Une pincée de Daft Punk, une autre de Mickael Jackson, ou de Justice... Le rapport Lescure appelle à plusieurs reprises à dépoussiérer les exceptions au monopole des droits d’auteur afin de protéger notamment les mash-up. Ce chantier, pour l’heure hypothétique, inquiète déjà la Sacem qui multiplie les appels à la prudence derrière les murs du ministère de la Culture.

Parmi ses 80 propositions, le rapport Lescure propose notamment de revoir l’exception pédagogique. Pourquoi ? Celle-ci empêche en l’état les enseignants et les chercheurs « de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les nouvelles technologies ». En effet, explique le rapport, « l’enchevêtrement des dispositions législatives et des accords sectoriels conduit souvent les enseignants désireux d’utiliser les outils numériques à se placer aux marges du droit de la propriété littéraire et artistique. »

Autre chose, le même document, remis à la ministre de la Culture, propose d’expertiser, « sous l’égide du CSPLA, une extension de l’exception de citation, en ajoutant une finalité « créative ou transformative », dans un cadre non commercial. » Il s’agirait cette fois d’ouvrir la porte aux mash-up, aux remixes, etc. qui foisonnent sur le Net. Des morceaux faits avec des morceaux, de la mosaïque sonore ou vidéo. Faute de cadre protecteur, ces œuvres composites sont susceptibles d’action en contrefaçon ou à tout le moins de lourdeurs administratives. Et pour cause : les auteurs de mash-up « sont contraints de solliciter l’autorisation de tous ceux qui détiennent des droits sur les oeuvres qu’ils entendent réutiliser » indique le rapport Lescure.

Un chemin de croix peu évident, d’autant que « les accords passés entre les sociétés de gestion collective et certaines plateformes de partage de contenus ne permettent pas, en l’état, de sécuriser ces pratiques ». Tout auteur de mash-up prend en effet le risque de voir des dispositifs comme Content ID détecter une reprise et considérer le tout comme illicite.

Les inquiétudes de la Sacem

L’idée de voir débouler ces nouvelles exceptions glace cependant le sang de la Sacem. Un échange a eu lieu sur ce point avec Pierre Lescure ce 28 mai devant le CSPLA, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique au sein du ministère de la Culture. Selon le compte rendu désormais en notre possession, Thierry Desurmont, directeur général adjoint de la Sacem, « s’inquiète de l’élargissement des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins ou à la création de nouvelles exceptions. »

Selon la Sacem, « pour certaines activités mentionnées comme l’enseignement, il existe déjà une exception pédagogique, limitée certes, mais qui répond aux besoins des enseignants ». Pas la peine donc d’aller au-delà de l’existant. En outre, « des accords ont été conclus avec les sociétés de gestion collective pour étendre l’autorisation d’exploitation des oeuvres aux actes qui n’en relèvent pas. »

Vis-à-vis des mash-up, les inquiétudes sont plus vives : « s’agissant des pratiques transformatives, la perspective d’une nouvelle exception est préoccupante, car elle pourrait permettre aux internautes de s’approprier des créations préexistantes dans des conditions injustifiées, de les transformer, avant de les remettre en circulation et les exploiter ». Préoccupée par cette réappropriation suivie d'une exploitation, la Sacem prône donc « la prudence ».

S'ouvrir à la discussion

En réponse, Pierre Lescure tentera d’arrondir les angles : « la meilleure prudence consiste à être ouvert à la discussion, ce qui ne signifie pas accepter tout net une nouvelle exception. Les industries culturelles souffrent trop souvent d’avoir à rattraper un train qu’elles n’ont pas voulu prendre au bon moment ». Pour le meneur de la mission sur l'acte 2 de l'exception culturelle, en effet, « beaucoup des propositions du rapport poussent à la concertation des acteurs, au volontarisme, car il n’est pas possible à l’heure des évolutions rapides du numérique d’attendre la prochaine loi en la matière. Sur des usages quotidiens de la part des internautes, comme en témoigne la tenue d’un festival du mash-up, au Forum des images, il est opportun d’ouvrir le débat ».

Un échange que veut bien avoir la Sacem, qui rappelle aussi que les œuvres transformatives sont l’un des thèmes de l’initiative « Licences for Europe » lancée par la Commission européenne. Cependant, là encore, l'organisation réitère « son appel à la prudence sur l’issue d’un tel débat. »