Free réclamait près de dix millions d'euros. Il en aura finalement six millions. La révolution du mobile annoncée par Numericable il y a plus de deux ans a bien été vue comme une forme de parasitage de la campagne publicitaire de Free Mobile selon le tribunal de commerce de Paris révèle BFM Business.
La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM
— News_Numericable (@Numericable) 31 Août 2011
En mai 2011, une société, à l'époque inconnue, commençait une communication sous le nom de « La Révolution du Mobile ». Aussitôt, l'avocat d'Iliad prit les devants et envoya une lettre afin d'expliquer sa crainte « que cette communication cherche à profiter indûment de leurs propres efforts commerciaux ou d’en limiter les effets, tout en semant une certaine confusion vis-à-vis du public. Le caractère anonyme de cette communication accentue le problème ». Nous apprendrons un peu plus tard, sans réelle surprise, que Numericable fut derrière cette campagne anonyme.
Quelques mois plus tard, à la rentrée 2011, le câblo-opérateur passa la seconde en annonçant l'illimité vers 100 pays. Une nouvelle précédée quelques jours auparavant par le tweet suivant : « La révolution du mobile continue ! Très vite, une nouvelle annonce... #LRDM ». Ce fut la goutte d'eau qui fit déborder le vase pour Free, qui porta plainte et réclama 10 millions d'euros pour parasitage.
Parasitage, confusion et détournement d'image
Pour le groupe Iliad, la campagne de Numericable présentait le risque de confusion avec sa propre marque du fait de son importance. « Cette propagation sur ces réseaux sociaux (…) a pris une très vaste ampleur puisque plus de 50.000 messages ont été envoyés sur Twitter et ont touché plus de 300 000 personnes, la page Facebook ayant enregistré quant à elle plus de 2600 intervenants » indiquait ainsi Free dans son assignation. Les 10 millions d'euros réclamés l'ont été dans le but d'obtenir « la réparation d’un préjudice constitué par le détournement de son image et l’affaiblissement de ses propres efforts publicitaires et commerciaux ».
Un peu plus de deux ans plus tard, le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict d'après notre confrère BFM Business. Alors que Numericable réclamait 5 millions d'euros de dédommagements pour « procédure abusive », il n'en fut rien, et le tribunal condamna au contraire le câblo-opérateur à verser six millions d'euros à Iliad en dommages et intérêts.
Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants
La défense de Numericable n'a donc pas fait fléchir le tribunal, alors que le spécialiste du très haut débit fixe en FTTLA indiquait pourtant fort justement que « Free ne dispose d'aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme "révolution", qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free ». Un argument qui n'a pas été suffisant.
Si l'affaire a pris deux ans et plus de trois mois pour arriver à sa conclusion, c'est pour la simple et bonne raison que l'avis de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a été demandé par le tribunal en mars dernier. La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable ». Un autre argument en faveur du câblo-opérateur, qui n'a là encore pas été satisfaisant aux yeux de la justice pour lui offrir la victoire.
Sans surprise, Numericable fera appel de cette décision.
Commentaires (40)
Free n’a pas appeler sa Freebox révolution suite à la box évolution de SFR?
Je dis ça je dis rien mais bon c’est quand même jouer avec les mots.
Bientôt tout les mots seront sous copyright.
On dirait un peu le procès suite au brevetage “au bord arrondi”
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Après bon je suis sur que nos défenseurs des 3 historiques ne manqueront pas de remettre en cause le procès.
Ah cool ! Ils vont pouvoir investir dans de l’infrastructure un peu !
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Le plus beau, c’est quand même que le tribunal balaye de la main l’avis que lui-même avait réclamé… XD
Ce genre de plainte est assez minable. De toute façon, Free est de plus en plus minable. Ça m’embête que ça soit cette boîte qui fasse bouger les lignes dans le domaine des FAI et de la téléphonie mobile parce que je trouve leurs méthodes de plus en plus minables (oui, ça fait 3 x minables).
Je précise, avant que quelques fanboyz Free me sautent dessus, que je suis client chez eux.
Donc Quick a perdu un gros paquet d’argent en laissant MacDo faire une campagne de pub anonymes à coup de frittes et burger… les %@§!
Ils sont partout ces Free fanboys, même au tribunal
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les héritiers de Che Guevara devrait porter plainter contre les deux tiens !
Je suis un peu hors-sujet, pas tellement remarque puisque c’est un article “Justice”, bref, mais quelque chose me chagrine dans les propos de Stéphane Richard concernant l’itinérance 2G/3G avec Free Mobile, peut-il vraiment casser le contrat du jour au lendemain, juridiquement c’est possible n’est-ce pas ?
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Qu’en adviendrait-il des clients FM laissés sur le carreau car la couverture nationale est dérisoire sans l’itinérance ? Merci !
Complètement débile !
Par ici les bénef de l’année fiscale en cours
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Parasitage, parasitage, épicétou…
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6 millions pour ça… C’est vrai que la Revolution a été un bide à cause de Numericable… Oh wait…
Le fond du jugement est juste, faire de la publicité sans indiquer l’annonceur est interdit, par dessus on ajoute l’ajout d’un vocabulaire et d’une date volontairement choisis pour grappiller l’audience de la concurrence et on y est.
Quand au montant du dédommagement, c’est une autre histoire.
Mais je pensais que ce mot révolution venait d Apple
Free est en train de prendre la grosse tete, ils deviennent de plus en plus ce qu’ils critiquaient auparavant, un gros operateur qui ecrase les petits sous des faux pretextes, si ce n’est qu’on s’attaque a leur magot.
Pour le coup je suis pour numericable, qui propose du 100 mega pour 25€ et sans bridage.
Beaucoup parle de cette décision mais personne ne l’a lu.
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Avec cet article incomplet au possible, on peut avoir plein d’interprétation de la décision.
Le “Les arguments de Numericable et de la DGCCRF insuffisants” laisse penser que la DGCCRF est contre Free dans cet histoire. Ce qui n’est pas du tout le cas (elle est neutre). On lui demande son avis sur certains points, elle y répond.
Le “La direction a ainsi expliqué à la justice que la campagne de Numericable « ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable »” ne constitue en rien un argument pour ou contre, c’est un constat. Et sans doute un constat mélangé parmi d’autres constats que la DGCCRF a pu faire mais qui ne sont pas repris dans cet article.
De plus, prétendre que ça
“« Free ne dispose d’aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme “révolution”, qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free »”
aurait pu être un argument suffisant, alors que Free dispose seulement d’un produit du même nom, concernant le même domaine, pour des services similaires…
C’est quand même une belle performance d’acteur.
Quand on parle juridique, les journalistes ont tendance à faire des raccourcis très rapides, dénaturant complétement l’info initiale.
Cet article ne fait pas exception à la règle…
Dans tous les cas , Free a eu de la chance d avoir le tribunal de son coté , effectivement son attaque aurait peu se retourner contre lui