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Produits illégaux : Bruxelles inflige 550 millions d’euros d’amende à AliExpress

La modération à prix cassé

Produits illégaux : Bruxelles inflige 550 millions d’euros d’amende à AliExpress

Illustration : Flock

AliExpress a l’insigne honneur d’écoper de l’amende la plus élevée jamais infligée par la Commission européenne dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). La plateforme de commerce en ligne opérée par le groupe chinois Alibaba fait l’objet d’une sanction de 550 millions d’euros pour manquement aux obligations d’évaluation et d’atténuation des risques liés à la vente de produits illégaux, dangereux ou contrefaits.

Le DSA oblige les très grandes plateformes en ligne (VLOP) à respecter une série d’obligations, à commencer par l’évaluation « avec diligence » et l’atténuation des risques de diffusion de produits illégaux, dangereux ou contrefaits. En mars 2024, la Commission européenne lançait une procédure formelle sur le bon respect par Aliexpress de la réglementation sur ces sujets.

En juin 2025, la plateforme a proposé une série d’engagements pour répondre aux préoccupations de l’exécutif européen, que ce dernier a rendue contraignante. Malgré tout, dans ses conclusions préliminaires, la Commission estimait qu’Aliexpress était en non-conformité sur la question de l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques de diffusion de produits illicites – des griefs qui n’étaient pas couverts par les engagements.

D’où la sanction du jour à hauteur de 550 millions d’euros, la plus élevée de la courte histoire du DSA. Sur l’absence d’évaluation diligente des risques, Bruxelles relève trois manquements.

AliExpress a ainsi sous-estimé les moyens humains nécessaires à la modération, mal mesuré le rôle de ses systèmes de recommandation et de publicité dans la diffusion de produits illégaux, et fondé son évaluation des risques sur des indicateurs quantitatifs insuffisants. Les propres tests de la Commission ont montré que de nombreux produits illicites continuaient d’être proposés, promus ou remis en circulation malgré les dispositifs annoncés.

Risques systémiques

Sur le volet de l’atténuation des risques systémiques identifiés, la Commission conclut qu’AliExpress n’a pas pris de mesures efficaces pour réduire le risque de diffusion de produits illégaux. Les dispositifs de détection et de retrait des produits illicites sont jugés inefficaces.

Des contrefaçons, jouets dangereux ou cosmétiques non conformes sont restés en ligne pendant plusieurs semaines, tandis que les sanctions contre les vendeurs fautifs étaient mal appliquées. Les commerçants pouvaient en outre contourner les contrôles en classant volontairement leurs produits dans de mauvaises catégories. Enfin, le système d’« autorisation de marque » censé bloquer les contrefaçons manquait de personnel et pouvait être facilement contourné.

« La présence de vêtements contrefaits, de jouets ou de cosmétiques dangereux, et plus largement de produits illégaux sur internet n’a rien d’une fatalité », explique Henna Virkkunen, vice-présidente chargée de la souveraineté technologique. Elle ajoute : « La taille de la plateforme ne peut pas servir d’excuse : les risques doivent être recensés et traités de manière systématique pour permettre aux consommateurs d’acheter en ligne en toute sécurité. Nous demandons donc aujourd’hui à AliExpress de se mettre en conformité et d’agir. »

La sanction financière, qui peut monter jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires global de la « très grande plateforme » (VLOP), a été calculée en prenant en compte la nature des infractions, leur gravité en termes d’utilisateurs touchés, et leur durée (« au moins jusqu’en juin 2025 »). La somme globale reflète la « violation particulièrement grave du règlement sur les services numériques ». Bruxelles a toutefois tenu compte de circonstances atténuantes, comme la nouveauté du DSA.

En plus de l’amende, AliExpress est tenu de présenter un plan d’action. Le groupe a jusqu’au 20 octobre 2026 pour plancher dessus. Le comité européen des services numériques aura un mois pour rendre son avis, à réception dudit plan, puis la Commission se donnera un mois supplémentaire pour adopter une décision finale et fixer un délai raisonnable pour la mise en œuvre.

Cette amende intervient deux mois après une précédente sanction de 200 millions d’euros infligée à Temu, là aussi dans le cadre du DSA. Shein est également dans le collimateur de la Commission : une enquête formelle a été ouverte en février dernier. Depuis le 1er juillet, l’Union européenne exige aussi une taxe douanière de 3 euros pour tous les « petits colis » de moins de 150 euros venant de l’étranger – qui vise surtout les plateformes d’e-commerce chinoises.

Commentaires (9)

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Bon, on peut imaginer qu'AliExpress va lancer des recours, mais dans le cas nominal, est-ce qu'on sait quels sont les modalités et délais pour payer ce genre d'amende?
Est-ce que dans le cas du DSA, les recours sont suspensifs?
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C'est toujours des contrafaçons ou il y a quelques références officielles ?
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Ça doit dépendre des gammes de produits, mais Aliexpress est une place de marché, j'y ai acheté une TV Xiaomi, elle était bien vendue par Xiaomi par exemple.

Sinon il semble y avoir des contrefaçons de beaucoup de choses, j'ai appris notamment qu'il fallait faire attention aux piles "de marque" car il y a des fausses avec une capacité moindre...

Mais si on prend le secteur textile par exemple, je pense que certains produits sont strictement identiques aux vrais, mais vendus "hors circuit" donc sans rémunérer la marque.
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Je ne sais pas si on peut qualifier de contrefaçon les pièces refabriquées à l'identique (capots ou claviers de laptop par exemple, ou optique de clignotant), alors qu'elle sont introuvables ailleurs; "out of sold" partout, ce qui est courant pour des laptops de + de 10 ans, et toujours le cas des pièces pour ma Honda trentenaire...

Je n'y achèterai pas certains types d'articles, cosmétique ou produits pouvant présenter un risque pour la santé ou la sécurité, mais c'est (littéralement et sans jeu de mots) une caverne d'AliBaba pour certaines choses ayant disparues des autres sites de vente en ligne.

Bizarrement, ou leur reproche la "fast fashion" et le consumérisme à haute vitesse, mais y trouver un petit relais et des patins pour réparer une laser Samsung Xpress C467W, va plutôt de le sens de la lutte contre l’obsolescence programmée...
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La contrefaçon c'est plutôt quand on fait passer quelque chose pour ce qu'il n'est pas. Si on vend des pièces détachées sans marque dessus, sans signe distinctif inutile faisant penser que c'est une pièce de marque, en disant juste que c'est compatible pour tel(s) modèle(s), ça ne me paraît pas être de la contrefaçon, à moins que la pièce ait une spécificité protégée par un brevet.

C'est rare qu'une pièce où la marque est normalement inscrite dessus soit reproduite avec la marque inscrite, mais ça peut arriver sur des pièces très visibles. D'autres reprennent à l'identique un marquage de couleurs propre à la marque juste sans le nom de la marque, ce qui à mon sens n'est pas correct non plus pour une pièce où ce n'est pas utile, comme une pile. D'autres disent dans la description que c'est une pièce de marque alors que ce n'est pas vrai. Tout ça c'est de la contrefaçon.

Quant aux cas spécifiques des piles, surtout rechargeables, que ce soit "de marque" ou pas, les vendeurs n'étant pas des magiciens, ils ne peuvent pas vendre des piles ayant 2 fois (quand c'est pas 10 fois) la capacité moyenne des piles d'un format et d'une technologie donnée (par exemple ~900 mAh en AAA et ~2800 mAh en AA en NiMh). Toute annonce de ce genre est mensongère, et il y en a plein.
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Mais au vu des risques et manquement, la commission se contente d'une simple amende ? Qui risque d'être contesté et trainer en longueur ? Pas de suspension pour la plateforme d'exercer, business as usual en attendant ? Il faut imaginer que les produits ne doivent pas être si dangereux que ça pour ne pas protéger le public de manière plus tranché 🙄
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La sanction que peut donner la Commission dans un premier temps, c'est uniquement une amende.
Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, article 74.

Dans le cas où l'infraction persiste et entraîne un préjudice grave (article 82), la Commission peut demander au coordinateur pour les services numériques de l'État membre concerné d'agir conformément à l’article 51, paragraphe 3. Cela peut aller jusqu'à demander à la justice de suspendre l'accès.

Je te laisse lire les détails, mais ça reste peu convaincant sur la durée.
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Ca va être intéressant à suivre, entre cette amende & la taxe de 3€/type d'objet dans les colis - il faudra voir comment AliExpress considère le marché européen, ça m'étonnerais pas qu'ils laissent tomber...
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Je doute qu'ils laissent tomber un marché aussi gros.

J'ai d'ailleurs lu quelque part qu'en l'absence de taxe similaire aux 3€, ces plateformes envisageaient par exemple de passer par la Suisse pour importer leurs déchets, pour ensuite les faire transiter sur l'Europe.