Gavin Newsom a promulgué, ce lundi, la très attendue législation visant à encadrer l’IA en Californie. Nommée Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, ou TFAI Act, elle pose des exigences pour les grandes entreprises impliquées dans le développement des intelligences artificielles.

La loi s’applique à toute entreprise dont le chiffre d’affaires est d’au moins 500 millions de dollars par an. Dans le cas des sociétés comme Meta, Microsoft, Google ou même OpenAI, le pallier est largement franchi, puisque les chiffres d’affaires correspondants se chiffrent en milliards de dollars. Elles tombent donc sous le coup de la nouvelle loi et vont devoir s’astreindre à divers exercices à compter de l’entrée en application, fixée au 1^er janvier 2026.

De nouvelles responsabilités

Sans chambouler complétement le paysage de l’IA, la loi TFAI impose une série de responsabilités aux entreprises concernées, dont la plupart ont trait à la transparence.

D’abord, le texte californien se concentre sur les modèles de frontière, donc ceux dits « de pointe ». Au-delà du seuil du chiffres d’affaires, le texte s’applique automatiquement à tout modèle de fondation dont l’entrainement a nécessité une puissance de calcul de 10^26 FLOPS, incluant toutes les opérations nécessaires, dont l’ajustement fin et l’apprentissage par renforcement. Il faut encore que les entreprises jouent le jeu et déclarent ce chiffre.

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