[MàJ] La loi sur le terrorisme publiée au Journal officiel. Et maintenant ?

[MàJ] La loi sur le terrorisme publiée au Journal officiel. Et maintenant ?

Securité 1. Liberté -1

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/11/2014
49

[MàJ] La loi sur le terrorisme publiée au Journal officiel. Et maintenant ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat vient d’adopter définitivement le projet de loi sur le terrorisme. Le texte voté est encore plus sécuritaire que celui initialement déposé, suite à des arbitrages en Commission mixte paritaires et des amendements en ce sens du gouvernement.

Examiné sous procédure d’urgence, le texte de Bernard Cazeneuve a fait l’objet de nouveaux tours de vis sécuritaires en Commission mixte paritaire, celle chargée d’arbitrer la version des députés et celle des sénateurs. Ce dispositif va notamment intégrer en France un nouveau délit, l’entreprise terroriste individuelle, qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ». C’est une infraction obstacle en ce sens qu’elle vise à réprimer un acte avant son commencement d’exécution.

 

Le projet va également autoriser les perquisitions dans le cloud depuis les locaux des autorités de police ou de gendarmerie. Ce n’est pas tout, il va également sanctionner certaines formes du vol de données informatiques (détenir, extraire, reproduire ou transmettre une donnée frauduleusement), et la criminalité informatique en bande organisée.

Le blocage et le déréférencement administratifs

Le projet de loi instaure également deux nouvelles mesures qui, en d’autres temps, auraient été vivement combattues par les socialistes. C’est d’abord le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant ces actes. C’est une autorité de police qui décidera quels sont les sites devant être nettoyés chez les hébergeurs ou bloqués sans délai par les fournisseurs d’accès.

 

Le gouvernement, via un amendement de Bernard Cazeneuve, a étendu la mesure au déréférencement afin de gommer dans les moteurs les traces de ces sites. Ces mesures seront soumises au contrôle d’une personnalité désignée par la CNIL. Celle-ci pourra saisir la juridiction administrative si elle estime que les sites pointés par la police n’entrent pas dans le champ d’application de ce dispositif. Fait notable, l’intervention du juge administratif ne se fera donc que sur option et a posteriori. Un joli bonus pour Bernard Cazeneuve qui tout au long des débats a tenté d’esquiver le juge judiciaire.

 

Myriam El Khomri, secrétaire d’État à la ville, présente en séanceen lieu et place de Bernard Cazeneuve, a assuré cet après-midi que le gouvernement préviendra les risques de surblocage. Selon elle, avec ces différentes dispositions « des internautes souvent jeunes échapperont à la propagande ». Michel Mercier (UDI) applaudira le mouvement : « cette loi va mieux armer l’État pour lutter contre le terrorisme même si on sait que l’imagination [de ces personnes] est sans limites ».

Des brèches dans le consensus républicain

La plupart des sénateurs se satisferont du « consensus républicain » autour du projet. Seulement, des voix dissonantes se seront fait à nouveau entendre : Esther Benbassa (EELV) estimera qu’on pourra voter toutes les lois qu’on voudra, on ne pourra endiguer un phénomène qu’on ne comprend pas. Le groupe écologiste annoncera ainsi « qu’il n’apportera pas son soutien » au projet, au regard de ces mesures « qui posent de nombreux problèmes et des atteintes à la liberté d’aller et venir, au principe du contradictoire, au principe de proportionnalité, etc. ».

 

Du côté du Groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC), Éliane Assassi s’est, elle, focalisée sur le déréférencement administratif. Lors des débats, Bernard Cazeneuve avait en effet expliqué que cet outil existait déjà dans la loi sur l’ARJEL en matière de jeu en ligne, bref, qu’elle n’était qu’une molle extension… Seulement, la sénatrice évoquera là « une manipulation politique exemplaire » et pour cause : l’ARJEL, au contraire, doit dans tous les cas passer devant un juge pour obtenir une telle mesure. Ce que veut surtout éviter l’Intérieur.

Et maintenant ?

Le consensus républicain, qui a été vanté plusieurs fois dans l’hémicycle, s’est surtout constaté dans la stratégie d’évitement du Conseil constitutionnel. Aucun groupe en capacité de le faire n’a fait part de sa volonté de saisir ce juge. Le texte part maintenant à la présidence de la République. François Hollande dispose d’un délai de quinze jours pour le promulguer et le faire publier au Journal officiel afin qu'il devienne loi. Ceci fait, quiconque s'estimant impacté pourra attaquer les futurs décrets d’application afin de soulever devant le Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité (on pourra relire à ce titre le projet de décret sur le blocage, révélé dans nos colonnes)

 

L’ASIC, l’association des services Internet communautaires, a clairement fait planer cette menace. Celle qui compte dans ses rangs Google ou Microsoft pointe déjà un doigt accusateur sur le déréférencement administratif, qu'elle estime non conforme aux textes fondateurs.

 

Deux question que nous laissons ouvertes : combien de temps faudra-t-il attendre avant que la brèche du blocage et du déréférencement administratifs ne soit exploitée par d’autres secteurs ? En 2011, le Conseil constitutionnel avait fermé cette boîte de Pandore en marge de sa décision LOPPSI sur le blocage des sites pédopornographiques.

 

Enfin, et surtout, est-il normal que députés et sénateurs s'entendent une fois de plus pour éviter le passage devant le Conseil constitutionnel ? Est-il normal de tout miser sur la QPC de la société civile, quand le politique aura brillé par son abstentionnisme ? Et quid si le « CC » venait à censurer ces dispositions, quand majorité et opposition n’auront eu de cesse de nous répéter que ce texte était si respectueux des textes fondateurs ?

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le blocage et le déréférencement administratifs

Des brèches dans le consensus républicain

Et maintenant ?

Commentaires (49)


Yseader Abonné
Le 04/11/2014 à 15h 29



Myriam El Khomri, secrétaire d’État à la ville, présente en séance en

lieu et place de Bernard Cazeneuve, a assuré cet après-midi que le gouvernement préviendra les risques de surblocage.



Dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à maintenant ? <img data-src=" />


Prendre des actions dans la vaseline…


Le 04/11/2014 à 15h 34

Je me souviens du temps ou le PS critiquait l’escalade sécuritaire de la droite.



Le moins qu’on puisse dire c’est qu’ils ont bien pris leurs électeurs pour des idiots.



Mais attention au retour de bâton : les sondages montrent bien que le PS n’a plus le moindre avenir politique.



Entre une longue traversée du désert et l’émergence de nouvelles idées, je pense que ce parti disparaîtra.


Le 04/11/2014 à 15h 35

Est-ce que les sectes (/religions) vont en faire les frais ?

Parce que la débilité profonde de celles-ci me terrorise ! <img data-src=" />





<img data-src=" />


Le 04/11/2014 à 15h 36

Pour citer Maitre Eolas:

“Face à ceux qui haïssent nos libertés, la capitulation a été votée à la quasi unanimité.”


Maintenant, les pouvoirs publics ont enfin des moyens pour appréhender des terroristes qu’ils avaient déjà les moyens d’appréhender avant cette loi.



Inutile, donc indispensable <img data-src=" />









sr17 a écrit :



Je me souviens du temps ou le PS critiquait l’escalade sécuritaire de la droite.





C’est le moment de ressortir les interventions des députés PS à l’assemblée quand ils étaient dans l’opposition.



typhoon006 Abonné
Le 04/11/2014 à 15h 49



François Hollande dispose d’un délai de quinze jours pour le promulguer et le faire publier au Journal officiel afin qu’il devienne loi

Et s’il signe pas ?&nbsp;il a le droit de pas signer dans l’absolu ?&nbsp;


vince120 Abonné
Le 04/11/2014 à 15h 56

il a le droit de pas signer, mais vu qu’il porte le projet à l’origine…


Le 04/11/2014 à 15h 58

Le plus drôle c’est la menace de Google et Microsoft d’attaquer cette loi, non pas pour protéger les libertés individuelles, mais pour empêcher que les services de polices perquisitionnent leur cloud, alors que cette action aurait tout aussi bien pu faire l’objet d’une décision de justice.


Le 04/11/2014 à 16h 02

J’en appelle à NextInpact.



Je n’ai pas vos compétences à la fois rédactionnelles et juridiques afin d’étayer correctement mes propos.

Mais ne pourrait-on pas humblement écrire au Chef de l’état qui est désormais celui qui a la publication en main et qui pourrait ne pas le faire.

Oui je suis un doux rêveur, la majorité me rétorquera que rien n’y changera rien.



Mais, Et si?



Après tout, ce n’est pas en râlant dans notre coin que nous nous ferons entendre.



Ainsi j’en appelle aux érudits pour savoir si l’usage de la raison citoyenne peut faire entendre sa voix, pourquoi pas par le biais d’un organe de presse spécialisé dans les technologies visées.



Si jamais mon appel trouvais écho, je vous en remercierai infiniment.


Le 04/11/2014 à 16h 04

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



L’UMP en rêvaient le PS l’a fait \o/


tazvld Abonné
Le 04/11/2014 à 16h 06

Les extrémistes en profiteront

(le passé, le présent et le futur, rien ne va en s’améliorant)


Le 04/11/2014 à 16h 10

Hé mec, t’es un dangereux terroriste <img data-src=" />



Tu veux utiliser ton droit de citoyen pour t’exprimer au sein d’une démocratie.

Non Mais Oh. <img data-src=" />

Tu veux vraiment mettre le souk dans leurs magouilles politico-securito-reductrices de droits.



T’es vraiment un anarchiste de première catégorie. Tu justifierais presque leur vote de la loi.

<img data-src=" />


Vous avez prévu de changer quelque chose dans la modération pour l’après décret d’application, au vu des nouvelles dispositions légales concernant les intermédiaires ?



PS : ceci n’est pas une critique de la modération <img data-src=" />


Le 04/11/2014 à 16h 29

“Et maintenant?”







Surtout ne plus répondre sur des sites militants (de pres ou de loin),

voir contestataire (NextImpact?) sous peine d’être pris injustement dans

les filets du chalutier sécuritaire…







Je partage ta colère Marc…







Me voilà fiché et sous la loupe de par ma réponse…


Le 04/11/2014 à 16h 30



« le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui »





Venant du 4eme exportateur d’arme mondial, qui de surcroit prend la facheuse habitude d’intervenir dans des conflits en balancant des armes dans le désert, c’est priceless.


fred42 Abonné
Le 04/11/2014 à 17h 00







pufff a écrit :



“Et maintenant?”



Surtout ne plus répondre sur des sites militants (de pres ou de loin),

voir contestataire (NextImpact?) sous peine d’être pris injustement dans

les filets du chalutier sécuritaire…





Au contraire, il faut les noyer sous les interventions sur le net afin de rendre inapplicable leurs mesures liberticides. L’état policier ne passera pas, surtout quand la police est dirigée par un menteur (l’histoire de l’ARJEL).



Le 04/11/2014 à 17h 32

Fred42: “Au contraire, il faut les noyer sous les interventions sur le net afin de rendre inapplicable leurs mesures liberticides.”“Noyer sous les interventions”, c’était possible il y’a 20 ans, aujourd’hui la nature des outils utilisés s’en accomode très bien et est &nbsp;impacté le moins du monde.&nbsp;


Le 04/11/2014 à 17h 43

qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui »



On s’informe, on est des terroristes? Sympa… Je vais peut-être attendre avec de faire des recherches pour savoir pourquoi le terrorisme existe ^.^”


Le 04/11/2014 à 18h 18







dematbreizh a écrit :



J’en appelle à NextInpact.



Je n’ai pas vos compétences à la fois rédactionnelles et juridiques afin d’étayer correctement mes propos.

Mais ne pourrait-on pas humblement écrire au Chef de l’état qui est désormais celui qui a la publication en main et qui pourrait ne pas le faire.

Oui je suis un doux rêveur, la majorité me rétorquera que rien n’y changera rien.



Mais, Et si?



Après tout, ce n’est pas en râlant dans notre coin que nous nous ferons entendre.



Ainsi j’en appelle aux érudits pour savoir si l’usage de la raison citoyenne peut faire entendre sa voix, pourquoi pas par le biais d’un organe de presse spécialisé dans les technologies visées.



Si jamais mon appel trouvais écho, je vous en remercierai infiniment.







Je crois qu’il y a quelques associations qui passent beaucoup de temps à leur écrire.



Non, je crois simplement qu’ils savent très bien ce qu’ils font et qu’on doit en tirer les conséquences.



Aussi, pour ma part, je ne perdrais pas mon temps. La sanction viendra des urnes. C’est la seule chose qu’ils comprennent (et encore).








Le 04/11/2014 à 18h 39







xertux a écrit :



qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui »



On s’informe, on est des terroristes? Sympa… Je vais peut-être attendre avec de faire des recherches pour savoir pourquoi le terrorisme existe ^.^”







Créer un “délit d’intention” c’est glisser sur une pente dangereuse pour une démocratie.



Et comment combattre l’islamisme radical si personne ne peut étudier leur propagande sous peine d’être pris pour un terroriste ?



N’est ce pas leur donner encore plus de latitude de nous surprendre dans quelques années avec des phénomènes que personne ne verra venir ?



Vin Diesel Abonné
Le 04/11/2014 à 19h 42

&nbsp;Pour les ceusses que ça interresse :



https://www.youtube.com/watch?v=eryzp0Pklc8



&nbsp;<img data-src=" />


Vin Diesel Abonné
Le 04/11/2014 à 19h 53

J’ai comme l’impression qu’on glisse tout doucement vers “Minority Report”


Le 04/11/2014 à 20h 09

Version <img data-src=" /> faut pas oublier ! Remplace Tom Cruise par Christian Clavier…



Pour moi c’est bon, rien que mon avatar est “de nature à créer un danger pour autrui” GROUIIIIIIIIIKKK !


Le 04/11/2014 à 20h 10







sr17 a écrit :



La sanction viendra des urnes.





Quelle sanction ? Prison ? Amende ? Perte d’emploi ?



Ah, oui, se retrouver à un poste un peu moins grassement payé. Tu parles d’une sanction !…



Et toi, si tu ne respectes pas ton contrat, tu risques quoi ?



fred42 Abonné
Le 04/11/2014 à 20h 53

Ça y est, je suis un terroriste !



Enfin, d’après notre ministre de l’intérieur qui piétine la liberté et la justice.



Mais qu’en pense la Garde des Sceaux ? Ah oui, elle a gardé sa place mais doit la fermer.


zefling Abonné
Le 04/11/2014 à 21h 09

C’est un peu le problème de la France. On nous demande notre avis qu’une fois tous les ans pour choisir le prochain roi (ça fait rêver et donne envie de voter ça), et quand il y a un référendum c’est une non-question à la quel il faut répondre. Plus ça va, plus j’ai l’intime conviction d’être pris par un con par ceux qui nous gouvernent.


Le 04/11/2014 à 21h 33







dematbreizh a écrit :



J’en appelle à NextInpact.



Je n’ai pas vos compétences à la fois rédactionnelles et juridiques afin d’étayer correctement mes propos.

Mais ne pourrait-on pas humblement écrire au Chef de l’état qui est désormais celui qui a la publication en main et qui pourrait ne pas le faire.

Oui je suis un doux rêveur, la majorité me rétorquera que rien n’y changera rien…







David Legrand ne sera jamais d’accord !



Le 04/11/2014 à 21h 33

Le PS est vraiment fini, et pour longtemps.


Le 04/11/2014 à 22h 34

tu veux dire les lobbies et les marchés?

&nbsp;

sinon j’espère que l’extrait de NI n’est pas complet car:

“Ce dispositif va notamment intégrer en France un nouveau délit, l’entreprise terroriste individuelle, qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».”

il faudrait rajouter “dans le but de nuire” quand même non?! :-S

parce que par exemple s’intéresser aux explosifs (je l’ai fait dans ma jeunesse) ou même aux armes historiques c’est pas quand même pas vouloir faire des bombes a poser dans des lieux publiques quoi!

et j’ai malheureusement l’impression que si en plus tu fais ca et qu’en plus t’es “islamiste” t’es sur de ton coup : /



peut on me rappeler pourquoi on a voté contre sarko?!

ah oui…. relire ma 1ère ligne -_-


Le 04/11/2014 à 23h 42

Kel Epik Epok Opak !



le blocage des sites faisant l’apologie du terrorisme ou provoquant ces actes





Ainsi, tel site séditieux qui prône le recul de civilisation et incite au retour du rasoir national devra être bloqué.

Sage décision !



Kel Epik Epok Opak !



Je ne sais pas pourquoi, mais ce soir, je pense à Catherine Ribeiro…

HS … ou pas.



http://www.catherine-ribeiro.com/rib/viewtexte.php?id=252

http://teemix.aufeminin.com/w/musique/t7188730-ribeiro-catherine-freres-humains-… (extrait sonore)



Le 05/11/2014 à 03h 47

muhuhaha n’importe nawak



Comme si on trouvait ce genre de contenu sur le coté visible de l’iceberg …


Le 05/11/2014 à 08h 49







sr17 a écrit :



La sanction viendra des urnes.





Voter UMP <img data-src=" />



Dicé Abonné
Le 05/11/2014 à 10h 08







fitfat a écrit :



Voter UMP <img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" />

élections, piège a cons.



Sylan Abonné
Le 05/11/2014 à 10h 25

Voter blanc&nbsp;<img data-src=" />


La solution est pourtant simple. Saisir ton droit de révolution, couper quelques têtes et prendre le pouvoir.


et maintenant ?



Soral , Dieudonné, Faurrisson, Chouard, Seba, joe le corbeau ? on continue ?





&nbsp;(De Gaulle : Les français sont des veaux …. ils le sont ! je confirme.)



&nbsp;


Le 14/11/2014 à 08h 38

Gaffe à ne plus justifier les actions des groupes armés palestiniens, c’est désormais passible de 8 ans de prison. Et si vous deviez vous prononcer pour un boycott contre Israël ce serait 3 ans - il paraît que c’est raciste, ça tombe sous le sens.



C’est ce qu’on appelle la liberté d’expression.



Merci Hollande : entre ce nouveau texte, la pénalisation des clients des prostituées, la pénalisation des blagues machistes avec responsabilisation des intermédiaires, la “collaboration” (sic) avec la NSA (il fallait oser, salauds de traîtres), le maintien de la surveillance GSM de la DGSE et du trafic d’Orange, la pseudo-légalisation de la surveillance de masse par la LPM, ils ont réussi à être plus liberticides que la droite. Il fallait oser !


“Tu dis que si les élections. Si ça changeait vraiment la vie,

Y’a un bout d’temps, mon colon, Qu’voter ça s’rait interdit !

Ben si l’école ça rendait les hommes libres et égaux,&nbsp; L’gouvernement décid’rait

&nbsp;Qu’c’est pas bon pour les marmots !”



Renaud.



Rappel : un pro PS , Mitterrand, qui doit bien débander en ce moment)


Patch Abonné
Le 14/11/2014 à 08h 47







moggbomber a écrit :



tu veux dire les lobbies et les marchés?

 

sinon j’espère que l’extrait de NI n’est pas complet car:

“Ce dispositif va notamment intégrer en France un nouveau délit, l’entreprise terroriste individuelle, qui qualifiera d’« acte de terrorisme », concomitamment avec d’autres éléments, « le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui ».”



du coup faire une recherche sur les couteaux ou en acheter peut être qualifié d’acte de terrorisme, vu que ce sont des objets dangereux pour soi-même comme pour autrui…



Le 14/11/2014 à 08h 50







dematbreizh a écrit :



Oui je suis un doux rêveur, la majorité me rétorquera que rien n’y changera rien.





Tu es effectivement un doux rêveur : toutes ces lois liberticides ne sont pas le fait du hasard, tu demandes au pyromane d’éteindre l’incendie. La plupart des députés ne comprennent même pas ce qu’ils votent mais ceux qui mettent les choses en branle savent parfaitement ce qu’ils font.



Et au vu des sondages le peuple s’en fout complètement : ils n’en ont absolument rien à branler et ça va continuer de plus belle. Pire : ils en redemandent ! Un petit coup d’EIL ou de délinquants basanés sur TF1 et c’est parti pour réclamer des caméras partout. Que veux-tu, ce n’est pas parce que la diarhée tue plus que le terrorisme qu’il faut renoncer à supprimer toutes nos libertés.



Et si d’aventure la grogne devenait trop importante, il suffirait d’organiser une élection et d’élire l’autre parti pour qu’il continue la même politique.







sr17 a écrit :



La sanction viendra des urnes. C’est la seule chose qu’ils comprennent (et encore).





Les urnes, quelle perte de temps ! C’est avant cela que tout se joue, au 20h de TF1 durant les cinq années qui séparent deux élections. Non seulement je n’ai aucun candidat pour qui voter même en me forçant à mort mais si un tel candidat existait il récolterait moins de 1% des voix. Le mieux qui pourrait nous arriver désormais serait une vacance prolongée du pouvoir, à la belge.



Le 14/11/2014 à 08h 59

Je te dis pas si tu as le malheur de chercher de l’engrais pour le jardin, c’est tout le GIPN qui te tombe dessus.



Mine de rien avec cette définition, n’importe quelle recherche peut tomber sous le coup de cette loi: médicaments (substances dangereuses), télé (hé, si tu la balances sur la tête de quelqu’un, c’est dangereux), vêtements (on peut étouffer quelqu’un avec), ordinateur portable (batterie explosive), etc…



N’importe qui, n’importe quand, pour n’importe quoi…

Les dictatures du monde entier cherchent depuis des années une loi pour justifier de façon légale l’arrestation et la condamnation d’opposants politiques. La France a réussi à pondre cette loi pour “préserver” la démocratie.<img data-src=" />



C’est à la fois ironique, cynique et fout vraiment la gerbe.<img data-src=" />








Khalev a écrit :



Pour citer Maitre Eolas:

“Face à ceux qui haïssent nos libertés, la capitulation a été votée à la quasi unanimité.”





Tu peux envoyer la source, stp ?



loser Abonné
Le 14/11/2014 à 11h 26







sr17 a écrit :



&nbsp;

&nbsp;&nbsp;La sanction viendra des urnes.&nbsp;&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

Et alors, en dehors du petit plaisir mesquin de punir ceux qui sont au pouvoir, &nbsp;tu crois que ça changera quoi, de voter pour le camp d’en face? Surtout qu’eux question délire sécuritaire, c’est autre chose…

&nbsp;



Le 14/11/2014 à 11h 35

Les vrais terroristes sont ceux qui nous gouvernent.


Le 14/11/2014 à 11h 41

Dis donc, ça a pas trainé…


Le 14/11/2014 à 12h 35

twitter

(peut-être sur son blog aussi ?)


Est-ce que la possession et l’utilisation d’outils agricoles, comme la fourche, sont désormais prohibés ?



Car rappelons que ces outils représentaient un réel danger lors de la révolution française, et ont conduit à de graves troubles de l’ordre public.