La charte de Fleur Pellerin pour assécher les sites pirates

Plusieurs organisations de professionnels de la publicité en ligne ont solennellement signé cet après-midi, au ministère de la Culture, une « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur ». Des engagements pris sur la base du volontariat afin de purger les sites de téléchargement ou de streaming illicites, et ce en étroite collaboration avec les ayants droit.

Comme annoncé la semaine dernière, c’est aujourd’hui à 14h30 que Fleur Pellerin recevait différents acteurs de la publicité en ligne. La fameuse charte (PDF) a été élaborée ces derniers mois sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), la ministre de la Culture ayant demandé en janvier à l’institution de rédiger un texte au travers duquel ces professionnels s’engageraient à « s’organiser de manière à ne plus alimenter en ressources publicitaires les sites illicites ». Un tel effort volontaire avait préalablement été préconisé par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi.

Ayants droit et acteurs de la publicité s'unissent pour définir les sites à assécher

Parmi les signataires de cette charte, on retrouve le Syndicat des régies Internet (SRI), l’Union des annonceurs (UDA), l’Interactive Advertising Bureau (IAB France), les agences médias de l’UDECAM ainsi que les principales organisations françaises d’ayants droit : l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat national des jeux vidéos (SNJV), la SACEM...

Ces acteurs se sont engagés à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour « éviter de diffuser des publicités sur les sites contrevenants ». Mais comment seront sélectionnés les fameux sites pirates, dont il conviendra de bloquer dans la mesure du possible les ressources publicitaires ? La charte prévoit que « chaque signataire peut établir une liste d’adresses URL de sites Internet en se référant aux informations fournies par les autorités compétentes, en utilisant éventuellement des outils technologiques, et en collaboration avec les ayants droit ». Ce partenariat étroit permettra de solliciter aussi bien des autorités administratives indépendantes (la Hadopi, le CSA, le CNC...) que la plateforme gouvernementale de signalement Pharos, les agents assermentés de l'ALPA, de la SACEM, de la SCPP, de la SPPF ou de la SACD.

Les critères plus précis de définition cette « liste noire » seront cependant déterminés par un « comité de suivi », composé à parité de professionnels de la publicité et d’ayants droit. Chacun garde malgré tout le pouvoir de mettre à jour sa liste « en temps que besoin ».

Cette structure aura d’une manière plus large pour rôle de s’assurer de l’efficacité des mesures prises par chaque acteur en présence. Les signataires promettent ainsi de tenir compte « des observations du comité dans le retrait des sites considérés comme contrevenants et s’engagent à prendre les mesures qu’ils jugeront nécessaires pour sensibiliser leur profession et en assurer l’effectivité ».

La charte prévoit également que ce comité « fait état des bonnes pratiques mises en place par les signataires » et qu’il « fait circuler toute information utile sur les sites contrevenants ». Il se réunira deux fois par an et remettra un rapport de synthèse au ministre de la Culture.

Ces mesures se feront sans passage préalable devant un juge. « Pourquoi voulez-vous un jugement ? nous opposait encore Mireille Imbert-Quaretta. C’est un élément parmi d’autres ! Je vais prendre un exemple : quand vous avez au niveau international la liste des compagnies aériennes qu’il vaut mieux éviter, on n’attend pas un crash et un jugement pour dire qu’il vaut mieux éviter cette société (…) Comment établir une liste s’il faut attendre chaque jugement ? En plus, les jugements n’ont de force qu’entre les parties (…) Quand on fait une liste en appelant l’attention, on n’attend pas l’ensemble des décisions judiciaires qui la qualifie. »

Bref, la liste noire des sites sera ébauchée par ces acteurs, sur un coin de table, en toute discrétion, selon des critères et des sensibilités propres, puis adressée aux régies signataires qui prennent désormais l’engagement d’un gros coup de balai sur leur réseau. Quant aux sites impactés, ils pourront toujours faire fructifier leurs espaces auprès d’acteurs moins sourcilleux, éventuellement installés à l’étranger.