Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d’indemnités
Faucebook
Le 18 juin 2013 à 15h35
3 min
Droit
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Sept mois de prison ferme et 500 euros de dommages et intérêts. C’est la peine qui a été prononcée jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer à l’encontre d’un homme accusé d’avoir créé et alimenté un faux profil Facebook pour son ex-compagne. Le prévenu avait déjà été condamné à de multiples reprises dans le passé.
En avril dernier, David B., 40 ans, est interpellé par les gendarmes du Pas-de-Calais. Comme l’explique alors La Voix du Nord, les forces de l’ordre sont arrivées à remonter jusqu’à lui suite au dépôt d’une plainte par son ex-conjointe, en novembre 2012. Et pour cause : l’intéressée s’est rendue compte qu’un faux profil Facebook avait été créé à son nom sur le célèbre réseau social. Différents éléments de sa vie privée y étaient ainsi disséminés, dont des photos.
Une fois en garde à vue, l’homme a reconnu les faits. Selon nos confrères, les enquêteurs avaient durant l’enquête réussi à obtenir de solides éléments contre le suspect, lesquels établissaient notamment que David B. avait piraté la connexion Wi-Fi de la jeune femme, en vue de récupérer des données sur son ordinateur. Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.
Usurpation d’identité numérique et accès frauduleux à un système de données
Depuis, l’homme était cité à comparaître devant les tribunaux pour usurpation d’identité numérique ainsi que pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données. Des infractions passibles respectivement d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende depuis la LOPPSI 2, et de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Invité lors de son procès à s’expliquer sur son geste, David B. a déclaré avoir voulu créer cette page Facebook pour se « venger et montrer à [ses] enfants [qu’il] ne leur [avait] jamais fait de mal ». La Voix du Nord rapporte alors la réponse du juge Bétermiez, manifestement agacé : « Trois de vos enfants sont majeurs et libres de vous voir. S’ils ne le veulent pas, c’est leur droit. Vous n’avez pas à salir votre ex-femme ». Quant à la victime, absente lors de l’audience, elle a fait savoir par la voix de son avocate qu’elle considérait l’homme « comme une glu qui [atteignait] sa personne ». Et celle-ci d’ajouter : « Son but n’était pas de reprendre contact avec ses enfants mais de salir l’image de leur mère ».
Au travers de sa décision, rendue le 13 juin dernier, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a condamné David B. à sept mois de prison ferme. Il devra également verser 500 euros de dommages et intérêts à sa victime. Les juges sont allés au-delà des réquisitions du Parquet, qui prônait six mois d’emprisonnement. Les 13 condamnations déjà inscrites au casier judiciaire du prévenu n’ont probablement pas joué en sa faveur...
Faux profil sur Facebook : sept mois de prison ferme et 500 € d’indemnités
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Usurpation d’identité numérique et accès frauduleux à un système de données
Commentaires (76)
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Abonnez-vousLe 18/06/2013 à 15h38
Pkoi le condamner pour accès frauduleux à un système de données ??? J’avoue ne pas comprendre.
Edit : le piratage du wifi !
J’avais cru qu’on lui reprochait de se logguer dans le faux compte facebook.
Le 18/06/2013 à 15h42
Le 18/06/2013 à 15h44
13 condamnations pour qu’il soit finalement emprisonné :o Eh ben, la justice est lente, mais il insiste quand meme le gaillard
Le 18/06/2013 à 15h44
Le 18/06/2013 à 15h44
mais la question qui interesse tout le monde est “est ce qu’il y avait des photos compromettantes sur le profil ?” " />
Le 18/06/2013 à 15h44
Ah bah si c’est pour les n’enfants ca excuse tout.
Vous êtes pardonné mon bon monsieur…..
Sans déconner quoi…..
Le 18/06/2013 à 16h41
Le 18/06/2013 à 17h05
Le 18/06/2013 à 17h10
le titre est en effet mal choisi
Le 18/06/2013 à 17h16
Le 18/06/2013 à 17h21
Le 18/06/2013 à 17h22
Le 18/06/2013 à 17h24
Le 18/06/2013 à 17h30
Le 18/06/2013 à 17h57
Le 18/06/2013 à 18h26
Le 18/06/2013 à 18h55
En même temps choisir de faire des gosses avec un type qui a 13 condamnations, faut qu’elle assume sa connerie un moment " />
Le 18/06/2013 à 19h22
Le 18/06/2013 à 20h51
une chose que je ne comprends pas j’ai eu deux amies qui se faisait frapper par leurs conjoints et malgré de nombreuses mains courantes et plaintes ils n’ont jamais été inquiété ? Là ok cela mérite d’être puni mais alors frapper une femme est moins grave ???
Le 18/06/2013 à 21h22
Le 18/06/2013 à 21h39
Le 18/06/2013 à 16h00
Le 18/06/2013 à 16h01
Et puis s’il ressent ce besoin de se venger, c’est que sa femme l’a probablement fait souffrir, que ce soit directement ou indirectement en bourrant le crâne de leurs enfants que leur père est mauvais etc.
C’est facile de juger sans comprendre la complexité des relations.
Le 18/06/2013 à 16h04
Le 18/06/2013 à 16h04
Le 18/06/2013 à 16h05
Le 18/06/2013 à 16h06
Le 18/06/2013 à 16h07
Le 18/06/2013 à 16h10
L’aurait mieux fait de faire une vidéo ou il lui jete des oeufs, de la farine et lui saute dessus dans une poubelle remplie d’eau. " />
Le 18/06/2013 à 16h11
Le 18/06/2013 à 16h12
Le 18/06/2013 à 16h15
Le 18/06/2013 à 16h21
Le 18/06/2013 à 16h23
et bah pauvre bonhomme il aurait mieux fait de se taper une prostipute mineure comme benzéma ou Ribéry " />
Le 18/06/2013 à 16h23
Le 18/06/2013 à 16h27
Le 18/06/2013 à 16h36
ptin 7 mois fermes " /> ça rigole pas avec facebook.
Il a raconter quoi qu’elle manger une banane alors que c’était une pomme ?
A la limite ça doit être moins risquer d’aller directement casser la gueule à quelqu’un :o
(attention j’ai pas dit qu’il ne mérite pas aucunes condamnation mais là..)
Le 18/06/2013 à 22h16
Le 18/06/2013 à 23h18
arf, la justice…
Le 18/06/2013 à 23h56
Le 18/06/2013 à 23h59
Le 19/06/2013 à 00h14
Le 19/06/2013 à 00h19
Le 19/06/2013 à 07h37
Le 19/06/2013 à 07h54
Le 19/06/2013 à 08h46
Le 19/06/2013 à 08h47
Le 19/06/2013 à 08h49
Le 19/06/2013 à 08h53
Le 19/06/2013 à 10h00
Le 19/06/2013 à 10h35
Le 18/06/2013 à 15h46
En avril dernier, David B., 40 ans, est interpellé par les gendarmes du Pas-de-Calais.
Au début, j’ai lu David L. " />
#mymistake " />
Le 18/06/2013 à 15h47
Le 18/06/2013 à 15h47
Le 18/06/2013 à 15h48
Le 18/06/2013 à 15h49
Du matériel informatique, jugé très performant par les gendarmes, fut d’ailleurs saisi lors d’une perquisition.
OMG, ils ont trouvé un iPhone sur place " />
" />
Le 18/06/2013 à 15h51
Titre trompeur pour cette news…
Il n’est pas interdit par la loi de faire un faux profil sur Facebook. Seul l’usurpation d’identité est comdamné comme on le voit quand on lit la news, mais du coup le titre est complètement faux.
Le 18/06/2013 à 15h52
Le 18/06/2013 à 15h53
Le 18/06/2013 à 15h54
Oh mon dieu, il est possible de pirater une connexion Wifi ? " />
Que quelqu’un aille de suite prévenir Hadopi !
Le 18/06/2013 à 15h55
Le 18/06/2013 à 15h55
Le 18/06/2013 à 15h56
c’est pas bien de se moquer mais le monsieur a une chaine youtube tendance FN/homophobe/culturiste assez consternante " /> (j’avais oublié le culturiste)
Le 18/06/2013 à 15h56
Et la victime n’est pas condamnée ? Il y à un défaut de sécurisation de l’accès WiFi la quand même !
" />" />
Le 18/06/2013 à 15h57
7 mois de prison ferme, je trouve cela démesuré comparé à l’acte commis. À la limite du sursis, voire une semaine d’emprisonnement, mais 7 mois ??? pour avoir ouvert un compte Facebook ?!
Le 18/06/2013 à 15h59
Le 18/06/2013 à 16h00
Le 19/06/2013 à 10h35
Le 19/06/2013 à 10h47
Le 19/06/2013 à 11h10
Le 19/06/2013 à 11h12
Le 19/06/2013 à 11h53
Le 20/06/2013 à 09h32
Le 21/06/2013 à 14h13
Le 21/06/2013 à 15h11
Le 21/06/2013 à 18h14