Apologie du terrorisme sur Internet, si on faisait le point ?

Apologie du terrorisme sur Internet, si on faisait le point ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/01/2015
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Apologie du terrorisme sur Internet, si on faisait le point ?

Dans le déluge de condamnations pour apologie du terrorisme, des voix dissonantes commencent à se faire entendre. C’est le cas de la Ligue des Droits de l’Homme, qui dénonce les dérives de la loi antiterrorisme votée en novembre dernier. L’occasion de faire un point sur ce délit qui est désormais inscrit dans le Code pénal.

Depuis la loi sur le terrorisme, votée en novembre 2014, l’apologie et la provocation au terrorisme ne relèvent plus de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais du Code pénal. Pourquoi, comment les textes sont désormais appliqués et quels sont les problèmes soulevés ?

Que se passait-il avant novembre 2014 ?

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punissait déjà jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de provoquer directement aux actes de terrorisme ou d’en faire l’apologie par quelque moyen que ce soit (discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support dans des lieux ou réunions publics, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique).

Quel était le régime applicable ?

Dans le droit de la presse, le délai de prescription pour ces infractions spécifiques n’est que d’un an, contre trois ans pour les délits. Les procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate sont exclues. La détention provisoire était en principe interdite sauf, justement, pour l’apologie du terrorisme, depuis la loi du 21 décembre 2012. Les juges ne pouvaient par ailleurs pas modifier la qualification des faits telle que fixée par l’acte de saisine.

Quel fut l’objectif de ce basculement dans le Code pénal ?

La loi de novembre 2014 a gommé ces dispositions dans la loi de 1881 pour les inscrire dans le Code pénal. Selon l’étude d’impact du gouvernement, en appui de son projet de loi, « il ne s’agit pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes, en tirant les conséquences juridiques de ce phénomène nouveau que représente l’intégration, par les groupes terroristes, de l’action médiatique dans leur stratégie globale. »

La commission des lois de l’Assemblée nationale embraya sur cette lancée. D'après elle, il convenait de « tirer les conséquences de la stratégie mise en place par les groupes terroristes comme Al-Qaïda, qui ont théorisé le "djihad médiatique" et ont intégré la propagande à leur stratégie pour s’en servir comme d’une arme ».

Quelles sont désormais les peines encourues ?

Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est désormais puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code pénal).

Gouvernement, députés et sénateurs ont cependant fait en sorte qu’Internet devienne une circonstance aggravante, en raison de « la publicité particulièrement étendue et rapide que cet outil de communication permet de donner aux messages véhiculés ». Les peines sont du coup portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque les propos litigieux sont proférés sur un site accessible au public (donc pas un mail, une conversation privée, etc.)

Quelles sont les autres conséquences de ce basculement ?

Il permet en outre d’accompagner cette répression de mesures spéciales liées à la traque contre le terrorisme (infiltration, etc.). Seules exceptions, les délais de prescription restent de trois ans (contre vingt ans en matière de terrorisme) et le recours aux perquisitions de nuit et les règles particulières applicables à la garde à vue ne sont pas possibles.

Mais qu’est-ce que la provocation ou l’apologie au terrorisme ?

Il n’y a pas de définition dans les textes. Le 22 juillet 2014, en préparation des débats, les parlementaires avaient rappelé celles apportées par le professeur émérite de droit pénal, Jacques-Henri Robert (rapport de la Commission des lois). Il y a provocation lorsque l’auteur de certains propos, « s’adressant à la raison ou excitant des passions, (…) place auditeurs et lecteurs dans un état d’esprit qui porte à l’infraction ». Le juriste relève que la notion de provocation permet d’incriminer aussi bien « le discours enflammé qu’un chef révolutionnaire prononce devant ses troupes pour les pousser à l’incendie des biens » que « l’écrit d’un froid théoricien qui démontre la nécessité de la violence sur les personnes ».

Pour sa part, l’apologie « consiste à décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable. Elle est comparable à la provocation en ce que les esprits enclins à la délinquance peuvent y trouver des arguments et justifications propres à les aider à passer à l’acte et c’est pourquoi on l’appelle quelquefois, mais de manière approximative, "provocation indirecte". Mais l’apologie se distingue de la provocation parce qu’elle reste punissable même quand l’écrivain n’a pas désiré le renouvellement des infractions qu’il excuse ou justifie. »

Le 12 janvier, la ministre de la Justice a publié une circulaire (PDF)  afin de guider les services de la justice. Christine Taubira reprend cette définition : l’apologie « consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Quant à la provocation, elle « doit être une incitation directe, non seulement par son esprit, mais également par ses termes, à commettre des faits matériellement déterminés. »

Mais c'est quoi un acte terroriste ?

La définition du terrorisme est donnée à l’article 421-1 du Code pénal. Il s’agit d’une série d’infractions qui ont été menée « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective » avec pour objectif « de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur »

Ces infractions sont : les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’avion, de navire ou de tout autre moyen de transport. S’y ajoutent les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que le piratage informatique. On y trouvent aussi les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le blanchiment ou certains délits d’initiés.

Constitue également un acte de terrorisme, « le fait d'introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel » (article 421-2).

Comment ont été mises en œuvres ces mesures ?

Depuis cette semaine sanglante, un déluge de procédures s’est abattu sur des internautes pour des propos tenus sur les réseaux sociaux, essentiellement Facebook. Ainsi...

  • Un homme de 22 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir publié le 8 janvier dernier sur sa page Facebook une vidéo « dans laquelle il se moque du policier abattu sur le trottoir lors de la fusillade ».
  • Un Varois de 27 ans a été condamné à un an de prison dont trois mois ferme pour avoir dit notamment sur le réseau social « On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d'autres frères à Marseille ». À l’audience, il avait expliqué avoir agi « par bêtise, pour faire le buzz », avant de présenter ses excuses.
  • Un Castrais a lui été condamné à 5 mois de prison ferme. Il avait qualifié de « jour de fête » l’attentat contre Charlie Hebdo et « pour avoir ironisé sur lla vidéo de l'assassinat du policier Ahmed Merabet qu'il a partagée sur sa page de ce réseau social » relate LaDepechefr.
  • Un autre Castrais de 21 ans a été condamné après comparution immédiate à 18 mois de prison, dont 12 mois ferme. Selon leFigaro.fr, il avait partagé des photos d'actes barbares en Syrie, associé du commentaire « Un coup de crayon et un coup de kalach c'est la même chose ».
  • L’humoriste Dieudonné n’a lui pas fait rire les autorités quand sur Facebook toujours, il disait se sentir « Charlie Coulibaly ». « Il a le sentiment qu'on le traite comme un terroriste, c'est pour cela qu'il a accolé ces deux noms » a déjà rétorqué son avocat. Placé en garde à vue, il sera jugé le 4 février prochain.
  • Un jeune homme de 18 ans a été condamné à trois mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Sur sa page Facebook, il avait écrit « Il faut rafaler, rafaler (...), nique sa mère Charlie (...), il y en aura d'autres (...), mort à la France » en publiant une photo de djihadistes armés, indique le Parisien.fr.

D'autres condamnations sont à attendre. Selon le dernier décompte, quelque 70 procédures ont été lancées contre des personnes pour apologie du terrorisme. Dans le lot, liste Le Monde, « on trouve pêle-mêle : trois mineurs, deux femmes, des illuminés, des hommes alcoolisés, des chrétiens, des musulmans… »

Quelles sont les critiques adressées contre cette mesure ?

Le gouvernement a-t-il bien fait de basculer cette infraction dans le Code pénal ? En juillet 2014, le Syndicat de la magistrature avait tenté de le décourager. Dans le régime alors en vigueur, le rattachement de telles infractions au droit de la presse « constitue une garantie fondamentale » qui permet de « se prémunir contre le risque d’atteintes graves à la liberté d’expression et notamment à l’assimilation à des actes de terrorisme de certains écrits revendicatifs de contestation sociale de l’ordre établi. Les règles procédurales strictes associées à la loi sur la presse constituent des garanties contre les dérives autoritaires de notre démocratie s’agissant de la liberté d’expression » (PDF).

Sur Présumés-terroristes.fr, plusieurs organisations (la Quadrature du Net, Reporters sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, l’April, le Syndicat de la magistrature, Framasoft, FDN, ou encore Renaissance numérique) avaient elles aussi critiqué cette disposition. Citant RSF, elles pointaient en particulier que « l’emploi du terme “apologie” implique une condamnation des opinions et non des actes, ce qui est problématique. Le régime protecteur de la loi de 1881 vise précisément à éviter la pénalisation du délit d’opinion. Des journalistes ou net-citoyens pourraient-ils être poursuivis, sur le fondement du Code pénal, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo mise en ligne par une organisation terroriste, ou donné la parole à des membres de réseaux terroristes ? » Elles faisaient aussi référence à un rapport de l’ONU de septembre 2012 : « [c]e qui constitue une propagande terroriste, par comparaison à la défense légitime d’un point de vue, est souvent un jugement subjectif. »

Autre chose. Selon elles, « il n’est aucunement démontré que le fait qu’Internet soit l’un des moyens utilisés pour endoctriner, puisse avoir comme effet incontournable la fabrication d’une population de terroristes, ce qui est en quelque sorte inféré par le projet de loi lui-même ». Les signataires craignaient alors « des répercussions désastreuses sur la liberté d’expression, entendue comme contestation sociale » alors que la nécessité est « d’empêcher à tout gouvernement démocratique de céder à la tentation récurrente de contenir voire censurer toute forme de dissentiment citoyen à l'égard du politique. »

Le 14 janvier, et donc cette fois après les attentats, la Ligue des droits de l’homme a publié un nouveau communiqué où elle considère toujours que le basculement dans le Code pénal de l’apologie du terrorisme est « une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice. »

Elle ajoute que « les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif d’une apologie du terrorisme, donnent lieu à des condamnations parfois importantes, et sont prononcées dans les conditions détestables qui sont celles des comparutions immédiates, alors que le plus souvent il s’agit d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Que se passait-il avant novembre 2014 ?

Quel était le régime applicable ?

Quel fut l’objectif de ce basculement dans le Code pénal ?

Quelles sont désormais les peines encourues ?

Quelles sont les autres conséquences de ce basculement ?

Mais qu’est-ce que la provocation ou l’apologie au terrorisme ?

Mais c'est quoi un acte terroriste ?

Comment ont été mises en œuvres ces mesures ?

Quelles sont les critiques adressées contre cette mesure ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (85)


Le 16/01/2015 à 10h 51

 Quelque part c’est un peu une conséquence de notre liberté d’expression limitée.

 Vu qu’on doit savoir si la personne le pense réellement ou pas, on est obligé d’enquêter pour savoir si les propos tombent sous le coup de la loi ou non. Et part la on fait de la publicité à des propos qui, si la liberté d’expression était totale, serait directement tombé dans l’oubli (enfin je l’espère ^^).


Le 16/01/2015 à 10h 56



les récentes poursuites en rafale



C’est osé comme expression…



Sinon, seulement 3 mois pour “« Il faut rafaler, rafaler (…), nique sa mère Charlie (…), il y en aura d’autres (…), mort à la France » en publiant une photo de djihadistes armés” ????


linkin623 Abonné
Le 16/01/2015 à 10h 59



une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice



L’impression que cela s’applique à tout ce que fait le gouvernement depuis 10 ans en matière d’internet et de liberté d’expression.



On empile les textes, les atteintes et les failles, sans prendre le temps d’analyser les dispositif (et leurs manquent de moyens).



Je ne sais pas se qui motive autant, presque de manière transcendante, les politiques pour faire conneries sur conneries, tant à droite qu’à gauche, et ce besoin de détruire les protections juridique sur les moyens d’expressions.



Edit : voilà un exemple d’un idiot qui commence à utiliser ces nouveaux textes


Le 16/01/2015 à 11h 03

+1. C’est l’une des raisons qui me font vouloir cette liberté totale.


Le 16/01/2015 à 11h 03

La question restant : après 3 mois de prison, qu’est ce qu’il sera devenu … 



Si c’est pour qu’il ressorte pire de prison, je sais pas si ça sera un succès …



Maintenant ça ne veux pas forcément dire qu’il ne faut rien faire … mais typiquement travaux d’interet général/stage citoyenneté & co, je préfère a balancer des mecs au trou ….


Le 16/01/2015 à 11h 04

<img data-src=" /> le lien, le mec est sacrément bete quand meme, le film c’ets tout le contraire. Dans ce cas, il cherche a interdire aussi les séries Etats-Uniennes, bah oui ca parle de terrorisme <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 11h 07

Les TIG se passeront mal, donc il y aura forcément la prison.

Donc… et bien, pas de solution miracle (pour le moment) <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 11h 10







linkin623 a écrit :



L’impression que cela s’applique à tout ce que fait le gouvernement depuis 10 ans en matière d’internet et de liberté d’expression.



On empile les textes, les atteintes et les failles, sans prendre le temps d’analyser les dispositif (et leurs manquent de moyens).



Je ne sais pas se qui motive autant, presque de manière transcendante, les politiques pour faire conneries sur conneries, tant à droite qu’à gauche, et ce besoin de détruire les protections juridique sur les moyens d’expressions.



Edit : voilà un exemple d’un idiot qui commence à utiliser ces nouveaux textes





Et voila comment la loi créé un cadre juridique incertain ^^ Tout le contraire de ce que la loi est censée être ^^



Le 16/01/2015 à 11h 12







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> le lien, le mec est sacrément bete quand meme, le film c’ets tout le contraire. Dans ce cas, il cherche a interdire aussi les séries Etats-Uniennes, bah oui ca parle de terrorisme <img data-src=" />





Il faut interdire ton commentaire (ainsi que le mien) car il y a des mots interdits ^^



Winderly Abonné
Le 16/01/2015 à 11h 22

C’est moi ou ce sont principalement des jeunes qui se font condamner ?


Le 16/01/2015 à 11h 25

C’est clair, les envoyer en prison c’est la pire chose à faire : leur bourrer le mou avec le vivre ensemble, la tolérance etc.. ce serait mieux, et quelques TIG pour qu’ils apprennent la valeur du travail aussi, ça fait jamais de mal et puis plus pragmatiquement ça le place directement dans la société.


Le 16/01/2015 à 11h 27

comme ca ils vont en taule, se font bourrer le crane par des Imam fanatique, ils ressortent, ils partent en Orient, ils reviennent en France, font un attentat et HOP de nouvelles lois liberticides <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 11h 29

C’est quand même hallucinant ces condamnations. Franchement les paroles d’apologie me font froid dans le dos mais les condamnations à de la prison ferme me font autant peur. Si le “un coup de crayon ou un coup de kalach c’est la même chose” sans photo, ça aurait aussi été condamnable ?



On parle souvent des dérives un peu éthérées (“et si…”) de ce genre de lois, mais là les dérives me semblent de plus en plus palpables…


carbier Abonné
Le 16/01/2015 à 11h 29

Le problème est double en fait:





  • d’une part, le gouvernement met cela en place pour contenter une population qui a de plus en plus tendance à glisser vers les extremes.

    En gros, si le gouvernement n’avait rien fait, il aurait été vu comme étant “laxiste”… à la fois par une partie de la population mais aussi par les terroristes en puissance. Or comme on le voit de plus en plus c’est une bataille autour de “l’image” qui se joue



  • d’autre part, Internet est aussi une mine inépuisable de renseignements. Autant ces mesures peut arrêter les petits cons qui ne font cela que par provocation, autant elle n’arrêtera pas ceux qui sont les plus déterminés, mais les poussera à se dissimuler.



    Aussi contrairement à ce que je peux lire, il n’y a pas de solution miracle (sinon cela se saurait) et toute action pourrait être crtitiqué dans un sens ou dans l’autre…


carbier Abonné
Le 16/01/2015 à 11h 33







NonMais a écrit :



C’est clair, les envoyer en prison c’est la pire chose à faire : leur bourrer le mou avec le vivre ensemble, la tolérance etc.. ce serait mieux, et quelques TIG pour qu’ils apprennent la valeur du travail aussi, ça fait jamais de mal et puis plus pragmatiquement ça le place directement dans la société.





Cela tombe bien pour toutes les petites peines (inférieure à 1 ou 2 ans, à confirmer), un juge d’application des peines intervient et peut transformer la peine en TIG…



La presse est en train de creuser sa propre tombe, mais au fait qui contrôle LA PRESSE ?


eh bien je t’invite à vivre trois mois en zonzon, tu verras ce doit être très long.

Et puis tu est surement approché par des gens biens en prison !



La France devient un dépotoir d’idées en tout genre.



Prison ferme pour un écrit sur un site : hallucinant !


Le 16/01/2015 à 11h 44



Gouvernement, députés et sénateurs ont cependant fait en sorte qu’Internet devienne une circonstance aggravante, en raison de «&nbsp;la publicité particulièrement étendue et rapide que cet outil de communication permet de donner aux messages véhiculés&nbsp;».





J’ai vraiment du mal avec ce concept de durcir la loi en fonction de l’efficacité de l’outil utilisé pour l’enfreindre. Genre si je tue quelqu’un avec un couteau à beurre je risque moins que si je le fait avec une AK47 ? <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 11h 47

Genre ca : https://www.youtube.com/watch?v=9VDvgL58h_Y <img data-src=" />



Le mec devrait prendre moins cher vu le temps que ca prend


Le 16/01/2015 à 11h 47

Une question pour ceux qui ont publié sur facebook : est-ce que les publication était ouvertes ou publique ou restreintes uniquement aux amis?

&nbsp;

&nbsp;







atomusk a écrit :



La question restant : après 3 mois de prison, qu’est ce qu’il sera devenu …&nbsp;



Si c’est pour qu’il ressorte pire de prison, je sais pas si ça sera un succès …



Maintenant ça ne veux pas forcément dire qu’il ne faut rien faire … mais typiquement travaux d’interet général/stage citoyenneté & co, je préfère a balancer des mecs au trou ….





&nbsp;Je suis d’accord aussi sur le fait que les prisons ne vont pas arranger les pensées émises. Dur d’arriver à trouver une punition intelligente, qui soit pas spécialement agréable, mais qui permettrait d’apprendre à ceux qui postent ça de relativiser (et au passage de lui expliquer les démarches pour demander la nationalité d’un pays qui lui siérait mieux…)





Winderly a écrit :



C’est moi ou ce sont principalement des jeunes qui se font condamner ?





Comment? Des vieux sur internet? <img data-src=" />



Parcque tu crois que pour&nbsp; être en politique il faut être intelligent et sage ?

NON, je dirai que les principales qualité c’est : être un jack Russel , …donc petit et hargneux et surtout&nbsp; ne jamais lacher prise !


30 ans ce n’est pas si jeune !


Le 16/01/2015 à 11h 51

ils ont deja prouvé que non



Tu parles de Sarko la ? <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 11h 52

SI <img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 16/01/2015 à 11h 53







NxI a écrit :



Pour sa part, l’apologie « consiste à décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable. Elle est comparable à la provocation en ce que les esprits enclins à la délinquance peuvent y trouver des arguments et justifications propres à les aider à passer à l’acte et c’est pourquoi on l’appelle quelquefois, mais de manière approximative, “provocation indirecte”. Mais l’apologie se distingue de la provocation parce qu’elle reste punissable même quand l’écrivain n’a pas désiré le renouvellement des infractions qu’il excuse ou justifie. »





Heu… en gros, démontrer qu’un événement “cruel” n’est que le découlement de petits actes pas forcément immoral c’est punissable ? Il faut donc voir la vie en noir et blanc ? Il y a les méchants d’un coté, les tous gentils de l’autre, et un gentil, un matin, il se lève et décide d’être un méchant ? Non mais c’est con ! L’adage le dit si bien pourtant, l’enfer est pavé de bonnes intentions.



Le 16/01/2015 à 11h 54

Ou Valls, son doppelgänger de la gauche <img data-src=" />


tazvld Abonné
Le 16/01/2015 à 11h 56







Jean_Peuplus a écrit :



J’ai vraiment du mal avec ce concept de durcir la loi en fonction de l’efficacité de l’outil utilisé pour l’enfreindre. Genre si je tue quelqu’un avec un couteau à beurre je risque moins que si je le fait avec une AK47 ? <img data-src=" />





Tu peux plus facilement plaider l’accident avec l’AK47.



et défiler au coté de Netanyahou (et consorts) c’est pas faire l’apologie du terrorisme et du crime ?

fichu époque de merde , personne n’a une doloréan en rab ?



Je ne suis pas sur que l’équipe assassinée de charlie aurait apprécié tout ça…



En prétextant une cause noble , ceux au pouvoir se permettent de faire ce qui il y a 20 ans aurait paru impensable et aurait provoqué un tolé général (cf écoutes de l’elysée ) , aujourd’hui c’est tout juste si c’est pas un crime de ne pas les aider à nous surveiller…



Ils sont bien loin les rebelles de 68 aujourd’hui dans leur tour d’ivoire…



aujourd’hui nous sommes tellement encadré que sortir une chanson genre la zoubida (rien n’a voir avec le terrorisme mais bon) ça serait s’exposer à de multiples procès et dommages et intérêts et il parait que nous sommes plus libre aujourd’hui ?



Et il a 10 ans , Khaled kelkal , c’était bien pire , on parle toujours des morts mais jamais des blessés , parmi ceux de ST Michel combien seront gravement handicapé à vie ? les morts , eux , ont la chance (d’une certaine façon) de ne pas souffir jusqu’à leur mort , y a t il eu des lois liberticides en ce temps là ? pas que je sache…



Le #jesuischarlie est une vaste manipulation reprise par des gouvernements pour mieux nous tenir en laisse ou alors être journaliste donne droit à une plus de considération (je ne cite même pas les 4 morts du supermarché , pas envie de passer pour ce que je ne suis pas) , pour ma part civil ou journaliste c’est du pareil au même ce sont des victimes sans défense , cela ne devrait pas être.



Aujourd’hui je me sens bien isolé , je n’adhere pas du tout au #jesuischarlie , je suis contre le terrorisme mais cela aurait été des journaliste du point , du monde ou de libé que cela aurait été la même chose pour moi….

Je n’aimais pas charlie hebdo avant , je n’aime toujours pas charlie hebdo après les attentats , je ne partage pas la ligne éditorial de ce journal , point barre , et pour ma part s’afficher #jesuischarlie c’est aussi adhérer à leurs idées , un autre slogan aurait du être pris et je suis sur que cela aurait été bien plus que 4-5M dans les rues



Alors je suis #jenesuispascharlie , cela ne m’empêche pas d’être profondément touché par ce drame , mais je regrette amèrement les derives que l’on va subir



Pas grave le bon peuple est tellement anesthésié par les médias et le porno du samedi sur canal qu’il n’y voit que du feu

&nbsp;


Le 16/01/2015 à 12h 08

ben j’espère qu’ils le feront parce que là ça part en vrille complet, on va faire plus de mal à la société qu’autre chose. Tu es sympathisant djihadiste, attends bouge pas, on t’envoie là où tu pourras lier des contacts et finir ton endoctrinement pour en devenir un vrai de vrai.

\o/ <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 12h 20

+1 <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 12h 25







Winston67 a écrit :



et défiler au coté de Netanyahou (et consorts) c’est pas faire l’apologie du terrorisme et du crime ?

&nbsp;







Il y a le bon et la mauvais crime <img data-src=" />



Le 16/01/2015 à 12h 26

On peut y faire quoi ? On est obligé d’avoir certaines relations à cause de la géopolitique c’est tout….


Le 16/01/2015 à 12h 31

Pas sûr qu’il aille en prison, y a-t-il eu mandat de dépôt ?

Généralement non pour 3 mois.

&nbsp;


Aussi <img data-src=" />


+2



Saint-michel 8 morts , donc ce n’est pas rien.



Rappellez -vous juste ce qui s’est passé après la destruction des 3 tours à New York, ce que ce pourri de Bush&nbsp; (skulls & bones yeahhh!!) a lancé comme guerre , une guerre qui ne sera jamais finie (et c’est bien entendu fait pour) : la guerre contre le terrorisme EVERYWHERE IN THE WORLD !



C’est pour cela que le discours sécuritaire de Mme LEPEN me fait encore plus froids dans le dos !!!


Le fait d’en parler calmement en acceptant le différence !

chose qui commence petit à petit, après cette date d’exploitation de l’émotionnel des masses, à redevenir possible sur ce site même !



Note : je pense que NXI n’a jamais du faire autant d’audience&nbsp;&nbsp; trafic que durant ces deux dernières semaines !!!



Des chiffres , des chiffres .. on veut des chiffres !!!


Le 16/01/2015 à 12h 53

Oui, c’est bien d’en parler mais malheureusement on peut pas faire grand chose de plus. On a besoin de ces dirigeants même si c’est les pires connards dans leurs pays.

En géopolitique on fait pas ce qu’on veut….











(D’accord pour le monde de merde.)


non, je pense que nous n’avons pas besoin de maîtres !

Mais de sages et pour elire ces sages j’adhère de plus en plus à la “méthode” Étienne Chouard.



Se résigner ? non !



…. surtout quand on a des gosses : on leur doit mieux pour l’avenir et leur propres enfants !!!

On leur doit un monde de “bisounours” si si je blague pas.<img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 13h 06

D’accord mais on remet à plat tout le système mondial. Tant qu’on reste dans notre système actuel on pourra rien faire.

Et nos dirigeants s’en foutent des gosses, il pensent que à court terme.


Le 16/01/2015 à 13h 12

Si je ne m’abuse, ça ne s’applique pas aux peines “sous mandat de dépôt”, ce qui est le cas ici.


Le 16/01/2015 à 13h 15

l’article parle de mandat de dépôt “avant” le jugement, de là à dire qu’il y a mandant de dépôt après …


Le 16/01/2015 à 13h 21







Cara62 a écrit :



D’accord mais on remet à plat tout le système mondial. Tant qu’on reste dans notre système actuel on pourra rien faire.

Et nos dirigeants s’en foutent des gosses, il pensent que à court terme.





Remettre à plat est “utopique”, c’est une vision de l’esprit que je comprend, mais concrètement tu n’arrêtes pas la planète de tourner du jour au lendemain.



Perso pour en arriver là (se passer des maîtres) je suis plus pour l’approche de Noam Chomsky : Identifier puis lutter (individuellement ou en groupe) contre toutes les formes d’autorité non justifiée (étatiste ou privé) auxquelles on peut s’attaquer.



Oliewan Abonné
Le 16/01/2015 à 13h 28

“C’est en voyant un moustique se poser sur ses testicules qu’on réalise qu’on ne peut pas régler tous les problèmes par la violence”Vous avez 4 heures<img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 13h 29

bah il a dit petit <img data-src=" />


Le 16/01/2015 à 13h 37







ledufakademy a écrit :



Note : je pense que NXI n’a jamais du faire autant d’audience   trafic que durant ces deux dernières semaines !!!







Du calme, du calme !! Charlie n’est pas HADOPI non plus <img data-src=" />



MarcRees Abonné
Le 16/01/2015 à 13h 46

(Pour mémoire, j’ai jamais rédigé pour accumuler les clics…)

&nbsp;

Sinon, j’ai rajouté un passage pour définir ce qu’est un acte terroriste.

&nbsp;Cela manquait.


Le 16/01/2015 à 13h 47

J’ai pas dit le contraire. C’est ce que j’essayais d’expliquer.


Le 16/01/2015 à 13h 49







MarcRees a écrit :



(Pour mémoire, j’ai jamais rédigé pour accumuler les clics…)

 

Sinon, j’ai rajouté un passage pour définir ce qu’est un acte terroriste.

 Cela manquait.







J’ai pas dit ça, mais juste que la période des débuts d’HADOPI était de mémoire plus “effervescente” pour PCI que celle de maintenant.



Le 16/01/2015 à 13h 51







ledufakademy a écrit :



eh bien je t’invite à vivre trois mois en zonzon, tu verras ce doit être très long.

Et puis tu est surement approché par des gens biens en prison !



La France devient un dépotoir d’idées en tout genre.



Prison ferme pour un écrit sur un site : hallucinant !





Je n’ai pas jugé de la peine en elle-même, je te rassure, mais quand je lis à coté:

“Un homme de 22 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir publié le 8 janvier dernier sur sa page Facebook une vidéo « dans laquelle il se moque du policier abattu sur le trottoir lors de la fusillade ».”



C’est un peu déséquilibré.



Néanmoins, mettre juste en prison (et que 3 mois) un type qui dit “mort à la France”, ça me parait dangereux; J’espère qu’il y aura d’autre mesures préventives concernant cette personne.



(je ne suis pas pour le punitif, mais pour le préventif)





Constitue également un acte de terrorisme, « le fait d’introduire dans l’atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer territoriale, une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel »



Intéressant, j’avais jamais vu la définition législative. Ça permet d’apprendre que les agriculteurs sont un danger terroriste potentiel.


Le 16/01/2015 à 13h 55







ActionFighter a écrit :



Intéressant, j’avais jamais vu la définition législative. Ça permet d’apprendre que les agriculteurs sont un danger terroriste potentiel.





<img data-src=" /> on s’est deja que les nappes sont complètement pourries de métaux lourds et autres pesticides (les Bretons en savent quelque chose avec le prix de l’eau la bas)



Le 16/01/2015 à 13h 57

&nbsp;Tout comme les fumeurs ! <img data-src=" />








athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> on s’est deja que les nappes sont complètement pourries de métaux lourds et autres pesticides (les Bretons en savent quelque chose avec le prix de l’eau la bas)





J’ai mis potentiel, car n’étant pas juge, je me garde des accusations arbitraires.



Vivement qu’on les supprime ces juges, qu’on puisse accuser et condamner tout le monde sans procès…



Le 16/01/2015 à 14h 06

je ne suis pas juge, je ne fais que constater et si on prend leur définition, elle correspond en tout point. Ca concerne les sols, sous-sols, les aliments, les eaux territoriales. Ca met nous met potentiellement en danger, tout comme la faune et la flore (le round up c’est génial !).









athlon64 a écrit :



je ne suis pas juge, je ne fais que constater et si on prend leur définition, elle correspond en tout point. Ca concerne les sols, sous-sols, les aliments, les eaux territoriales. Ca met nous met potentiellement en danger, tout comme la faune et la flore (le round up c’est génial !).





J’ai parlé de juge pour éviter de continuer dans le HS <img data-src=" />



Le 16/01/2015 à 14h 15

je l’ai pris pourtant au sérieux, fallait ou fallait pas ? <img data-src=" />





J’ai donc deux dénonciations a faire sur PHAROS maintenant, font chier <img data-src=" />





<img data-src=" />








athlon64 a écrit :



je l’ai pris pourtant au sérieux, fallait ou fallait pas ? <img data-src=" />



J’ai donc deux dénonciations a faire sur PHAROS maintenant, font chier <img data-src=" />



<img data-src=" />





Oui, j’étais sérieux, tout en voulant recoller au sujet <img data-src=" />



Le 16/01/2015 à 14h 26

je comprends ce que tu veux dire, mais tu peux pas nier que ca correspond très bien quand même.



Et je ne suis pas juge, vu que je ne peux pas mettre de peine


Le 16/01/2015 à 15h 14



l’apologie « consiste à décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable. Elle est comparable à la provocation en ce que les esprits enclins à la délinquance peuvent y trouver des arguments et justifications propres à les aider à passer à l’acte et c’est pourquoi on l’appelle quelquefois, mais de manière approximative, “provocation indirecte”. Mais l’apologie se distingue de la provocation parce qu’elle reste punissable même quand l’écrivain n’a pas désiré le renouvellement des infractions qu’il excuse ou justifie. »





C’est très subjectif comme définition d’un acte délictueux, et ca dépend grandement du contexte.



“Se moquer de qqc/qqn” ca peut aussi bien être le droit à la liberté d’expression ou du dénigrement. Un dénigrement qui peut être interprété par certains comme un jugement moral favorable sur une mauvaise action.



Pas simple de faire appliquer strictement cette loi sans tomber dans la dérive sécuritaire/paranoïaque.


Le 16/01/2015 à 16h 21

N’oubliez pas non plus l’article L3421-4 du code de la santé publique à propos des stupéfiants.



“(…) Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d’effet, à

l’usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou

plantes classées comme stupéfiants”



Encore quelques années de délibérations grotesques et nous aurons officiellement le droit de nous taire ! <img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 16/01/2015 à 16h 30

c’est pour çq : que quand a été adoptée définit… –&gt; je suis dit = aïe !

les recours vont être nombreux !


Le 16/01/2015 à 17h 59

C’est en partie a cause de ça que y a pas de débat correcte sur ça en France. Ça finira par venir, comme aux EU vu qu’on les suit <img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 16/01/2015 à 18h 06



il ne s’agit pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté

d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à

l’origine des actes terroristes



&nbsp;

&nbsp;Je me demande bien en quoi un message « je suis untel », qu’il soit déplaisant ou pas, est un Des « fait directement à l’origine d’actes terroristes » ? A moins de puer de la gueule en le disant, et que les gens en face tombent comme des mouches, je ne vois pas <img data-src=" />

Ce n’est pas un « jugement favorable » de la tuerie, ni « une incitation directe à commettre des faits semblables ». A mon sens c’est juste une expression contraire à ce que la majorité pense, si elle est capable de penser. Avoir un avis différent, même s’il est abject ou fait pour polémiquer, cela ne me senble pas suffisant pour faire de la prison ferme. Certains caricaturistes ont fait bien pire, et cela passe bien (surtout s’ils sont morts depuis). Sur le web on crierait juste au troll, on remplirait quelques pages de commentaires, puis on passerait tous à autre chose, quitte à terminer par un point Godwin ou un simple “gros con”, et cela n’irait pas plus loin.

(je précise quand&nbsp; même n’aime pas du tout le bonhomme en question, surtout ce qu’il est devenu ces dernières années)



Idem pour le fait de ne pas faire une minute de silence, en quoi c’est un acte dangereux ? J’ai plein de collègues qui ne l’ont pas faite lundi. Ils sont restés à leur bureau, ceux qui l’ont fait se sont rassemblés devant les bureaux, et chacun a fait ce qu’il voulait (ou n’a pas fait ce qu’il ne voulait pas). Pourquoi traiterait-on certains certains comme des terroristes parce qu’ils font différemment ? Ce n’est pas cela, la liberté d’expression ?



Quant à ceux qui voient du complot partout, grand bien leur fasse. On ne les fera pas changer d’avis en leur disant « non vous avez tort », s’ils ont le cerveau assez ramolli pour y croire il y a peu d’espoir de les récupérer. Mais bientôt on va parler de les fusiller avec les proportions que cela prend :réflechis:


Le 16/01/2015 à 19h 20

Tout à fait d’accord avec toi. C’est comme Le petit journal qui s’est improvisé police de la pensée unique en citant tous les interprètes qui n’ont pas parlé de la France aux Golden Globes, j’ai trouvé cette démarche abjecte. Ce qui est drôle, c’est qu’ils ont trouvé plus intéressant d’en parler tout en terminant d’un “on s’en fiche” plutôt que de parler du massacre au Nigeria.


MarcRees Abonné
Le 16/01/2015 à 20h 15

dak, bien noté ;)

&nbsp;


Le 16/01/2015 à 20h 49







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> on s’est deja que les nappes sont complètement pourries de métaux lourds et autres pesticides (les Bretons en savent quelque chose avec le prix de l’eau la bas)



Une fois n’est pas coutume, je suis totalement d’accord avec toi, on laise les paysans faire ce qu’ils veulent car on a peur qu’ils cassent tous, dés qu’ils ont un problème avec les administrations, ils paralysent, brûlent à qui mieux-mieux. Aucun sens des responsabilités, que des geignard. on dirait les taxis :vomi:



vizir67 Abonné
Le 17/01/2015 à 09h 44

c’est une con..de demander à des gamins, de 8 –&gt; 15 ans, de faire “1 mn. de silence” !

au contraire : faut en* parler, chacun donne son avis, et trouver les mots justes pour ramener

“les brebis égarées” dans le droit ch’min !



déjà, qu’à table, qu’ils ne peuvent pas rester , tranquilles 10 mn., POUR MANGER !

&nbsp;(ils jettent un œil à leurs tél.), ou alors c’est : “parl’pa’l’bouch’plein’ “, des vraies piles élect. !



* de ce qui s’est passé


zempa Abonné
Le 17/01/2015 à 10h 33

Une conférence à voir pour avoir une vision plus globale du problème :

https://www.youtube.com/watch?v=Pn_u1u6gWPg


Le 18/01/2015 à 14h 32

Pour Dieudo, on peut discuter de savoir si c’est ou n’est pas de l’incitation au terrorisme, et j’ai hâte que le jugement soit rendu.

Pour le reste, on a déjà été trop longtemps trop gentil, compréhensif et tout, et que ce soit via internet ou pas, “certains” doivent décider clairement, de gré ou de force, à quelle communauté ils appartiennent.

Le Président a dit qu’il n’y a qu’une communauté, la communauté nationale en France. Ceux qui n’en sont pas peuvent/doivent donc choisir une nation compatible avec leurs idées à la con, qu’il s’agisse d’Isis ou pas.

Je ne vois pas en quoi la prison ou des “peines d’intérêt général” peuvent changer les idées mortifères de ceux-la.

Il faut permettre aux juges de déchoir de la nationalité, d’expulser, et de tuer les assassins, et c’est pas parce que Marine pense qu’il y a de la lumière le jour que je dois penser le contraire (© Sarko).

Et pour me rattraper un peu parce que j’ai un peu honte: pour le plus grand bien des croyants crétiens, muslims, et témoins de Jéhovah tolérés et intégrés dans notre état laïque.

Pour le reste, les enquêteurs doivent enquêter, et internet, qui ne fait de mal à personne, être laissé tranquille!


vizir67 Abonné
Le 18/01/2015 à 16h 09

  1. Charlie-hebdo caricature le Prophète……..les Muslims se sentent offensés ….très bien, OK …





    1. ..en représailles…ils caricaturent, à leur tour, nôtre Jésus..et on n’en parle plus (basta) !!!







    • NON !

      on brule le Drapeau français, et j’aurai aimé qu’on manifeste AVEC LA MÊME VIGUEUR

      pour dénoncer l’assassinat, par Boko Haram, des 1 000 Chrétiens …. mais ça

      c’était “normal”, par contre “ce qu’à fait Charlie-hebdo –&gt; blasphème !!!! <img data-src=" />



Le 19/01/2015 à 09h 05

C’est complètement con d’envoyer des gens qui ont rien dans la tête en prison. Y aura bien un co-détenu improvisé Imam pour les remettre sur le droit chemin …



Voila comment on convertit des débiles en futur délinquant.



Il aurait fallut des punitions intelligentes comme des travaux d’intérêt généraux au contact de gens ou d’association pour qu’ils s’humanisent un peu.

&nbsp;

La France tombe bien bas.











carbier a écrit :



Cela tombe bien pour toutes les petites peines (inférieure à 1 ou 2 ans, à confirmer), un juge d’application des peines intervient et peut transformer la peine en TIG…





Me semble que le temps que le juge d’application des peines soit saisit et se prononce tu dors un peu en prison quand même.











alFrancia a écrit :



Pour Dieudo, on peut discuter de savoir si c’est ou n’est pas de l’incitation au terrorisme, et j’ai hâte que le jugement soit rendu.&nbsp;

Il faut permettre aux juges de déchoir de la nationalité, d’expulser, et de tuer les assassins, et c’est pas parce que Marine pense qu’il y a de la lumière le jour que je dois penser le contraire (© Sarko).&nbsp;



&nbsp;le droit international interdit de faire des apatrides. Si des criminels sont français l’état doit assumer et les envoyer en prison.



carbier Abonné
Le 19/01/2015 à 09h 55







coolraoul a écrit :



Me semble que le temps que le juge d’application des peines soit saisit et se prononce tu dors un peu en prison quand même.





Non, si tu es présent lors de ton procès, ton entrevue avec le JAP se passe dans la foulée.

Dans tous les cas sauf si tu es jugé dangereux et mis en dépôt immédiatement, tu attends ton entrevue avec le JAP avant d’aller en prison… car c’est le principe même: éviter de mettre en prison des personnes pour qui une meilleure solution est envisageable…



Le 19/01/2015 à 14h 04







coolraoul a écrit :



le droit international interdit de faire des apatrides. Si des criminels sont français l’état doit assumer et les envoyer en prison.





Il me semble que l’idée était justement de changer le droit…

“Il faut permettre aux juges de déchoir de la nationalité, d’expulser, et de tuer les assassins”

T’as du mal un peu, non? <img data-src=" />



Le 19/01/2015 à 14h 07

entre ce qu’ils disent et ce qu’il est possible de faire, y a un petit fossé. Comme quand Sarko parle de revenir sur le mariage pour tous, il sait très bien que c’ets impossible


Le 19/01/2015 à 14h 36

Enfin, “ils” c’était la petite alFrancia Benattia, en l’occurrence…

Tout le monde est partit se faire installer des sondes a¬ales par les ET, et vous souffrez tous de jet-lag? <img data-src=" />


Le 19/01/2015 à 14h 39

obligé d’aller voir, je connaissais pas son vrai nom <img data-src=" />



jet-lag ?


Le 19/01/2015 à 14h 44

décalage horaire, in french ;)


Le 19/01/2015 à 14h 46

aaaah, parle francais alors <img data-src=" />



J’ai pas tout compris sur cette phrase, pourquoi sonde anale et décalage horaire ?


Le 19/01/2015 à 18h 05

https://www.youtube.com/watch?v=LS-h6ok6LcA

Tes nuits sont compliquées? Tu reçois des visites d’hommes verts? Raconte nous…


Le 19/01/2015 à 18h 30

<img data-src=" /> hein ? Je suis pas gros, je porte pas de bonnet bleu et j’ai pas 8 ans <img data-src=" />



Vaut mieux éviter les apatrides, ca fouterait un beau merdier et a part leur eviter d’etre condamnés, je vois pas trop a quoi ca servirait.


Le 20/01/2015 à 13h 49

Uoi. Je comprend que ce soit dur de suivre une conversation après une telle greffe…







athlon64 a écrit :



Vaut mieux éviter les apatrides, ca fouterait un beau merdier





Heu c’est les terros et leurs copains qui foutent la merde, pas le fait qu’ils soient expatridifiés et expatriés par avion. À l’arrivage, si on les a attrapés sans parachute, ça fait un peu désordre, je veux bien, mais le désert est grand, si on ne vise pas, ça va probablement ennuyer quelques scorpions au plus.

On en revient au fait que tu n’a pas les idées claires avec ta sonde. Tu devrais demander à ET de te la régler, ça devient grâve <img data-src=" />



“et a part leur eviter d’etre condamnés, je vois pas trop a quoi ca servirait.”

à nouveau, la sonde..



“hein ? Je suis pas gros légèrement enveloppé J’ai pas de gros os”

Tu n’as pas la ligne comme le prophète Mohammed non plus, mon ami. Et ta sonde n’arrange pas vraiment le tableau <img data-src=" />



Le 20/01/2015 à 13h 54

je comprends que dalle.



Mes idées sont très claires, faire des apatrides des mecs qui font des meurtres, a part permettre d’etre jugés par un seul tribunal, je vois pas l’interet. Et les parachuter sans parachute dans le désert, hum, je fais pas dans la barbarie contrairement a eux.



Je serai plus pour les envoyer sur une ile déserte, sans rien d’autre que leur cervelle pour se débrouiller. Ils ont intérêt a penser a l’interet commun et ils verraient que leur prophète, bah la il peut rien pour eux.



“J’ai une ossature lourde” <img data-src=" />



Je vois toujours pas la sonde


Le 20/01/2015 à 14h 13

Je te dis qu’ils sont lâchés sur le désert si ils ont oublié de se faire serrer avec un sur le dos, et tu réponds que c’est de la barbarie de TOUS les libérer ainsi.

Non! Ça c’est seulement pour les moins prévoyants.

Tu vois, tu suis pas… Après si les terros se baladent sans parachutes, ils viendront pas se plaindre après avoir été lâchés, hein. Et après avoir reçu une éducation aux frais de la princesse, au passage:

“Les enfants, si vous préférez le prophète à votre pays, portez un parachute. Vous serez ainsi utile plus longtemps au Jihad.”

Comme ile déserte assez grande pour accueillir tout ces conards… je vois pas.



“J’ai une ossature lourde” <img data-src=" />



“a part permettre d’etre jugés par un seul tribunal” WTF?? Et c’est pas la sonde qui parle? Hé ben..


Le 20/01/2015 à 14h 13

Je te dis qu’ils sont lâchés sur le désert si ils ont oublié de se faire serrer avec un sur le dos, et tu réponds que c’est de la barbarie de TOUS les libérer ainsi.

Non! Ça c’est seulement pour les moins prévoyants.

Tu vois, tu suis pas… Après si les terros se baladent sans parachutes, ils viendront pas se plaindre après avoir été lâchés, hein. Et après avoir reçu une éducation aux frais de la princesse, au passage:

“Les enfants, si vous préférez le prophète à votre pays, portez un parachute. Vous serez ainsi utile plus longtemps au Jihad.”

Comme ile déserte assez grande pour accueillir tout ces conards… je vois pas.



“J’ai une ossature lourde” <img data-src=" />



“a part permettre d’etre jugés par un seul tribunal” WTF?? Et c’est pas la sonde qui parle? Hé ben..


Le 20/01/2015 à 14h 24

par qui ils sont lachés ?



Si ils préfèrent le prophète, pas besoin de parachute, c’est lui même qui leur viendra en aide



Si t’en fais des apatrides, ils pourront etre jugés par un tribunal international, sauf si les délits sont commis dans un pays qui a un système judiciaire (enfin je suppose)