Apple, une ristourne fiscale à l’Éire louche
Du bon, du blé, Dublin
Le 29 septembre 2014 à 15h00
3 min
Droit
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Selon le Financial Times, Apple risque une amende de plusieurs milliards d’euros pour quelques indélicatesses avec l’Irlande. La firme américaine est soupçonnée par la Commission européenne d’avoir passé un accord secret avec ce pays afin de bénéficier d’aides d’État illicites.
Selon nos confrères, l’entreprise aurait réussi par ce biais à réduire son impôt à seulement 2 %, contre les 12,5 % normalement en vigueur. Une enquête avait été lancée par Bruxelles en juin dernier.
Le fait est connu : les systèmes fiscaux de plusieurs pays européens sont exploités jusqu’à la corde par les géants du Net. L’enjeu est évidemment de raboter au maximum le montant de l’impôt, sous couvert d’optimisation fiscale parfaitement légale. Le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande sont ainsi des mets de choix pour Microsoft, Amazon, ou encore Apple. Seulement, pour le cas de l’Irlande, la Commission pense qu’un traitement de trop grande faveur a été accordé à Apple dans le cadre d’une décision fiscale individuelle. Cette décision, en fait un traitement réservé à quelques heureux élus, est susceptible de cacher un avantage injustifié, car sélectif et donc contraire à l’objectif de saine concurrence que poursuit le marché unique. « Il ne peut être admis que les grandes multinationales ne paient pas leur juste part d'impôts » avait d’ailleurs expliqué la Commission lors de l’ouverture de cette enquête.
Apple ne se plie pas
Pour l’heure, Apple nie tout régime de faveur. « Il n’y a jamais eu d’accord spécifique ni de ce qui pourrait relever d’une aide d’État » soutient Luca Maestri, responsable de la division financière d’Apple au Financial Times. La firme est malgré tout soupçonnée d’avoir échappé aux contributions irlandaises de 1980 à 1991 puis d’avoir bénéficié ensuite d’un traitement de faveur jusqu’en 2007, renégocié depuis.
« Les aides d'État sont interdites par le traité instituant la Communauté européenne », rappelle par principe le site de l’Union européenne. Cependant, « des exceptions autorisent néanmoins les aides justifiées par des objectifs d'intérêt commun, par exemple pour les services d'intérêt économique général, lorsqu'elles ne faussent pas la concurrence dans une mesure contraire à l'intérêt général. Le contrôle des aides d'État opéré par la Commission européenne consiste donc à apprécier l'équilibre entre les effets positifs et négatifs des aides ».
La confiance irlandaise
Dans un communiqué, le ministère des finances irlandais se dit « confiant » quant à son respect des règles européennes régulant la concurrence. Pour nos voisins, l’ouverture de l’enquête en juin 2014 lui a surtout permis de faire valoir ses remarques. L’Irlande affirme spécialement ne pas avoir accordé de traitement fiscal sélectif au profit d’Apple, celle-ci ayant été assujettie à l’impôt selon les règles de droit commun.
Le 29 septembre 2014 à 15h00
Apple, une ristourne fiscale à l’Éire louche
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Apple ne se plie pas
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La confiance irlandaise
Commentaires (103)
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Abonnez-vousLe 29/09/2014 à 15h04
#1
J’ai une question, j’entends souvent dire que certaines grosses entreprises en France ont des exonérations d’impôts. Est-ce que du coup ce n’est pas la même chose?
Le 29/09/2014 à 15h04
#2
Wow pitain le titre et le sous-tire " />" />
Le 29/09/2014 à 15h06
#3
Le 29/09/2014 à 15h08
#4
Je ne pense pas qu’Apple va se plier devant la commission européenne.
Plier.
Apple.
C’est mieux de vive voix " />
Le 29/09/2014 à 15h08
#5
Le 29/09/2014 à 15h09
#6
Ce titre " />
Vous ne vous défoulez plus que sur les sous titre à ce que je vois " />
Le 29/09/2014 à 15h11
#7
Le 29/09/2014 à 15h11
#8
Le 29/09/2014 à 15h11
#9
Le 29/09/2014 à 15h13
#10
Donc pas de quartier envers la pomme. " /> Ou ils veulent le découper pour faire un Irish Apple Cake.
Le 29/09/2014 à 15h14
#11
Titre et sous-titre mythiques ! " />
Le 29/09/2014 à 15h14
#12
Le 29/09/2014 à 15h14
#13
Le 29/09/2014 à 15h16
#14
Scandaleux.
Une amende monstrueuse pour Apple si c’est vrai, à destination des pays lésés (donc tous sauf l’Irlande).
Et un amende monstrueuse pour l’Irlande, avec grosses sanctions.
Et interdiction de se pinter la gueule pendant 1 semaine pour tous ces cons de bouffeurs de patates insulaires (la pire des unitions, pour eux).
Le 29/09/2014 à 15h18
#15
On se croirait déjà dredi avec le titre, le sous titre et certains commentaires " />
Le 29/09/2014 à 15h20
#16
J’ai lu que les avantages fiscaux ont été accordés par l’Irlande lui même, à Apple afin de développer l’emploi dans la ville de Cork.
Apple a aujourd’hui sa division AppleCare niveau Europe et une plateforme logistique là bas, qui fait d’elle le 2ème employeur de la ville.
Si c’est avéré (que c’est le pays qui l’a proposé, et non un chantage ou manipulation de la part d’Apple), l’Europe aura beaucoup de mal à culpabiliser Apple.
Tant que certains pays membres comme l’Irlande, le Lux etc.. continueront de faire du dumping fiscal sur le dos des autres, rien ne changera.
Le 29/09/2014 à 15h21
#17
Le 29/09/2014 à 15h22
#18
Le 29/09/2014 à 15h23
#19
Le 29/09/2014 à 15h23
#20
Le 29/09/2014 à 15h26
#21
Le 29/09/2014 à 15h27
#22
l’objectif de saine concurrence que poursuit le marché unique
saine concurrence, sans harmonie des règles fiscales ? " />
Le 29/09/2014 à 15h28
#23
Bof c’est pas grave : d’ici quelque temps, Marine sera arrivée à destination, ainsi que pas mal d’autres de ses “potes” en Europe : on se fera alors une bonne guerre bien sanglante, tout sera mis à terre, et on repartira pour 30 ans de croissance, quelques dizaines de millions de personnes en moins… " />
J’sais pas si j’dois en rire ou en pleurer… " />
Le 29/09/2014 à 15h29
#24
Et l’Irlande ? A eux on ne dit rien ?
Le 29/09/2014 à 15h31
#25
Le 29/09/2014 à 15h36
#26
Le 29/09/2014 à 15h36
#27
Le 29/09/2014 à 15h51
#28
Parlons des cadeaux fiscaux etc offerts aux entreprises anciennement publiques en France. Ou des potes et politiques grassement placés a la tete des entreprises. Ou encore des conflits d’interets qui ressortent tous les 6 mois ? Non pointons tout simplement les autres du doigts car au fond, ca nous ennuie que chez eux ca relance l’économie et pas chez nous.
Le 29/09/2014 à 15h52
#29
Rapide l’Europe, le Congres Américain avait en Mars 2013 tapé sur Apple pour ces 2% déjà, sans conséquences pour le moment.
Espéront que leur cas serve d’exemple et qu’ils raquent bien " />" />
Here’s what Congress says Apple has been doing to dodge taxes:
Using a so-called cost sharing agreement to transfer valuable intellectual property assets offshore and shift the resulting profits to a tax haven jurisdiction.
Taking advantage of weaknesses and loopholes in tax law and regulations to “disregard” offshore subsidiaries for tax purposes, shielding billions of dollars in income that could otherwise be taxable in the United States.
Negotiating a tax rate of less than 2 percent with the government of Ireland – significantly lower than that nation’s 12% statutory rate – and using Ireland as the base for its extensive network of offshore subsidiaries.
Source
Le 29/09/2014 à 15h53
#30
Le 29/09/2014 à 15h53
#31
Le 29/09/2014 à 15h56
#32
Le 29/09/2014 à 15h59
#33
Comme je le disais dans mon commentaire supprimé, effectivement sans harmonie fiscale, sans minimums sociaux européens, il y aura de la concurrence déloyale.
Et apparemment, ça va être infiniment plus difficile que de battre une monnaie commune… " />
Le 29/09/2014 à 16h09
#34
Le 29/09/2014 à 16h12
#35
Si ça s’avérait vrai, il serait logique que l”Irlande se prenne également une amende de la part de la commission, histoire de donner une leçon aux pays qui font du dumping fiscal au détriment de ceux qui devraient en principe être leur partenaires.
Le 29/09/2014 à 16h18
#36
Je parlais de la France car elle mérite largememt d’être sanctionée par ex pour ses méthodes d’atttibution des marchés publics… Chacun ses méthodes douteuses. Je ne dis pas que celles de l’Irlande sont correctes. juste que sans reglementation homogène et règles communes, s’entre pointer du doigt ne fera que fragiliser l Europe. Exemple de l’Administration Francaise qui paye ses licences a Microsoft Irlande. Je parie mon slip que les autres pays font de meme et sont content de dire “on a fait des economies”
Le 29/09/2014 à 16h18
#37
Le 29/09/2014 à 16h22
#38
Le 29/09/2014 à 16h22
#39
Le 29/09/2014 à 16h23
#40
Le 29/09/2014 à 16h31
#41
Que Apple soit condamné soit mais qu’on condamne aussi le pays. L’Irlande pendant la crise à bénéficié d’un plan d’aide de plusieurs dizaines de milliards d’euros… et maintenant il fait du dumping certes à son avantages mais aussi contre les pays qui l’ont précédemment aidé…
Le 29/09/2014 à 16h33
#42
Le 29/09/2014 à 16h37
#43
va etre dur pour les autres redacteurs de rivaliser avec ce titre
" />" /> (peu pas mieux)
Le 29/09/2014 à 17h12
#44
Purée, je me suis fait méchamment swordé " />
Le 29/09/2014 à 17h29
#45
Le 29/09/2014 à 18h10
#46
Le 29/09/2014 à 18h16
#47
Le 29/09/2014 à 18h43
#48
Magnifique le combo titre et sous titre " />
Le 29/09/2014 à 18h50
#49
Le 29/09/2014 à 20h40
#50
J’espère qu’Apple, Amazon, Google, … et toutes ces boîtes qui pratiquent ce genre de Dumping (il)légal soit priées de payer de fortes amendes ! Super ! " />
Le 30/09/2014 à 07h09
#51
voilà une belle occasion de se faire 50 BEUR ça :)
Le 30/09/2014 à 08h15
#52
Le 30/09/2014 à 08h23
#53
Le 30/09/2014 à 08h25
#54
Le 30/09/2014 à 08h29
#55
Diminuer voire annuler l’impôt n’est pas un cadeau, mais un retour à une situation économique normale. Les petits bras bolcheviques des Kommissars peuvent bien gigoter compulsivement, quand l’Irlande passe de 14% de chômeurs à 4% en dix ans seulement (1991-2001) elle montre le chemin de la prospérité pour tous. Le marché de la fiscalité est un marché comme un autre : le plus offrant attire le capital (qui est mobile) et le reste suit naturellement.
Le 30/09/2014 à 08h40
#56
Le 30/09/2014 à 09h22
#57
Le 30/09/2014 à 09h25
#58
Le 30/09/2014 à 10h03
#59
Le 30/09/2014 à 10h10
#60
Le 30/09/2014 à 10h46
#61
Le 30/09/2014 à 10h47
#62
Zarmaaaa le titre + sous-titre !
Joli !
" />
( En direct de Galway, Connaught, République d’Irlande " /> )
Le 30/09/2014 à 11h22
#63
Le 30/09/2014 à 11h25
#64
Le 30/09/2014 à 11h42
#65
Le 30/09/2014 à 12h14
#66
Le 30/09/2014 à 12h15
#67
Le 30/09/2014 à 12h32
#68
Le 30/09/2014 à 13h40
#69
Le 30/09/2014 à 13h49
#70
Est-ce qu’on peut attaquer une entreprise parce qu’elle accepte des faveurs fiscales d’un pays? Je veux bien que ces faveurs soient illégales, mais pour le coup c’est un peu le problème de l’Irlande et non de l’entreprise.
La commission européenne ne peut que pénaliser l’Irlande dans cette histoire, non ?
Le 30/09/2014 à 13h51
#71
Le 30/09/2014 à 14h01
#72
Le 30/09/2014 à 14h06
#73
Le 30/09/2014 à 14h34
#74
Le 30/09/2014 à 16h52
#75
Le 30/09/2014 à 19h46
#76
Le 01/10/2014 à 09h32
#77
Le 01/10/2014 à 14h17
#78
Le 01/10/2014 à 16h52
#79
Le 01/10/2014 à 18h52
#80
Le 01/10/2014 à 19h05
#81
Le 01/10/2014 à 19h18
#82
Le 01/10/2014 à 19h24
#83
Le 01/10/2014 à 19h28
#84
Juste pour rire, un des traits caractéristiques des catastrophistes auto-proclamés sans données ou statistiquement à la ramasse, c’est de pointer vers des problèmes particuliers (et localement transitoires que personne ne conteste) et de les généraliser linéairement (alors que quasiment tous les processus naturels ou humains sont non-linéaires) quand l’état global des choses s’améliore continuellement : d’où les prédictions toujours plus fantaisistes mais erronées pour tenter de maintenir le quidam sous perfusion alarmiste constante.
Le 01/10/2014 à 19h33
#85
Le 02/10/2014 à 08h47
#86
Le 02/10/2014 à 09h13
#87
Le 02/10/2014 à 16h30
#88
Le 02/10/2014 à 16h53
#89
Le 02/10/2014 à 16h54
#90
Le 02/10/2014 à 17h01
#91
Le 02/10/2014 à 19h46
#92
Le 02/10/2014 à 21h07
#93
Le 03/10/2014 à 07h11
#94
Le 03/10/2014 à 08h24
#95
Le 03/10/2014 à 09h23
#96
Le 03/10/2014 à 12h17
#97