« Cette proposition de loi vise les nouvelles formes d’achat de services sexuels qui se développent sur les plateformes comme OnlyFans ou Mym (acronyme pour Me You More), lesquelles fonctionnent par abonnement. Une pratique telle qu’OnlyFans est surnommée l’Instagram du porno », expliquait l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par la sénatrice LR Marie Mercier et soutenue par son groupe mais aussi par des sénateurs centristes.

Originellement tourné contre les consommateurs de sexcaming

Si le dossier législatif s’intitule « lutter contre le proxénétisme en ligne », la proposition des sénatrices et sénateurs de droite n’était pas seulement de s’attaquer à la coercition au sexcaming mais bien de « prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés, exécutés en direct ou enregistrés d’après une commande, en sanctionnant le consommateur à travers la création d’une infraction ».

Le texte d’origine prévoyait notamment de punir le fait « de solliciter, d’accepter ou d’obtenir la diffusion ou la transmission en ligne d’images, de vidéos ou de représentations individualisées à caractère sexuel d’une autre personne majeure, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage » en récidive d’une amende de 3 750 euros.

Il ajoutait une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende pour « le fait d’aider, d’assister ou de protéger la diffusion ou la transmission en ligne d’images, de vidéos ou de représentations individualisées à caractère sexuel en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération ».

Un texte visant finalement l’exploitation sexuelle en ligne

Mais en commission des lois, le texte a été largement remanié avec l’adoption de l’amendement de la rapporteure Lauriane Josende. Le texte qui sera discuté ce mercredi 10 février en séance publique prévoit surtout de s’attaquer à l’exploitation sexuelle en ligne, qui serait punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, portée à dix ans d’emprisonnement et à 1 500 000 euros d’amende si elle est commise sur un mineur.

On passe même à vingt ans et 3 000 000 euros si c’est en bande organisée ; des peines sans commune mesure avec le texte original. La nouvelle version ajoute de la réclusion criminelle à perpétuité et 4 500 000 euros d’amende en cas de torture ou d’actes de barbarie.

Il définit l’exploitation sexuelle en ligne comme « le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir […] aux fins de mettre cette personne à sa disposition ou à la disposition d’un tiers, même non identifié, en vue de permettre la réalisation et la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel de cette même personne sur une plateforme en ligne ou sur un service de réseaux sociaux en ligne » avec l’emploi de menace, de contrainte, de violence, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par abus d’une situation de vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, apparente ou connue de son auteur. Ainsi, le texte vise maintenant plutôt les « agents » qui pratiqueraient de la coercition au sexcaming.

Selon la synthèse des travaux de la commission consultée par l’AFP, cette modification en profondeur est due au fait que les sénateurs et sénatrices ont estimé que le dispositif proposé originellement portait une « atteinte excessive à la liberté d’échanger ces contenus entre adultes consentants ».

Selon le site spécialisé Projet Arcadie, « il est assez probable que le texte soit adopté. Néanmoins, reste à savoir s’il sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ».