L’ARCEP a aussi été consultée par le gouvernement dans le cadre de la rédaction du projet de loi sur le renseignement. Si la CNIL s’est émue des risques soulevés par ce texte au regard des données personnelles, le gendarme des télécoms, lui, craint d’autres effets de bord.
De possibles effets de bord
Avec cette loi, les services du renseignement pourront mettre les mains directement sous le capot des opérateurs : installer des sondes pour aspirer en temps réel et à flux continu les métadonnées d’une personne déterminée, ou bien mettre en œuvre une boîte noire pour faire de l’analyse prédictive d’une potentielle menace terroriste (notre actualité). « L’action des services n’est pas la répression mais vise à prévenir la commission d’actes. Leur vocation est de comprendre, de détecter et d’anticiper, avec des moyens administratifs sous le double contrôle d’une autorité indépendante et du Conseil d’État » a expliqué le député Jean-Jacques Urvoas à Télérama.
L’ARCEP craint cependant les effets de bord de ces mesures, dans son avis tout juste publié. Puisque ces mesures seraient « susceptibles d’avoir un impact sur l’intégrité et la disponibilité des réseaux ou sur la qualité des services de communications électroniques », elle demande au gouvernement une concertation avec les acteurs concernés, dans la limite des possibilités barricadées par le secret défense. L’institution demande d’ailleurs aux opérateurs de « l’informer, le cas échéant, de toute perturbation significative de leurs réseaux ou services », une fois la mise en oeuvre effective.
L'épineuse question des communications internationales
La loi a programmé également un régime spécifique quant au renseignement sur les communications internationales. L’hypothèse facile est celle d’un émetteur en France, un récepteur à l’étranger. Seulement, des cas plus complexes sont anticipés, par exemple deux personnes à l’étranger mais dont l’une est rattachée à la France via l'IP pour X ou Y raison. Inversement, deux citoyens communicants en France mais dont l’échange semble de niveau international. Selon l’ARCEP, qui n’a visiblement pas eu de réponse, il sera parfois « délicat pour les opérateurs de déterminer de manière suffisamment certaine le régime dont relèvent les communications internationales émises ou reçues sur le territoire national ».
Des coûts à indémniser, si possible rapidement
Dernirer rappel de l’ARCEP, quelques règles d’hygiène financière : conformément à une jurisprudence bien établie du Conseil constitutionnel, les opérateurs (et hébergeurs) doivent être indemnisés des sujetions relatives à l’ordre public, étrangères à leurs missions. L’institution souligne à cet égard que « les opérateurs rencontrent parfois avec certaines autorités administratives des difficultés dans le paiement des sommes correspondantes ». Les remarques de l'ARCEP sont d'autant plus pesantes que la question des coûts a été particulièrement négligée dans l'étude d'impact annexée au projet de loi.
L'autorité indépendante réclame donc du gouvernement de veiller « à l’indemnisation rapide et homogène des surcoûts exposés », histoire par exemple d’éviter le bourbier Hadopi où, faute de décret d’application, les FAI empilent depuis des années les factures impayées.
Commentaires (88)
ben pourquoi changer une methode qui marche ? Hop comme Hadopi, tout pareil…
Avaler internet en temps réel, analyser, faire tourner des algorithmes prédictifs… ça c’est du beau projet informatique
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Si on m’avait dit qu’un gouvernement “de gauche” mettrait en place ces mesures…
les joueurs
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C’est un complot entre les opérateurs et l’Etat pour nous faire payer la bande passante ca, comme aux US/Canada, enfoirés !
Welcome to V for Vendetta!
C’est con de déployer la fibre pour avoir un ping de malade parce que la boite noir du gouvernement/renseignement te ralentit tout et ho merde, on a perdu quelques paquets au passage ta connexion finit par tomber, c’est balot.
la Formation des Nuls ? oui oui
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Peut être pas non plus… Je penche plutôt pour un mélange de naïveté, de démagogie et de sensibilité aux lobbies.
Remarque, si la latence empêche les gens de jouer à LOL ou à Call Of, on peut peut-être espérer un grosse manif’
Et la prochaine idée de ce gouvernement de fachos, ce sera l’analyse d’ADN avec l’avortement en cas d’accouchement d’un présumé terroriste.
Je vais arrêter de lire NXI, c’est comme regarder DATA gueule: t’as envie de te barrer loin à chaque fois.
Ce que l’on fait déjà depuis pas mal d’année, finalement.
C’est pas gagné leur “boite noire” en effet, qui fait du prédictif en analysant tout, mais sans analyser le trafic de tout le monde
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Bon courage aux ingénieurs en charge du truc, ça sent l’usine à gaz !
On se moquait du pare-feu chinois mais on s’y approche de plus en plus !
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Faire croire aux gens que l’on instaure de la sécurité pour au final toujours mieux manipuler ces personnes a toujours de l’avenir
Je n’arrive vraiment pas à comprendre comment une telle loi est arrivé comme ça. J’ai l’impression que quelque part, en France, ça ne tourne vraiment plus rond. Est ce que c’est “les gens” qui se sont emportés dans l’émotion, des lobbys qui font du lobbying (mais qui ?) des politiciens qui ont fumé toute la moquette de l’Élisée ?
Ou finalement somme nous juste une parcelle de vieux cons nourris de lecture apocalyptique et qui voyons le mal partout ?
Je ne sais même plus quoi penser, tout ce que je sais, c’est que je ne reconnais aucune de mes valeurs dans une telle loi.
En fait ta latence impacte directement la fluidité de ta navigation. Quand tu vas sur www.nextinpact.com avec une latence de 400ms, ton navigateur va :
=> juste pour télécharger le code de la page d’accueil, t’es à 1.2s
Bref avoir une latence élevée devient vite un enfer. L’exemple le plus parlant est sur le mobile avec la 2G/3G : la latence est naze donc c’est “lent” pour accéder à youtube mais le téléchargement de la vidéo va vite (en admettant que t’aies un bon opérateur). La 4G a une latence beaucoup plus faible donc l’accès est plus rapide, le téléchargement est rapide aussi.
Hadopi (identification d’abonné), interception légale de trafic (ça existe déjà sur réquisition judiciaire).
Ouais enfin faut faire gaffe quand même. C’est vrai qu’en ce moment entre l’UMP, le PS et le FN c’est la course à l’échalote à celui qui sera le plus “laïque” et le plus sécuritaire. C’est vrai aussi qu’entre UMP et FN niveau islamophobie t’en as pas un pour rattraper l’autre. Mais faut pas déconner non plus, l’idéologie de l’appareil du FN (et d’une grande partie de sa base électorale) c’est pas l’idéologie du centre-gauche ou du centre-droit. C’est pas parce qu’un Cazeneuve ou un Valls rentre dans une surenchère sécuritaire totalement irresponsable que c’est du pareil au même avec le FN.
Perso leur blackbox je la “préfère” encore aux mains d’un gouvernement centriste, même si c’est déjà scandaleux et dangereux.
Pour suivre l’actualité, aux questions (basiques) des journalistes, les politiques minimisent en expliquant que cela n’a rien à voire avec le Patriot Act, et tout s’arrête là.
Ce qu’il faut VRAIMENT maintenant c’est un débat télévisé (chaine de masse) avec confrontation avec de VRAIS spécialistes qui expliquent tout ceci.
Débat pas forcément d’ailleurs, une bonne émission prime time bien annoncée de vulgarisation sur tout ça. Ensuite, les politiques réagiront mais tout le monde aura compris (enfin c’est à espérer).
Merci Capitaine Évidence.
Et comme par hasard j’ai plus de pop-corn
J’ai l’impression qu’aujourd’hui certains essaient de rattraper la journée nationale du premier degré sur internet du 24 janvier dernier.
Gné 
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l’ARCEP redoute une perturbation des réseaux !!!
Pas plus qu’aujourd’hui parce que le seul et unique but de cette nouvelle loi n’est rien d’autre que de légaliser ce qui est déjà fait, et depuis longtemps !
Merci Monsieur le Premier Ministre d’arrêter de nous prendre pour des lapins de trois semaines !
Oui mais les news que tu lis ici, bin… faut les lire ici
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Si c’est ni dans le Parisien, ni dans 20 Minutes, on croit le ministre sur parole.
Ça commence vraiment à devenir difficile là…
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+1
Puis voir même il y aura moins de perturbations réseaux car comme légal ben mieux installé/posé donc plus stables
Tu ne connais pas les attentats à la galette piégée ?! Il font des petits santons qu’il cache dans une galette à base d’amende et d’extrait d’amende amer, produit d’où l’on extrait le cyanure. Donc tu t’empoisonne dans tout les cas même si tu ne meurt pas étouffé en avalant un santon de travers (c’est plus gros qu’une cacahuète, c’est déjà très dangereux une cacahuète, ça a failli attenté à la vie d’un président américain il y a quelques années).
Me.de !
Il fait de plus en plus forthttp://estpresse.com/francois-hollande-demande-la-suppression-de-la-une-de-charl…
Si j’aurai su, j’aurai pas vnu (votu) !
“les opérateurs (et hébergeurs) doivent être indemnisés des sujetions relatives à l’ordre public, étrangères à leurs missions”
Au fait, les FAI sont enfin remboursés ? (par rapport à la hadopi)
flute, grillé par le premier commentaire
Pose pas de question si tu ne veux pas de réponse, hein…
C’est pourtant le principe de la question rhétorique.
le probleme c’est que ta blackbox soit disant “mieux en etant aux mains de…” bah elle est bien votée par un gouvernement prétendument de gauche, mais une fois que le machin sera promulgué et en vigueur, tu sais pas entre les mains de QUI ca tombera APRES…
et pour l’instant tes “bonnes mains” je trouve qu’elles ont deja des idées un peu trop nauséabondes qui sont un peu trop proches de celles dont tu as peur chez autrui… penses y
euh rappelle moi qui controle les medias de masse, la télé en premiere ligne ?
est ce que les gens qui controle la téloche auraient un interet à mettre sur pied une emission honnete avec des gens qui connaissent leur sujet ET en prime time ?
de rien, c’est offert
Le lobby juif ?
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On trouve tout de même des sujets assez décapant, mais si ce qui est dénoncé (j’allait dire “écrit”) sur NXI est ailleurs n’est pas censuré, je ne vois pas le problème pour faire des reportages de fond sur les chaines TV.
Sinon, pirater le réseau TNT et passer un 14:42 spécial
La Machine de Person of Interest
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Mais j’étais sérieux, le projet est intéressant !
Pour l’éthique, …
Note que je n’ai jamais parlé de “bonnes mains”. Des “moins pires” à la limite, mais ils feront aussi des conneries avec, vu comment ça démarre… Et pour le APRÈS, on est d’accord, le problème est aussi (surtout) là.
Et la France devient championne du Gros Données* !
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* Oui, je préfère Gros Données à Big Data, ça ridiculise un peu le langage marketing mercatique
l’ARCEP redoute une perturbation des réseaux
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L’ARCEP redoute une perturbation dans la force
Edward Snowden avait raison.
Même la France est complètement mouillée dans les écoutes.
Le problème est qu’avant, c’était un “secret” (de polichinelle).
Maintenant, c’est officiel, et surtout légal.
Mais le vrai problème est que c’est un gouvernement de gauche (ou prétendu tel) que légalise cette pratique.
Zlatan a bien raison !
En même temps, pour reprendre et bien séparer l’idéologie gauche/droite qui fut un temps existait encore (Elle n’existe pas au USA d’ailleurs, les 2 partis étant de droite, elle n’existe plus en France non plus).
On est plus sur la répartition des richesses, mais ça en dit déjà long, le PS n’est plus un parti de “gauche” depuis bien longtemps…
 http://jcfrog.com/blog/wp-content/uploads/2013/12/echiquier-politique.jpg
elle existe déjà
elle est chez google
fort à parier que le gouvernement americain et ses agences de renseignement piochent dedans moyennant retribution ou gracieusement aunom du patriotisme
contrairement à celle de Person of Interest, cette machine là n’a pas d’éthique, de morale, de programmation lui inculquant certaines règles. Contrairement à celle de Person of Interest, elle n’est pas autonome ni du fait d’un milliardaire philantrope et humaniste, c’est juste un outil d’une boite privée et donc répond uniquement en dernier lieu à … ses actionnaires
On pourra gloser à l’infini là dessus, la seule chose certaine :
Et sur le troisième point, je suis TRÈS pessimiste.
Je ne sais pas ce que font les ricains avec les logs de Google, Yahoo et les autres.
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LA “Machine” de fiction dont on parle est aussi fondée sur le fantasme qu’on retrouve dans tous les films US : un nom et hop, tous les fichiers sont interconnectés, de la caisse enregistreuse d’un fast-food chinois, aux comptes bancaires offshore, en passant par les employeurs, les cartes grises, etc. etc.
Il doit y avoir du vrai cependant. Je crois savoir par exemple, que la police de NYC (tiens, encore cette ville. N’est-ce pas celle où opère la Machine de la série ?) dispose des plans d’architecture des immeubles et des sous-sols. En cas de demande d’intervention, la police dispose donc d’informations précieuses (évacuations, portes arrières, etc.).
En France, quand on appelle le 17, il faut décliner son identité car, au bout du fil, ils n’ont rien (vécu et enregistré par moi-même). Aveu d’impuissance (technique).
Le danger viendra de l’interconnexion totale, couplé avec la surveillance en temps réel (incluant Google et autres si tu veux). Après si on veut coupler tous les réseaux de caméras installé par les particuliers sur leurs Box, celles des entreprises privées, des mairies de villages, des préfectures, des autoroutes…
C’est un peu ce que j’avais cru comprendre avec les “boîtes noires aspirateurs” chez les FAI et leurs algorithmes soit-disant prédictifs.
Après, il faudra combien de gugus dans le garage du ministère de l’Intérieur, combien de temps, pour retrouver toutes les informations “pertinentes” sur une personne et son entourage ?
Je pense qu’on en est loin.
Mais déjà, la France poursuit les interconnexions de fichiers (sécu, fisc, banques…).
Donc oui, avec un système de surveillance pointu comme celui qui va être mis en place, il y a fort à craindre.
Que ce soit ensuite, comme dans la série, des entreprise (plus ou moins) privées ou l’Etat plus simplement, ça n’a rien de rassurant.
Quelle que soit la technologie mise en place ou l’infrastructure, le danger viendra de qui en fera quoi. Sans parler du risque de piratage par d’autres tiers.
”…la question des coûts a été particulièrement négligée dans l’étude d’impact annexée au projet de loi”
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je pense : que les FAI “peuvent se la mettre derrière l’oreille” (et comme la cigarette) “se la fumer
plus tard” = niet !!!
paroles, paroles, et encore des paroles !!!
(mais, dans les faits ….) !