Lundi 13 avril matin, la condamnation est affichée en une du site sfr.fr et relayée sur les comptes de réseaux sociaux de la marque Red by SFR : l’opérateur a été condamné le 19 mars dernier pour « pratiques commerciales trompeuses », dans le cadre d’une affaire initiée en 2021 par l’association UFC-Que Choisir.

Des forfaits sans condition de durée trop beaux pour être vrais

Les faits reprochés remontent aux alentours de 2018, période à laquelle les opérateurs mobiles rivalisaient de promotions et de campagnes de communication agressives pour augmenter leur portefeuille de clients mobiles, quitte à brader des enveloppes de plusieurs dizaines de Go de données pour quelques euros.

SFR avait participé à l’offensive avec une communication de son cru, qui tournait autour de l’idée de tarifs avantageux valables « sans condition de durée », voire « à vie ». Problème, comme Next le soulignait d’ailleurs à l’époque, ces offres très attractives cachaient parfois une réalité plus contrastée, et ne protégeaient pas contractuellement de modifications ultérieures.

Et les prix sont sans surprise remontés dès 2019 chez SFR, ce qui a conduit l’UFC-Que Choisir à déposer une première plainte en 2021, puis une seconde en 2022. Ses démarches ont conduit à l’ouverture d’une information judiciaire, puis au lancement d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Elles ont finalement conduit à une audience qui s’est tenue le 19 février dernier à Paris. « À la barre, l’actuelle directrice juridique de SFR a rejeté les accusations, insistant sur le fait que SFR n’avait jamais utilisé le terme « à vie » dans ses publicités institutionnelles (dans ses spots télévisés, sur ses affiches, sur son site Internet…). C’est exact, mais d’autres expressions, à peine plus claires, ont été employées, telles que « sans condition de durée » ou « sans prix qui double au bout d’un an » », relatait alors l’association.

« Allégations de pérennité »

Si l’idée de forfaits valables « à vie » a bien été exprimée, elle serait, d’après SFR, à mettre au crédit d’affiliés, c’est-à-dire des partenaires (sites média par exemple) rémunérés à la commission pour promouvoir les offres de l’opérateur. Une rapide recherche permet de vérifier que l’expression a effectivement été largement relayée en 2019. D’après le rapport fait par l’UFC-Que Choisir, plusieurs éléments attestent que l’opérateur avait connaissance du recours à cette expression, et l’aurait au moins une fois explicitement validé.

Résultat des courses : le jugement du 19 mars condamne SFR « pour les délits de pratiques commerciales trompeuses » portant sur « l’usage d’allégations de pérennité » fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs, au versement d’une amende de 10 millions d’euros (dont 5 millions assortis du sursis), ainsi qu’à verser une indemnité de 50 000 euros à l’UFC-Que Choisir, qui s’était portée partie civile. Ainsi bien sûr qu’à la publication dudit jugement sur son site et ses réseaux sociaux.

L’association ne cache pas sa satisfaction. Soulignant que SFR n’a pas interjeté appel de la décision, elle estime que la « justice rappelle avec force que les professionnels ne peuvent impunément entretenir d’ambiguïté sur les conditions essentielles de leurs offres, en particulier lorsque celles-ci portent sur le prix. »