[MàJ] L’UFC assigne Google, Twitter et Facebook devant la justice
On Facebook une date ?
Le 25 mars 2014 à 10h15
3 min
Droit
Droit
Depuis son coup de semonce lancé au début de l’été contre les trois principaux réseaux sociaux que sont Facebook, Twitter et Google+, l’UFC-Que Choisir n’a pas communiqué sur les éventuelles réponses qui lui avaient été apportées. Mais où en est l’ultimatum fixé par l’association de consommateurs ? Celui-ci est toujours « en cours », nous a-t-on répondu. Explications.
Le 27 juin dernier, l’UFC-Que Choisir s’attirait le feu des projecteurs en adressant une mise en demeure à Facebook, Google + et Twitter. Après avoir passé au peigne fin les conditions d’utilisation de ces trois réseaux sociaux, Amal Taleb, juriste pour l’association de consommateurs, affirmait que ceux-ci « s’autorisent absolument tout et ne veulent absolument être responsables de rien ! » (voir notre article). À l’appui de trois lettres de mise en demeure adressées aux sièges américains de Google et Twitter, ainsi qu’à celui de Facebook en Irlande, l'organisation sommait les trois sociétés américaines de supprimer et/ou de modifier les clauses jugées abusives ou illicites. « À défaut de réponse sous 21 jours, l’UFC-Que Choisir se réserve le droit d’agir en justice » prévenait alors l’association de consommateurs.
Seulement voilà, le fameux délai de 21 jours est écoulé depuis maintenant près de deux mois ! D’où l’interrogation : l’UFC-Que Choisir a-t-elle eu des retours ? Et si oui, de qui ? « Tout ça est encore en cours » a répondu l’association de consommateurs à PC INpact il y a plusieurs jours. L’organisation a refusé de préciser quelles éventuelles réponses elle avait obtenues, affirmant qu’il s’agissait de conserver un certain rapport de force avec les acteurs en présence. Les vacances et les délais liés à la volumétrie des pages à parcourir - de surcroît dans une langue différente - furent également avancés par l’UFC pour expliquer le peu d’avancement apparent de ce dossier.
Pourtant, le tout a de quoi laisser sceptique. En effet, Facebook et Google + ont tous les deux très rapidement réagi à la mise en demeure de l’association, affirmant qu’ils s’estimaient en conformité avec la législation applicable en la matière. « Ce sont les réponses qu’ils vous ont fait à vous en tant que journaliste. Elles ne reflètent pas nécessairement leur activité réelle sur ces fameuses conditions » a tenté de temporiser Amal Taleb. Rappelons que Twitter n’a quant à lui pas fait de déclaration officielle.
L’option des poursuites devant les tribunaux reste-t-elle quoi qu'il en soit envisagée ? « Nous n’avons pas d’action en justice pour le moment » a tout d’abord souligné la juriste de l’UFC-Que Choisir. « Je peux vous dire que si cela venait à s’imposer à nous, nous n’hésiterions absolument pas à introduire une action judiciaire. Ça, c’est certain, nous a-t-elle ensuite affirmé. C’est juste que nous n’en sommes pas encore là ». On le comprend, l'association préfère pour l'instant en passer par une voix amiable, tout en gardant dans son sac la carte des poursuites judiciaires - quand bien même cette option pourrait s'avérer longue et compliquée.
Commentaires (43)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 16/09/2013 à 12h49
Ouep j’y crois moyen là.
D’ailleurs sur un sujet proche, j’ai lu que le sénat avait voté la loi ouvrant l’accès aux actions de groupe " />
Le 16/09/2013 à 12h51
Le 16/09/2013 à 13h11
Le 16/09/2013 à 13h23
Le 16/09/2013 à 13h32
Le 16/09/2013 à 13h39
Le 16/09/2013 à 13h42
Le 16/09/2013 à 13h45
Le 16/09/2013 à 13h52
Le 16/09/2013 à 14h07
Le 16/09/2013 à 14h08
Le 16/09/2013 à 14h12
Le 16/09/2013 à 17h15
Ils ne font pas de procès que ils savent que contre des grands groupes ils risquent de perdre.
Contrairement à ce que beaucoup pensent le but principal de l’UFC est de gagner de l’argent comme toute entreprise. D’ailleurs si vous leur demandez de l’aide la première que l’on vous demandera c’est de payer une cotisation.
Le 16/09/2013 à 17h23
Le 16/09/2013 à 19h38
Tu paye néanmoins le service, comme n’importe qu’elle boite. :o
Le 25/03/2014 à 10h27
Le 25/03/2014 à 10h54
Le 25/03/2014 à 11h08
Oui c’est toi le produit … c’est pas nouveau.
L’UFC ferait mieux de cibler son attaque sur les points les plus importants, attaquer à si grosse maille ça n’aboutira jamais …
Le 25/03/2014 à 11h50
Je viens de voir leurs videos sur la vie privée, je ne trouve pas de commentaire à la hauteur http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/editorial-donnees-personnelles-main-basse-sur-la-vie-privee
Le 25/03/2014 à 12h36
Le 25/03/2014 à 12h46
Conseiller de s’enfermer dans système propriétaire pour échapper à un autre, ce qu’il faut pas lire " />
Tu fais tout comme il dit le monsieur mais sous un Linux/Unix quelconque, si vraiment c’est au dessus de tes connaissances techniques tu demandes à un pote/membre de ta famille/collègue de boulot geek et t’es enfin sorti de cet esclavage…
Mais conseiller de sortir de Google pour aller chez Apple " />
Le 25/03/2014 à 14h16
Le 25/03/2014 à 14h20
Parce que Apple ne collecte rien ?
Le 25/03/2014 à 14h34
Le 25/03/2014 à 14h47
Le 25/03/2014 à 14h57
Le 25/03/2014 à 15h03
Le 25/03/2014 à 15h44
Le 25/03/2014 à 21h28
Le 25/03/2014 à 22h37
Le 25/03/2014 à 23h42
Le 26/03/2014 à 03h45
Le 16/09/2013 à 12h23
en gros: “on vous donne 21 jours, pas un an de plus…” " />
Le 16/09/2013 à 12h25
Action en justice pour quoi faire? payer 40 000 euros? " />
Le 16/09/2013 à 12h30
Ça me rappelle Team America avec l’inspecteur de l’ONU qui va voir Kim Jong Il et qui lui dit : “Attention, si vous ne cessez pas vos activités terroriste, on vous envoie une lettre !” " />
C’est triste de paraître défaitiste mais UFC ne fera jamais le poids face à ces sociétés puissantes milliardaires et qui en payent pas d’impôts. Surtout en s’attaquant directement aux éléments flous qui sont le nerf de leur commerce.
Qui suivrait l’éventuel boycott/alerte lancé par UFC ?
Le seul moyen d’atteindre ces sociétés seraient de s’en désinscrire. Mais elles sont trop rentré dans les mœurs.
Le 16/09/2013 à 12h31
Le problème est bien là : les différentes associations qui défendent le consommateur n’ont plus aucun impact sur les mastodontes que sont les grandes entreprises internet !!
Le 16/09/2013 à 12h33
On le comprend, l’association préfère pour l’instant en passer par une voix amiable, tout en gardant dans son sac la carte des poursuites judiciaires - quand bien même cette option pourrait s’avérer longue et compliquée et coûteuse.
" />
Le 16/09/2013 à 12h33
Pour attaquer en justice, faut être sur que les lois ne sont pas respectés… Et ça n’a rien à voir avec “on estime que”…
C’était un coup de bluff, et ça n’a pas marché ! XD
Le 16/09/2013 à 12h34
Si l’UEJF l’a fait avec Twitter, l’UFC peut le faire.
Tout mastodonte qu’ils sont, ils peuvent avoir à s’expliquer devant un juge mais pour l’instant on en est pas là.
Visiblement des discussion ont lieu.
Le 16/09/2013 à 12h33
Ils étaient plus occupés a faire des tests bidons sur les cigarettes électroniques :-) C’est que faut le vendre leur torch… Journal aussi !
Le 16/09/2013 à 12h42
La méthode du froncé de sourcil, index levé en criant “Attention !”, ca ne marche déjà pas avec les enfants… alors avec les multinationales…
Le 16/09/2013 à 12h43
il s’agissait de conserver un certain rapport de force avec les acteurs en présence
" />
Hmm. Pardon, c’est nerveux
Le 16/09/2013 à 12h45