Retrait de l’iPhone 12 : les dessous d’une longue bataille entre Apple, l’ANFR et l’Europe

Mise à jour du 1er septembre à 18h53. Apple nous a transmis, ainsi qu’a d’autres confrères, un communiqué. Le fabricant fait de nouveau part de son désaccord avec l’ANFR, mais annonce que la mise à jour sera déployée partout dans l’Union européenne. Nous avons mis cette actualité à jour.

Actualité originale du 1er septembre à 16h55. Il y a deux ans, quasiment jour pour jour, l’ANFR demandait le retrait de l’iPhone 12 d’Apple pour dépassement de DAS. Il était mesuré à 5,74 W/kg sur la mesure « membre », alors que la limite réglementaire est de 4 W/kg. C’était la deuxième fois que le DAS limite était dépassé.

Des échanges par porte-parole et communiqué de presse interposés ont suivi entre Apple et l’Agence nationale des fréquences pendant quelques semaines. Finalement, une mise à jour est proposée par Apple, validée par l’ANFR, puis déployée en octobre 2023. Fin de l’histoire ? Pas vraiment !

• iPhone 12 : l’ANFR valide la mise à jour d’Apple qui sera déployée le 10 octobre

Exposition aux ondes : Apple limite sa mise à jour à la France

Pourquoi donc reparler aujourd’hui de cette affaire ? Car elle a pris une tout autre dimension européenne. La Commission a publié au Journal officiel de l’UE « une décision confirmant les mesures prises en 2023 par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) à l’égard de la société Apple concernant l’iPhone 12 ». Décision aux dépens d’Apple et de l’autorité irlandaise. Explications.

Suite au dépassement de DAS, l’ANFR avait notifié la non-conformité de l’iPhone 12 à la Commission et aux États membres de l’Union (la France est un des rares pays européens à effectuer ce genre de contrôles), une procédure classique.

L’Agence avait maintenu son signalement après la mise à jour corrective, car cette dernière « n’avait pas été étendue à l’ensemble du marché unique européen ». Entre temps, l’autorité de surveillance du marché irlandaise a soumis « une objection tendant à confirmer la conformité de l’iPhone 12 ».

Apple conteste les mesures

Suite à cette objection, la Commission européenne s’est donc « trouvée dans l’obligation d’ouvrir une procédure contradictoire impliquant la France, l’Irlande et la société Apple pour évaluer la validité des dispositions prises par la France et définir la marche à suivre pour les autres États membres ».

Spoiler : la décision française est validée… après une longue procédure. La décision est intéressante à analyser, car elle donne de nombreux détails sur les dessous de cette affaire, avec notamment les arguments des différentes parties.

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