Wikipedia

L’etat s’occupe déjà de question moral donc, sans qu’on soit en période d’inquisition, exemple : une victime de harcèlement, harcelé uniquement oralement, sans contact physique, fait une dépression nerveuse, le préjudice est ici un préjudice moral.

Ph11 a écrit :

En gros, on établi le crime d’honneur concernant l’oeuvre…

C’est ridicule.

Cela sera toujours une violation de la liberté d’expression et n’a aucun intérêt moral ou utilitaire.

Dans le droit moral, on retrouve le droit de repentir.

Encore un exemple concret :

Etant jeune je faisait partit des jeunesses nazi, étant jeune j’ai été endoctriné sans trop comprendre ce qu’il se passait. J’ai publié à cette époque un essais expliquant les bienfaits de la colonisation. 10 années plus tard, en murissant, mon expérience personelle m’a montré que j’était dans l’erreur, j’ai changé, moi même autant que mon opinion. Je souhaite faire cesser la diffusion de mon oeuvre, le droit de repentir me le permet.

Au contraire de ce que tu dis, ca contribue grandement à la liberté d’expression, avoir le droit de se taire, et de choisir quand et sur quoi on veut s’exprimer sont des constituantes de la liberté d’expression.

Le droit de respect de l’oeuvre est aussi important dans le droit moral français : on ne peut modifier mon oeuvre sans mon consentement. La encore c’est une garantie à mon droit de m’exprimer de la manière que je veux, que mon propos ne sera pas déformé. Est-ce dénué d’intérêt ou inutile ?

Ph11 a écrit :

Quelqu’un déterminé à casser votre réputation y arrivera toujours par un moyen ou un autre, loi ou non.

Bien entendu, mais est ce que cela doit rester gratuit et impuni par la loi ?

Ph11 a écrit :

Par contre, les crimes d’honneurs permettent surtout de protéger ceux qui ont les moyens d’utiliser la loi sur la diffamation, la calomnie contre vous pour couvrir leurs propres actes.

Déjà “les crimes d’honneurs” ça n’existe pas dans le droit français, du moins ça n’existe plus depuis au moins Napoleon…

Ensuite ça n’est pas réservé aux riches, puissants et célèbre. Ce n’est pas parce que des affaires ne passent pas à la télé qu’elles n’existent pas.

Ph11 a écrit :

Besoin pour quoi ? Pour « réguler » la liberté d’expression ?

[…]

La France viole plus la liberté d’expression que les USA et on ne va pas s’en plaindre ?

As tu le sentiment que tu ne peux pas t’exprimer de la manière que tu veux en france ?

Le droit américain en la matière dis “on peut tout dire”, le droit français français dis “on peut tout dire, si on respecte autrui”.

Aux USA, des manifestant ont le droit de crier “mort au pédé”, ou bien “ce pédé ne devrait pas avoir une sépulture digne” devant un cimetière quand un homosexuelle se fait enterrer (on a vu régulièrement le cas pour des soldats mort au combat en Afghanistan). Le droit américain ne prend pas en compte ici le préjudice moral vécu par la famille du défunt.

Vas tu m’expliquer que le droit américain est infiniment meilleur que le droit français ?

methos1435

Le 01/01/2013 à 12h46

jun a écrit :

on peut imaginer que la qualité des photos d’un photographe pro est quand même meilleur que la qualité des photos d’un japonais aux pieds de la tour eiffel… Ce qui se justifie avant tout par une expertise, et pas uniquement par le matériel.

Et pourquoi un amateur expert n’aurait il pas une certaine expertise ?

Tu tombes là dans le discours formaté des pros : “vous passez pas de nous, on fait de meilleures photos”.

Je ne remet pas leur travail en cause, chacun doit pouvoir vivre de son travail et je suppose que ces derniers vivent également de leur passion (et ça c’est bien). Mais de là à justifier ce genre de propos …

Ca serait en gros dire que les amateurs ne font que de la merde ce qui est faux. J’ai vu de très nombreux blogs photos d’amateurs avec des photos absolument magnifiques. Sans compter que l’appréciation d’une photo est quelque chose de totalement subjectif…

jun

Le 01/01/2013 à 15h31

methos1435 a écrit :

Ca serait en gros dire que les amateurs ne font que de la merde ce qui est faux.

Est ce que c’est ce que j’ai dis ?

Est-il inadmissible de penser qu’une personne consacrant la plupart de son temps à une activité (quelqu’elle soit) soit plus compétente dans ce domaine qu’une personne qui la pratique de manière occasionnelle ? Est-ce insultant pour la seconde personne ? Ca n’engage que moi, mais je ne le crois pas.

methos1435 a écrit :

Sans compter que l’appréciation d’une photo est quelque chose de totalement subjectif…

Un photographe qui vit de la photo ne fait pas de l’art, mais de l’art appliqué. Il n’y a pas vraiment “d’artistique” dans les photos des dernières collection h&m ou dans les dernières campagne macdo. Et dans l’art appliqué, il n’y a rien de subjectif.

Quand bien même, la seul part de subjectif dans l’art est à la discrétion du spectateur : l’art, quelque soient ses branches, respecte ses canons, ses codes, ses critères… Il aura fallu attendre le dadaïsme (à partir de la seconde moitié de la première guerre mondiale) pour voire des gens remettre en cause cette codification de l’art.

La joconde n’a pas était choisit parce que sa beauté à inspiré De Vinci, mais bien parce que c’était la gonzesse du mec qui a payé pour que la tableau soit peint… Par ailleur, bien que la religion est pu inspiré du monde, elle n’a pas inspiré les artiste, l’église ayant en son temps eu un budget “communication” assez conséquent…

Comme on le voit, le mythe de l’artiste qui ne travaille que pour la beauté de l’art est récent. Avant le XXème siècle, l’artiste est avant tout un artisan qui répond à des commandes, et encore aujourd’hui, j’ai le sentiment qu’on produit plus d’oeuvre d’art appliqué, que d’oeuvre d’art.

Si tu souhaites en découvrir plus que je ne serait capable d’en partager, je te recommande ‘l’histoire de l’art” écrit par G.h. Gombrich aux éditions Phaidon.

methos1435

Le 01/01/2013 à 18h39

jun a écrit :

Est ce que c’est ce que j’ai dis ?

Est-il inadmissible de penser qu’une personne consacrant la plupart de son temps à une activité (quelqu’elle soit) soit plus compétente dans ce domaine qu’une personne qui la pratique de manière occasionnelle ? Est-ce insultant pour la seconde personne ? Ca n’engage que moi, mais je ne le crois pas.

Un photographe qui vit de la photo ne fait pas de l’art, mais de l’art appliqué. Il n’y a pas vraiment “d’artistique” dans les photos des dernières collection h&m ou dans les dernières campagne macdo. Et dans l’art appliqué, il n’y a rien de subjectif.

Quand bien même, la seul part de subjectif dans l’art est à la discrétion du spectateur : l’art, quelque soient ses branches, respecte ses canons, ses codes, ses critères… Il aura fallu attendre le dadaïsme (à partir de la seconde moitié de la première guerre mondiale) pour voire des gens remettre en cause cette codification de l’art.

La joconde n’a pas était choisit parce que sa beauté à inspiré De Vinci, mais bien parce que c’était la gonzesse du mec qui a payé pour que la tableau soit peint… Par ailleur, bien que la religion est pu inspiré du monde, elle n’a pas inspiré les artiste, l’église ayant en son temps eu un budget “communication” assez conséquent…

Comme on le voit, le mythe de l’artiste qui ne travaille que pour la beauté de l’art est récent. Avant le XXème siècle, l’artiste est avant tout un artisan qui répond à des commandes, et encore aujourd’hui, j’ai le sentiment qu’on produit plus d’oeuvre d’art appliqué, que d’oeuvre d’art.

Si tu souhaites en découvrir plus que je ne serait capable d’en partager, je te recommande ‘l’histoire de l’art” écrit par G.h. Gombrich aux éditions Phaidon.

Les meilleures photos sont souvent faites pas ceux qui osent, de façon intelligente, sortir de ces codes …

Pour la différence amateur / pro tu t’embourbes tout seul d’ailleurs car tu parles de milieu bien formaté, de codes. Ces codes sont connus ou facilement accessibles: internet, bon bouquins, cours photos.

Dès lors qu’ils sont maitrisés on se tape royalement de savoir si la photo à été prise par un amateur ou un pro. Une bonne photo c’est avant tout un bon photographe, qu’il soit pro ou amateur.

Cette différenciation n’a plus aucun sens.

Le photographe a encore toute sa place pourtant. Prenons l’exemple tout con d’un photographe de mariage. Tu seras bien content de te tourner vers un pro car tu es quasiment sure qu’il maitrisera un minimum. Il est plus difficile de juger le travail d’un amateur, bien qu’il puisse faire un travail tout aussi qualitatif.

Pour d’autres secteurs, comme la presse par exemple, on s’en tappe royalement d’où provient la photo, du moment qu’elle représente le sujet traité. J’ai déja eu plusieurs photos utilisées par des journaux ou des sites d’actualités, et pourtant je ne suis qu’un amateur.

linconnu

Le 01/01/2013 à 19h14

De nos jours le travail d’un photographe peut être aussi compliqué que celui d’un policier en filature.

Un bon photographe doit patienter pendant des heures que les stars sortent, suivre les véhicules sans les perdre, escalader des arbres ou des clôtures, déjouer des agents de sécurité.

Bug

Le 01/01/2013 à 21h17

linconnu a écrit :

De nos jours le travail d’un photographe peut être aussi compliqué que celui d’un policier en filature.

Un bon photographe doit patienter pendant des heures que les stars sortent, suivre les véhicules sans les perdre, escalader des arbres ou des clôtures, déjouer des agents de sécurité.

Un bon photographe ne fait pas les photos de merde que l’on trouve dans les mags people ou les tabloïds et qui sont le résultat du travail que tu décris " />

Anonyme

Le 02/01/2013 à 11h19

linconnu a écrit :

De nos jours le travail d’un photographe peut être aussi compliqué que celui d’un policier en filature.

Un bon photographe doit patienter pendant des heures que les stars sortent, suivre les véhicules sans les perdre, escalader des arbres ou des clôtures, déjouer des agents de sécurité.

En plus ils doivent faire attention à la manière dont ils conduisent leur Fiat Uno dans les tunnel " />

Winderly

Le 31/12/2012 à 10h18

Fait amusant, l’américain Fotolia avait obtenu de la Hadopi un label PUR.fr alors qu’aujourd’hui le ministère et les professionnels s’interrogent sur la légalité de ce business…

Je trouve pas ça amusant.

zefling Abonné

Le 31/12/2012 à 10h27

Winderly a écrit :

Je trouve pas ça amusant.

" /> Je pense que c’est de l’ironie, donc non ce n’est pas amusant.

frederpe

Le 31/12/2012 à 10h29

au sein du ministre de la Culture, le CSPLA accentue ses travaux

je ne savais pas que l’on pouvait trouver autant de monde dans un ministre de la culture. " />

snoopy1492

Le 31/12/2012 à 10h30

Bah l’aspect financier, on en revient toujours au même, et faut savoir si les transactions ont bien lieu en France ou pas, et si oui bah il semblerait normal qu’ils payent des taxes (après y a toujours mille et un montages financiers possibles pour passer outre " />)

Après, l’aspect légal ou je ne sais quoi, je vois pas pourquoi un photographe ne pourrait pas vendre ses clichés sur ces sites au prix qu’il veut et comme il veut…

Bon je vais attendre d’en savoir plus pour comprendre ca :

ils restent néanmoins protégés par un statut légal dont certaines dispositions sont d’ordre public et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat

Perso, pour la réalisation de sites internet ou autre media, ce genre de banque d’images sont bien pratiques…

jun

Le 31/12/2012 à 10h33

ils restent néanmoins protégés par un statut légal dont certaines dispositions sont d’ordre public et auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

En effet le droit de paternité d’une oeuvre, par exemple, est un droit inaliénable en france, tandis qu’il peut se “moneyer” aux etats unis…

Chrisrc01

Le 31/12/2012 à 10h46

Je ne vois pas ou est le problème , si les acteurs (clients ou professionnels mettant à disposition les photos ) du site ce sont mis d’accord et acceptent ce fonctionnement , je ne vois pas pourquoi le ministère de la culture y met son nez . Il y a certainement d’autres choses plus importantes , comme par exemple le démantèlement de la commission copie privée ou la désaffection des locaux de la HADOPI

dump

Le 31/12/2012 à 11h02

C’est simple de comprendre pourquoi ça dérange et pourquoi ça met en périmé une profession. Photographe en France c’est un métier, et a ce titre, je pense qu’ il faut un statut juridique adapter au droit fiscale français pour lequel tu doit déclarer ta situation (auto-entrepreneur, freelance, PME etc …). Et tout cela n’est pas gratuits car en tant que commerçants ils doivent rendre des comptent à l’état et pour cela, ils payent des impôts. Autrement ce serait conciseré comme du travail au noir (illégal).

C,est comme si tu ouvrais ta boutique et que juste à côté des vendeur à la sauvette vendent les mêmes produit que toi à prix cassé, chose facile pour eux car ils n’ont pas de charge à payé (loyer de boutique et ni de déclaration de revenus généré donc passé TVA car ils ne sont pas déclaré. Tu trouverais pas ça déloyal ?

Donc soit les site comme photolia s’acquittent de la TVA et se mettent en règle ou alors il faut réviser le métier de photographe.

Ph11

Le 31/12/2012 à 11h02

l’Union des photographes/auteurs, car non seulement les microstocks laminent la création photographique et tuent notre secteur d’activité mais ils prétendent ne pas être soumis à la législation française sur le plan fiscal et social

Si les lobbies avaient eu raison à chaque fois qu’ils eurent sorti cet argument pour que l’état leur fasse une faveur en agissant contre un concurrent, on serait toujours au Moyen Age…

Et pour cause, Fotolia est une société américaine avec des contrats américains « qui effectivement ne peuvent pas se calquer exactement sur le droit français »

Encore la fameuse exception culturelle qui fait qu’en France, les lois naturelles ne sont pas les mêmes que dans le reste du monde.

D’ailleurs, même le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à la frontière.

cogitor

Le 31/12/2012 à 11h04

Ce gouvernement socialiste est composé d’abrutis qui veulent favoriser de soi-disants artistes qu’ils prennent pour leurs amis mais qui leur chient dans les bottes en s’exilant fiscalement. " />

Ph11

Le 31/12/2012 à 11h05

jun a écrit :

En effet le droit de paternité d’une oeuvre, par exemple, est un droit inaliénable en france, tandis qu’il peut se “moneyer” aux etats unis…

Disons qu’aux USA, on considère qu’on n’a pas besoin de l’état pour dire que X est à l’origine de la création y.

Ph11

Le 31/12/2012 à 11h07

dump a écrit :

C’est simple de comprendre pourquoi ça dérange et pourquoi ça met en périmé une profession. Photographe en France c’est un métier, et a ce titre, je pense qu’ il faut un statut juridique adapter au droit fiscale français pour lequel tu doit déclarer ta situation (auto-entrepreneur, freelance, PME etc …). Et tout cela n’est pas gratuits car en tant que commerçants ils doivent rendre des comptent à l’état et pour cela, ils payent des impôts. Autrement ce serait conciseré comme du travail au noir (illégal).

C,est comme si tu ouvrais ta boutique et que juste à côté des vendeur à la sauvette vendent les mêmes produit que toi à prix cassé, chose facile pour eux car ils n’ont pas de charge à payé (loyer de boutique et ni de déclaration de revenus généré donc passé TVA car ils ne sont pas déclaré. Tu trouverais pas ça déloyal ?

Donc soit les site comme photolia s’acquittent de la TVA et se mettent en règle ou alors il faut réviser le métier de photographe.

Soit l’état Français décide d’arrêter ses délires fiscaux qui nuisent à sa population.

Si je détruis mon jardin, je n’accuse pas les autres d’avoir un jardin plus beau.

Chrisrc01

Le 31/12/2012 à 12h03

dump a écrit :

C’est simple de comprendre pourquoi ça dérange et pourquoi ça met en périmé une profession. Photographe en France c’est un métier, et a ce titre, je pense qu’ il faut un statut juridique adapter au droit fiscale français pour lequel tu doit déclarer ta situation (auto-entrepreneur, freelance, PME etc …). Et tout cela n’est pas gratuits car en tant que commerçants ils doivent rendre des comptent à l’état et pour cela, ils payent des impôts. Autrement ce serait conciseré comme du travail au noir (illégal).

C,est comme si tu ouvrais ta boutique et que juste à côté des vendeur à la sauvette vendent les mêmes produit que toi à prix cassé, chose facile pour eux car ils n’ont pas de charge à payé (loyer de boutique et ni de déclaration de revenus généré donc passé TVA car ils ne sont pas déclaré. Tu trouverais pas ça déloyal ?

Donc soit les site comme photolia s’acquittent de la TVA et se mettent en règle ou alors il faut réviser le métier de photographe.

Ça n’a rien de comparable , c’est comme si je me mettait à fabriquer des pulls et à les vendre et que les fabricants de pulls “officiels” viennent dire que c’est de la concurrence déloyale…

Si la photo mise en ligne appartient bien à la personne qui prétend en détenir les droits il n’y a strictement aucuns problèmes … Encore une fois c’est bien l’exemple de l ‘exécutif qui vient se mêler de ne ce qui le concerne pas ..

Et que l’on me sorte pas des phrases du style “L’État de droit” , car les banques par exemple on les laisse bien faire n’importe quoi alors qu’elles jouent avec l’argent des citoyens Français..

Tous ça pour dire que les gouvernements n’ayant plus aucuns pouvoir sur les “clés de la société ” ils mettent en avant leur pouvoir de nuisance sur les “petits” citoyens et ça commence à devenir lourd

dump

Le 31/12/2012 à 12h22

Justement pour vendre tes pulls ok rien n’empêche mais passé un certains montant l’état t’oblige a déclarer tes revenus sinon ton petit commerce devient illégal car c’est considéré comme du commerce au noir.

Je ne dis pas que je suis d’accord avec les réglés établit car je serais le premier a pas ne déclarer certaines activé pour arrondir mes fins de mois (plomberies, bricolages, assomblage d’ordinateur etc …).

Mais seulement voila, en France il y a des règles et faut les respecter pour jouer le jeux face a ceux qui payent pour jouer (ceux qui sont en règle).

Photolia brasse de l’argent a ciel OUVERT sur du travail photographique Francais, accepter cela serais accepter le travail au noir de la revente de photos.

Le mec qui bosse au noir prend des risques et il en ai conscient mais comment devrait on voir la situation quand des Grosse société font un simili de travail au noir a ciel ouvert ?

1- le travail au noir est interdit en France : donc les activités rémunéré du trvail (ex : baby-sitting, bricolage, etc …) doivent être déclaré à l’Urssaf et sur la déclaration d’impôt.

2- Sur les site comme ebay, on distingue deux types d’activités : revente de bien d’occasion acheté pour son usage personnel alors rien à déclarer. Achat revente de bien de d’occasion ou neuf, il faut se déclarer à la chambre de commerce comme professionnel et effectivement faire une déclaration de revenu dans la catégorie Bénéfice Industriel et COmmerciaux qui peut etre très simple avec le Micro BIC (abattement forfataire de 71% sur CA, pour déterminer le revenu net). Théoriquement c’est à partir du 1er Euros, mais l’adminsitration peut etre un peu tolérante.

methos1435

Le 31/12/2012 à 12h24

Donc en gros pour bien comprendre la situation: Les photographes pro ont carrément les boules car avec du matos photo plus accessible maintenant au grand public, ils arrivent plus a vendre leurs photos à prix d’or.

“Bouhhh les méchants particuliers c’est pas juste ils vont jusqu’à donner gratos des photos, ou au moins les vendre pas chers… ”

Faut savoir ligne entre les lignes, c’est pas tellement un site internet qu’ils visent, non, ils veulent trouver un moyen légal de laisser la vente de photos aux pros.

Encore quelque années et il se passe quoi ? On interdira à un particulier d’acheter un reflex (ou du moins un bon apn), parce que ça fait de l’ombre aux photographes ?

chambolle

Le 31/12/2012 à 12h32

dump a écrit :

Justement pour vendre tes pulls ok rien n’empêche mais passé un certains montant l’état t’oblige a déclarer tes revenus sinon ton petit commerce devient illégal car c’est considéré comme du commerce au noir.

…

1- le travail au noir est interdit en France : donc les activités rémunéré du trvail (ex : baby-sitting, bricolage, etc …) doivent être déclaré à l’Urssaf et sur la déclaration d’impôt.

2- Sur les site comme ebay, on distingue deux types d’activités : revente de bien d’occasion acheté pour son usage personnel alors rien à déclarer. Achat revente de bien de d’occasion ou neuf, il faut se déclarer à la chambre de commerce comme professionnel et effectivement faire une déclaration de revenu dans la catégorie Bénéfice Industriel et COmmerciaux qui peut etre très simple avec le Micro BIC (abattement forfataire de 71% sur CA, pour déterminer le revenu net). Théoriquement c’est à partir du 1er Euros, mais l’adminsitration peut etre un peu tolérante.

C’est quand très compliqué de travailler en France. Apres on s’étonne qu’il y ait > 10% de chomage.

Pourquoi est-ce qu’on ne sépare pas le paiements des impots de la légalité de l’activité ?

Quelle que soit la source de tes revenus tu paies des impots dessus. Il y a plein de pays ou on mélange tout comme ca.

C’est beaucoup plus simple quand même…

chambolle

Le 31/12/2012 à 12h33

methos1435 a écrit :

On interdira à un particulier d’acheter un reflex (ou du moins un bon apn), parce que ça fait de l’ombre aux photographes ?

Non, on interdira aux non pros de vendre des photos.

C’est aussi simple que cela.

La France va dans le mur à TRES grande vitesse.

Il y a tellement de gens qui vivent de rente de situation dans ce pays que cela va cogner très fort pour eux.

methos1435

Le 31/12/2012 à 12h35

Il va bien falloir finir par accepter que pour certains secteurs d’activités (dont la photographie), la notion même de métier va tendre à disparaitre (ou se réduire). Chaque personne ayant les compétences et la matériel nécessaire pourra y tirer rémunération. A chacun d’être meilleur que son voisin pour gagner plus …

Ca me fait penser à un articlue que j’ai lu sur les imprimantes 3D. Quand le prix sera devenu accessible, ca fera très mal à certains secteurs …C’est comme ça.

Aller contre ça ça reviens à dire: “restez débiles, ne vous interessez à rien, et laissez les autres gagner de l’argent ya rien à voir”.

nicobiz

Le 31/12/2012 à 12h36

frederpe a écrit :

je ne savais pas que l’on pouvait trouver autant de monde dans un ministre de la culture. " />

C’est comme les TP, anciennement la DDE, 1 qui bosse et 10 qui regardent. Forcément, le nombre de personne augmente très, très vite. " />

methos1435

Le 31/12/2012 à 12h38

nicobiz a écrit :

C’est comme les TP, anciennement la DDE, 1 qui bosse et 10 qui regardent. Forcément, le nombre de personne augmente très, très vite. " />

Le pire c’est que c’est vrai " />

Chrisrc01

Le 31/12/2012 à 12h41

dump a écrit :

Justement pour vendre tes pulls ok rien n’empêche mais passé un certains montant l’état t’oblige a déclarer tes revenus sinon ton petit commerce devient illégal car c’est considéré comme du commerce au noir.

Je ne dis pas que je suis d’accord avec les réglés établit car je serais le premier a pas ne déclarer certaines activé pour arrondir mes fins de mois (plomberies, bricolages, assomblage d’ordinateur etc …).

Mais seulement voila, en France il y a des règles et faut les respecter pour jouer le jeux face a ceux qui payent pour jouer (ceux qui sont en règle).

Photolia brasse de l’argent a ciel OUVERT sur du travail photographique Francais, accepter cela serais accepter le travail au noir de la revente de photos.

Le mec qui bosse au noir prend des risques et il en ai conscient mais comment devrait on voir la situation quand des Grosse société font un simili de travail au noir a ciel ouvert ?

1- le travail au noir est interdit en France : donc les activités rémunéré du trvail (ex : baby-sitting, bricolage, etc …) doivent être déclaré à l’Urssaf et sur la déclaration d’impôt.

2- Sur les site comme ebay, on distingue deux types d’activités : revente de bien d’occasion acheté pour son usage personnel alors rien à déclarer. Achat revente de bien de d’occasion ou neuf, il faut se déclarer à la chambre de commerce comme professionnel et effectivement faire une déclaration de revenu dans la catégorie Bénéfice Industriel et COmmerciaux qui peut etre très simple avec le Micro BIC (abattement forfataire de 71% sur CA, pour déterminer le revenu net). Théoriquement c’est à partir du 1er Euros, mais l’adminsitration peut etre un peu tolérante.

Je comprends tout à fait la situation , on voit bien la le problème d’un pays comme ici qui ne s’adapte pas , qui veut tout contrôler et qui au final se retrouve piégé par ces propres règles ..

Le travail au noir c’est bien ambigu, effectivement je peux fabriquer mes pulls sans embaucher personne , sur la demande de personne ..

Tandis que le travail au noir c’est bien souvent un “service” rendu sur une demande d’une personne ..

Ambigüité quand tu nous tiens ..

methos1435

Le 31/12/2012 à 12h44

Dans cette histoire, la fiscalité est un faux problème.

Bien sure que toute personne tirant régulièrement une rémunération suffisament conséquente de la vente de photos doit se mettre en règle au niveau fiscal pour ne pas concurrence de façon déloyale celui qui le fait (pros).

Mais là c’est surtout que les pros veulent plus voir de particuliers vendre, tout simplement, ils s’en tappent des problèmes de fiscalité… Alors ils sont allé pleurer auprès du gouvernement flambie qui sais pas dire non…

mirandir Abonné

Le 31/12/2012 à 12h57

Voilà près d’un an, Frédéric Mitterrand écrivait à la présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), pour que soit examinée la situation des banques d’images sur internet. Ces solutions permettent à quiconque, amateurs comme professionnels, de vendre des photos ou d’en acheter à prix cassés, « libres de droits ». « Les organisations professionnelles représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale » indiquait dans son courrier l’ex-ministre de la Culture pour qui ce procédé « met en péril tout un secteur d’activité ».

methos1435 a écrit :

Alors ils sont allé pleurer auprès du gouvernement flambie qui sais pas dire non…

Faut aussi arrêter de prendre ses désirs (délires ?) pour des réalités hein, il suffit de lire la news pour savoir que ça a été lancé par le gouvernement précédent.

PierreMF

Le 31/12/2012 à 13h04

dump a écrit :

C,est comme si tu ouvrais ta boutique et que juste à côté des vendeur à la sauvette vendent les mêmes produit que toi à prix cassé, chose facile pour eux car ils n’ont pas de charge à payé (loyer de boutique et ni de déclaration de revenus généré donc passé TVA car ils ne sont pas déclaré. Tu trouverais pas ça déloyal ?

Donc soit les site comme photolia s’acquittent de la TVA et se mettent en règle ou alors il faut réviser le métier de photographe.

Fotolia paie de la TVA sur chaque achat. Il suffit de commander sur le site pour s’en rendre compte.

Mais évidemment, comme Fotolia n’est pas une société française, elle ne doit pas payer d’impôt en France vu les taux élevés des impôts dans notre pays.

Comme quoi les arguments qui disent que Fotolia ne respecte pas la loi sont faux.

Les photographes pro français, eux, doivent payer des impôts français, et voient d’un mauvais oeil une concurrence mondialisée.

cesame

Le 31/12/2012 à 13h15

methos1435 a écrit :

Donc en gros pour bien comprendre la situation: Les photographes pro ont carrément les boules car avec du matos photo plus accessible maintenant au grand public, ils arrivent plus a vendre leurs photos à prix d’or.

“Bouhhh les méchants particuliers c’est pas juste ils vont jusqu’à donner gratos des photos, ou au moins les vendre pas chers… ”

Faut savoir ligne entre les lignes, c’est pas tellement un site internet qu’ils visent, non, ils veulent trouver un moyen légal de laisser la vente de photos aux pros.

Encore quelque années et il se passe quoi ? On interdira à un particulier d’acheter un reflex (ou du moins un bon apn), parce que ça fait de l’ombre aux photographes ?

Même chose avec les photos d’identité numériques pour les passeports, cartes d’identité, etc… Au début elles étaient réalisées en mairie - gratuitement - en même temps que la demande de papier, mais les photographes ont pleuré pour qu’on leur rende le marché. Donc pour un passeport il faut désormais trouver un photographe et s’alléger de quelques euros au passage…

leZilou

Le 31/12/2012 à 13h21

Vous la sentez venir, la taxe “Copie Privée” sur la vente d’imprimantes, d’écrans, et de feuilles de papier, pour sauver la profession ?

127.0.0.1

Le 31/12/2012 à 13h38

“Les organisations professionnelles représentant tant les photographes que les agences de presse ou d’illustration constatent que ces pratiques nouvelles créent une concurrence déloyale”

C’est vrai ça ! C’est une concurrence déloyale ! Revenons à une saine situation de monopole.

Me font toujours rire ces mafias organisations de professionnels.

2show7

Le 31/12/2012 à 13h54

127.0.0.1 a écrit :

C’est vrai ça ! C’est une concurrence déloyale ! Revenons à une saine situation de monopole.

Me font toujours rire ces mafias organisations de professionnels.

Pourtant, on dit aussi, que les doués ne font pas toujours le bon métier " />

Parfois, on est surpris " />

moggbomber

Le 31/12/2012 à 14h31

encore un belle exemple de lobby et protectionnisme d’un autre age.

pour utiliser fotolia dans la le cadre de mon travail (infographie/pub) voila comment ca se passe depuis que ce genre de site existe.

nous proposons au client des liens des images choisies et conseillées par nos soins. souvent nous leur conseillons de prendre la résolution XL mais pas celle qui permet de revendre les droits. elle ne sert qu’a une utilisation de l’image et pas sa revente.

cela fait un prix d’environ 10€ en moyenne par image. nous conseillons au client des les acheter lui meme et de nous envoyer les fichiers pour qu’il ait les droits lui.

la plupart du temps on en prend ainsi dans les 3.

donc on va dire 30€ pour fotolia. je ne sais pas pour le photographe mais ca lui fait souvent 3 ventes

avant comment ca se passait? on avait des sites mais les images etaient dans les milles euros minimum.

le client trouvant que cela faisait trop cher on “volait” des images sur internet (et il y a 15 ans des scans)

le photographe ne touchait donc rien.

de même attention la qualité des photo sur fotolia est quand même inférieures mais souvent suffisante parce que abordable!

bref que vient faire le ministre de la culture la dedans?!

ce n’est pas de la photo d’art que je sache mais bien un service commercial!

une fois de plus on veut protéger des méthode de travail obsolètes. protéger une minorité (qui se croit élite surement d’ailleurs) qui ne savent pas évoluer.

pourrir un marche naissant une fois de plus pour se retrouver un jour sans rien car complétement dépassé!

alors qu’est ce qu’une photographe préfère?

ne pas vendre une photo a 1000€

ou en vendre 100 a 10€ ?

car je le répète: nous ne sommes pas ne présence ici d’art mais d’un service!

ah qu’on regrette le bon temps des manufactures royales! " />

arkturus

Le 31/12/2012 à 14h34

cesame a écrit :

Même chose avec les photos d’identité numériques pour les passeports, cartes d’identité, etc… Au début elles étaient réalisées en mairie - gratuitement - en même temps que la demande de papier, mais les photographes ont pleuré pour qu’on leur rende le marché. Donc pour un passeport il faut désormais trouver un photographe et s’alléger de quelques euros au passage…

Mes photos d’identité je les fais chez moi avec mon apn et mon imprimante.

Un bon logiciel de photo pour recadrer que ça respecte au millimètre leur réglementation et c’est au poil pour pas cher " />

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