La Californie encadre désormais la sécurité de l’IA
Embryon de législation fédérale ?
Le gouverneur de Californie a signé le 29 septembre le décret promulguant la nouvelle loi de l’État sur l’intelligence artificielle et son encadrement. Aux États-Unis, c’est la première législation de ce type. Ce texte, à la genèse complexe, risque de se heurter à la Maison-Blanche, ouvertement hostile tant au gouverneur qu'aux législations multiples sur l’IA.
Le 02 octobre 2025 à 11h50
8 min
Droit
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Gavin Newsom a promulgué, ce lundi, la très attendue législation visant à encadrer l’IA en Californie. Nommée Transparency in Frontier Artificial Intelligence Act, ou TFAI Act, elle pose des exigences pour les grandes entreprises impliquées dans le développement des intelligences artificielles.
La loi s’applique à toute entreprise dont le chiffre d’affaires est d’au moins 500 millions de dollars par an. Dans le cas des sociétés comme Meta, Microsoft, Google ou même OpenAI, le pallier est largement franchi, puisque les chiffres d’affaires correspondants se chiffrent en milliards de dollars. Elles tombent donc sous le coup de la nouvelle loi et vont devoir s’astreindre à divers exercices à compter de l’entrée en application, fixée au 1er janvier 2026.
De nouvelles responsabilités
Sans chambouler complétement le paysage de l’IA, la loi TFAI impose une série de responsabilités aux entreprises concernées, dont la plupart ont trait à la transparence.
D’abord, le texte californien se concentre sur les modèles de frontière, donc ceux dits « de pointe ». Au-delà du seuil du chiffres d’affaires, le texte s’applique automatiquement à tout modèle de fondation dont l’entrainement a nécessité une puissance de calcul de 10^26 FLOPS, incluant toutes les opérations nécessaires, dont l’ajustement fin et l’apprentissage par renforcement. Il faut encore que les entreprises jouent le jeu et déclarent ce chiffre.
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La Californie encadre désormais la sécurité de l’IA
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De nouvelles responsabilités
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Une version très allégée du précédent projet
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La Californie désormais fer de lance de l’encadrement ?
Commentaires (6)
Le 02/10/2025 à 14h10
Femme + Stanford: Woke
- le docteur Mariano-Florentino Cuéllar (président de la Fondation Carnegie pour la paix internationale)
La paix internationale ? Woke
- la docteure Jennifer Tour Chayes (doyenne du College of Computing, Data Science, and Society de l’Université de Berkeley).
Femme + Berkeley: Woke
Conclusion: le POTUS envoie la 1ere division blindée pour ramener l'ordre en Californie.
Non mais...
Le 02/10/2025 à 15h51
Le 02/10/2025 à 23h45
Le 03/10/2025 à 01h00
Il ya le même problème pour les 10^25 de l'AI Act.
Je signale l'erreur par l'outil à la rédaction.
Le 03/10/2025 à 09h12
Le 07/10/2025 à 00h32
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