Depuis une quinzaine de jours, les prises de positions se multiplient afin que la France apporte son soutien au lanceur d’alertes Edward Snowden, plus précisément en lui accordant l’asile. Pour éclairer ce débat, Next INpact a sollicité l’analyse de la professeure de droit Roseline Letteron.
![snowden asile](http://static.pcinpact.com/images/bd/news/medium-148012.jpeg)
Alors que le visa russe d’Edward Snowden doit expirer le 31 juillet prochain, Roseline Letteron a publié sur son blog un billet dans lequel cette professeure de droit revient sur les récentes propositions de résolution déposées par l’UDI à l’Assemblée nationale et au Sénat en faveur du lanceur d’alertes.
Se penchant tout particulièrement sur les multiples prises de position tendant à ce que la France accorde l’asile à l’Américain, cette spécialiste des droits de l’homme et des libertés publiques regrette que le droit soit invoqué ces derniers jours « de manière plus ou moins incantatoire, sans que la question soit posée de son applicabilité au cas d'Edward Snowden ». Or, même si tel était le cas, Roseline Letteron retient qu’en l’état actuel des choses, « on imagine mal les autorités françaises s'opposant vigoureusement à l'administration Obama, au point de donner asile à Edward Snowden ».
Certains députés et sénateurs veulent que la France accorde l’asile à Edward Snowden. En quoi cette demande vous paraît-elle irréaliste ?
Irréaliste est un grand mot ! Disons qu’elle repose sur un présupposé extrêmement dangereux pour Snowden lui-même. D’une part, elle suppose que le droit autorise l’accueil de Snowden avec un statut de réfugié ou en lui accordant l’asile. D’autre part, elle suppose que le droit est suffisamment puissant pour s’opposer non seulement aux pressions américaines, mais aussi à la volonté de l’exécutif. Autrement dit, elle part du principe que le droit d’asile de Snowden pourrait être imposé au président de la République et au Premier ministre, vision quelque peu optimiste de la situation...
D’un point de vue juridique, notre droit ne nous permettrait-il pourtant pas d’accueillir le lanceur d’alertes ?
Il existe en France deux procédures distinctes :
- L’asile conventionnel, qui trouve son origine dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951, et à laquelle la France est partie. Selon son article 1er, alinéa 2, la qualité de réfugié peut être accordée à toute personne qui « craignant avec raison être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a nationalité et qui ne peut (...) se réclamer de la protection de ce pays ». Snowden ne peut pas en bénéficier car cet asile ne peut être accordé que lorsque le demandeur est sur le territoire français. Or, il est actuellement sur le territoire russe, et ne dispose pas de documents de voyage.
- L’asile constitutionnel trouve quant à lui son fondement dans l'article 53 alinéa 1 de la Constitution, qui permet aux autorités d'accorder l'asile à « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ». Cet asile est plus étroit que l'asile conventionnel car il ne s'applique qu'à ceux qui ont une action « en faveur de la liberté ». On pourrait considérer que c'est le cas de Snowden qui a mis en évidence les atteintes à la vie privée et à la sûreté provoquées par un système de surveillance mondiale mis en place par les États-Unis. Il n’empêche qu’il paraît bien difficile d’obtenir dans ce sens une décision de l’OFPRA [Office français de protection des réfugiés et apatrides, ndlr], qui irait ainsi à l’encontre de la volonté de l’exécutif. De la même manière, il ne faut pas oublier que Snowden est, au regard du droit américain, l’auteur d’une infraction grave et non pas d’une simple délit d’opinion. On ne doute pas que les autorités américaines utiliseraient tous les moyens à leur disposition pour contester cet asile.
Au final, n’est-ce donc pas là un mauvais signal envoyé au principal intéressé ?
À dire vrai, pas vraiment. Pour le moment, ce sont des militants des droits de l’homme et des parlementaires français qui demandent l’asile, pas Snowden - qui n’entretient sans doute aucune illusion à cet égard. Le message envoyé est plutôt à usage interne, pour affirmer une position généreuse, dont nul n’ignore qu’elle ne peut guère avoir de conséquences pratiques.
Les parlementaires UDI songent également à faire d’Edward Snowden un « citoyen d’honneur de la République française », un titre attribué à une poignée de personnes il y a plus de 200 ans... Le Parlement est-il en mesure de remettre ce titre au goût du jour ?
Les parlementaires ont choisi de se référer au décret du 26 août 1792. Il accordait la citoyenneté française aux « hommes qui, par leurs écrits et par leur courage, ont servi la cause de la liberté et préparé l’affranchissement des peuples », et qui « ne peuvent être regardés comme étrangers par une nation que ses lumières et son courage ont rendue libre ». À l’époque, il s’agissait d’honorer les Pères Fondateurs américains, en particulier Washington, Jefferson et Paine. Reste qu’il s’agit d’un « décret législatif » voté à l’époque de la Constitution de 1791. Pour entrer en vigueur, il devait obtenir la « sanction » royale, c’est-à-dire que Louis XVI ne devait pas opposer son veto. Mais trois semaines après ce vote, la République était proclamée, le roi enfermé au Temple et la Constitution de 1791 disparaissait purement et simplement.
Le fondement juridique choisi par les parlementaires de 2014 est donc bien fragile pour ne pas dire inexistant. Ceci dit, comparer Snowden aux Pères Fondateurs américains ne manquerait pas de panache et tout le monde serait curieux de voir la réaction de la presse d’outre-Atlantique !
Merci Roseline Letteron.
Commentaires (60)
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“La France pourrait-elle accorder l’asile à Edward Snowden ?”
Hahahahaha!!!! Le pays le plus vérolé, ou tout le monde balance son voisin !
J’espère qu’il n’est pas assez bête pour venir…
#france-paysdebalance
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“des relations diplomatiques trop forte” Ah, c’est comme ça alors qu’on défini un entubage sans vaseline? Intéressant!
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INterview INtéressante
" />. Je m’étais attendu tout de même à une proposition de solution(s) alternative(s) face à une réponse aussi évidente.
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Bah en fait s’installer dans les 3⁄4 des pays du monde serait dangereux pour Snowden, la France en tant qu’allier des Etats-Unis et avec une très forte dépendance économique serait forcément dangereux.
Snowden a déjà eu la présence d’esprit de s’installer dans l’un des rares pays qui traditionnellement s’oppose à l’hégémonie des Etats-Unis.
D’ailleurs l’interview l’entrevue va dans ce sens en montrant que le plus gros blocage à son asile serait davantage la puissance du pays d’origine qu’une volonté libre.
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Avec la professeure de droit Roseline Letteron
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ca serait bien que ce gouvernement de fantoche fasse au moins une bonne action …
juste une , c’est trop dure?
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Le seul pays accéptable pour Snowden c’est l’Islande, et encore les ricains seraint capable de venir le kidnapper sur place
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On ne doute pas que les autorités américaines utiliseraient tous les moyens à leur disposition pour contester cet asile.
Bonjour, nous c’est les USA ! Même si pays pas être nôtre, toi fermer bouche et obéir à USA.
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si il vient il va juste trouver un asile… de fous !
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Même si ses révélations sont profitables à tous les pays sauf les US, ça reste un traitre et rien d’autre.
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Qu’il est beau le monde des bisounours ou les pays alliés ne doivent pas se surveiller… mon avis c’est que tous les pays du monde le font, dans la limite de leurs moyens bien sur.
Qu’il se démerde, personne ne l’a obligé à trahir son pays, perso moi j’en veux pas ici.
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Article bien fumeux pour ne pas dire simplement que nous sommes les vassaux des USA .Accorder un droit d’asile la France le peut mais ne le veux pas.
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si snowden arrivait en France il serait remis directement aux USA comme le serait Assange si par erreur il venait chez nous.
Autrement la France a bien résisté aux USA sur l’extradition d’un cinéaste
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Ne pas pouvoir accorder un simple droit d’asile à quelqu’un dont les révélations nous sont profitables en dit long sur l’état de vassalisation de notre pays.
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En gros on sort les grands mots, la main sur le coeur, mais on ne peut rien faire, et on ne veut rien faire.
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Il commence à faire chier le roi à plus rien signer. Va falloir finir par le destituer ou un truc du genre.
En tout cas, ça fait plaisir de voir des explications claires avec les fondements.
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la france, le chiwawa des usa ne ferait jamais ça
elle n’a pas le courage et l’audace pour le faire
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Snowden asile politique en France ?
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Vous rêvez debout les enfants, ce serait nier les puissances et influences géopolitiques de ce monde.
Déjà qu’en parler provoque des crises d’urticaires aux américains, peut être une façon de leur dire, attention, n’allez pas trop loin sur le dossier BNP.
De là à vraiment le faire… Et priver François de ses chaleureuses empoignades avec Obama
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Il y’a une possibilité que cet asile soit accordé.
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La condition étant que Marine Le-Pen soit élue présidente des français avec le FN.
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Il n’as pas commis de crise en France donc il peut se marier et faire un regroupement familial. Sachant que la France n’a pas d’accord d’extradition avec les États-Unis, ils pourront pas l’extrader sans son consentement .
1 / Il change d’adresse de domiciliation dans un état ne reconnaissant pas le mariage gay et où il y a des hostilités avérés vis-à-vis de cette population
2/ il se marie avec un francais vu que le mariage pour tous est en vigueur. Il pourra ainsi invoquer une persécution ce qui empêchera toutes possibilités d’extradition car cela serait contraire aux accords de Genève et la charte européenne des droits de l’homme .
Il ne restera qu’une solution au usa: demande d’entraide juridique, qui pourra être rejeter car il n’a commis aucun acte terroriste.
Sachant que la demande d’entraide ne peut être demandé que si le crise ou délit est reconnu par la France.
Je peux fournir énormément de possibilité juridiques pour devenir français.
Une carte de journaliste le met aussi à l’abri des usa.
Franchement il y a un arsenal juridique en France qui permet de protéger une personne. A titre d’exemple les dictateurs africains qui coulent leurs séjours en France qui ne peuvent pas être extrader car pas de de saisi de la cour pénal internationale. Le procureur de la cpi ne peut engager de poursuite que si il y a eu un crise contre l’humanité. D’après vous pourquoi elle se trouve en Europe ?
A LES DÉPUTÉS ET SENATEURS FRANCAIS FONT PREUVE D’AMATEURISME
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Désolé pour les fautes putains de t9
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Ce que j’en retiens, c’est que l’asile est deja discutable d’un pur point de vue juridique (“De la même manière, il ne faut pas oublier que Snowden est, au regard du droit américain, l’auteur d’une infraction grave et non pas d’une simple délit d’opinion.” seul argument purement juridique invoque dans l’interview) et peu probablement diplomatiquement (pouvoir executif et pressions americaines).
Rien d’impossible avec un peu de bonne volonte du gouvernement, mais la probabilite de succes est tres faible.
La procedure de “citoyen d’honneur” est plus interessante. Je me demande cependant si c’est purement symbolique ou si cela accorde reellement la citoyennete francaise a son beneficiaire.
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#57
Pas la peine de rêver avec nos politiques actuels (tout parti confondu).
Pour le reste, Snowden n’est pas le seul sur la liste : cela fait maintenant 2 ans qu’Assange est retenu dans une prison-ambassade.
La torture psychologique, nouvelle arme de nos démocraties de pacotille.
#58
J’aimerais voir si les révélations de snowden ont changer les habitudes des gens vis à vis des logiciels propriétaire, mais je connais déjà la réponse.
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Et l’asile en france il ne l’aura jamais vu que c’est un pays parmi tant d’autre qui sont à la botte des us. Il va falloir qu’il se mette à la vokda
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#60
Ne pas accorder l’asile à Edward Snowden et le protéger véritablement par les multiples armes juridiques à notre disposition non seulement me rend malade mais soortout honteux d’être un Français descendant de nos pères et mères du prétendu pays des droits de l’homme.
Honte à nos politiques capables de renier notre grandeur au seul motif de nous faire avaler le prochain accord de libre échange avec les USA qui va économiquement nous tuer définitivement.
J’ai eu la chance, le plaisir et l’avantage de vivre 12 ans aux USA pour des raisons professionnelles, et je peux vous dire que je ne regrette pas d’être revenu sur ma terre natale, même si il faut aujourd’hui non pas tout changer comme l’annonce ce débile de Nicolas Paul Stéphane Sazrközy de Nady-Bosca, mais faire une véritable révolution (pas celle de 1968) et instaurer une 6ème république enfin digne des idéaux de nos ancêtres.
Et je ne suis pas pour le FN, très loin de là.