Régulation du Net : le CSA veut un « réexamen sans tabous » de ses missions

Mission : impossible ?

Le 16 avril 2013 à 09h15

6 min

Droit

Alors que les autorités planchent sur plusieurs projets concernant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le président de l’institution vient de militer pour un « réexamen sans tabous » de sa mission de régulation, que ce soit à la fois dans son « périmètre » ou s'agissant de ses « méthodes ». Internet est une nouvelle fois en première ligne. Explications.

Crédit : Fabien de Chavannes/CSA.

Olivier Schrameck, actuel président du CSA, est intervenu mercredi dernier au Sénat dans le cadre d’un colloque organisé par le Syndicat interprofessionnel des radios et des télévisions indépendantes (SIRTI). Un pan entier de son discours était ainsi consacré à la façon d’« ancrer la régulation audiovisuelle dans l’ère numérique ». L’intéressé a rappelé que l’accès aux contenus audiovisuels se faisait désormais de plus en plus grâce à Internet, et notamment suite au développement des nouveaux appareils connectés (smartphones, TV connectées, tablettes, etc.).

« Ce n’est pas qu’une mutation technologique, a cependant prévenu Olivier Schrameck. L’influence de cet accès démultiplié sur les contenus audiovisuels est potentiellement considérable » a-t-il poursuivi. Rapidement, le président du CSA en est venu à évoquer cette « nouvelle offre de contenus [qui] transite par Internet ». Il fit alors directement référence à ces « hébergeurs comme Dailymotion ou You Tube, [qui] se font désormais éditeurs ou coéditeurs ».

Sauf que la problématique est connue : si les contenus audiovisuels sont identiques tandis que « les tuyaux » qui les conduisent aux écrans, eux, se diversifient, le CSA n’a pas la compétence pour réguler l’ensemble des vecteurs de diffusion, et notamment s’agissant du Net. Une même vidéo ne sera ainsi pas soumise aux mêmes règles selon qu’elle soit diffusée sur une plateforme en ligne telle que YouTube ou sur une chaîne de télévision comme France 2, même si le régulateur peut désormais s’occuper des services de médias audiovisuels à la demande (VoD, télévision de rattrapage...).

Le CSA veut « faire valoir sur Internet les missions essentielles qui ont été à l’origine de la régulation audiovisuelle »

Olivier Schrameck l’a d’ailleurs reconnu : « Bien sûr, la loi du 30 septembre 1986 continue de distinguer entre les communications au public par voie électronique et les communications audiovisuelles ». Sauf que le président du CSA veut aller plus loin. En effet, pour lui, la distinction opérée par la loi de 1986 « est rendue poreuse par les évolutions des usages et des contenus ». Estimant que « ces évolutions touchent tout particulièrement les jeunes générations, porteuses de notre avenir », il brandit la conclusion suivante : « Cela doit nous conduire à un réexamen sans tabous de la mission de régulation qui nous est confiée : son périmètre mais aussi ses méthodes ».

Le régulateur de l’audiovisuel sous-entend donc vouloir exercer son pouvoir sur un périmètre plus étendu. Mais pas n’importe quel vecteur supplémentaire : Internet. Olivier Schrameck a effectivement expliqué qu’il importait « de faire valoir sur Internet les missions essentielles qui ont été à l’origine de la régulation audiovisuelle ». Or comme l’avait rappelé le juriste Benoît Tabaka dans un billet datant de 2011, la vocation première du CSA était de gérer l’attribution des fréquences hertziennes dans un but d’intérêt général. Sauf que dès lors qu’il n’y a plus de rareté, cette régulation n’a plus d’intérêt. « Avec le développement de la diffusion de contenus audiovisuels par l’intermédiaire d’internet, la raison même de l’existence de ce type de régulation disparaît. Avec le développement de plus en plus fort des contenus audiovisuels sur internet, la rareté de la ressource n’est plus en cause » écrivait-il.

Mais pour faire passer la pilule, le président du CSA a affirmé qu’il ne fallait pas se satisfaire de la cohabitation entre, d’une part, « un secteur traditionnel encadré (...) par des règles précises et détaillées », et, d’autre part, « de formes nouvelles de communications qui pourraient être affranchies de tout encadrement et de toute protection ». Sous-entendu, Internet. Il a également mis en avant « l’intérêt du pluralisme et de l’indépendance des médias, de la sauvegarde de l’ordre public, et de la protection de la dignité de la personne humaine ».

Clins d’œil à Pierre Lescure, au législateur et au CNNum

« Je crois donc que dans un cadre fixé par le législateur, le CSA doit se voir reconnaître sans réticence tous les moyens de la régulation qui constituent, par nature, sa mission » a-t-il lancé en fin d’exposé. Car si Olivier Schrameck a bien précisé que l’institution qu’il préside attendait « avec grand intérêt » les conclusions de la mission Lescure (qui devraient être connues le mois prochain) il a aussi rappelé que les décisions incombaient en dernier ressort au Parlement. L’intéressé a par ailleurs expliqué au cours de son intervention avoir relevé « avec intérêt » que le Conseil national du numérique a proposé dans son récent avis sur la neutralité du Net de graver ce principe dans le marbre via l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui concerne dans une large mesure les communications audiovisuelles et le CSA.

Olivier Schrameck suit donc les pas de son prédécesseur, Michel Boyon, qui avait déjà œuvré en faveur d’une régulation des contenus audiovisuels du Net par le CSA. Les projets de l’institution s’étaient d’ailleurs dévoilés de manière plus policée en janvier dernier, puisqu’au travers d’une contribution relative à « l’adaptation de la régulation audiovisuelle », celle-ci plaidait pour la mise en oeuvre d'une « corégulation » de toutes les vidéos diffusées sur des sites Internet (pour en savoir plus, voir notre article).

Commentaires (66)

Zergy

Le 16/04/2013 à 11h59

Utilité du CSA avant : Gérer le Hertzien pour la télé et radio diffusion.

Utilité du hertzien actuellement : Aucun

Utilité du CSA à présent : Aucune

Merci ça fera un chèque en blanc. " />

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 12h49

GentooUser a écrit :

Le CSA pourrait être tenter de reproduire ce qu’il fait avec la télévision, contrôle du temps d’expression en-ligne des partis politiques, contrôle par l’autorité, et non la loi, des propos “choquants”…

Si tu juges qu’une décision du CSA va contre la loi et notamment la liberté d’expression, tu peux en appeler au Conseil d’Etat (et à d’autres instances après lui), qui a déjà donné tort au CSA dans le passé.

Si tu as confiance au CSA tant mieux pour toi, mais tu oublie tout le passif de cette organisation (Sommet mondial des régulateurs sur Internet, 1999, tentative d’obliger la déclaration obligatoire de tout sites-web Français 2000, Lobby permanent pour prendre le contrôle du net…)

Je n’ai pas confiance dans le CSA, j’ai confiance dans l’état de droit. Pour commencer celui-ci n’agit qu’a posteriori de la diffusion et ses décisions sont soumises à la loi. Donne-moi donc un exemple concret suivi d’effet (pas une décision qui aurait été annulée par suite d’un recours juridique avant qu’elle ne soit suivie d’effet).

Zyami a écrit :

De quels acteurs parlent tu ?

Je songeais à la presse en écrivant cela mais pour la vidéo les acteurs ne sont pas implantés en France mais se soumettent quand même à sa loi (Google par ex).

Winderly a écrit :

Tu penses à youtube ?

Oui.

DarKCallistO a écrit :

Ouaip,on a bien vu ce que ça donne sur la divulgation des résultat du suffrage présidentielle avant 18h en Belgique,faut mettre aussi la Belgique à l’amende bro’ " /> (Et je parle même pas de l’effet “Ici Radio Londre” sur Twitter au même moment)

D’abord le cas est un peu particulier : l’événement est très médiatique, etcétéra. Ensuite on a bien vu aux dernières élections que les fuites avaient été plus discrètes qu’auparavant et qu’il fallait au moins se donner la peine de chercher. Quand pour 99% des citoyens la loi est respectée, le job est fait.

Avant Internet il était possible d’écouter les radios et télés belges pour les frontaliers (et sans doute même partout en grandes ondes). Tant que ça reste minoritaire et que la loi est globalement respectée, tout va bien.

matrix-bx a écrit :

tu me fais peur là !

non, clairement ils n’en jouissent pas, ils se plient à la ligne éditoriale de la chaîne ou se font virer (par exemple pour avoir envoyé un mail à un politique)

le citoyen lambda ne passe pas à la télé mais peut s’exprimer à sa guise sur le Net.

Tu confonds capacité d’expression et liberté d’expression.

TF1 peut virer ses journalistes et PCI peut te sworder, c’est leur liberté et ça n’est pas une atteinte à ta liberté d’expression, seulement à ta capacité. La liberté d’expression c’est avant tout le principe selon lequel la loi ne peut restreindre la parole des citoyens sauf pour protéger d’autres principes de même importance. Elle ne t’oblige pas en revanche à accepter que la manif pour tous s’installe dans ton jardin pour gueuler à tout ton voisinage que le mariage homo c’est mal, même si ton jardin est bien situé.

nikon56 a écrit :

justement, le-dit article dit que c’est pour TOUT le monde, pas “juste ceux qui bossent a la tv”

Idem : tu confonds capacité et liberté d’expression.

fred42 a écrit :

Et je n’ai pas très bien compris en quoi le CSA empêchait les enfants d’être obèses ? Quand je vois les pub de MacDo sur la TV, j’ai des doutes de son efficacité, pourtant, on voit bien les petites phrases hypocrites de type bouger, manger !

Le CSA a publié plusieurs règles à suivre pour les publicités à l’attention des mineurs, la quantité de publicité sur les créneaux jeunesse, et a établit une démarche coopérative avec les chaînes de télé sur l’alimentation des mineurs.

Non, insulter le chef de l’état est passible de sanctions et c’est bien normal.

Oui et non mais en fait non. Une telle loi existe toujours (elle va être abrogée sous peu) mais elle a été déclarée illégale par la Cour Européenne il y a une dizaine d’années de cela et un décret avait été signé par Chirac pour que les procureurs n’engagent plus de poursuites.

Personne ici ne veut exclure Internet de toute régulation.

Je n’en suis pas aussi certain que toi.

Enfin, comme déjà dit par d’autres, l’aspect international d’Internet rend sa régulation par un seul pays difficile et la façon de l’aborder par le CSA m’effraie car j’ai l’impression qu’ils n’ont pas compris qu’il s’agissait de média de nature très différente.

Leur démarche a parfois été grossière, oui, ce qui explique qu’ils aient fait des flops à chaque fois. Mais ici il s’agissait d’un appel au Sénat pour remettre les choses à plat et redéfinir le rôle du CSA à l’heure d’Internet.

Pour débattre efficacement, je préférerai avoir des arguments de ta part expliquant pourquoi ce serait une bonne chose que le CSA régule Internet.

Sur Internet on trouve aussi des grands médias. Je vois peu de différence entre Le Monde et LeMonde.fr, pourquoi devraient-ils donc être soumis à des règles fondamentalement différentes ? Je ne crois pas que le CSA en particulier ait vocation à réguler tous les sites. On ne va pas demander à un blog UMP de respecter le partage des temps de parole mais TF1.fr doit à l’évidence s’y soustraire, lui.

Ricard a écrit :

Bien-sûr que si. La censure en plus." />

Pas du fait du CSA.

slave1802 a écrit :

Et tu vas t’y prendre comment ? En forçant chaque internaute ayant visionné une vidéo de Melanchon de s’en taper une de la même longueur de la Marine ???

L’égalité du temps de parole s’applique au diffuseur, pas aux auditeurs, tu n’étais vraiment pas capable de comprendre ça par toi-même ?

Si tu ne veux regarder que du contenu de droite, libre à toi, mais si tu vas voir tous les jours le même grand média d’info celui-ci doit respecter l’égalité du temps de parole.

nikon56 a écrit :

le CSA a encore un role pour les diffusion nationales, mais internet, qui permet au monde entier de diffuser en france, et inversement, sort de son domaine de competence, a moins de filtrer ce qui entre et sort de notre pays, mais la, on tombe dans la censure

A partir du moment où ils diffusent en France, la loi Française s’applique et ils peuvent être poursuivis (c’était d’ailleurs la menace exercée à l’encontre des médias suisses et belges pour les résultats de la présidentielle 2012).

Razorgore

Le 16/04/2013 à 12h54

C’est rigolo les commentaires ici, tout le monde fait comme si ça avait un rapport avec la technique, alors que c’est du jeu de pouvoir.

Amusant.

saf04

Le 16/04/2013 à 13h05

je sais pas si c’est devenu une habitude apres 15 ans de droite, mais a chaque fois que j’entend une personne qui veut examiner, parler, débattre etc “sans tabous”, je m’attend a une sodomie avec du gravier…

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 13h11

HarmattanBlow a écrit :

Tu confonds capacité d’expression et liberté d’expression.

T’as raison, la liberté d’expression c’est bien, c’est beau, c’est bon, mangez-en mais seulement si vous n’avez pas la capacité d’en user …

Donc défendre une liberté fondamentale théorique : oui

mais défendre la capacité des citoyens d’user de cette liberté fondamentale : Non ??

T’es sérieux là ou tu troll ??

HarmattanBlow a écrit :

Sur Internet on trouve aussi des grands médias. Je vois peu de différence entre Le Monde et LeMonde.fr, pourquoi devraient-ils donc être soumis à des règles fondamentalement différentes ?

Ben moi en France, je suis soumis à la Loi Française, mais quand je vais en Espagne je n’y suis plus soumis mais je me soumet alors à la Loi Espagnole.

Pourtant c’est bien “Moi” dans les deux cas non ?

Ben là c’est pareil.

Pas le même “lieu” (contenant), pas les mêmes Lois/Règles !

Le CSA ne régule pas les “contenus” mais l’usage du “contenant” en fixant des limites aux “contenus” DIFFUSÉS dans CE CONTENANT, parce que ce contenant est un bien public fini (le spectre Hertzien).

HarmattanBlow a écrit :

L’égalité du temps de parole s’applique au diffuseur

Sur Internet TOUT LES CITOYENS SONT DES DIFFUSEURS potentiels.

Se sont des “personnes physiques”, TF1, Fr2, etc sont “des personnes morales”, c’est très différent !

La seule autorité habilitée à impacter cette liberté fondamentale, c’est l’autorité JUDICIAIRE, pas le CSA, JAMAIS !

Sylan Abonné

Le 16/04/2013 à 13h24

HarmattanBlow a écrit :

L’égalité du temps de parole s’applique au diffuseur, pas aux auditeurs, tu n’étais vraiment pas capable de comprendre ça par toi-même ?

Si tu ne veux regarder que du contenu de droite, libre à toi, mais si tu vas voir tous les jours le même grand média d’info celui-ci doit respecter l’égalité du temps de parole.

Il y a un truc que je ne comprends pas : Ce qui diffuse Le Monde a travers son journal papier passe déjà par les mailles du CSA, non ? Donc par extension, les mêmes informations qu’il publie sur son site Internet le sont également (plus ou moins). Donc le CSA me paraît ici inutile.

Sur ce même sujet, est-ce que le but que tu entrevois sera également que les blogs indépendants et autres (qui ne sont en rien des médias traditionnels mais des diffuseurs tout de même) soient obligés également de respecter ce temps de parole égal ?

Par exemple, un blog tourné uniquement vers l’extrême gauche devra obligatoirement mettre en ligne des articles mettant en avant les autres partis ?

WereWindle

Le 16/04/2013 à 13h43

Sylan a écrit :

Il y a un truc que je ne comprends pas : Ce qui diffuse Le Monde a travers son journal papier passe déjà par les mailles du CSA, non ? Donc par extension, les mêmes informations qu’il publie sur son site Internet le sont également (plus ou moins). Donc le CSA me paraît ici inutile.

En partant du postulat que Le Monde.fr reprend les info de Le Monde et seulement celles-là…

Sylan a écrit :

Sur ce même sujet, est-ce que le but que tu entrevois sera également que les blogs indépendants et autres (qui ne sont en rien des médias traditionnels mais des diffuseurs tout de même) soient obligés également de respecter ce temps de parole égal ?

Par exemple, un blog tourné uniquement vers l’extrême gauche devra obligatoirement mettre en ligne des articles mettant en avant les autres partis ?

je me trompe peut-être mais dans ta logique, un tract électoral UMP devrait aussi présenter (en bien ou au moins de manière neutre) les programmes UDI, PS, FM, FdG, etc.

Clairement, le contrôle de ce genre de marqueur sur le Net doit être complètement inventé. On ne peut pas reprendre ce qui existe pour la télé et les journaux et le transposer tel quel sur le net, c’est évident.

Et avant d’arriver à contrôler (au sens vérifier) tous les blog, les pages perso, les com ou ce qui diffuse une information quelconque en période électorale, bon courage ! (y a moyen d’arriver au plein emploi pendant ces périodes là " />)

Comme le signale je ne sais plus qui plus haut, le CSA cherche juste à dire “les média traditionnels perdent du terrain, je fais quoi du coup ?” + “vous allez vraiment laisser Internet (la Bête Immonde qui menace nos enfants et notre démocratie) libre de notre contrôle vigilant ?”

ah’cule un moutoonnnn, aah humouuur

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 13h44

Sylan a écrit :

Ce qui diffuse Le Monde a travers son journal papier passe déjà par les mailles du CSA, non ?

Euh, non, je ne crois pas que “la presse papier” soit dans le domaine de compétence du CSA.

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 13h45

matrix-bx a écrit :

T’as raison, la liberté d’expression c’est bien, c’est beau, c’est bon, mangez-en mais seulement si vous n’avez pas la capacité d’en user …

Si tu viens dans mon jardin organiser une manif je peux te foutre dehors. Ce n’est pas une violation de ta liberté d’expression, seulement de ta capacité à le faire dans mon jardin. Libre à toi de gueuler ce que tu veux dans la rue ou de créer un site, personne n’a remis ça en cause. Inutile de te prendre pour un courageux résistant face aux vils tyrans.

Ben moi en France, je suis soumis à la Loi Française, mais quand je vais en Espagne je n’y suis plus soumis mais je me soumet alors à la Loi Espagnole.

Internet n’est pas un lieu et encore moins un pays. Maintenant si tu penses qu’Internet ne devrait être soumis à aucune loi, dis-le franchement.

Sur Internet TOUT LES CITOYENS SONT DES DIFFUSEURS potentiels. Se sont des “personnes physiques”, TF1, Fr2, etc sont “des personnes morales”, c’est très différent !

Et quelques lignes après le passage que tu citais j’expliquais qu’à l’évidence l’égalité du temps de parole devait s’appliquer à TF1.fr mais pas au blog de l’UMP. Ni à ton blog, rassure-toi, et rien dans l’actu ne concerne ça de toute façon, les bruits de botte ne sont que dans ta tête.

La seule autorité habilitée à impacter cette liberté fondamentale, c’est l’autorité JUDICIAIRE, pas le CSA, JAMAIS !

Le CSA agit selon le rôle qui lui a été défini par la loi et si jamais tu es en désaccord avec une de ses décisions tu peux en appeler à une autorité judiciaire. A nouveau il te suffisait de lire le reste de mon message.

Sylan a écrit :

Il y a un truc que je ne comprends pas : Ce qui diffuse Le Monde a travers son journal papier passe déjà par les mailles du CSA, non ? Donc par extension, les mêmes informations qu’il publie sur son site Internet le sont également (plus ou moins). Donc le CSA me paraît ici inutile.

D’une part ce n’est pas le cas (leurs contenus ne sont pas identiques, les deux médias ayant deux espaces temporels différents), d’autre part il existe des médias papier sans sites Internet (le Canard) et inversement (Médiapart).

Sur ce même sujet, est-ce que le but que tu entrevois sera également que les blogs indépendants et autres (qui ne sont en rien des médias traditionnels mais des diffuseurs tout de même) soient obligés également de respecter ce temps de parole égal ?

J’avais déjà répondu à cette question : bien sûr que non. Pas plus ton blog que le blog de l’UMP ou le site de Greenpeace, etcétéra. A vue de nez je dirais que la question est de savoir si le site se présente comme un média d’information objectif. Ce qui n’est à l’évidence le cas d’aucun des trois exemples que je viens de citer. Dans la même veine si je rédige un tract papier pour un candidat durant la campagne présidentielle je n’ai pas à mettre des citations de chaque candidat : un tract n’est pas soumis à l’égalité du temps de parole.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 14h03

HarmattanBlow a écrit :

Maintenant si tu penses qu’Internet ne devrait être soumis à aucune loi, dis-le franchement.

T’es complètement à côté de la plaque là.

J’exige d’être soumis à la Loi, mais c’est au pouvoir JUDICIAIRE de l’appliquer pas à une haute autorité prétendument indépendante dont les membres sont nommés (en partie) par l’exécutif.

J’y tiens beaucoup à la séparation des pouvoirs.

HarmattanBlow a écrit :

Et quelques lignes après le passage que tu citais j’expliquais qu’à l’évidence l’égalité du temps de parole devait s’appliquer à TF1.fr

C’est ce que la loi dit et pourtant je suis en désaccord sur ce point.

Que la loi impose des choses à TF1 chaîne de télédiffusion hertzienne me va très bien, qu’elle impose les mêmes règles à TF1.fr, je suis à priori en désaccord.

Le spectre hertzien est un bien public fini, non extensible, y’a pas de place pour tout le monde, il est donc logique de veiller à ce qu’il en soit fait le meilleur usage possible dans l’intérêt général des citoyens.

Internet ne souffre pas de cette limitation physique, y’a autant de place qu’on veux pour que tout le monde puisse s’y exprimer autant de fois qu’on veux.

HarmattanBlow a écrit :

les bruits de botte ne sont que dans ta tête.

Libre à toi de penser que je suis paranoïaque.

HarmattanBlow a écrit :

Le CSA agit selon le rôle qui lui a été défini par la loi et si jamais tu es en désaccord avec une de ses décisions tu peux en appeler à une autorité judiciaire.

Encore une fois, c’est à posteriori (le mal est fait) et une haute autorité indépendante en partie nommée par l’exécutif, c’est pas le pouvoir judiciaire.

HarmattanBlow a écrit :

A nouveau il te suffisait de lire le reste de mon message.

Et si tu faisais pareil ?

En faisant un effort sincère pour essayer de comprendre ça serait encore mieux.

lateo

Le 16/04/2013 à 14h05

HarmattanBlow a écrit :

L’horrible censeur qui censure les publicitaires. Halte aux crimes contre l’humanité ! Laissez nos enfants devenir obèses et permettez-nous enfin d’avoir demain un petit Berlusconi.

Sérieusement, en France la liberté d’expression est protégée par la loi. Arrêtez avec votre parano à la noix, les libéraux vous ont bien bousillé le cerveau avec leur propagande.

En même temps t’es pas obligé de mettre tes gamins devant la TV. " />

Même si c’est pratique pour avoir la paix quelques dizaines de minutes.

" />

lateo

Le 16/04/2013 à 14h14

matrix-bx a écrit :

Le spectre hertzien est un bien public fini, non extensible, y’a pas de place pour tout le monde, il est donc logique de veiller à ce qu’il en soit fait le meilleur usage possible dans l’intérêt général des citoyens.

Internet ne souffre pas de cette limitation physique, y’a autant de place qu’on veux pour que tout le monde puisse s’y exprimer autant de fois qu’on veux.

Imaginons…

Nous sommes en 2017. Il n’y a plus de CSA.

Sarko veut revenir aux affaires parce que le pouvoir c’est bandant.

Toto se présente pour changer le monde.

Le programme de Toto est intelligent, prometteur bien qu’un peu idéaliste. Des milliers de sites obscurs expliquent en long en large et en travers pourquoi c’est prometteur. Chacun de ces sites enregistre quelques visiteurs.

Le programme de Sarko est fidèle à l’individu. TF1 aussi est fidèle à l’individu et à ses propres intérêts, et est donc au taquet derrière son candidat.

Lequel l’emportera?

Vraisemblablement pas Toto.

eliumnick

Le 16/04/2013 à 14h17

lateo a écrit :

Imaginons…

Nous sommes en 2017. Il n’y a plus de CSA.

Sarko veut revenir aux affaires parce que le pouvoir c’est bandant.

Toto se présente pour changer le monde.

Le programme de Toto est intelligent, prometteur bien qu’un peu idéaliste. Des milliers de sites obscurs expliquent en long en large et en travers pourquoi c’est prometteur. Chacun de ces sites enregistre quelques visiteurs.

Le programme de Sarko est fidèle à l’individu. TF1 aussi est fidèle à l’individu et à ses propres intérêts, et est donc au taquet derrière son candidat.

Lequel l’emportera?

Vraisemblablement pas Toto.

Tu décris un peu le mode de fonctionnement de la 5ème république la… celui qui fera le plus de pub gagnera….

lateo

Le 16/04/2013 à 14h20

eliumnick a écrit :

Tu décris un peu le mode de fonctionnement de la 5ème république la… celui qui fera le plus de pub gagnera….

C’est surtout que pour quelques années encore, la TV a une puissance de frappe inégalée.

Et la TV c’est principalement le privé. Et le privé fait à peine semblant d’être neutre, et encore, parce qu’il y est contraint. Ôte les contraintes et c’est la fête du slip et un sacré danger pour ce qui reste de démocratique dans cette république.

kamuisuki

Le 16/04/2013 à 14h23

Turom a écrit :

C’est pas le cas ? " />

Non " />

eliumnick

Le 16/04/2013 à 14h26

lateo a écrit :

C’est surtout que pour quelques années encore, la TV a une puissance de frappe inégalée.

Et la TV c’est principalement le privé. Et le privé fait à peine semblant d’être neutre, et encore, parce qu’il y est contraint. Ôte les contraintes et c’est la fête du slip et un sacré danger pour ce qui reste de démocratique dans cette république.

Esperons que quand les gens auront compris la différence entre la TV et le net, ce sera différent

Winderly

Le 16/04/2013 à 09h33

matrix-bx a écrit :

Monsieur le CSA,

t’es gentil, un peu âgé, un peu dépassé, un peu “useless” ….

MAIS TU SORTS TES GROS DOIGTS BOUDINÉS TOUT GRAISSEUX DE MON INTERNET ET TU RESTES LA OU T’ES ENCORE UN PEU LÉGITIME.

La régulation de l’usage du domaine public du spectre Hertzien à usage de radio/télé diffusion.

Et si tu sers plus à rien on t”éteint, ça fera des économies sur le budget.

1 tout est dit

(enfin moi je dirais complètement useless)

DarKCallistO

Le 16/04/2013 à 09h35

C’est bien gentil tout ça,mais ça ne concernera encore est toujours que la législation Française dans les limites de son périmètre d’application,y compris sur la toile,donc avec un rôle forcement limité.

De plus régulé les contenus,c’est bien beau,mais les contenus Francophones (pas Français,Francophones je précise bien) échappent à cette régulation,dans ce cas,comme faire la distinction entre un contenu Français réguler et un contenu diffuser dans un pays Francophone ou la législation et la régulation des contenu est totalement différente,voir même absente,comment déterminée a qui s’adresse ce contenu ? Comment éviter une régulation abusive dans ce cas présent ?

Le CSA ne devrait pas sous-estimer l’impact de ses propositions,elle sont loin d’être facile a mettre en œuvre,surtout concernant le contenu diffuser sur internet.

GentooUser

Le 16/04/2013 à 09h36

Le dinosaure-autruche est têtu, il ne veut pas mourir.

Une démocratie saine devrait savoir se débarrasser des autorités dont le rôle à disparu au fil des évolutions techniques.

Turom

Le 16/04/2013 à 09h39

kamuisuki a écrit :

Ah zut je pensai voir le thumbnail de l’accueil en plus grand sur la news " />

C’est pas le cas ? " />

Sakthivel

Le 16/04/2013 à 09h39

Vous êtes vraiment dans la merde, en France " />

Ricard

Le 16/04/2013 à 09h41

Olivier Schrameck: Estimant que « ces évolutions touchent tout particulièrement les jeunes générations, porteuses de notre avenir », il brandit la conclusion suivante : « Cela doit nous conduire à un réexamen sans tabous de la mission de régulation qui nous est confiée : son périmètre mais aussi ses méthodes ».

Les jeunes générations, elles auront déjà à rembourser la dette volontairement créee par la tienne de génération. Plutôt que d’essayer de sauver ton petit poste de nanti qui ne sert plus à rien en 2013, essaye d’avoir un peu de dignité et d’amour propre en fermant ta grande bouche fétide. Le jeune génération, elle sait très bien s’occuper d’elle, bien mieux que tu ne le ferais dans tes plus beaux rêves, si ton cerveau est encore capable de rêver. Pis la jeune génération, elle t’emmerde, autant que tu la méprises, alors laisse-là tranquille.

Razorgore

Le 16/04/2013 à 09h44

Attention à ceux qui le critiquent car vous risquez d’être traités d’antisémites si vous allez contre ses intérêts

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 09h46

matrix-bx a écrit :

Monsieur le CSA,

t’es gentil, un peu âgé, un peu dépassé, un peu “useless” ….

Le problème est que ses missions sont pour beaucoup bonnes et nécessaires. Quelques exemples :

* Égalité des temps de parole lors des débats politiques.

* Autres règlementations sur la pub, par exemple celles pour des bouffes hyper-sucrées visant les mômes aux horaires qui les concernent.

* Limitation de la pub par minute de diffusion (ce qui nous a évité de ressembler aux USA même si cela a pu avoir des conséquences sur l’offre).

* Limitation horaires pour la diffusion de porno et de violence.

Alors on abandonne simplement tout ça (y compris à la TV) au nom de la dictature du laissez-faire ou bien on essaie quand même de réfléchir pour voir si certaines mesures peuvent être adaptées à Internet ? Indice : plus de 90% de ce qui est visualisé sur Internet émane d’acteurs soumis à loi Française (ce qui inclue Google).

fred42 Abonné

Le 16/04/2013 à 09h49

Qu’il s’occupe déjà du domaine de sa compétence actuelle.

La qualité des chaînes de la TNT avec les nombreux reportages sur la police qui engendre la peur de la délinquance, les émissions de télé-réalité à n’en plus finir, les rediffusions sans fin, les émissions de beauf (je ne citerai personne de peur de me faire traiter d’enculé), et autres émissions médiocres.

Il ne suffit pas d’attribuer des fréquences qui sont une ressource publique, il faudrait aussi veiller à ce qu’elles soient bien utilisées.

De plus on peut lire sur le site du CSA :

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.

Et là, j’ai plus l’impression qu’il veut agir en censeur qu’en défenseur de la liberté.

GentooUser

Le 16/04/2013 à 09h53

HarmattanBlow a écrit :

Le problème est que ses missions sont pour beaucoup bonnes et nécessaires. Quelques exemples :

Quasiment toutes ces missions découlent d’un constat : la rareté des ondes (pour une douzaine de chaînes à l’époque de la création du CSA) imposent un contrôle du temps de parole entre-autre pour que tout le monde puisse s’exprimer.

Aujourd’hui la rareté des moyens d’expressions se fait rare, il y a de la place pour tous, y compris ceux qui prennent du porn au déjeuner et le rôle du CSA à disparu (rôle dans lequel il était bien peu efficace d’ailleurs).

Si le CSA prend le contrôle d’internet tu risque plus d’être empêché de t’exprimer par un de ses règlement que par la rareté des moyens d’expressions, le médecin est devenu la maladie, voilà ce qui arrive qand on ne se débarrasse pas des contrôles devenus inutiles.

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 09h54

fred42 a écrit :

Et là, j’ai plus l’impression qu’il veut agir en censeur qu’en défenseur de la liberté.

L’horrible censeur qui censure les publicitaires. Halte aux crimes contre l’humanité ! Laissez nos enfants devenir obèses et permettez-nous enfin d’avoir demain un petit Berlusconi.

Sérieusement, en France la liberté d’expression est protégée par la loi. Arrêtez avec votre parano à la noix, les libéraux vous ont bien bousillé le cerveau avec leur propagande.

DarKCallistO

Le 16/04/2013 à 09h57

HarmattanBlow a écrit :

Alors on abandonne simplement tout ça (y compris à la TV) au nom de la dictature du laissez-faire ou bien on essaie quand même de réfléchir pour voir si certaines mesures peuvent être adaptées à Internet ? Indice : plus de 90% de ce qui est visualisé sur Internet émane d’acteurs soumis à loi Française (ce qui inclue Google).

Avec 2 milliard de vidéo vu en France par mois et 72h de vidéos uploadé chaque minute sur youtube,j’crois que l’on tiens surtout la recette miracle pour inversé définitivement la courbe du chômage " />

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 09h58

GentooUser a écrit :

Quasiment toutes ces missions découles d’un constat, la rareté des ondes (pour une douzaine de chaînes à l’époque de la création du CSA) imposent un contrôle du temps de parole entre-autre pour que tout le monde puisse s’exprimer.

Non, la rareté des ondes permet aisément un contrôle, nuance. La volonté de contrôle, elle, découle de ce qui est jugé bon ou non, ce qui n’a pas changé.

Si le CSA prend le contrôle d’internet tu risque plus d’être empêché de t’exprimer par un de ses règlement

Sur quoi te bases-tu pour dire ça ? En quoi la liberté d’expression est-elle menacée en France ? Elle se porte très bien. La preuve : tu vis en France, tu t’exprimes sur un site basé en France, l’Etat peut très facilement connaître ton identité et pourtant tu peux insulter le président de connard autant qu’il te chante et dire à peu près n’importe quoi sans aucune crainte de voir les flics débarquer chez toi.

L’état de droit fonctionne, je ne vois aucune raison d’exclure Internet de toute régulation, je ne suis pas un libéral et encore moins un anarchiste. Je suis sûr que la plupart des lecteurs de PCI ne le sont pas non plus, alors pourquoi la majorité d’entre eux crient-ils à la censure quand on propose simplement d’appliquer la loi à Internet (en l’adaptant au passage, forcément) ? Qu’est-ce que c’est que cette croyance en une zone qui ne devrait connaître aucune loi ?

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 09h59

HarmattanBlow a écrit :

Le problème est que ses missions sont pour beaucoup bonnes et nécessaires. Quelques exemples :

* Égalité des temps de parole lors des débats politiques.

* Autres règlementations sur la pub, par exemple celles pour des bouffes hyper-sucrées visant les mômes aux horaires qui les concernent.

* Limitation de la pub par minute de diffusion (ce qui nous a évité de ressembler aux USA même si cela a pu avoir des conséquences sur l’offre).

* Limitation horaires pour la diffusion de porno et de violence.

….

Oui, ces rôles sont légitimes et utiles SUR SON DOMAINE EXCLUSIVEMENT : l’usage de l’utilisation du bien public qu’est le spectre hertzien à usage de radio/télé diffusion.

Sinon, on va réclamer l’égalité du temps de parole sur le Net ??

La parité politique sur lemonde.fr, libe.fr. l’huma.fr, lenouvelobs.fr, etc, etc, sur lesoir.be aussi ?

RIDICULE !

Le Net c’est avant tout la concrétisation de l’article 11 de 1789, liberté de parole, liberté de publication, liberté d’information, etc etc. C’EST PAS LA TELE !

Le conseil constitutionnel l’a comprit et clairement affirmé en décapitant HADOPI I !!

LE CSA N’A RIEN A FAIRE SUR LE NET, C’EST PAS SON DOMAINE DE COMPÉTENCE !

Vouloir à tout prix s’en emparer et une très mauvaise idée pour justifier son éventuelle survie, il n’y fera que des dégâts.

HarmattanBlow a écrit :

en France la liberté d’expression est protégée par la loi.

Non, elle est défini mais pas vraiment protégée (pas de délit punissant son atteinte pour le public).

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 10h05

matrix-bx a écrit :

Sinon, on va réclamer l’égalité du temps de parole sur le Net ??

Et pourquoi pas ?!

Le Net c’est avant tout la concrétisation de l’article 11 de 1789, liberté de parole, liberté de publication, liberté d’information, etc etc.

Ceux qui bossent à à la télé aujourd’hui ne jouissent pas de la liberté d’expression ?

Zyami Abonné

Le 16/04/2013 à 10h06

HarmattanBlow a écrit :

Le problème est que ses missions sont pour beaucoup bonnes et nécessaires. Quelques exemples :

* Égalité des temps de parole lors des débats politiques.

* Autres règlementations sur la pub, par exemple celles pour des bouffes hyper-sucrées visant les mômes aux horaires qui les concernent.

* Limitation de la pub par minute de diffusion (ce qui nous a évité de ressembler aux USA même si cela a pu avoir des conséquences sur l’offre).

* Limitation horaires pour la diffusion de porno et de violence.

Bien d’accord avec toi, seulement du porno, n’importe gamin sachant se servir du web peut en regarder à midi si il le souhaite, le web est inondé de pub en tout genre et le web remplace largement la téloche auprès des plus jeunes.

Tu ne trouves pas que c’est un peu comme Don Quichotte et ses moulins à vents car à part brider internet, je vois pas ?

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 10h08

Zyami a écrit :

Bien d’accord avec toi, seulement du porno, n’importe gamin sachant se servir du web peut en regarder à midi si il le souhaite, le web est inondé de pub en tout genre et le web remplace largement la téloche auprès des plus jeunes.

Je n’ai pas dit qu’il fallait trouver un moyen pour rendre impossible de voir du porno à midi, c’est simplifier mon discours. D’abord de toutes ces mesures je ne crois pas que celle-ci doive être étendue au net, sauf peut-être aux webtv. Et pour le reste la plupart des acteurs sont en France. Pour les autres on peut en discuter.

GentooUser

Le 16/04/2013 à 10h08

des ondes permet aisément un contrôle, nuance. La volonté de contrôle, elle, découle de cNon, la rareté e qui est jugé bon ou non, ce qui n’a pas changé.

Que tu le veuilles ou non, le CSA a bien été crée pour gérer la rareté, il s’en est pietrement sorti d’ailleurs, la distribution des plages de TNT a tourné à la tartuferie.

Sur quoi te bases-tu pour dire ça ? En quoi la liberté d’expression est-elle menacée en France ?

Le CSA pourrait être tenter de reproduire ce qu’il fait avec la télévision, contrôle du temps d’expression en-ligne des partis politiques, contrôle par l’autorité, et non la loi, des propos “choquants”…

Si tu as confiance au CSA tant mieux pour toi, mais tu oublie tout le passif de cette organisation (Sommet mondial des régulateurs sur Internet, 1999, tentative d’obliger la déclaration obligatoire de tout sites-web Français 2000, Lobby permanent pour prendre le contrôle du net…)

Zyami Abonné

Le 16/04/2013 à 10h10

HarmattanBlow a écrit :

Je n’ai pas dit qu’il fallait trouver un moyen pour rendre impossible de voir du porno à midi, c’est simplifier mon discours. D’abord de toutes ces mesures je ne crois pas que celle-ci doive être étendue au net, sauf peut-être aux webtv. Et pour le reste la plupart des acteurs sont en France. Pour les autres on peut en discuter.

De quels acteurs parlent tu ?

DarKCallistO

Le 16/04/2013 à 10h18

HarmattanBlow a écrit :

Et pourquoi pas ?!

Ouaip,on a bien vu ce que ça donne sur la divulgation des résultat du suffrage présidentielle avant 18h en Belgique,faut mettre aussi la Belgique à l’amende bro’ " /> (Et je parle même pas de l’effet “Ici Radio Londre” sur Twitter au même moment)

Remarque,c’est un bon exemple pour démontrer les limites du champ d’application du CSA,ce qui est plutôt rassurant.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 10h18

HarmattanBlow a écrit :

Et pourquoi pas ?!

Ceux qui bossent à à la télé aujourd’hui ne jouissent pas de la liberté d’expression ?

tu me fais peur là !

non, clairement ils n’en jouissent pas, ils se plient à la ligne éditoriale de la chaîne ou se font virer (par exemple pour avoir envoyé un mail à un politique)

le citoyen lambda ne passe pas à la télé mais peut s’exprimer à sa guise sur le Net.

HarmattanBlow a écrit :

Pour les autres on peut en discuter.

Certainement pas, aucune discussion concernant le Net et le CSA autre que pour l’en exclure purement et simplement.

On ne badine pas avec les libertés fondamentales.

fred42 Abonné

Le 16/04/2013 à 10h21

tu vis en France, tu t’exprimes sur un site basé en France, l’Etat peut très facilement connaître ton identité et pourtant tu peux insulter le président de connard autant qu’il te chante et dire à peu près n’importe quoi sans aucune crainte de voir les flics débarquer chez toi.

Non, insulter le chef de l’état est passible de sanctions et c’est bien normal. Il est dangereux de laisser entendre que l’on peut le faire en toute impunité. Exprimer un désaccord avec lui est par contre tout-à-fait autorisé.

HarmattanBlow a écrit :

L’état de droit fonctionne, je ne vois aucune raison d’exclure Internet de toute régulation, je ne suis pas un libéral et encore moins un anarchiste. Je suis sûr que la plupart des lecteurs de PCI ne le sont pas non plus, alors pourquoi la majorité d’entre eux crient-ils à la censure quand on propose simplement d’appliquer la loi à Internet (en l’adaptant au passage, forcément) ? Qu’est-ce que c’est que cette croyance en une zone qui ne devrait connaître aucune loi ?

Personne ici ne veut exclure Internet de toute régulation. On dit juste que le CSA n’est pas le bon organisme pour faire cela.

Quant à être libéral ou anarchiste, ce n’est pas une tare, bien au contraire : ils préfèrent au moins la liberté à la régulation forte.

Enfin, comme déjà dit par d’autres, l’aspect international d’Internet rend sa régulation par un seul pays difficile et la façon de l’aborder par le CSA m’effraie car j’ai l’impression qu’ils n’ont pas compris qu’il s’agissait de média de nature très différente.

Pour débattre efficacement, je préférerai avoir des arguments de ta part expliquant pourquoi ce serait une bonne chose que le CSA régule Internet.

fred42 Abonné

Le 16/04/2013 à 10h28

Zyami a écrit :

De quels acteurs parlent tu ?

Les acteurs pornos, peut-être ?" />

Je suis déjà dehors—–> []

Ricard

Le 16/04/2013 à 10h29

HarmattanBlow a écrit :

Ceux qui bossent à la télé aujourd’hui ne jouissent pas de la liberté d’expression ?

Bien-sûr que si. La censure en plus." />

Winderly

Le 16/04/2013 à 10h34

HarmattanBlow a écrit :

Le problème est que ses missions sont pour beaucoup bonnes et nécessaires.

Oui mais je trouve que le résultat laisse à désirer (je pense à tes exemples ci dessous).

HarmattanBlow a écrit :

Quelques exemples :

* Égalité des temps de parole lors des débats politiques.

* Autres règlementations sur la pub, par exemple celles pour des bouffes hyper-sucrées visant les mômes aux horaires qui les concernent.

* Limitation de la pub par minute de diffusion (ce qui nous a évité de ressembler aux USA même si cela a pu avoir des conséquences sur l’offre).

* Limitation horaires pour la diffusion de porno et de violence.

HarmattanBlow a écrit :

Alors on abandonne simplement tout ça (y compris à la TV) au nom de la dictature du laissez-faire

Quoi est-ce ?

HarmattanBlow a écrit :

ou bien on essaie quand même de réfléchir pour voir si certaines mesures peuvent être adaptées à Internet ? Indice : plus de 90% de ce qui est visualisé sur Internet émane d’acteurs soumis à loi Française (ce qui inclue Google).

Tu penses à youtube ?

nikon56

Le 16/04/2013 à 10h37

HarmattanBlow a écrit :

Et pourquoi pas ?!

Ceux qui bossent à à la télé aujourd’hui ne jouissent pas de la liberté d’expression ?

justement, le-dit article dit que c’est pour TOUT le monde, pas “juste ceux qui bossent a la tv”

le CSA a encore un role pour les diffusion nationales, mais internet, qui permet au monde entier de diffuser en france, et inversement, sort de son domaine de competence, a moins de filtrer ce qui entre et sort de notre pays, mais la, on tombe dans la censure

slave1802

Le 16/04/2013 à 10h43

HarmattanBlow a écrit :

Et pourquoi pas ?!

?

Et tu vas t’y prendre comment ? En forçant chaque internaute ayant visionné une vidéo de Melanchon de s’en taper une de la même longueur de la Marine ???

La télé, c’est du stream, facilement mesurable et “égalisable”

Internet, c’est à la demande, sans doute mesurable mais absolument pas “égalisable”…

maniteen

Le 16/04/2013 à 10h57

je suis un peut d’accord avec ce monsieur, en effet le CSA n’est plus vraiment utile, aussi dans ce contexte de crise économique je pense qu’il doit être dissous puisque sa mission n’a plus de sens.

Winderly

Le 16/04/2013 à 11h01

fred42 a écrit :

De plus on peut lire sur le site du CSA :

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France.

Et là, j’ai plus l’impression qu’il veut agir en censeur qu’en défenseur de la liberté

Tu veux dire qu’il est déjà arrivé au CSA de faire le contraire de la censure ?

Honte à moi d’avoir raté ça.

RaoulC

Le 16/04/2013 à 11h27

Pourquoi les sociétés soumises au contrôle du CSA (TV radio) ne seraient pas soumises aux même contrôle sur leur site internet ?

Pour les publicités du site cela risque de créer des contraintes supplémentaires : pas de pub pour les machins sucrés si il est xheure?

Et ses contraintes ne seraient obligatoires que pour les régies de pub françaises ? " />

Le temps de parole? Wait, ces sites diffusent sur internet des contenus ou le temps de parole est DEJA contrôlé par le CSA.. " />

Après, comment dire :

My bad. Monsieur le CSA, on ne vous a pas appris qu’ Internet c’est mondial ?

Ils ne pourraient guère sanctionner que les acteurs français d’internet.

Autrement dit, cela serait quelque peu pisser dans un violon.

Et même : le péquin lambda qui a son site internet, soumis aux memes règles qu’une grosse société privée alors que son poid financier son INpact est infiniment moindre?

Finalement, le seul soucis avec le CSA, c’est qu’ils coutent du fric." />

Si ca tourne en leur faveur au sujet d’internet, bye bye OVH

" />

WereWindle

Le 16/04/2013 à 11h42

RaoulC a écrit :

Si ca tourne en leur faveur au sujet d’internet, bye bye OVH

" />

je ne vois pas le rapport avec OVH " /> (ou alors tu veux dire “byebye le net” et ton FAI est OVH…)

comment compte-t-on le temps de paroles sur le net ? (la télé, c’est du sens unique et on peut contrôler les rediff’, sur le net c’est du statique ou alors les rediff sont à la demande du visiteur)

DarKCallistO

Le 16/04/2013 à 14h30

eliumnick a écrit :

Esperons que quand les gens auront compris la différence entre la TV et le net, ce sera différent

Houlà,je miserais pas trop dessus étant donner que la grande majorité des Français sont loin de s’intéresser aux enjeux de la neutralité du net et encore moins quand on connais la tranche d’âges que représente cette majorité. " />

La tête est encore là un bon bout de temps,même si,pour ma part,elle ne fait plus du tout parti de mon paysage.

lateo

Le 16/04/2013 à 14h31

eliumnick a écrit :

Esperons que quand les gens auront compris la différence entre la TV et le net, ce sera différent

Honnêtement je ne sais pas si je peux me permettre d’espérer ou pas.

La génération internet, qui ne s’intéresse pas vraiment à la TV, sur le net où elle passe le plus clair de son temps, j’ai l’impression qu’elle fait surtout du Facebook et du Youtube.

J’espère me tromper parce que ça ne nous avancerait pas vraiment. " />

RaoulC

Le 16/04/2013 à 14h35

WereWindle a écrit :

je ne vois pas le rapport avec OVH " /> (ou alors tu veux dire “byebye le net” et ton FAI est OVH…)

Dans le sens ou devant le nombre de site à contrôler, ils vont donner encore plus de devoirs/responsabilités aux hébergeurs et/ou aux fai . C’est la méthode classique : on comprend rien ou on n’a pas la possibilité de faire => on se rabat sur les intermédiaires.

Cela représente un coût qui sera au final répercuté sur …. le client, pardi.

Je ne vois pas le CSA contrôler tout l’internet français à lui tout seul à moins bien sur de faire exploser son budget. Et de toute façon dans ce cas, c’est encore nous les dindons de la farce..

Sauf si on parle de ne contrôler que les sites internet hors particuliers.

WereWindle a écrit :

comment compte-t-on le temps de paroles sur le net ? (la télé, c’est du sens unique et on peut contrôler les rediff’, sur le net c’est du statique ou alors les rediff sont à la demande du visiteur)

Et la j’embraye sur :

Premièrement ca ne sert a rien. Comme je l’ai dit, les medias (les chaines de tv/radios) diffusent toutes leurs vidéo/interviews sur leur sites et sont déjà tenus de respecter temps de parole IRL. A partir du moment ou tout leur contenu est disponible, le contrôle du site est quasiment superflu.

Ensuite, en tout logique

Si la redif est à la demande du visiteur il est inutile de la décompter. Le contrôle du temps c’est certes pour une égalité de présence mais aussi pour éviter le matraquage “publicitaire” de la part du média en question à propos de tel ou tel candidat.

Ce qui ne s’applique pas si l’acte de rediffusion est demandé par le visiteur je pense.

Sans parler des vidéos “embed” sur de nombreux sites, je vous dit pas le souk pour mesurer ou définir les responsabilités juridiques." />

On est d’accord, vouloir contrôler le temps de parole sur internet c’est une grosse connerie. " />

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 14h37

lateo a écrit :

Imaginons…

Nous sommes en 2017. Il n’y a plus de CSA.

Sarko veut revenir aux affaires parce que le pouvoir c’est bandant.

Toto se présente pour changer le monde.

J’espère bien qu’il sera en taule pour longtemps ou au moins tellement empêtré dans ces magouilles qu’il ne pourra pas décemment se présenter.

Et qu’a défaut la presse vraiment indépendante rappellera aux bons Français certaines choses sur l’individu, ses actions glorieuses et son passif …

La justice travaille, elle a ma confiance et mes espérances.

Contre exemple, malgré le CSA, tout les média, toute les classes politiques étaient d’accord pour le traité constitutionnel Européen … pourtant le peuple a voté NON.

(on lui a imposé par ailleurs mais c’est pas le débat).

KeniTje

Le 16/04/2013 à 15h01

Le rêve du CSA est de censurer Kulunmouton. sur Internet.

Winderly

Le 16/04/2013 à 15h20

lateo a écrit :

Imaginons…

Nous sommes en 2017. Il n’y a plus de CSA.

Sarko veut revenir aux affaires parce que le pouvoir c’est bandant.

Toto se présente pour changer le monde.

Le programme de Toto est intelligent, prometteur bien qu’un peu idéaliste. Des milliers de sites obscurs expliquent en long en large et en travers pourquoi c’est prometteur. Chacun de ces sites enregistre quelques visiteurs.

Le programme de Sarko est fidèle à l’individu. TF1 aussi est fidèle à l’individu et à ses propres intérêts, et est donc au taquet derrière son candidat.

Lequel l’emportera?

Vraisemblablement pas Toto.

Même si Toto se présentait contre Sarko aujourd’hui…

ItalianDragon

Le 16/04/2013 à 15h41

Voir la photo de ce type me donne envie de le piétiner avec mes boots ( celles cihttp://www.shoechic.it/ekmps/shops/shoechic/images/anfibi-demonia-reaper-30-b-le… ) et je dois dire que l’imaginer dans une telle situation me remplit de joie.

ikso

Le 16/04/2013 à 15h56

Ça fait 20 ans que le web existe. Si le CSA était nécessaire, ça se saurait depuis le temps. Pendant ce temps là on bouffe de la merde et du cheval sans que ça dérange personne.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 16h15

Tiens, une question :

A part peut être sur l’aspect “chronologie des media”, le CSA est-il autrement en charge de réguler la diffusion des programmes sur DVD et/ou Blue Ray ?

C’est bien les même films qui passent à la télé non ?

J’espère que non, mais j’avoue en fait j’en sais rien.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 16h22

Même question mais concernant l’exploitation en salle de cinéma/concert.

Je ne considère pas l’éventuel classement/ catégorisation d’age recommandé

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 17h37

matrix-bx a écrit :

T’es complètement à côté de la plaque là.

J’exige d’être soumis à la Loi, mais c’est au pouvoir JUDICIAIRE de l’appliquer pas à une haute autorité prétendument indépendante dont les membres sont nommés (en partie) par l’exécutif.

Les délégations de pouvoir sont monnaie courante, elles sont là pour que les détails ne réclamant pas une loi. Si demain on se rend compte que pour offrir des menus équilibrés dans les cantines il faut tant de fer par semaine, ce n’est pas du ressort de la loi mais de l’autorité à qui le pouvoir de délégation correspondant a été attribué.

Le spectre hertzien est un bien public fini, non extensible, y’a pas de place pour tout le monde, il est donc logique de veiller à ce qu’il en soit fait le meilleur usage possible dans l’intérêt général des citoyens.

D’après toi on a instauré l’égalité des temps de parole pour faire le meilleur usage du spectre hertzien ? Tu es sûr que ce n’était pas plutôt pour éviter que de grands pouvoirs médiatiques n’abusent de la confiance de leurs auditeurs ? Et comment expliques-tu que la loi s’applique aussi aux médias papiers, là où il y a des centaines de titres différents ?

Mettons qu’en 2012 Google ait décidé de rétrograder tous les contenus visant Hollande pour mettre en avant ceux de Sarkozy ? A chaque news le lecteur aurait eu l’impression que Sarkozy était sur le devant de la scène face à un Holllande ne proposant rien. D’après toi, ça n’appelle aucune régulation ? Et ne me réponds pas que Google aurait été censuré : d’une part TF1 a continué à faire d’excellents scores dans ses pires moments et d’autre part Google pourrait très bien la jouer assez finement pour être tardivement découvert.

Encore une fois, c’est à posteriori (le mal est fait) et une haute autorité indépendante en partie nommée par l’exécutif, c’est pas le pouvoir judiciaire.

Le jugement en référé et d’autres outils sont là pour ça. Et pour rappel on n’a jamais vu le CSA utiliser l’artillerie lourde qui est, pour le réseau hertzien, l’arrêt du service. Même les mesures pécuniaires sont rares (sauf les amendes), la plupart du temps il s’agit d’un avertissement.

lateo a écrit :

C’est surtout que pour quelques années encore, la TV a une puissance de frappe inégalée.

Et même après cela, il est très probable que quelques médias sur Internet auront une très forte influence.

RaoulC a écrit :

Premièrement ca ne sert a rien. Comme je l’ai dit, les medias (les chaines de tv/radios) diffusent toutes leurs vidéo/interviews sur leur sites et sont déjà tenus de respecter temps de parole IRL. A partir du moment ou tout leur contenu est disponible, le contrôle du site est quasiment superflu.

Les médias sur Internet ne résument heureusement pas à ceux ayant déjà une existence TV.

On est d’accord, vouloir contrôler le temps de parole sur internet c’est une grosse connerie. " />

Il va de soi que personne n’envisage d’appliquer ça à chaque blog, ce serait stupide. Mais entre ton blog et TF1.fr, il existe une différence.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 17h57

HarmattanBlow a écrit :

D’après toi on a instauré l’égalité des temps de parole pour faire le meilleur usage du spectre hertzien ? Tu es sûr que ce n’était pas plutôt pour éviter que de grands pouvoirs médiatiques n’abusent de la confiance de leurs auditeurs ? Et comment expliques-tu que la loi s’applique aussi aux médias papiers, là où il y a des centaines de titres différents ?

Oui, précisément.

La partialité politique est un des abus contre l’intérêt général du public.

En quoi le CSA régule t il la presse papier ?? Source ? Texte de Loi ?

HarmattanBlow a écrit :

Mettons qu’en 2012 Google ait décidé de rétrograder tous les contenus visant Hollande pour mettre en avant ceux de Sarkozy ? A chaque news le lecteur aurait eu l’impression que Sarkozy était sur le devant de la scène face à un Holllande ne proposant rien. D’après toi, ça n’appelle aucune régulation ? Et ne me réponds pas que Google aurait été censuré : d’une part TF1 a continué à faire d’excellents scores dans ses pires moments et d’autre part Google pourrait très bien la jouer assez finement pour être tardivement découvert.

Personne n’est obligé d’utiliser Google et ses services, il existe de très nombreuses alternatives aussi bien pour la recherche que pour les revues de presse.

Alors que pour la télé/radio, tu ne reçois QUE ce qu’on veux bien t’envoyer.

C’est fondamentalement différent.

HarmattanBlow a écrit :

Et pour rappel on n’a jamais vu le CSA utiliser l’artillerie lourde qui est, pour le réseau hertzien, l’arrêt du service. Même les mesures pécuniaires sont rares (sauf les amendes), la plupart du temps il s’agit d’un avertissement.

Et tu n’imagines pas à quel point ça me désole quand je pense à certaine chaîne prises en flagrant délit de “déguisage” de la réalité, j’aurais adoré qu’elle ait obligation de passer 30min d’écran noir vers 20h pendant une semaine avec plates excuses publique défilant à l’écran, ça lui passerait peut être l’envie de continuer.

HarmattanBlow

Le 16/04/2013 à 18h39

matrix-bx a écrit :

En quoi le CSA régule t il la presse papier ?? Source ? Texte de Loi ?

Je ne parlais pas du CSA mais d’une égalité de traitement pour la présidentielle. Mais au temps pour moi les journaux n’ont pas une telle obligation.

Personne n’est obligé d’utiliser Google et ses services, il existe de très nombreuses alternatives aussi bien pour la recherche que pour les revues de presse.

Google détient 90% des pdm de la recherche en France, TF1 n’a même pas 30% de pdm sur la télé.

Sans compter que la majorité des gens utilisent Google sans le savoir (recherches sur Android ou les barres d’adresses de Chrome ou Firefox par exemple) et que beaucoup ne sauraient pas comment changer leur moteur.

Gorkk

Le 16/04/2013 à 18h50

HarmattanBlow a écrit :

Le CSA a publié plusieurs règles à suivre pour les publicités à l’attention des mineurs, la quantité de publicité sur les créneaux jeunesse, et a établit une démarche coopérative avec les chaînes de télé sur l’alimentation des mineurs.

Tu veux dire autoriser sur la TNT une chaîne jeunesse entièrement financée par la pub ? Et ce peu de temps après que les pays du Nord de l’Europe aient au contraire décider d’interdire toute publicité juste avant ou après les programmes jeunesses, et bien sûr pendant ?

Le CSA aujourd’hui ne remplit pas sa mission correctement pour la TV, et comme précisé dans la news, la base même de sa mission est caduque sur internet (la gestion de la rareté du spectre d’émission).

Ou alors peut-être tu trouves satisfaisant leur action de permettre à TF1 de faire un “mea culpa” sur un obscure blog internet pour les images truquées diffusées au journal TV lors du vote d’Hadopi, qui montraient une assemblée pleines de députés debout à applaudir quand la loi avait adoptée par seulement 7 voix pour ?

L’égalité du temps de parole s’applique au diffuseur, pas aux auditeurs, tu n’étais vraiment pas capable de comprendre ça par toi-même ?

Permettre au CSA d’agir sur le net aurait un seul effet : nuire à la liberté d’expression des petits et favoriser les gros acteurs. Ah si, un autre très probable : faire passer une fois de plus la France pour des cons avec les décisions absurdes qu’ils ne manqueront pas de prendre (assez facile à prédire, vu l’étalage qu’ils font régulièrement de leur incompréhension complète d’internet).

matrix-bx a écrit :

Le CSA ne régule pas les “contenus” mais l’usage du “contenant” en fixant des limites aux “contenus” DIFFUSÉS dans CE CONTENANT, parce que ce contenant est un bien public fini (le spectre Hertzien).

Bien résumé.

HarmattanBlow a écrit :

Et comment expliques-tu que la loi s’applique aussi aux médias papiers, là où il y a des centaines de titres différents ?

Faudrait voir à sourcer cette affirmation hein… Parce que bon, ça se saurait si l’Express de Christophe “j’ai la langue plongée dans le cul de Sarko” Barbier assurait ne serait-ce qu’un semblant d’égalité du temps de parole. Pareil en sens inverse d’ailleurs avec Marianne.

[Edit] J’ai vu la réponse après. L’interdiction de communiquer les résultats d’élection avant 20h n’a rien à voir avec le CSA. Et si ta justification pour dire que le CSA est compétent sur le net c’est qu’il faut que la loi française au sens large s’y applique : c’est déjà le cas, le CSA n’a rien à y faire, il n’y a pas de rareté des ondes à gérer.[/Edit]

HarmattanBlow a écrit :

Il va de soi que personne n’envisage d’appliquer ça à chaque blog, ce serait stupide. Mais entre ton blog et TF1.fr, il existe une différence.

Oui il y a une différence, mais tu la quantifies comment ? Tu vas jusqu’où pour savoir qui serait contrôlé par le CSA ? PCInpact ? Reflets.info ? Numerama (Guillaume Champeau se revendiquant éditorialiste, pas journaliste) ? (à noter que ces 3 sites, bien que plus proches de “journaux papier” que d’une chaîne de TV, diffusent des contenus vidéos - des embed de vidéos youtube - tout autant que TF1.fr) Tu t’arrêtes à ceux qui sont l’extension d’une chaîne de TV diffusée en hertzien ? Dans ce cas TF1 fera TF1.fr qui sera l’extension de leur chaîne, et TF1Web.fr qui en sera “indépendant”, et au final ça changera rien. Parce que bon, sans un critère précis c’est ouvrir la porte aux délits de sale gueule (et ce en supposant que le CSA ait une quelconque légitimité sur le net, ce qui n’est pas le cas).

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 19h11

HarmattanBlow a écrit :

Je ne parlais pas du CSA mais d’une égalité de traitement pour la présidentielle. Mais au temps pour moi les journaux n’ont pas une telle obligation.

Ben oui et pour une raison tellement évidente :

Le papier n’est pas une ressource rare du domaine public !

Le CSA n’a pas a s’en occuper alors que le spectre hertzien EST une ressource rare du domaine public, le CSA est légitime et a même précisément été créé pour en réguler l’usage dans l’intérêt général des citoyens.

L’Internet n’EST PAS une ressource rare du domaine public, le CSA ne DOIT PAS y toucher, point.

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 19h18

HarmattanBlow a écrit :

Sans compter que la majorité des gens utilisent Google sans le savoir (recherches sur Android ou les barres d’adresses de Chrome ou Firefox par exemple) et que beaucoup ne sauraient pas comment changer leur moteur.

Les gens ne sont pas nés en sachant marcher, parler, lire, écrire, etc … Ils ont appris.

Ben là c’est bien pareil, ils apprendront à se passer des services de Google tôt ou tard (le plus tôt possible serait largement préférable).

matrix-bx Abonné

Le 16/04/2013 à 09h24

Monsieur le CSA,

t’es gentil, un peu âgé, un peu dépassé, un peu “useless” ….

MAIS TU SORTS TES GROS DOIGTS BOUDINÉS TOUT GRAISSEUX DE MON INTERNET ET TU RESTES LA OU T’ES ENCORE UN PEU LÉGITIME.

La régulation de l’usage du domaine public du spectre Hertzien à usage de radio/télé diffusion.

Et si tu sers plus à rien on t”éteint, ça fera des économies sur le budget.

kamuisuki

Le 16/04/2013 à 09h31

Ah zut je pensai voir le thumbnail de l’accueil en plus grand sur la news " />

wormidable

Le 16/04/2013 à 22h21

(…) de faire valoir sur Internet les missions essentielles qui ont été à l’origine de la régulation audiovisuelle

Tres bonne idee. Rappellons donc un peu les origines: un organisme charge de veiller a l’application de lois specifiques sur un media de diffusion limite (une frange d’ondes hertziennes), local (les ondes ont une portee relativement limitee) et a sens unique (les diffuseurs emettent, les spectateurs recoivent; tout au plus ces derniers peuvent-ils choisir un signal donne dans le lot).

Leur mission etait donc, non pas de “garantir la liberte de communication”, mais au contraire de la limiter. C’est un censeur, meme s’il n’est pas suppose decider lui-meme de ce qu’il censure (manquerait plus que ca).

Internet est l’inverse. Bon, il y a une limite a la bande passante, mais elle depend de l’investissement qui y est verse, pas de limites physiques due a la plage de frequences. Ensuite, c’est un “media” mondial, ou chacun peut potentiellement consulter les donnees du monde entier. Enfin, c’est une technologie a double sens ou le spectateur demande un contenu au lieu d’attendre d’etre servi et peut lui-meme devenir diffuseur a tout moment.

Revenons donc aux origines et constatons que le CSA est obsolete, d’autant plus quand on constate les avis de ses membres. Retrograde et conservateur, facon musee d’anthropologie.

S’ils veulent une raison d’etre a l’heure d’Internet, il faudra qu’ils changent pas mal.

Reconnaissance de la quasi-universalite d’Internet. Pas question de faire un “Internet francais”. Amusant d’ailleurs de voir combien certains critiques les chinois pour leur facon de faire tout en leur enviant leurs methodes.

Reconnaissance de la possibilite de chacun d’etre un “diffuseur amateur” avec certaines responsabilites, mais certainement pas au meme niveau que les professionnels.

Reconnaissance du modele “a la demande”, qui permet a l’internaute de demander les “contenus” qu’il desire (meme s’il ne veut pas 40% de debilites francaises; c’est aussi valable s’il ne veut pas entendre autant de Sarkozy que de Hollande, par exemple) quand il veut (du “film TGV” en plein midi si ca l’amuse). La “pluralite” ne s’imposera donc que par la qualite, pas par la reglementation.

Et surtout qu’ils ouvrent les yeux sur la realite. “L’independance des media” qu’il cite est deja bien plus respectee sur Internet que dans les media “traditionnels”. Leur regulation n’a certainement pas assure celle-ci. Ou alors, il va falloir qu’il prenne le temps de m’expliquer comment, grace a l’action du CSA depuis des annees, TF1 est plus independante que Mediapart.

Une fois qu’ils auront montre qu’ils acceptent cette realite, il sera possible de leur accorder un role de surveillance de contenus. Pas de pouvoir de censure, mais de signalement. Ils ne peuvent pas s’adresser a des millions de “contributeurs” comme ils s’adressent a une poignee de diffuseurs, donc s’il y a un probleme c’est a la Justice de le traiter. (le Conseil Constitutionnel l’a rappele lors de la censure d’HADOPI 1.)