Google paie toujours très peu d’impôts en France
Genre une goûte d'eau
Le 11 septembre 2014 à 16h10
4 min
Économie
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Sans surprise, les optimisations fiscales des multinationales en high-tech continuent. Google France, par exemple, n'a payé que 7,7 millions d'euros d'impôts sur les sociétés l'an passé, ceci suite à une déclaration de chiffre d'affaires ridiculement faible.
Une croissance des impôts de 54 % en deux ans
Ces dernières années, de nombreuses filiales françaises de sociétés d'Internet et high-tech ont fait la « Une » pour avoir payé des impôts sur les sociétés particulièrement faibles. La technique est simple, il suffit de déclarer une grande partie du chiffre d'affaires ailleurs (en Irlande ou au Luxembourg par exemple), même si les activités ont bien eu lieu en France. De l'optimisation fiscale tout à fait légale selon les entreprises, même si le fisc n'hésite pas parfois à enquêter afin de vérifier ce qu'il en est réellement.
Microsoft, Apple, Amazon, Facebook, Yahoo, ou encore eBay et PayPal ont tous usé d'optimisations de ce type, et certains d'entre eux ont d'ailleurs reçu la visite du fisc. Google ne déroge donc pas à la règle et paie lui aussi bien peu d'impôts. Après avoir payé 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en 2011 et 6,5 millions l'année suivante, Google a donc, d'après Le Figaro, déboursé en 2013 la somme astronomique de... 7,7 millions d'euros d'impôts. Cela représente une croissance de 18 % en un an et même de 54 % en deux ans.
Un chiffre d'affaires en hausse, mais qui reste ridicule
Comment est-ce possible ? Il suffit déjà de jeter un œil sur le chiffre d'affaires déclaré. En 2011, Google France avait donc affiché officiellement un chiffre d'affaires de 138 millions d'euros, contre 192,9 millions en 2012 et 231 millions en 2013. Or d'après l'IREP, l'Institut de recherches et d'études publicitaires, le marché de la recherche en ligne en France a généré 1,671 milliard d'euros, en hausse de 4,7 % en un an. Rajoutez à cela 640 millions d'euros de publicités en ligne (hors recherche), et on comprend rapidement que Google France déclare ailleurs des revenus tirés de la France.
Le fisc est toutefois sur le dos de la filiale française de Google. En avril dernier, nous apprenions ainsi dans des documents remis à la SEC que Google s'attendait à devoir passer à la caisse. « En mars 2014 nous avons reçu un avis d'impôt des autorités françaises » indiquait par exemple le géant du Net. Sans même avoir été encore redressée, la société a tout de même provisionné une certaine somme (non divulguée), au cas où... Les rumeurs parlent de montants non négligeables comme 500 millions d'euros, voire plus. Tout dépendra en réalité si Google arrive à prouver qu'il s'agit d'une simple optimisation fiscale, et non d'une évasion.
Qui fait quoi et où ?
Pour rappel, Google arrive à afficher un si faible chiffre d'affaires tout simplement parce que de nombreux contrats publicitaires français passent par sa filiale irlandaise. Google expliquait d'ailleurs il y a deux ans qu' « aucun élément ne permet de supposer que les salariés de Google France disposent du pouvoir de négocier et de conclure les contrats d'achat et de publicité, ou disposent d'un pouvoir de décision dans la gestion et le suivi des comptes ». En somme, l'Américain estime que tout est géré par l'Irlande et qu'il est donc normal que la déclaration s'opère sur ce territoire.
On rappellera surtout que d'après le Conseil d'État et Bercy, « les opérations commerciales réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France ne pouvaient être détachées de celles qui sont effectuées dans ce pays ni, par conséquent, être considérées comme constituant un cycle commercial distinct échappant à l'impôt français ».
Google paie toujours très peu d’impôts en France
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Une croissance des impôts de 54 % en deux ans
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Un chiffre d'affaires en hausse, mais qui reste ridicule
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Qui fait quoi et où ?
Commentaires (58)
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Abonnez-vousLe 11/09/2014 à 16h53
Le 11/09/2014 à 16h54
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Le 11/09/2014 à 16h55
Le 11/09/2014 à 17h01
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Le 11/09/2014 à 17h28
Le 11/09/2014 à 17h29
Google paie toujours très peu d’impôts en France
Thomas Thévenoud non plus." />
Le 11/09/2014 à 17h30
Le 11/09/2014 à 17h30
Le 11/09/2014 à 17h34
Le 11/09/2014 à 17h50
il devient urgent de reformer le droit fiscal en Europe!
Idéalement, il faudrait harmoniser les taux.
Mais déjà, au minimum et ds un 1er temps, on pourrait forcer les Entreprises et Etats à déclarer les gains par pays et ainsi reverser les taxes au pays correspondant. Ainsi, Google déclarait par ex 2 milliards en Irlande pour le marché français, et le fisc Irlandais reversait plusieurs dizaines de millions de taxes (payées au taux irlandais donc) au fisc Français! L’opération serait quasi transparente pour Google..
Ce ne serait qu une décision politique!
Quelqu’un dans la salle avec des connaissances de droit européen pour savoir si ce serait possible?
L alternative aux règles actuelles, c est de se barrer de France et aller vivre en Irlande pour profiter des gains de l’état Irlandais…
Le 11/09/2014 à 17h53
Le 11/09/2014 à 18h00
Le 11/09/2014 à 18h02
Le 11/09/2014 à 18h04
Le 11/09/2014 à 18h08
Le 11/09/2014 à 18h08
Le 11/09/2014 à 18h18
Le 11/09/2014 à 18h19
Le 11/09/2014 à 18h31
Le 11/09/2014 à 18h34
Le 11/09/2014 à 19h24
Le 11/09/2014 à 19h35
Le problème dans la zone euro comme on ne peut pas baissé la valeur de la monnaie et que nous sommes 18, les seules manières de se faire concurrence est la qualité de nos services publiques et les impôts. Le problème en France c’est qu’on paie beaucoup trop d’impôts par rapport au service rendu (l’efficacité par € dépensé).
A partir de là, on a un problème dans un monde ouvert pour attiré les entreprises en France.
Le 11/09/2014 à 20h30
Tiens je ne savais que pas que NXi était en train de devenir le repère des piliers de comptoir du bar PMU du coin…
C’est parceque c’est difficile de casser du sucre sur le dos de Google ?
Le 11/09/2014 à 20h45
Le 11/09/2014 à 21h04
Le 11/09/2014 à 21h55
Le 11/09/2014 à 22h44
Le 11/09/2014 à 16h16
bravo l’Europe…… " />
enfin le champion dans la catégorie reste Thomas Thevenoud : 0 euro d’impôt en 2 ans…. " />
Le 11/09/2014 à 16h20
" />
Le 11/09/2014 à 16h22
Le 11/09/2014 à 16h22
Le 11/09/2014 à 16h22
Le 11/09/2014 à 16h22
On ne peut pas supprimer toutes les frontieres et pousser a un libre echange total entre differents pays qui n’ont pas les meme regles (fiscales ou autres) tout en demandant aux entreprises de ne pas choisir le lieu le plus avantageux pour elles… " />
Le 11/09/2014 à 16h27
Le 11/09/2014 à 16h34
Le 11/09/2014 à 16h39
7.7 Millions de trop d’un impôt anti-économique et anti-emploi, mais excellente nouvelle tout de même. Qui voudrait financer les politiques dispendieuses et anti-sociétales des bouffons incultes élus par quelque veau du même tonneau et qui pensent nous gouverner sans notre assentiment ?
Le 11/09/2014 à 16h52
Ouaih, enfin Thevenoud, c’est l’arbre qui cache la forêt…
Le 12/09/2014 à 02h45
Le 12/09/2014 à 07h40
Le 12/09/2014 à 07h42
Le 12/09/2014 à 08h20
Le 12/09/2014 à 08h22
Le 12/09/2014 à 09h46
Le 12/09/2014 à 09h50
Le 12/09/2014 à 10h49
Le 12/09/2014 à 12h21
Le 12/09/2014 à 12h46
Le 12/09/2014 à 12h57
Ce serait bien qu’un candidat crédible à la présidentielle (déjà c’est mal barré) fasse une belle réforme pour limiter voire supprimer la possibilité de ces “optimisations” fiscales.
Si je payais le même pourcentages d’impôts que ceux qui ont les moyens d’optimiser, je pense que je paierais approximativement une cinquantaine d’euros d’impôts à l’année, sans doute beaucoup moins.
Le 12/09/2014 à 13h14
Le 12/09/2014 à 14h53
Pourquoi faire payer les milliardaires quand on a des millions de pauvres qui ne bronchent pas.
Le 12/09/2014 à 14h54
Ils ont bien raison, les impôts ça sert à quoi ? Réponse :
Le 12/09/2014 à 15h01
Le 12/09/2014 à 15h33