Des start-upers bientôt imposés dans les entreprises du CAC 40 ?
CAC aux olives (et à l'innovation)
Le 13 août 2014 à 09h00
4 min
Droit
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Et si l’on obligeait les entreprises du CAC 40 à intégrer, au sein de leur conseil d’administration, un start-uper ? Tel était l’objet d'un amendement déposé en mai dernier par la députée Laure de La Raudière. Finalement rejetée par les parlementaires, cette proposition a toutefois suscité l’approbation de la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire. L’amendement devrait donc ressurgir prochainement, et on voit mal comment la locataire de Bercy pourrait s’y opposer...
« Dans un contexte de transformation numérique de la société, les grands groupes risquent de passer à côté d’innovations de rupture susceptibles de modifier leur modèle d’activité » regrettait en mai dernier Laure de la Raudière. Aux yeux de la députée UMP, il était « absolument essentiel d’avoir, au sein d’un conseil d’administration d’une entreprise cotée, une personne capable d’éclairer les choix stratégiques de l’entreprise sous l’angle du numérique ». Concrètement, elle proposait d’imposer, via le Code de commerce, la présence d’une personne « ayant exercé des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante » au sein du conseil d’administration des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé- tels que le CAC 40.
Seulement voilà, le gouvernement s’est montré défavorable à la proposition de la parlementaire, et son amendement a été rejeté sans aucun débat particulier (voir notre article). Et pour cause. L’objet du texte de loi qu’elle souhaitait amender, consacré à l’économie sociale et solidaire, ne s’y prêtait guère...
« Une excellente idée » selon Axelle Lemaire
Mais tout ne semble pas négatif pour autant. Le 2 juillet dernier, lors d’une audition devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la secrétaire d’État au Numérique a été interrogée sur cette proposition. Réponse d’Axelle Lemaire : « Je crois que c'est une excellente idée ». La locataire de Bercy s’y est même montrée plus que favorable. « Pourquoi pas trouver le véhicule législatif qui permettrait d'intégrer cette idée pour la rendre effective ? » a-t-elle déclaré.
Vers une introduction dans le projet de loi numérique ?
Laure de La Raudière attend donc avec impatience l’examen d’un texte de loi ayant suffisamment de lien avec le numérique pour pouvoir présenter à nouveau son amendement, sans que celui-ci puisse être jugé trop cavalier. « Maintenant, je sais que la prochaine fois que je le dépose, elle ne pourra pas me dire qu'elle y est opposée » explique aujourd’hui la parlementaire auprès de Next INpact.
Le grand projet de loi sur le numérique qui sera préparé à partir de la rentrée par le Conseil national du numérique, en vue d’un examen devant le Parlement dans le courant de l’année prochaine, devrait ainsi se révéler tout à fait adapté. Et si ces dispositions étaient directement intégrées dans ce texte par le gouvernement ? « Si Axelle Lemaire le fait, ce serait une grande victoire pour moi ! L'important, c'est le résultat » affirme l’élue de l’opposition.
La députée reste par ailleurs convaincue de la pertinence de sa proposition : « Aujourd'hui, les membres des conseils d'administration se ressemblent tous. Ils sont tous issus des mêmes écoles, et finalement ils fonctionnent tous de la même façon... Or pour casser ce cercle, il faut introduire un élément différenciant : le fondateur d'une start-up. » Outre les arguments que pourrait faire valoir cette personne, c’est également son carnet d’adresses qui pourrait aider les grands groupes français.
Des start-upers bientôt imposés dans les entreprises du CAC 40 ?
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« Une excellente idée » selon Axelle Lemaire
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Vers une introduction dans le projet de loi numérique ?
Commentaires (42)
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Abonnez-vousLe 13/08/2014 à 13h01
Le 13/08/2014 à 13h23
Le 13/08/2014 à 13h54
Le 13/08/2014 à 18h21
Le 13/08/2014 à 21h04
pour toucher un jeton de présence à 10k€ pourquoi pas..
Le 14/08/2014 à 08h49
si ça peu éviter les connexions un poil ‘incestueuse’ entre les administrateurs croisés des ‘grandes entreprises’ ce serait pas plus mal (y-compris de virer les ‘Haut Fonctionnaires’ qui font dodo pour toucher les tickets de présence)
Le 14/08/2014 à 15h04
Le 14/08/2014 à 19h54
Le 13/08/2014 à 10h55
Le 13/08/2014 à 11h01
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Le 13/08/2014 à 11h25
Le 13/08/2014 à 11h44
C’te sous-titre " />
" />
Le 13/08/2014 à 12h16
Le 13/08/2014 à 12h18
Le 13/08/2014 à 12h20
Je crois qu’on tient le summum en matière de clichés " /> dans les comms " />
Le 13/08/2014 à 12h23
Le 13/08/2014 à 12h24
Le 13/08/2014 à 12h26
Le 13/08/2014 à 12h37
Le 13/08/2014 à 12h40
Mais c’est complètement idiot comme idée ! Ce qu’il faut, c’est moins de réglementation. Pas le contraire !
Que le gouvernement lâche la grappe aux entreprises et qu’il s’occupent de faire fonctionner correctement l’administration, et là l’économie repartira.
Le 13/08/2014 à 09h09
Et si l’on obligeait les entreprises blablablabla
Et si l’on arrêtait de vouloir obliger les entreprises à toutes sortes de choses superflues ?
Le 13/08/2014 à 09h13
Tous les membres des conseils d’administration sortent des mêmes grandes écoles. Introduisons donc des startupers qui sortent tous des mêmes écoles de commerce " />
Le 13/08/2014 à 09h13
C’est marrant, j’ai compris “imposé” au sens fiscal du terme en lisant le titre. Certainement une habitude…
Le 13/08/2014 à 09h14
Bah si ça peut permettre d’élargir le cercle des membres de CA…
Ce sont les mêmes personnes qui sont présentes dans tous les conseils. Ça fait quoi, genre une centaine (max), qui appartiennent tous au même milieu, essaient tous de se protéger entre eux. Renouveler tout ça ça peut pas faire de mal. Et comme ils tiennent à leur place des fois on est obligé d’obliger.
Après c’est une proposition de l’UMP acceptée par un gouvernement PS. Ça montre que l’opposition ça marche (des fois)
Le 13/08/2014 à 09h15
Le 13/08/2014 à 09h16
Le 13/08/2014 à 09h23
Le 13/08/2014 à 09h26
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C’est du grand n’importe quoi.
Comment avec un constat qui lui semble juste : .
L’uniformisation des personnels des conseils d’administration peut amener à une sclérose des idées et un manque d’innovation permettant de faire évolué l’entreprise et donc la société par extension.
On arrive à :
obligeons vie la code du commerce (bien entendu c’est fait pour cela…" /> ) à prendre au sein d’un conseil d’administration une personne « ayant exercé des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante ».
Je rejoins aureus sur quelle base ?
C’est du grand n’importe quoi.
Le 13/08/2014 à 09h27
Et si on obligeait les banques à adosser du crédit immobilier ultra risqué pourri dans des portefeuilles de titres quotés AAA ?
Le 13/08/2014 à 09h30
Le 13/08/2014 à 09h30
Du coup tous le vieux crouton vont monter une StartUp bidon/fantôme pour rentrer dans les cota …. un peu comme l’interdiction de la gratuité des frais de port " />
Le 13/08/2014 à 09h52
Le 13/08/2014 à 10h02
Et si on imposait un quota maximum de professionnels de la politique à l’assemblée et au gouvernement ? Histoire d’avoir aux commandes pour une fois des gens qui savent ce que c’est la vraie vie ?
Le 13/08/2014 à 10h19
Le 13/08/2014 à 10h24
Le 13/08/2014 à 10h52
Le 13/08/2014 à 09h02
Bonne idée de baser le cac40 sur des boites dont la valeur boursière repose sur du vent, ça aidera la bourse à se casser l gueule plus vite.
Le 13/08/2014 à 09h05
Je pense que c’est une bonne idée mais quel droit à t-on d’imposer à une entreprise son conseil d’administration. Je trouve déjà l’imposition de la parité comme une mauvaise chose, mais en plus imposé une personne ayant “eu des fonctions de dirigeant d’une jeune entreprise innovante” sérieusement ? Déjà c’est quoi un dirigeant d’une jeune entreprise innovante ? Le mec lambda qu’a monté sa boite pour vendre des applis à 1€ et qui arrive à se payer un salaire en fait parti ?
Jeune c’est combien 1-5-10 ans ?
innovante ? on le définit comment ?