Le gouvernement veut supprimer les plis électoraux pour 2015
Troubles de l'élection
Le 02 octobre 2014 à 07h00
3 min
Droit
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Les traditionnels plis électoraux contenant les professions de foi et autres bulletins de vote pourraient disparaître dès l’année prochaine. C’est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui envisage d’opter pour une dématérialisation de ces documents pour les élections départementales et régionales de 2015.
Le gouvernement revient à la charge. Après avoir reculé lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, l’exécutif propose à nouveau de supprimer l’envoi par La Poste des traditionnels plis électoraux (lesquels contiennent les bulletins de vote, la propagande...). Son budget pour l’année prochaine prévoit en effet que ces documents ne seront plus transmis aux électeurs sous format papier pour les élections régionales, départementales, ainsi que pour élections des assemblées de Guyane et de Martinique.
Point commun entre ces scrutins : ils auront tous lieu au cours de l’année prochaine. Les autres élections, notamment législatives ou présidentielles, ne sont donc pas concernées. Il faudra encore patienter pour connaître la position de l’exécutif sur cette question.
Des documents électoraux qui seront désormais accessibles sur Internet
Pour faire passer la pilule, le gouvernement assure que « cette mesure s’accompagne de garanties renforcées, conformes à la protection des droits des électeurs ». La suppression de la propagande au format papier ne sera effectivement pas totale, puisqu’il s’agit en réalité d’une dématérialisation qui s’effectuera « au travers de la mise en ligne sur un site internet public des circulaires et des bulletins de vote des candidats ». De plus, chaque préfecture, sous-préfecture et mairie sera tenue de mettre à disposition du public ces documents électoraux en version papier (pour une simple consultation cependant).
Le projet de loi de finances ne touche pas aux dispositions du Code électoral selon lesquelles les bulletins de vote en papier sont proposés dans les bureaux de vote. L’exécutif promet par ailleurs l’organisation d’une « campagne médiatique renforcée » visant à informer les électeurs de toutes ces modifications.
Le gouvernement encore et toujours à la recherche d'économies
Si le gouvernement Valls vante l’impact environnemental d’une telle mesure, de même que l’élargissement de l’accès à la propagande électorale, on devine en cette période de disette budgétaire que ce sont les économies à attendre d’une telle évolution qui ont avant tout motivé cet arbitrage. Aucun chiffrage n’est cependant proposé. Mais l’année dernière, où il était question de supprimer ces envois pour les seules élections européennes, l’exécutif espérait mettre de côté 27,6 millions d’euros. On peut donc raisonnablement penser que les économies pour 2015 pourraient se situer aux alentours de 50 millions d’euros.
Restera maintenant à voir si le Parlement approuvera ces dispositions en l'état. L’année dernière, l’équipe de Jean-Marc Ayrault avait fait machine-arrière avant même les débats à l’Assemblée, affirmant qu’un « problème matériel » avait conduit à l’introduction de cette mesure dans le projet de loi de finances. Celle-ci avait alors été rapidement dézinguée par voie d’amendement. « Il existe une fracture numérique doublée d'une fracture générationnelle dans notre pays. Certains de nos concitoyens comptent encore sur ces plis électoraux pour finaliser leur vote. (...) Dans ces conditions, la dématérialisation des professions de foi ne pouvait pas garantir l'égalité d'accès à l'information électorale » avait au passage expliqué le ministre des Affaires européennes d’alors, Thierry Repentin.
Le gouvernement veut supprimer les plis électoraux pour 2015
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Des documents électoraux qui seront désormais accessibles sur Internet
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Le gouvernement encore et toujours à la recherche d'économies
Commentaires (78)
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Abonnez-vousLe 02/10/2014 à 07h10
la propagande
" />
Une idée toute fois, au moins ma boite aux lettres ne sera plus spammée de ces immondices politicardes qui terminaient bien souvent aux toilettes.
Le 02/10/2014 à 07h12
deja qu’ils fassent un pli par adresse et non par votant cela ferait des economies
Le 02/10/2014 à 07h13
Le 02/10/2014 à 07h15
Le 02/10/2014 à 19h18
Le 02/10/2014 à 22h11
Bientôt faudra fabriquer son propre bulletin de vote.
Encore une mesure à la con. " />
Le 03/10/2014 à 04h24
très très bonne idée surtout dans nos campagne " />
y’a pas a dire depuis 2012 ca change, on se demande même si ca va s’arrêter " />
Le 03/10/2014 à 06h39
Enfin une bonne idée!
J’espère qu’ils diminueront d’autant la dotation de l’état à chaque candidat.
Quand aux petits vieux, dont je fais presque parti, ils sont comme tout le monde, ils ne croient plus aux promesses orales ou épistolaires.
Bien que,
Le propre des politiciens c’est de faire rêver, pas de réaliser,
Sinon, ils seraient chefs d’entreprise " />
Le 03/10/2014 à 07h22
Le 03/10/2014 à 07h36
Le 03/10/2014 à 10h43
Le 03/10/2014 à 12h10
Le 04/10/2014 à 17h40
Le 06/10/2014 à 09h07
Le 02/10/2014 à 08h58
Le 02/10/2014 à 09h04
Y’a que moi que ça choque la mise à disposition de ces documents en ligne sur un site centralisé ? " />
Il n’y a plus qu’à relier tout ça aux bases de données des Renseignements Généraux, et hop on a un nouveau fichier des :
— préférences politiques des gens
— le degré de « je-m’en-branlitude »
Les IP fixes étant localisables (voire reliable à une adresse – mais je vais arrêter là la parano sur le « fichage »), en ayant accès à ces infos les personnes|partis informé(e)s peuvent anticiper les rapports de force pas circonscription " /> (j’imagine bien un tel système dans les États clefs des USA, genre la Floride…)
Le 02/10/2014 à 09h08
Le 02/10/2014 à 09h30
Le 02/10/2014 à 09h37
Le 02/10/2014 à 09h39
Le 02/10/2014 à 09h42
Le 02/10/2014 à 09h45
Le 02/10/2014 à 09h53
Le 02/10/2014 à 09h54
Le 02/10/2014 à 09h57
Le 02/10/2014 à 10h02
Le 02/10/2014 à 10h06
Le 02/10/2014 à 10h11
Le 02/10/2014 à 10h43
Le 02/10/2014 à 10h50
Le 02/10/2014 à 07h16
Ok sur le principe, mais pour ceux qui n’ont pas d’internet? (les personnes agées par ex?) Bah on votera un des deux ou trois que TF1 ou France2 mettrons le plus en évidence… etpicétou
A temps de parole égal, le “hasard” fait que c’est toujours l’un des deux (voir les deux) partis majoritaires qui peuvent faire leur profession de foi TV a 19h45 et 20h45 (les pics d’audiences), et les autres partis moinsriches représentatifs, bah on les diffusent vers 1h du mat’, parce que vous savez, le temps de parole égal, blabla…
On y gagne en praticité et en écologie certes, mais on y perds en démocratie…
Le 02/10/2014 à 07h24
Le 02/10/2014 à 07h24
Le 02/10/2014 à 07h24
Le 02/10/2014 à 07h24
Le 02/10/2014 à 07h25
Le 02/10/2014 à 07h27
Le 02/10/2014 à 07h27
Ça brûle mal le papier glacé Y a vraiment qu’a la poubelle que ca à ca place ce genre de truc :/
Le 02/10/2014 à 07h29
La première grosse économie à faire c’est faire un bulletin unique où les électeurs n’auront qu’à cocher le candidat souhaité, pas la peine de faire faire autant de bulletins que de candidats nombre d’électeurs 2
Le 02/10/2014 à 07h31
Le 02/10/2014 à 07h31
Le 02/10/2014 à 07h32
Le 02/10/2014 à 07h33
Le 02/10/2014 à 07h34
Le 02/10/2014 à 07h42
Le 02/10/2014 à 07h44
Le 02/10/2014 à 07h45
Le 02/10/2014 à 07h48
Les dernières élections locales ont montré un changement de comportement des électeurs qui ne votent plus en fonction de la tête de liste, des autres membres de la liste et du programme, mais reproduisent des schémas nationaux. Il est probable qu’il en sera de même pour les élections départementale et régionale : sanction du pouvoir exécutif, réaction vis à vis du redécoupage des régions, vote pro ou anti-européen, etc…
Dans ces conditions la disparition des professions de foi impacterait peu le résultat global de l’élection. Mais on peut toutefois suspecter que le taux de participation dépendra encore plus des médias classiques.
Le 02/10/2014 à 07h49
Personnellement je suis contre. Comme mentionné dans l’article, ça ne garantit pas l’accès à ces informations pour chaque citoyen (j’imagine pas mes grands-parents se déplacer à la mairie juste pour ça, encore moins aller sur le “ninternette”).
Habitant à la campagne, j’ai déjà constaté de graves manquements ces dernières années, quasiment à chaque élection. Soit les enveloppes étaient remises quelques jours à peine avant l’élection, soit après (WTF?!), soit pas du tout. Je ne trouve pas ça normal du tout.
Après, comme mentionné par d’autres, c’est sûr qu’un seul pli par foyer serait suffisant… mais personnellement je suis attaché à cette propagande, qui est relativement égalitaire entre tous les candidats (même format imposé) contrairement aux médias.
Le 02/10/2014 à 07h50
Troubles de l’élection
Ce sous-titre …
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Le 02/10/2014 à 07h51
Le 02/10/2014 à 07h57
De toute façon, ça ne sert à rien.
On devrait finalement supprimer le vote des citoyens.
De toutes façons :
Le 02/10/2014 à 08h00
Le 02/10/2014 à 08h02
Le 02/10/2014 à 08h03
Le 02/10/2014 à 08h20
Ce n’est pas rien que d’imprimer les bulletins et les faire valider en préfecture. Mettre à disposition les bulletins en mairie est un faux problème.
Pour atteindre les personnes qui ne se déplacent pas en mairie, et s’adresser aux électeurs en général, il y a plusieurs façons de faire :
Pour le n°3, ah la la diantre que c’est le plus difficile. Les candidats ont souvent peur de se luxer l’index à appuyer sur les boutons de sonnette. Faire l’impasse sur le n°3 ça peut marcher quand on fait partie des apparatchiks de l’UMPS et du FN, mais pour les indépendants, ne vous attendez pas que ça vienne tout seul.
Le n°4, c’est un terrain de jeu réservé aux psychopathes belliqueux qui sont persuadés que c’est celui qui aura collé le plus d’affiches qui va gagner les élections. Une guéguerre à la con où pendant plus de deux ans on a du taguer la nuit à coups de marqueurs noirs, les centaines (voire milliers) d’affiches collées par les équipes (municipales ?) de la maire* sortante (et battue en mars 2014).
* Imaginez c’est Nadine M. mais en pire
Le 02/10/2014 à 08h28
Ayant participé au dépouillement lors des élections européennes 2014, j’ai vu un bulletin sur lequel l’électeur avait écrit qu’il n’avait pas reçu les documents électoraux dans sa boîte aux lettres et qu’il n’avait par conséquent pas pu faire son choix.
J’ai trouvé ça original et révélateur de la perte de confiance des électeurs envers les institutions.
J’espère que les Parlementaires réussiront à faire adopter l’obligation d’un choix de l’électeur pour la consultation de la propagande électoral par voie postale ou par voie électronique (web ou courriel).
Le 02/10/2014 à 08h29
Et les 20% de ménages français sans Internet? Encore une idée sortie de la petite tête d’un Énarque jamais sortie de son quartier bourgeois " />
Le 02/10/2014 à 08h30
Le financement des campagnes est calibré pour les 3 ou 4 gros partis. Qui se font tout rembourser à coup sûr, les petits parti doivent trouver l’argent seul (genre 300k€ pour les européennes, juste pour les affiches légales, la propagande et les bulletins). Donc seule les petits partis riches peuvent exister.
Dans d’autre pays, certain frais sont directement payé, sans compte de campagne complexe : les bulletins par exemple.
L’exemple des européennes au PP, est simple : 0.1% des voix si le bulletins est à imprimer soi-même, 1% si il est fournis dans les bureaux de vote, 2 ou 3 si il y a des affiches électorales sur les panneaux, et encore un point ou deux, si la propagande est fournis.
Donc, entre chacun se débrouille et le minimum légal, on a un rapport de 40 (0.1% vs 4%). La différence est l’impression de papier.
Mais il parait que c’est plus démocratique de rembourser des frais… " />
Le 02/10/2014 à 08h43
Le 02/10/2014 à 08h44
Le 02/10/2014 à 08h51
C’est quand tu lis ces “professions de foi” (sic !) que tu te rends compte du niveau de nos politiciens " />
Le 02/10/2014 à 11h28
Le 02/10/2014 à 11h53
C’est pas hier qu’on nous disait que La Poste allait augmenter ses tarifs lettre de 10cts a cause de ces méchants djeuns qui utilisent internet et les SMS ? Du coup la logique publique c’est encore de diminuer l’activité de La Poste… C’est comme quand on nous expliquait en 2012 (si je me souvient bien) que l’état allait faire plein d’économie en réduisant le parc automobile de l’Élisée et du gouvernement; au même moment l’état dépensait des fortunes d’argent publique pour une prime à la casse qui permettait de faire tourner les usine Renault et Peugeot. De grands gestionnaire nos politiciens…
Bon sinon sur le fond, éviter d’utiliser du papier quand c’est possible, ce n’est pas si mal; mais on touche là à un truc sensible ou tous les électeurs étaient égaux, un semblant de démocratie (que ce terme est mal choisi quand on parle de la France et des grands pays occidentaux).
Le 02/10/2014 à 11h54
Le 02/10/2014 à 12h05
Le 02/10/2014 à 12h20
Le 02/10/2014 à 12h21
Le 02/10/2014 à 12h25
Le 02/10/2014 à 12h50
Le 02/10/2014 à 12h56
Le 02/10/2014 à 12h57
Le 02/10/2014 à 13h39
Le 02/10/2014 à 13h49
Mesure à la con " />
Le 02/10/2014 à 13h59
Le 02/10/2014 à 14h14
Le 02/10/2014 à 14h17
Le 02/10/2014 à 14h22