[MàJ] Piratage : la délicate charte sur les moyens de paiement attendue en juin
Visa pour Brasil
Le 14 avril 2015 à 13h59
3 min
Droit
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Présentée hier, la charte sur la publicité en ligne se doublera en juin d’une autre charte, signée cette fois avec les acteurs des moyens de paiement. Seulement, des contraintes juridiques rendent cette transposition bien délicate.
Lundi, Fleur Pellerin a chapeauté la signature d’une charte avec les acteurs de la publicité et différents représentants d'ayants droit. En substance, les seconds fourniront aux premiers des wagons d’URL dont les liens publicitaires devront être coupés, selon les engagements des annonceurs. Le tout se fera avec la possible aide de la Hadopi, de l'Office central de la criminalité informatique et d'autres institutions publiques.
L'objectif est simple : assécher les ressources des sites de direct download ou de streaming, qui font leur beurre avec des œuvres diffusées sans droit, en espérant évidemment que les sites litigieux ne fassent pas appel à d'autres prestataires non impliqués. Selon Fleur Pellerin, s’engage maintenant un « travail de concertation avec les professionnels du paiement en ligne ». Seulement, des tracasseries juridiques expliquent pourquoi la charte sur la publicité a été signée bien avant celle sur le paiement en ligne.
Le paiement en ligne, un écosystème très différent
Les deux écosystèmes sont en effet très différents. Si, pour la publicité, l’annonceur peut décider où seront mises ses publicités sans engager sa responsabilité, cette fois « les clients des cartes bancaires sont les banques, non les sites » témoigne une source. Du coup, « rompre les relations contractuelles est beaucoup plus problématique et doit reposer sur des éléments incontestables qui tiennent devant le juge ».
Dans son rapport sur les outils opérationnels contre le piratage en ligne, Mireille Imbert-Quaretta signalait tout autant ces difficultés. Ces mesures devraient certes être adaptées sans problème à l’écosystème PayPal, lequel est en relation directe avec le client et le commerçant. Tout se gâte cependant avec Visa et Mastercard puisque cette fois, « le prestataire du paiement électronique n’est pas directement impliqué dans une transaction entre un client et un commerçant, mais seulement avec leurs banques respectives ». En clair, casser un lien entre une banque et VISA en affirmant simplement tel site est contrevenant exigera de solides justifications.
En ce sens, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi précisait la volonté des intermédiaires à s’engager dans cette lutte mais « à condition de disposer d’éléments suffisamment probants pour garantir leur sécurité juridique. En effet, ces sociétés seraient amenées à prendre diverses mesures vis-à-vis du site mis en cause, qui sont susceptibles d’engager leur responsabilité vis-à-vis de ce site, d’autres intermédiaires ou des internautes. »
[MàJ] Piratage : la délicate charte sur les moyens de paiement attendue en juin
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Le paiement en ligne, un écosystème très différent
Commentaires (62)
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Abonnez-vousLe 24/03/2015 à 13h03
Le 24/03/2015 à 13h03
Tu peux rajouter en 5) Ca me gave de payer un DVD ou BR qui me bourrera le mou avec 5 minutes de pubs anti-piratage avant de pouvoir accéder à un menu qui me prendra 2 minutes de plus pour pouvoir lancer mon film en vf/vo avec ou sans sous-titres. La version “tipiak” elle va droit au but.
Le 24/03/2015 à 13h09
Le 24/03/2015 à 13h14
Ceci dit c’est au contraire plus facile de couper les moyens de payements que la pub, et c’est d’ailleurs déjà le cas, et en plus ça se passe sous le manteau
Paypal est cul et chemise avec le showbiz, en général si un site utilise paypal pour se financer et que ça ne plait pas a la mpaa il va se faire fermer son compte vite fait et sans recours. Les entreprises se serrent les coudes sans passer par la case judiciaire…
Pareil pour visa et autre, il ne reste pour beaucoup de site que les bitcoins.
Le 24/03/2015 à 13h14
Le 24/03/2015 à 13h22
Le 24/03/2015 à 13h26
Et pourtant c’est le cas. J’ai un abonnement Netflix, je paye mes musiques sur hardtunes, j’achète mes jeux sur Steam.
Problème niveau catalogue de certaines offres, ben l’offre ne suis pas la demande. En fait pour moi c’est un complément, si je ne le trouve pas sur la plateforme légale où la technique est correct (je pense à Wakanim qui propose le téléchargement définitif sans DRM d’un épisode d’animé, on achète “vraiment” le produit), ben je dl “illégalement”.
Surtout quand on regarde des séries un peu “exotique”, côté pirate tu as rapidement l’épisode avec des sous titres d’une qualité suffisante, côté légal un peu la loose ….
Le 24/03/2015 à 13h51
Le 24/03/2015 à 14h02
http://whatstore.portmerch.com/stores/home.php
Le 24/03/2015 à 14h30
Le 24/03/2015 à 14h38
Le 24/03/2015 à 14h39
Le 24/03/2015 à 14h41
Le 24/03/2015 à 14h46
C’est étonnant que personne ne t’ai suggéré: “je pirate pour tester, si ça me plait j’achète”. C’est une méthode très courante pour les jeux.
En tout cas je fais comme ça perso. Dernier exemple en date: Ori and the blind forest. 5 minutes de jeu auront suffit à me faire payer 20€. Et pas de regret. Pareil pour la musique, l’album est bon ? Je paye.
Le 24/03/2015 à 14h59
Le 24/03/2015 à 15h00
Le 24/03/2015 à 15h00
Le 24/03/2015 à 15h04
Le 24/03/2015 à 15h05
Le 24/03/2015 à 15h06
Le 24/03/2015 à 15h06
Le 24/03/2015 à 15h30
Le 24/03/2015 à 15h37
Le 24/03/2015 à 16h16
Le 24/03/2015 à 16h52
Le 24/03/2015 à 17h40
Il y a le bitcoin certains sites proposent des tutoriels pour en acheter via PayPal et après être payer avec en cinq minutes c’est fait, il y a au aussi les cartes type viabuy ou ticket pcs dont l’anonymat est facile à préserver… C’est comme le piratage des qu’une solution de blocage est proposée une parade ou solution alternative l’est aussi
Le 24/03/2015 à 19h07
Le 24/03/2015 à 20h02
En fait, pour te répondre un peu plus sincèrement, tu n’as pas compris le sens de mon message, ou bien je me fais mal comprendre.
Il y a peut-être un problème avec le téléchargement (quoique les études académiques sur le sujet tendent à montrer que le bouche à oreille compense l’éventuel manque à gagner des téléchargements illégaux), mais ce que je voulais dire, c’est que tant que les ayants droits auront une pensée simpliste comme la tienne, en pensant par exemple que les gens ne téléchargent que parce qu’ils ne veulent pas payer, ils seront incapables de lutter efficacement contre le téléchargement (ou alors de transformer cette pratique en une opportunité pour eux). J’espère arriver à un système qui rémunère correctement les acteurs culturels, mais il me semble évident que la politique actuelle est un échec : les acteurs culturels ne sont pas récompensés, les majors raflent tout à coup de lobbyisme opaque, ils arrivent à cultiver la détestation au point que ce sentiment justifie (à tort ou à raison) le comportement des “pirates” et le téléchargement ne baisse pas.
Le 24/03/2015 à 20h06
Non, je vais juste te donner un autre argument !
Ces sites que tu nommes “pirate” (ce qui est un terme totalement impropre mais c’est un autre sujet), existent et se font de l’argent. Cela veut dire qu’il y a une “demande” solvable (au moins les poches des annonceurs), donc pourquoi les vendeurs légitimes ne tenteraient pas d’attirer à eux cette demande solvable au lieu de se battre contre des moulins.
Bref, le modèle économique de la “rareté” est obsolète avec internet, mais tout ce beau monde ne veut pas l’entendre, et se cramponne à un modèle qui n’a plus de fondement.
Donc ce que je dis : il y a d’autres modèles, il faut y réfléchir au lieu de continuer dans l’inutile.
Tiens, regarde iTunes. C’est une offre légale. Tu crois qu’ils pleurent la misère et chouinent contre le “piratage”. La la la… pas du tout, c’est même une super vache à lait. Pourquoi, parce qu’Apple est capable d’inventer des modèles économiques, comme de vendre de la musique à l’unité au lieu de vendre (cher) tout un album. Du coup c’est un micro paiement indolore et ça marche.
Dans d’autre domaines regarde dans les news de ce jour ce que vient de faire Blizzard avec WoW. Ils sont tout bonnement en train de “légaliser” les Gold-Sellers. Oui, il y avait une demande solvable, ils vont la “capturer” à leur profit.
Tiens regarde là : http://www.dontmakemesteal.com/fr/
Auparavant je regardais des films format DVD que je prenais à ma vidéothèque du travail (~1€ la location). Depuis que je suis passé en HD, je suis dans l’impossibilité d’utiliser le même moyen légal à cause de ces " /> DRM de " /> . Personnellement je ne demanderais pas mieux que de pouvoir y retourner, je suis prêt à payer le montant de la location, mais voila, comme j’utilise mon portable Linux pour regarder les films, ce n’est pas possible (pas envie de me casser la tête avec de librairies bricolées).
Donc la bonne solution, la seule que ces messieurs (et dames) n’imaginent même pas, c’est se poser la question de remettre en cause leur modèle économique pour l’adapter à l’ère du numérique.
Le 24/03/2015 à 20h26
Le 25/03/2015 à 09h18
Le 25/03/2015 à 09h27
Le 24/03/2015 à 11h27
En substance, les seconds fourniront aux premiers des wagons d’URL dont les liens publicitaires devront être coupés
Avec la même rigueur que pour les déréférencements je suppose ? " /> " />
Le 24/03/2015 à 11h31
Compte tenu des possibilités de paiement par d’autres moyens que Visa et Paypal, des possibilités de monter des sociétés-écran ou des régies à l’étranger hors juridiction CE qui n’en auront rien à foutre des lois franco-françaises, je sens que ça va encore être du pissage dans un violoncelle ce texte…
Le 24/03/2015 à 11h39
“Oui mais au moins, on fait quelque chose, m’voyez ?”
Le 24/03/2015 à 11h59
Rien empêche au site pirate de se financer en vendant des tshirt à 15€ au lieu de 10 depuis une url différente. … (Je ne dis pas du tout ça car certains le font déjà, mais alors, pas du tout)
Le 25/03/2015 à 09h43
Bof..; il me restera toujours un moyen de paiement légal, décentralisé, moderne, idépendant des banques et des gouvernements, anonyme et avec une sécurité maximale : Le Bitcoin.
http://www.bitcoin.fr/post/2010/12/30/Que-faire-avec-mes-bitcoins#main
Le 25/03/2015 à 18h09
Le 14/04/2015 à 14h29
Le 14/04/2015 à 15h17
je ne comprends pourquoi cela prend autant de temps pour avoir des spotify/deezer/qobuz like pour les séries/films. saloperie de chronologie des médias en france.
netflix me rebute encore sans mode hors ligne et trop d’exclus sur tel ou tel service de svod/vod. les films arrivent trop atrdivement (3 ans il me semble en vod sans achat ..)
bref j’attends un vrai service avec abonnement avec des trucs récents qui regroupe tout
Le 14/04/2015 à 15h25
On peut meme arguer l’intéret à revoir car on manque souvent des détails certes pas indispensable mais fun. Pour d’autre films connaitre la fin peut ruiner l’intrigue, ou au contraire pousser à revoir pour se rendre compte si toutes les infos sur le twist étaient déjà présente. Bref, regarder un film une seule fois c’est du gachis sauf si on y a pas accroché
Le 14/04/2015 à 18h30
C’est inapplicable si c’est franco français, ça ne sert juste qu’à faire parler d’elle. Je trouve ça pitoyable.
Même si je suis pour lutter contre le piratage.
Le 15/04/2015 à 11h25
Le 15/04/2015 à 11h39
Le 15/04/2015 à 13h57
Et quand on a une ip dynamique ? Ça voudrait donc dire que la personne qui récupère mon IP, quand le changement se fait, serait privée du site, c’est pas très éthique tout ça…
Le 15/04/2015 à 14h05
T411, éthique ?
T’es sérieux " />
Des mecs qui font payer pour faire du DL illégal, faut pas leur demander d’avoir une éthique et conciliant avec des mecs qui DL leur torrent via un débrideur qui ne comptabilise pas le ratio, et donc ne te bloque pas pour que tu leur lâches des thunes afin de débloquer le dit ratio….
Bref, faut pas trop les imaginer en bisounours " />.
Le 15/04/2015 à 14h33
En tout cas, jusqu’à présent je n’ai pas eu de problème… Mais bon j’y suis pas tous les jours non plus, je dois y aller, quoi, 3-4 fois par mois…
Le 24/03/2015 à 12h01
Bien sûr que non, les pirates ne sont que des anarchistes sans foi ni loi habitués à tout avoir tout de suite sans payer. Réfléchis un peu, voyons.
Le 24/03/2015 à 12h02
Le 24/03/2015 à 12h05
Le 24/03/2015 à 12h06
Le 24/03/2015 à 12h07
Le 24/03/2015 à 12h08
Le 24/03/2015 à 12h08
Le 24/03/2015 à 12h08
Le 24/03/2015 à 12h11
Le 24/03/2015 à 12h12
Le 24/03/2015 à 12h21
Comme tu es clairvoyant, tu devrais soumettre ta fine analyse aux majors. Bon je rigole, c’est déjà l’analyse sur laquelle ils se basent avec le succès qu’on leur connaît.
Le 24/03/2015 à 12h40
Exactement. D’ailleurs, si des sites comme l’avant GKS (play the net par exemple) sont tombés, c’est parce que le financement paypal avait été coupé je crois.
Mais T411 est une cible assez aisée. Le plus dur sera d’aller sur le terrain des boards privés. Enfin j’espère.
Le 24/03/2015 à 12h50
Le 24/03/2015 à 12h53
Le 24/03/2015 à 13h01