Alors que la célèbre société américaine a laissé entendre il y a peu qu’elle pourrait effectuer d’ici quelques années ses livraisons grâce à des drones, le Sénat s’apprête à débattre en séance publique de la fameuse proposition de loi dite « anti-Amazon ». Juste avant la pause de Noël, les élus du Palais du Luxembourg avaient adopté en Commission un amendement interdisant la gratuité des frais de port pour les livres achetés sur Internet. Explications.

C’est demain que le Sénat examinera la proposition de loi « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres » qu’a adoptée en première lecture l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre. Pour rappel, ce texte, déposé par plusieurs députés UMP et réécrit sous l’impulsion du gouvernement, vise tout simplement à interdire de fait le cumul entre la gratuité des frais de port des livres et la réduction maximale de 5 % que peuvent accorder les cybermarchands à leurs clients sur les ouvrages neufs, dès lors que ceux-ci sont livrés à domicile.

Les libraires traditionnels ne sont donc pas concernés par cette mesure, puisque l’objectif est clair : lutter contre la concurrence des sites Internet, et plus particulièrement celle d’Amazon, perçue comme déloyale. En effet, les cybermarchands sont régulièrement pointés du doigt pour être situés à l’étranger (au Luxembourg, en ce qui concerne Amazon), afin de profiter de taux de TVA moins élevés qu’en France. Les pratiques commerciales de l'entreprise américaine sont d’autre part fréquemment critiquées, Amazon étant accusé de faire du « dumping » en vue de contourner la loi de 1981 sur le prix unique du livre.

Des livres mécaniquement vendus plus cher sur Internet

Si les débats en séance publique n’ont pas encore débuté, la Commission de la Culture du Sénat a d’ores et déjà eu l’occasion de se prononcer sur ce texte. L’élue socialiste Bariza Khiari a en effet remis le mois dernier un rapport complet sur cette proposition de loi (PDF). Face à la double remise qu’accordent actuellement Amazon et Fnac.com, la sénatrice estime qu’un « tel niveau de concurrence commerciale » contribue « à l’érosion du commerce physique de livres, désormais plus coûteux et d’accès moins aisé qu’un site de e-commerce délivrant, rapidement et gratuitement, toute commande à domicile ».

Selon Bariza Khiari, les changements amorcés par cette proposition de loi sont cependant de nature à faire évoluer les choses. Elle affirme en effet que le texte « répond, pour partie, à l’urgence de rétablir des conditions plus équitables d’exercice de la concurrence sur le marché du livre ». La parlementaire socialiste poursuit en expliquant que « désormais, tout libraire physique souhaitant appliquer un rabais de 5 % en faveur de ses clients s’en trouvera automatiquement moins disant [moins cher, ndlr] que les offres proposées en ligne. Par ailleurs, s’agissant du seul e-commerce, la concurrence entre sites ne pourra plus porter que sur les frais de livraison, évitant ainsi une atrophie des marges par l’application quasi systématique de la ristourne de 5 % ».

Vous avez bien lu, ce texte répond uniquement « pour partie » au problème... Et pour cause : la sénatrice Khiari s’inquiète du fait que les cybermarchands puissent malgré tout « continuer à proposer un service de livraison gratuit, asphyxiant [dès lors] une concurrence qui ne pourrait appliquer de tels avantages ». La rapporteure a de ce fait proposé en Commission un amendement visant à faire évoluer le texte adopté par l’Assemblée nationale. À défaut de pouvoir mettre en place des frais de port « plancher » communs à tous les cybermarchands (un seuil minimal de 2 euros par exemple, à respecter dans le meilleur - ou le pire, c’est selon - des cas), elle souhaitait que la gratuité des frais de port soit interdite. En clair, le cybermarchand sera obligé de facturer des frais de port, qui seront de fait d’un montant minimum de 0,01 euro.

L’amendement interdisant la gratuité des frais de port adopté par la Commission

« L’interdiction de la gratuité [des frais de port] permettrait à tout le moins de supprimer l’argument commercial du "zéro frais de port" affiché par certaines plateformes et d’offrir l’espoir que le consommateur s’oriente vers d’autres sites de vente de livres » justifiait la sénatrice. Tout en assurant que l’effet psychologique jouera de manière puissante sur le comportement des consommateurs, la parlementaire restait néanmoins prudente : « Il n’en demeure pas moins qu’en réalité, les plateformes les plus puissantes continueront à afficher des frais de livraison bien inférieurs à ce que proposera une petite librairie en ligne ».

L’amendement de la sénatrice a finalement été approuvé par la Commission le 18 décembre dernier. « La présente proposition de loi représente l’effort maximum que nous pouvons consentir en faveur des libraires en agissant sur la loi de 1981 » a conclu Bariza Khiari, expliquant qu’il faudrait ensuite jouer sur d’autres leviers, à commencer par celui de la fiscalité. Il faudra néanmoins attendre un autre véhicule législatif. 

Il sera intéressant de voir si le reste des sénateurs adopte en l’état le texte issu de la Commission de la Culture. Pour l’heure, un seul et unique amendement a été déposé par une vingtaine de députés UMP. Ces élus veulent que la loi n’entre en vigueur que six mois après sa publication, afin de laisser aux professionnels concernés le temps de s’organiser.

La position du gouvernement sur ce texte devra également être observée attentivement. En effet, alors que la proposition de loi UMP visait initialement à interdire uniquement la gratuité de frais de port, l’exécutif avait fait adopter un amendement réécrivant l’article unique du texte. Cette démarche consistant à ne pas vouloir se rallier à la lettre des positions défendues par l’opposition avait alors été perçue comme une façon de ne pas assumer une certaine proximité politique sur ce sujet... Rappelons enfin que cette proposition de loi a fait l’objet d’un rare consensus entre les différents députés.