La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

La charte au trésor

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

23/03/2015
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La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

Plusieurs organisations de professionnels de la publicité en ligne ont solennellement signé cet après-midi, au ministère de la Culture, une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ». Des engagements pris sur la base du volontariat afin de purger les sites de téléchargement ou de streaming illicites, et ce en étroite collaboration avec les ayants droit.

Comme annoncé la semaine dernière, c’est aujourd’hui à 14h30 que Fleur Pellerin recevait différents acteurs de la publicité en ligne. La fameuse charte (PDF) a été élaborée ces derniers mois sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), la ministre de la Culture ayant demandé en janvier à l’institution de rédiger un texte au travers duquel ces professionnels s’engageraient à « s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites ». Un tel effort volontaire avait préalablement été préconisé par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Ayants droit et acteurs de la publicité s'unissent pour définir les sites à assécher

Parmi les signataires de cette charte, on retrouve le Syndicat des régies Internet (SRI), l’Union des annonceurs (UDA), l’Interactive Advertising Bureau (IAB France), les agences médias de l’UDECAM ainsi que les principales organisations françaises d’ayants droit : l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des jeux vidéos (SNJV), la SACEM...

Ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants ». Mais comment seront sélectionnés les fameux sites pirates, dont il conviendra de bloquer dans la mesure du possible les ressources publicitaires ? La charte prévoit que « chaque signataire peut établir une liste d’adresses URL de sites Internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes, en utilisant éventuellement des outils technologiques, et en collaboration avec les ayants droit ». Ce partenariat étroit permettra de solliciter aussi bien des autorités administratives indépendantes (la Hadopi, le CSA, le CNC...) que la plateforme gouvernementale de signalement Pharos, les agents assermentés de l'ALPA, de la SACEM, de la SCPP, de la SPPF ou de la SACD.

charte pub

Les critères plus précis de définition cette « liste noire » seront cependant déterminés par un « comité de suivi », composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit. Chacun garde malgré tout le pouvoir de mettre à jour sa liste « en temps que besoin ».

Cette structure aura d’une manière plus large pour rôle de s’assurer de l’efficacité des mesures prises par chaque acteur en présence. Les signataires promettent ainsi de tenir compte « des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité ».

La charte prévoit également que ce comité « fait état des bonnes pratiques mises en place par les signataires » et qu’il « fait circuler toute information utile sur les sites contrevenants ». Il se réunira deux fois par an et remettra un rapport de synthèse au ministre de la Culture.

Ces mesures se feront sans passage préalable devant un juge. « Pourquoi voulez-vous un jugement ? nous opposait encore Mireille Imbert-Quaretta. C’est un élément parmi d’autres ! Je vais prendre un exemple : quand vous avez au niveau international la liste des compagnies aériennes qu’il vaut mieux éviter, on n’attend pas un crash et un jugement pour dire qu’il vaut mieux éviter cette société (…) Comment établir une liste s’il faut attendre chaque jugement ? En plus, les jugements n’ont de force qu’entre les parties (…) Quand on fait une liste en appelant l’attention, on n’attend pas l’ensemble des décisions judiciaires qui la qualifie. »

Bref, la liste noire des sites sera ébauchée par ces acteurs, sur un coin de table, en toute discrétion, selon des critères et des sensibilités propres, puis adressée aux régies signataires qui prennent désormais l’engagement d’un gros coup de balai sur leur réseau. Quant aux sites impactés, ils pourront toujours faire fructifier leurs espaces auprès d’acteurs moins sourcilleux, éventuellement installés à l’étranger.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Ayants droit et acteurs de la publicité s'unissent pour définir les sites à assécher

Commentaires (42)


Le 23/03/2015 à 16h 13

Que d’énergie dépensée depuis des années pour si peu de résultats…



Les chartes sont comme les promesses, elles n’engagent que ceux qui y croient !


Le 23/03/2015 à 16h 15

Tellement ridicule comme approche….



Les annonceurs iront là où il y a du trafic, peu importe la raison de celui-ci.


Le 23/03/2015 à 16h 16

En fait, c’est peine perdue car, avec les crypto-monnaies, ces sites auront toujours des financements (qui plus est anonymisée).


Le 23/03/2015 à 16h 23

Bon , attendons les résultats.  



 Une petite prédiction : Peu de monde la respecte et les vertueux font grise mine en regardant passer le train.


Le 23/03/2015 à 16h 27



La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates





Je voyais un autre sous titre, plus graveleux mais bon. <img data-src=" />





Fait intéressant : la charte ne cible pas les sites « massivement contrefaisants » mais évoque non les « sites contrefaisants » mais des « sites contrevenants ». Pour être plus précis, le « massivement » n’intervient que lors de l’introduction de dispositif, qui est hors charte, non dans les engagements détaillés. Du coup, cela laisse une large latitude aux acteurs, notamment aux ayants droit, pour définir dans leur coin les sites dont les cordons publicitaires devront être coupés. Du moins, s’ils sont en relation avec les régies signataires. De même, l’expression de contrevenant est très floue et devrait permettre une extension à d’autres secteurs que la propriété intellectuelle.





:vomi:


Le 23/03/2015 à 16h 32



Parmi les signataires de cette charte, on retrouve le Syndicat des

régies Internet (SRI), l’Union des annonceurs (UDA), l’Interactive

Advertising Bureau (IAB France), les agences médias de l’UDECAM ainsi

que les principales organisations françaises d’ayants droit&nbsp;:

l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le

Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des jeux

vidéos (SNJV), la SACEM…





OMD les vilains pirates doivent faire dans leur culotte à l’heure actuelle. Comme d’habitude on est content de voir notre gouvernement prendre des actions qui vont clairement être efficaces. <img data-src=" />


Le 23/03/2015 à 16h 42

Contrepèterie:



&nbsp;La charte de Pellerin pour assécher les sites

==&gt;

Deux pelles les incitent pour assecher la chatte


Inny Abonné
Le 23/03/2015 à 16h 45

Ce sont juste des boîtes de pub françaises qui sont signataires ? Ça limite assez si c’est le cas. ^^


tazvld Abonné
Le 23/03/2015 à 16h 51

J’ai peut être une vision trop “économique” du marché de la pub, avec un marcher de l’offre et de la demande. Les sites ont une offre d’espace publicitaire, il y aura un annonceur qui aura une offre tant qu’ils pourront le proposer.

Au final, c’est des annonceur publicitaires français qui n’était pas vraiment dans le site pirate qui signe pour faire genre “je suis gentil”. Je suis sûr que j’aurais toujours la possibilité de retrouver des filles prêts de chez moi entre 2 téléchargements.


Le 23/03/2015 à 16h 52

brillant!&nbsp;<img data-src=" />


Le 23/03/2015 à 17h 07

Il manque pas des “r”?


Le 23/03/2015 à 17h 09

Surtout quand on voit les pubs de ces sites …

Mais ce serait amusant de surprendre F. Pellerin signant avec des sociétés aux intérêts très éloignés des considérations d’éthiques énoncées par sa consœur des droits de la femme …


Le 23/03/2015 à 17h 27

Fier de pirater ! Ca me fait d’autant plus plaisir que ça les fait chier au gouvernement et leurs copains z’ayantdroits plein aux as, suceurs sans vergogne du sang et de la sueur du peuple.

Il n’y a que la France pour prétendre défendre son “exception culturelle”, ce qui veut surtout dire défendre les avantages des nantis, car, que je sache, la culture et les productions audiovisuelles de bien meilleurs qualités ne manquent pas en Europe, sans compter à travers le monde.

Quant on pense à toute l’énergie que consacre nos ministres à défendre leurs steacks, au lieu de se dévouer pour le pays (ce qui serait le sens noble de la politique), on comprend mieux pourquoi on est dans la mouise.


Inny Abonné
Le 23/03/2015 à 17h 29

C’est exactement ça en plus, aucun de ces signataires ne fournit de pub à des sites pirates vu le genre de “contenu ciblé” qu’ils proposent. <img data-src=" />


Le 23/03/2015 à 17h 49

Bizarre bizarre comment ce fait il que les anglais font de très bonne séries sans taxer, voler (les pro) tout ce qui touche de prêt ou de très loin à leurs industries ? A l’insu de son plein grès ? Ils nous prennent vraiment pour des Pigeons , jambons , etc…


Le 23/03/2015 à 17h 54

Toujours marrant de voir un popup canal + quand je vais sur un stream pour voir un match.


Le 23/03/2015 à 18h 06







bandix400 a écrit :



Surtout quand on voit les pubs de ces sites …

Mais ce serait amusant de surprendre F. Pellerin signant avec des sociétés aux intérêts très éloignés des considérations d’éthiques énoncées par sa consœur des droits de la femme …





ouais et je me demande comment elle va gérer les .adult ou les .porno <img data-src=" />



Le 23/03/2015 à 18h 35







vloz a écrit :



brillant! <img data-src=" />











jb a écrit :



Il manque pas des “r”?







Je ne l’ai pas comprise, personnellement :-(



Mais je sais que la règle est (frustrante lex, sed lex) qu’on ne doit jamais donner la réponse en matière de contrepétrie <img data-src=" />






Le 23/03/2015 à 18h 56

Je vais prendre un exemple : quand vous avez au niveau international

la liste des compagnies aériennes qu’il vaut mieux éviter, on n’attend

pas un crash et un jugement pour dire qu’il vaut mieux éviter cette

société…



Et si j’ai envie de prendre cette compagnie aérienne vous allez m’en empêcher ?


Le 23/03/2015 à 18h 58

tu connais l’adage “Va où tu veux, meurs où tu dois” ? <img data-src=" />


Le 23/03/2015 à 19h 28

tu dois le savoir :), mais en France si tu va voir un film d’auteur (merde sans nom) a la fin du générique tu dois bien avoir pendant 5 mn la liste des conseil généraux et autres organisme public qui ont subventionné (a MORT) ce film CNC etc …



a tel point que pendant un moment lorsque je tombais sur des films d’auteurs français (merde sans nom), je me suis demandé si j’allais pas faire des films d’auteur moi même !&nbsp;



hop hop hop, j’entends deja des esprits qui s’échauffe qui vont m’expliquer qu’il y en a des biens dans le tas, certe ! mais est ce que cela justifie les milliards € de subvention ? + statut d’intermittent etc … &nbsp;qui serais mieux dans la protection social, la recherche etc …



il y a eu 209 film francais en 2014&nbsp;<img data-src=" />, le devis median par film : 2,49 Millions d’euros

source :&nbsphttp://www.cnc.fr/web/fr/ressources/-/ressources/4872964

trés intéressante la liste des films avec leur devis. quelqu’un connait Discount pour 3.2 M€ ?


Le 23/03/2015 à 19h 57

Face au drame pour la démocratie des élections d’hier: &gt;70% de votes UMPS-fascistes qui comptent annexer le monde virtuel.

Sans compter le reste de 30% qui n’ont pas d’intentions claires vis-à-vis de la démocratie.



Cela implique des représailles!

Je met donc une bombe au Sinistère des finances, au bénéfice de la nuit.

BOOM!!



Revendication:

Vous avez tenté une annexion illégale du monde virtuel, directement

connecté à nos esprits, pour nous soutirer notre argent IRL.

Attention, d’autres actions viendront si vos larbins white-hats ne quittent pas le monde virtuel illico.

Cette

première attaque vous a déjà coûté le produit d’une année de racket

numérique. Les actions futures ne s’arrêteront pas à la compensation des

sommes trop perçues sur notre dos par le passé.

Nous sommes Anonymous, et aucun jeu de rôle malsain ne nous arrêtera pour faire respecter nos droits.



Tract:

Chaque patriote de la société virtuelle mondiale est appelé à faire

virtuellement exploser les Perceptions du pays tentant localement de

l’occuper, en prenant soin de vérifier qu’aucune âme virtuelle ne soit

atteinte par nos actions de libération numériques.

We are Anonymous. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us.


Le 23/03/2015 à 20h 03







sscrit a écrit :



tu dois le savoir :), mais en France si tu va voir un film d’auteur (merde sans nom) a la fin du générique tu dois bien avoir pendant 5 mn la liste des conseil généraux et autres organisme public qui ont subventionné (a MORT) ce film CNC etc …



a tel point que pendant un moment lorsque je tombais sur des films d’auteurs français (merde sans nom), je me suis demandé si j’allais pas faire des films d’auteur moi même ! 



hop hop hop, j’entends deja des esprits qui s’échauffe qui vont m’expliquer qu’il y en a des biens dans le tas, certe ! mais est ce que cela justifie les milliards € de subvention ? + statut d’intermittent etc …  qui serais mieux dans la protection social, la recherche etc …



il y a eu 209 film francais en 2014 <img data-src=" />, le devis median par film : 2,49 Millions d’euros

source :&#160http://www.cnc.fr/web/fr/ressources/-/ressources/4872964

trés intéressante la liste des films avec leur devis. quelqu’un connait Discount pour 3.2 M€ ?





C’est un moyen comme parmi tant d’autres permettant le maintienl’achat de la paix civile.



Le 23/03/2015 à 21h 19

Les sites pour rechercher des torrents existent.

Il suffit de s’en servir…. et d’utiliser un VPN.


Le 23/03/2015 à 22h 39



ces professionnels s’engageraient à « s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites »





Toi aussi monte ta mafia grâce à la légalisation de l’entente délictueuse entre professionnels.





  • Aujourd’hui, il nous faut parler du cas de #######

  • Ah, celui-là. Je vote pour qu’on lui coupe les #######

  • Pas d’objection de mon coté.

  • Très bien: unanimité. Cas suivant…




Le 23/03/2015 à 22h 41







jb a écrit :



Il manque pas des “r”?





ha oué tiens j’ai buggué



Le 23/03/2015 à 23h 15







ArhK a écrit :



Les annonceurs iront là où il y a du trafic, peu importe la raison de celui-ci.







C’est tellement vrai !.. <img data-src=" />



Le 24/03/2015 à 07h 00







alFrancia a écrit :



Face au drame pour la démocratie des élections d’hier: &gt;70% de votes UMPS-fascistes qui comptent annexer le monde virtuel.

Sans compter le reste de 30% qui n’ont pas d’intentions claires vis-à-vis de la démocratie.



Cela implique des représailles!

Je met donc une bombe au Sinistère des finances, au bénéfice de la nuit.

BOOM!!



Revendication:

Vous avez tenté une annexion illégale du monde virtuel, directement

connecté à nos esprits, pour nous soutirer notre argent IRL.

Attention, d’autres actions viendront si vos larbins white-hats ne quittent pas le monde virtuel illico.

Cette

première attaque vous a déjà coûté le produit d’une année de racket

numérique. Les actions futures ne s’arrêteront pas à la compensation des

sommes trop perçues sur notre dos par le passé.

Nous sommes Anonymous, et aucun jeu de rôle malsain ne nous arrêtera pour faire respecter nos droits.



Tract:

Chaque patriote de la société virtuelle mondiale est appelé à faire

virtuellement exploser les Perceptions du pays tentant localement de

l’occuper, en prenant soin de vérifier qu’aucune âme virtuelle ne soit

atteinte par nos actions de libération numériques.

We are Anonymous. We are Legion. We do not forgive. We do not forget. Expect us.







Oui mais non, ils font toujours l’inverse de ce que tu revendiques, puis en plus ils se serviront de tes actions pour montrer que tu es un dangereux terroriste (ce qui serait vrai) et en profiteront donc pour faire passer tout une série de loi et mesures encore pire..



Donc ce qu’il faut, c’est que tu fasses péter des bombes en réclamant plus d’aides pour les ayants-droit, etc De la psychologie inversé quoi <img data-src=" />




Le 24/03/2015 à 07h 25

Au pire du pire les sites feront payer un ou deux euros par mois pour un accès illimité et basta.&nbsp;

Il ne faut pas oublier qu’il existe des pays ou le piratage n’a rien d’illégale ou est massivement toléré. Ce genre de loi pourrait faire la fortune de l’île Maurice…


Le 24/03/2015 à 08h 35

Encore un pétard mouillé (comme la cha®(t)te de F.Pellerin…)



On en revient toujours au même constat : s’ils dépensaient autant d’argent et d’énergie au développement d’une offre légale de qualité, on en serait pas là… Mais le téléchargement illégal les arrange bien au final : il coûte certes de l’argent mais permet de faire des taxes, des procès (enfin plus nécessaires maintenant), bref de générer de l’argent tout en permettant de payer des salaires de personnes incompétentes.



Bref, c’est pas prêt de changer. Ainsi va la France.


Le 24/03/2015 à 08h 39







viviane001 a écrit :



Et si j’ai envie de prendre cette compagnie aérienne vous allez m’en empêcher ?





Non mais tu seras flashé pour non-sécurisation de ta santé, au bout de 3x tu as une amende et une suspension de ton passeport.



Le 24/03/2015 à 08h 58

D’un autre côté, la partie qu’il cite pose clairement la présomption de culpabilité…



Si la compagnie en question n’a eu aucun crash, dire qu’il vaut mieux l’éviter est du dénigrement.

Oui il faut attendre au moins un incident grave avant de clouer une compagnie au pilori. (ou alors il faut les y mettre toutes…)


Le 24/03/2015 à 09h 04

C’est cool comme aucun recours n’est prévu ça permettra à terme de couper les vivres à tout site qui ne plaît pas aux gros culs de l’industrie. Y’a des journalistes qui vont devoir surveiller leur langage…


Le 24/03/2015 à 09h 19

En même temps la disparition des sites mafieux qui font leur beurre sur le “piratage” ne serait pas une mauvaise chose, juste un retour à des modes de partages décentralisés.



(En vous lisant je suis content d’avoir adblock et de ne pas voir les pubs sur les sites de ddl xD).


Le 24/03/2015 à 10h 41

Une charte ca a l’efficacité d’un pétard mouillé.



Attention, j’irai pas jusqu’à dire que ca permettra juste à Fleur de faire la mariole dans les médias en agitant son petit pétard.



&nbsp;Pas de ca chez nous, qu’on soit bien d’accords


Le 24/03/2015 à 10h 44







cassoulet a écrit :



Une charte ca a l’efficacité d’un pétard mouillé.



Attention, j’irai pas jusqu’à dire que ca permettra juste à Fleur de faire la mariole dans les médias en agitant son petit pétard.



 Pas de ca chez nous, qu’on soit bien d’accords





surtout que ça n’assècherait rien de mon point de vue.



Le 24/03/2015 à 13h 15

hé bien, s’il y avait autant d’énergie déployée pour lutter contre la fraude &nbsp;l’optimisation&nbsp;fiscale. Mais il ne faut pas rêver : les loups ne se mangent pas entre eux.


Le 24/03/2015 à 14h 27

En même temps, le meilleur moyen de s’attaquer à un site de tipiak, c’est bien de toucher au pognon, le nerf de la guerre.



Je ne m’inquiète pas trop, il existe pléthore de régies non fr pour ces sites là :)











Sallustius a écrit :



hé bien, s’il y avait autant d’énergie déployée pour lutter contre la fraude &nbsp;l’optimisation&nbsp;fiscale. Mais il ne faut pas rêver : les loups ne se mangent pas entre eux.&nbsp;







L’optimisation fiscale est plus ou moins légale.&nbsp; Amorale surement, mais légale.

Reste que comme tu le souligne, la frontière est tenue entre optimisation et fraude :)