Le gouvernement alloue six millions d'euros à la Hadopi pour 2015

Deux francs, six millions

Le gouvernement alloue six millions d’euros à la Hadopi pour 2015

Le gouvernement alloue six millions d'euros à la Hadopi pour 2015

Le ministère de la Culture vient de donner davantage de détails sur le projet de loi de finances pour 2015. Et comme nous l’anticipions la semaine dernière, la Hadopi va être mise à la diète budgétaire, puisque l’exécutif a décidé de lui allouer une enveloppe de 6 millions d’euros.

Ce n’est guère une surprise. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’allouer un budget de 6 millions d’euros à la Hadopi pour l’année prochaine. Soit exactement le même montant que pour 2014. Sauf que cette subvention bien inférieure à celles des années fastes (plus de 10 millions d’euros entre 2010 et 2012) arrivait en anticipation d’un transfert des compétences de l’institution vers le CSA. Transfert qui n’aura finalement pas lieu, comme l’a annoncé il y a quelques semaines la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin.

 

Problème : avec une telle enveloppe, la Rue du Texel risque d’avoir du mal à continuer d’assurer l’ensemble de ses missions. « Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions » déclarait en juillet dernier Éric Walter, le secrétaire général de la Hadopi, auprès de BFM Business. La Haute autorité devrait donc rapidement avoir à trancher : soit lever le pied sur la riposte graduée, soit s’y focaliser tout en diminuant la voilure de ses autres champs d’action - et notamment celui relatif à l’observation des usages licites et illicites sur Internet.

Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée » selon la Rue de Valois

« Nous avons un débat avec l'Hadopi, qui dit que ce budget est trop juste et que ça ne passe pas. Mais nous estimons que ce budget est suffisant pour assurer la riposte graduée » a expliqué le ministère de la Culture à 01Net. Derrière ces mots, et comme le laissaient présager les propos tenus par Fleur Pellerin lors de sa récente interview avec nos confrères du Monde, l’on comprend que le gouvernement souhaite que la Haute autorité se concentre sur l’envoi d’avertissements via la riposte graduée. Un volet pénal auquel s’était pourtant vivement opposé le PS, en 2009, lorsqu’il était dans l’opposition.

 

Voilà qui devrait faire grincer des dents du côté de la Haute autorité, puisque la conduite d’études en tout genre (telle que celle liée au projet de rémunération proportionnelle du partage) pourrait potentiellement faire les frais de cet arbitrage. Plusieurs emplois consacrés à d’autres missions que la riposte graduée semblent par ailleurs menacés. Si le Parlement devra désormais approuver le projet de loi de finances pour 2015, les prochains mois promettent une fois de plus d'être houleux entre la Hadopi et son ministère gestionnaire.

Commentaires (52)


Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.<img data-src=" />


Ca reste 6 millions de trop. On pourrait pas les redistribuer à des assos plutôt ? Ils en feraient probablement un meilleur usage.








B3ret a écrit :



Ca reste 6 millions de trop. On pourrait pas les redistribuer à des assos assos culturel plutôt ? Ils en feraient probablement un meilleur usage.







Faut pas oublier que c’est pour sauver la culture et aider Depardiou a enrichir sa cave.









jamesdu75 a écrit :



Faut pas oublier que c’est pour sauver la culture et aider Depardiou a enrichir sa cave.





Ca dépend quelle assoc en fait …



Quoi qu’il en soit, ces gestionnaire sortis de l’ENA vous dirons “Mais pour les assoc, 6 millions ce n’est rien !”.

Et voilà comment est géré ce pays …



Bien d’accord que c’est touours six de trop.



Allez, encore un peu et ils fermeront le tout bientot.








amikuns a écrit :



Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.<img data-src=" />



<img data-src=" />



Ou alors en 2016 Hadopi sera indépendante comme, hmm voyons voir… <img data-src=" />



L’argent des Français dépensé pour protéger les intérêts d’artistes Suisses, Québécois, Belges et de multinationales…



Tout va bien dans ce pays.








Jean-Luc Skywalker a écrit :



L’argent La dette des Français







<img data-src=" />



Avec de tels investissements via la dette, c’est effectivement davantage la harley à Johnny que l’économie Française qu’on va relancer.



6 M€ : vu que je paye env. 4000, ça fait 1500 gus comme moi.

Pas de quoi faire Nation &lt;-&gt; Bastille








kras a écrit :



Juste de quoi payer leurs salaires, après tout, c’est la vocation première de ce genre d’institutions.







C’est malheureusement tellement vrai.




  • Dis charles, faudrait que tu laisses ton poste de député/sénateur/président de région/département/trucmuche à la petite nouvelle/petit nouveau du parti là

  • mais heu, elle/il n’est même pas d’ici

  • ouais on la/le parachute… mais t’inquiète on t’a prévu qqchose, on va faire une (haute) autorité/trucmuche et …. on a pensé à toi comme président du bousin… 10k€/mois, 3 réunions par an, quelques interviews, qu’est-ce t’en dis?

  • hummm, ok, banco.



    (alors on peut faire aussi la même avec la défense d’une loi absurde, le passage d’une réforme qu’on sait impopulaire etc…)









kade a écrit :



6 M€ : vu que je paye env. 4000, ça fait 1500 gus comme moi.

Pas de quoi faire Nation &lt;-&gt; Bastille





Ca va moi ça fait environ 3430 gus comme moi mais sachant que mes 1750€ d’IR ne servent pas qu’à payer ça autant dire qu’on contribue tous à faire vivre des parasites ne produisant rien en retour pour le peuple.



Le point positif de cette nouvelle, c’est qu’on n’est pas prêt d’arrêter de télécharger! Merci Valls…<img data-src=" />


<img data-src=" /> Hollande parle de faire des économies sur le dos des français et son gouvernement continue a la dépenser n’importe comment.

Il marche sur la tête.<img data-src=" />


Je vais postuler en travail à distance <img data-src=" />








Guyom_P a écrit :



Ca va moi ça fait environ 3430 gus comme moi mais sachant que mes 1750€ d’IR ne servent pas qu’à payer ça autant dire qu’on contribue tous à faire vivre des parasites ne produisant rien en retour pour le peuple.





Remarque, je contribue encore plus cette année car j’ai le malheur d’avoir des enfants (politique familiale, demi-parts toussa…) Merci papa !









B3ret a écrit :



Ca reste 6 millions de trop.







  • 1









Danytime a écrit :



<img data-src=" />



Ou alors en 2016 Hadopi sera indépendante comme, hmm voyons voir… <img data-src=" />





Si elle veut pas mendier, elle peut essayer le pole dance devant ces même ayants-droits, ils adorent les artistes à ce qu’ils parait.<img data-src=" />



c deja 6 millions de trop


Ha oui mais c’est vrai, ils ont toujours pas répondu à la question “Mais qui payera les fadets pour les FAI ?” Car le jour où il y répondront, ça fera un trou dans la trésorerie du désigné.








amikuns a écrit :



Si elle veut pas mendier, elle peut essayer le pole dance devant ces même ayants-droits, ils adorent les artistes à ce qu’ils parait.<img data-src=" />





Bon sang évitons d’aller dans le gore, rien que d’y p.. <img data-src=" />



<img data-src=" />



« Nous avons besoin au minimum de 9,5 millions d’euros par an pour assurer nos missions payer nos salaires»



C’est vrai qu’en parallèle la SACEM réclame 100 millions d’euros en plus des 2XX Millions déjà en poche au titre de la “copie privée”, n’avoir que 6 millions pour les défendre peut rendre jaloux et irritable.


En gros c’est une planque pour grosse feignasse …



J’ai (Tou)bon ? <img data-src=" />








laurenteagle a écrit :



<img data-src=" /> Hollande parle de faire des économies sur le dos des français et son gouvernement continue a la dépenser n’importe comment.

Il marche sur la tête.<img data-src=" />





Oui mais tu as vu où que le gouvernement prenait ces décisions ?

On ne peut pas toucher aux majors, aux industries pétrolières, tabac et compagnie…



Les lobbies sont bien trop puissants, c’est eux qui paient les campagnes en échange de belles promesses.



C’est comme ça, personne ne peut toucher à ça (et le premier qui évoque un parti très à droite peut aller se pendre dans son coin, c’est pareil…) et ça va être bien compliqué de s’en dépêtrer, peu importe le gouvernement en place.



Les seuls à pouvoir les faire crever, c’est les artistes eux-même. Il faut qu’ils arrêtent de passer par de grosses maisons de disque qui, en plus de bouffer 80% du chiffre qu’ils génèrent, se gardent les droits concernant les œuvres.



Les artistes et les consommateurs sont les seuls à pouvoir leur serrer la ceinture jusqu’à étouffement <img data-src=" />



Zont qu’à délocaliser à Montcuq, le m² est beaucoup moins cher là-bas <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Ha oui mais c’est vrai, ils ont toujours pas répondu à la question “Mais qui payera les fadets pour les FAI ?” Car le jour où il y répondront, ça fera un trou dans la trésorerie du désigné.





Ces cons de tribuables, qui d’autre ?



6 de trop.


entre nous je préfère filer 6 millions à Hadopi plutôt que d’avoir le CSA en charge du bordel.

parce que c’est bien ce qui a failli arriver. <img data-src=" />








hellmut a écrit :



entre nous je préfère filer 6 millions à Hadopi plutôt que d’avoir le CSA en charge du bordel.

parce que c’est bien ce qui a failli arriver. <img data-src=" />





On est tous d’accord sur cela, mais c’est toujours trop.



Les 6 millions sont-ils vraiment utilisés à bon escient ?



Ils vont nous faire croire que ça coûte 6 million par an tout cette dictature institution inutile, dépassée, obsolète… ?



Tout ça pour envoyer 2 millions de mails par an + des LRAR ?



<img data-src=" />








amikuns a écrit :



Elle prend un chapeau et va mendier auprès des ayants-droits.<img data-src=" />







Oué mais elle ne peut pas quémander en jouant de la musique (autre que des compositions originales) ou le quémandeur sera autre <img data-src=" />









matroska a écrit :



Les 6 millions sont-ils vraiment utilisés à bon escient ?



Ils vont nous faire croire que ça coûte 6 million par an tout cette dictature institution inutile, dépassée, obsolète… ?



Tout ça pour envoyer 2 millions de mails par an + des LRAR ?



<img data-src=" />





elle sert a renflouer La Poste, c’est pas plus mal <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



elle sert a renflouer La Poste, c’est pas plus mal <img data-src=" />







Grâce à la Hadopi, des millions de Français vont pouvoir vérifier la qualité de service de la Poste…



<img data-src=" />



<img data-src=" />









matroska a écrit :



Grâce à la Hadopi, des millions de Français vont pouvoir vérifier la qualité de service de la Poste…



<img data-src=" />



<img data-src=" />





surtout continuer a avoir un service Postal semi publique <img data-src=" />









athlon64 a écrit :



surtout continuer a avoir un service Postal semi publique <img data-src=" />





Avec la futur augmentation du timbre ça leur coutera un peu plus chère.



Le salaire des artistes est donc financé par les Impots

Ansi que la protections de leurs biens <img data-src=" />


Avec plus de 2023 milliards de dettes, je pense qu’on aurait pu faire l’économie de 6M€…


On aurait mieux fait de donner cet argent à Thévenoud ou à Cahuzac.

M’enfin, l’important c’est que c’est DTC le CSA.<img data-src=" />








Guyom_P a écrit :



Ca va moi ça fait environ 3430 gus comme moi mais sachant que mes 1750€ d’IR ne servent pas qu’à payer ça autant dire qu’on contribue tous à faire vivre des parasites ne produisant rien en retour pour le peuple.





A leur décharge, la HADOPI n’a pas été créé pour servir le peuple… m’enfin, sauf celui des ayant-droits. <img data-src=" />

&nbsp;









Ricard a écrit :



On aurait mieux fait de donner cet argent à Thévenoud ou à Cahuzac.







A Thévenoud <img data-src=" />



Avec les arriérés d’impôts sur les 6 M€ pour cause de retard de paiement, ça fait une plus-value pour l’État <img data-src=" />





Un budget « suffisant pour assurer la riposte graduée »





et aussi pour se payer des sujets études passionnants, du genre “est-ce le DDL ca existe vraiment ?”.



un puis uassi un ptit resto, entre copains, avec l’argent qui reste.








jamesdu75 a écrit :



Faut pas oublier que c’est pour sauver la culture et aider Depardiou a enrichir sa cave.





Si c’est pour Depardiou alors va falloir que je rachète une tv. <img data-src=" />







Y peut toujours courir ce gros sac. <img data-src=" />









Jean-Luc Skywalker a écrit :



L’argent des Français dépensé pour protéger les intérêts d’artistes Suisses, Québécois, Belges et de multinationales…



Tout va bien dans ce pays.





C’est toujours mieux de monter du doigt le vilain tipiakeur que de tourner la tête en direction des cols blancs adeptes de l’optimisation fiscale.



Optimisation fiscale, ça sonne bien à l’oreille et c’est légal.

Partager, c’est mal et digne du plus lubrique des pirates, terroristes, etc…









kade a écrit :



6 M€ : vu que je paye env. 4000, ça fait 1500 gus comme moi.

Pas de quoi faire Nation Bastille





Ou 148 ans de mon salaire actuel.

Toutes charges comprises, bien entendu. <img data-src=" />



Comme je suis content de ne pas payer d’impôts cette année encore.

Comme je suis content de m’arrêter de travailler au mois de décembre jusqu’au mois d’avril et de bien me reposer en attendant la prochaine saison.

Comme je peux plus les voir en peinture tout ces poliquars qui n’en foutent pas une et qui vivent sur notre dos comme des parasites.








zempa a écrit :



A leur décharge, la HADOPI n’a pas été créé pour servir le peuple… m’enfin, sauf celui des ayant-droits. <img data-src=" />

&nbsp;





L’excuse officielle si, défendre les intérêts des ayants droits pour qu’ils puissent continuer à produire la musique qu’on aime. Sauf que cette “musique” on ne l’aime pas, on la subit par la main mise des majors sur les médias et le gouvernement.

A l’heure d’internet et de la liberté de choisir et de découvrir des artistes indépendants, ceux qui continue d’écouter (et de tipiaker) les artistes NRJ et compagnie n’ont plus d’excuses. Rien que pour ça sanctionner les tipiakeurs c’est normal.



Et ils ont mis Christian Paul chargé de culture ?? Hahah j’espère qu’il va bien les pourrir.








Guyom_P a écrit :



L’excuse officielle si, défendre les intérêts des ayants droits pour qu’ils puissent continuer à produire la musique qu’on aime. Sauf que cette “musique” on ne l’aime pas, on la subit par la main mise des majors sur les médias et le gouvernement.

A l’heure d’internet et de la liberté de choisir et de découvrir des artistes indépendants, ceux qui continue d’écouter (et de tipiaker) les artistes NRJ et compagnie n’ont plus d’excuses. Rien que pour ça sanctionner les tipiakeurs c’est normal.





Et ça marche !! <img data-src=" />

C’est pour cela qu’on continue avec HADOPI. <img data-src=" />









Durandal a écrit :



Et ils ont mis Christian Paul chargé de culture ?? Hahah j’espère qu’il va bien les pourrir.





Ne pas sous-estimer le retournement de veste.&nbsp; <img data-src=" />



Perso, j’attends de voir…



Avec ce budget et l’augmentation du prix du timbre, recevoir un courrier de l’HADOPI sera de plus en plus rare!



Les FAI ne sont pas près de se voir rembourser leurs frais.

http://www.nextinpact.com/news/82640-selon-hadopi-ce-nest-pas-a-elle-rembourser-…








jeanlucesi a écrit :



Comme je suis content de ne pas payer d’impôts cette année encore.

Comme je suis content de m’arrêter de travailler au mois de décembre jusqu’au mois d’avril et de bien me reposer en attendant la prochaine saison.

Comme je peux plus les voir en peinture tout ces poliquars qui n’en foutent pas une et qui vivent sur notre dos comme des parasites.







HSon

On te retourne le commentaire ?

Du moins ceux qui payent des impots et qui on vu augmenter les leurs grace a la politique de normal 1°

HS off



Le gouvernement alloue six millions d’euros à la Hadopi pour 2015



et combien pour les retraites ? (hors celles des politiciens)


Fermer