Membres manquants : la Hadopi envisage maintenant d’attaquer l’État
L'oeil du tigre
Le 25 juin 2014 à 17h53
3 min
Droit
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La Hadopi est visiblement agacée. Pour montrer qu’elle vit encore malgré un ministère qui ne cesse d’appeler au transfert de ses compétences vers le CSA, la Rue du Texel envisage désormais une action devant les juridictions administratives. Il s’agira de contraindre Aurélie Filippetti et le gouvernement de procéder à la nomination de ses trois membres manquants.
« Six mois se sont écoulés depuis l’expiration du mandat de trois des membres du collège et, malgré de multiples démarches sollicitant la nomination de leurs remplaçants, celle-ci n’est toujours pas intervenue » constate la Hadopi dans un communiqué. « Pour permettre à l’institution d’accomplir pleinement les tâches qui lui sont dévolues par la loi, le collège mandate la présidente pour mettre en demeure l’autorité réglementaire, de procéder aux nominations complétant la formation du collège ». Sinon ? La Haute autorité indique qu’elle saisira les juridictions compétentes.
Aurélie Filippetti avait promis le 13 mai de nommer rapidement les trois membres manquants au sein du Collège de la Hadopi. Depuis 6 mois, date d’expiration du mandat de Martine Jodeau, Chantal Jannet et Jacques Toubon, le ministère de la Culture n’a toujours pas daigné désigner leurs remplaçants. Deux de ces membres doivent être nommés sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture et un troisième par le vice-président du Conseil d'État. Selon Aurélie Filippetti cette nomination serait même « en cours de signature par les ministres compétents et devrait donc être publié très prochainement. »
Faute de réaction, la Hadopi avait une première fois grondé, interpellant le premier ministre, Manuel Valls en avril 2014. Selon le collège, « cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution ». L'agacement monte donc d'un cran avec cette menace d'une action devant le Conseil d'État.
Aujourd'hui, le quorum est malgré tout atteint
Certes, cette absence pose une question de discrédit qui n'est jamais agréable à vivre pour une si haute autorité. Rappelons cependant que Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, avait déjà dans le passé contesté les effets juridiques de cette absence de nomination (qui n’est pas une première à la Hadopi). Et pour cause, la loi permet en effet au collège de fonctionner même en l’absence de trois des neuf membres. L’article R331-2 du Code de la propriété intellectuelle annonce clairement que le collège de la Hadopi peut délibérer valablement « si au moins cinq de ses membres sont présents ». Or actuellement, le collège compte six membres actifs, ce qui permet de dépasser le minimum réglementaire. De même, la théorie des formalités impossibles permettrait aussi à une institution de voir avaliser ses décisions quand se pose un bug de composition dont elle n’est pas responsable.
Membres manquants : la Hadopi envisage maintenant d’attaquer l’État
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Aujourd'hui, le quorum est malgré tout atteint
Commentaires (62)
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Abonnez-vousLe 25/06/2014 à 18h21
“cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution”
Renforts !!! On va être débordé !! Envoyez des renforts !!!
Maintenant !!!! Vite !!!
AAhhhhh !!
/ zerg rush /
Le 25/06/2014 à 18h23
Le 25/06/2014 à 18h23
STOP !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Un machin de l’état, qui fonctionne à l’argent public, va utiliser de l’argent public pour attaquer, l’état qui va utiliser de l’argent public pour se défendre.
Le 25/06/2014 à 18h39
Je suis en train de m’interroger sur cette administration;
On savait son rôle plutôt dérangeant. Mais son attitude était globalement correcte .
Maintenant, son attitude change. Elle agresse Citoyens et États, se donnent des droits supplémentaires. Cela me fait penser à un électron libre, libre de s’en prendre à tout le monde. Il est temps que cette administration rejoignent les reliques honteuses de la république française.
Le 25/06/2014 à 18h40
Le 25/06/2014 à 18h41
Au delà de la pertinence ou non de leur existence, c’est assez normal qu’ils manifestent leur mécontentement de la situation actuelle.
Qu’ils se décident à abroger la loi fondant la HADOPI, à la réformer, ou à la maintenir, mais pas à rester le cul entre deux chaises comme ils font aujourd’hui tout en continuant de dépenser de l’argent public pour rien.
Le 25/06/2014 à 18h43
Le 25/06/2014 à 18h43
Le 25/06/2014 à 18h44
Le 25/06/2014 à 18h45
Le 25/06/2014 à 18h48
Le 25/06/2014 à 18h50
Le 25/06/2014 à 18h53
Le 25/06/2014 à 18h55
Le 25/06/2014 à 18h57
Le 25/06/2014 à 19h05
Le 25/06/2014 à 17h55
aarrrrrrg… cette photo m’a tuer " />
Le 25/06/2014 à 17h57
Vous n’avez pas de photo plus glorieuse de Mme Marais?
Le 25/06/2014 à 17h59
un peu de pitié pour mon estomac je suis en train de manger " />
Le 25/06/2014 à 18h00
Le 25/06/2014 à 18h03
Faut la comprendre Aurélie, elle ne pouvait pas à la fois nommer les membres qui manquent et monter les marches à Cannes " />
Travailler son image à la télé, c’est déjà un boulot à plein temps
Le 25/06/2014 à 18h05
Putain, ils osent tout.
Moi il me manque 4 personnes dans mon service pour assurer convenablement la production du vaccin coqueluche, on peut porter plainte contre l’état, ou bien ?
Qu’ils crevent la gueule ouverte, touts autant qu’ils sont.
Que l’état les radie, tout simplement. En retraite, MF !
Le 25/06/2014 à 18h12
Le 25/06/2014 à 18h14
Défaut de sécurisation de postes, 2 avertissements -> transmission au parquet; logique " />
Le 25/06/2014 à 19h18
Le 25/06/2014 à 19h31
Franchement excellent PcInpact !!!! avant de cliquer sur la news je m’étais dis “que vont’ils mettre encore comme photo?”
Mais là ça dépasse toutes mes espérances !!!
Le 25/06/2014 à 19h34
Le 25/06/2014 à 19h40
Le 25/06/2014 à 19h42
Le 25/06/2014 à 20h15
D’un côté c’est presque rassurant : j’me dis que l’administration française est lente dans tous les cas. Elle ne fait pas d’effort particulier pour nous emmerder, elle emmerde tout le monde.
Ah, les joies des pays administratifs.
Edit : Elle me fait peur Mireille sur cette photo, mais vraiment quoi … Un air de pervers je trouve :fear:
Le 25/06/2014 à 20h50
La contestation c’est dans l’air en ce moment " />
Alors Mmes Messieurs de la Hadopi il faut aller jusqu’au bout de ses vues, pourquoi ne pas envisager une petite grève pas de nouveaux postes = pas de chasse aux vilains tipiakeurs " />
Le 25/06/2014 à 21h06
Le 25/06/2014 à 21h15
Le 25/06/2014 à 22h21
Le 25/06/2014 à 22h57
Et moi j’ai la preuve qu’ils travaillent, ils m’ont envoyé 2 mails pour me confirmer que les documentaires indiqués comme inaccessible sont effectivement inacessible. Ils ont juste mis 1 mois et demi pour constater qu’une oeuvre n’était pas disponible sur Amazoin.fr " />
Les documentaires en question sont:
Et pour Cold Case, ça fait 2 mois qu’ils cherchent " />
Le 25/06/2014 à 23h00
Et c’est sensé empêcher quoi ? " />
vu le nombre de taxes sur tous les supports numériques vierge et les façons de contourner toute interdiction ( abusive ? ) çà fait surtout des sous par la fenêtre
pour quelques nantis….
je vais allez voir la belle bleue en concert gratuit à Guérande
et à Hadopi je l’em….!
" />" />
Le 25/06/2014 à 23h03
Le 26/06/2014 à 00h23
Le 26/06/2014 à 05h31
Tsss, tout cet argent public gaspillé par cette engeance-là" />
Le 26/06/2014 à 05h55
Avec tout l’argent gagné avec Hadopi, Marie-Françoise devrait se faire la moustache " />
Le 26/06/2014 à 06h06
La photo + “L’oeil du tigre” " />
Le 26/06/2014 à 06h22
Le 26/06/2014 à 06h23
Le 26/06/2014 à 07h31
Le 26/06/2014 à 08h24
« cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution »
Totalement d’accord !
Quand on voit ce que la HADOPI a fournit en étant au complet en terme de promotion de l’offre légale, et dans la fourniture d’outils de sécurisation, on est en droit d’attendre qu’elle retrouve son plein potentiel et sa productivité " />
Le 26/06/2014 à 08h39
quand est-ce que s’arrête les contrats des 6 membres encore présents et comment seront-ils nommés ?
Le 26/06/2014 à 09h02
J’ai du passer Adblock sur cette photo tellement elle fait mal aux yeux
Le 26/06/2014 à 09h06
Le 26/06/2014 à 09h14
Ah ! J’ai toussé en voyant la photo… je sais pas pourquoi… " />
Le 26/06/2014 à 09h15
Le 26/06/2014 à 09h20
Le 26/06/2014 à 09h20
Le 26/06/2014 à 09h40
Le 26/06/2014 à 09h45
Le 26/06/2014 à 11h25
Le 26/06/2014 à 13h35
Le 26/06/2014 à 13h39
Le 26/06/2014 à 14h28
Le 26/06/2014 à 14h42
Le 26/06/2014 à 14h45
Le 26/06/2014 à 14h50
Le 27/06/2014 à 08h39
pouaaaaaah…la photo.." />