L’Assemblée nationale pourrait permettre aux électeurs de proposer des amendements sur un texte de loi, grâce à Internet. Le groupe socialiste doit en effet installer un groupe de travail en vue d’une expérimentation, qui aura lieu dans le meilleur des cas à la rentrée prochaine. L'objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.
L’idée du député socialiste Oliver Faure semble avoir fait mouche. Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, a annoncé la semaine dernière lors du festival Futur en Seine qu’une expérience « va être menée prochainement à l'Assemblée nationale, probablement à partir du mois de septembre », sur un texte pour l’heure indéfini. Celui qui est en charge des questions de transformation numérique au sein du gouvernement a expliqué qu’il s’agirait de permettre aux citoyens de « formuler, à partir de la publication de ce texte de loi, des amendements ». Ceux-ci seront ensuite débattus par les députés « au même titre que des amendements d'origine parlementaire ».
Dans l’esprit d’Olivier Faure, ces amendements seraient proposés par des électeurs, sur le site de l’Assemblée nationale. Pour être examinés par les parlementaires, ils devraient toutefois obtenir le soutien d’un certain nombre d’internautes (un seuil de 45 000 signatures, soit environ 1/1 000ème du corps électoral, avait été évoqué) et respecter bien entendu les conditions de recevabilité des amendements traditionnels – s’agissant notamment de l’interdiction de créer des dépenses nouvelles ou d’introduire des dispositions sans lien avec le projet de loi examiné. « Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats » nous avait également expliqué le parlementaire (voir notre article).
Les députés PS crééent un groupe de travail
La mise en œuvre concrète de ce nouveau « droit d’amendement citoyen » devra cependant être définie de manière plus précise au cours des prochaines semaines. Le Monde rapportait hier que Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, avait accepté de créer un groupe de travail sur le sujet, même si rien n'a été encore formellement installé selon nos informations. Beaucoup de « détails » pourraient quoi qu'il en soit faire l’objet de discussions : comment recevoir et trier les amendements proposés, à partir de quel seuil les valider, quelle place leur donner lors des débats parlementaires, etc.
Ce ballon d’essai, s'il arrive à voir le jour, servira sans nul doute à Olivier Faure. L'élu nous confiait travailler à l’élaboration d’une proposition de loi visant à graver dans le marbre ce nouveau droit d’amendement citoyen. Pour le député, les avantages seraient effectivement très nombreux : des débats qui y gagneraient « en interactivité, en créativité, mais aussi en représentativité » ; « la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire » ; cela empêcherait en outre « toute constitution de "bulle" politique et médiatique » ; etc. Le chercheur en anthropologie politique Jonathan Chibois, spécialiste de l’Assemblée nationale, se montrait cependant bien moins optimiste. « Quand on voit la quantité d'amendements rejetés sur chaque texte, souvent par des réactions en chaîne, on se dit que les amendements citoyens auront bien peu de probabilité d'accomplir les espoirs que les citoyens auront mis en eux... ce qui pourrait occasionner beaucoup de frustration et finir par entretenir l'antiparlementarisme primaire » nous expliquait-il.
Dans les rangs socialistes, certains temporisent par ailleurs l'annonce faite la semaine dernière par Thierry Mandon : « Rien n'est encore sûr, le groupe de travail n'est même pas encore formé ! »
Commentaires (194)
« Quelle que soit l’issue du vote, tous les citoyens co-signataires recevraient par mail un compte-rendu écrit et vidéo des débats »
“Anéfé rejeté”
et quid de la sécurité du vote en ligne, encore une fois…
S’il faut des signataires uniques, le “seuil de 45 000 signatures” ne sera quasi-jamais atteint.
Ils avaient pas déjà fait un truc du même genre mais pour les référendums qui n’a, au final, jamais servi?
Je crains que les seuls pouvant faire ces amendements ne soient que les étudiants de droit qui ont plus de chances de voir les subtilités des textes.
“L’objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.”
Ok, et pour tout ceux qui sont simplement écoeurés par les innombrables trahisons et compromissions de la caste politicienne et par leur perpétuelle impunité, il est prévu quelque chose ?
SIRE ! ON EN A GROS !
+1000
Donc, dans l’idée on peut reprendre les propositions “oubliées” du programme du candidat élu.
Même s’il a changé d’avis entre-temps, son camp va se diviser, du fait qu’ils ont été élus pour ca à la base.
Je n’y crois pas.
L’objectif est bien entendu de faire face au désintérêt des Français pour la politique.
Les Français s’intéressent à la politique. C’est les politiciens qu’ils ne veulent plus voir ^^
Merci, ma mémoire est pas encore trop défaillante
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“D’après toi, le pire c’est l’ignorance ou l’indifférence ?
Vu comment sont considérés les référendums (traité européen), je crois que notre avis ne rentre pas dans leurs priorités.
proposer des amendements, la belle affaire… Déjà que l’amendement d’un Député n’a souvent qu’une valeur d’expression d’un argument ou d’une occasion de prise de parole.
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En France (surtout à Paris) on fantasme vraiment trop sur les notions de Referendum, de Démocratie, de République.
Par exemple : maintenant, les partis politiques organisent des primaires (alors qu’en France nous avons 2 tours d’élections, l’un qui sert de primaires, l’autre qui sert de choix entre 2 ou 3 options). Mais comme les partis politiques n’ont plus rien à dire, ils cherchent tous les moyens pour faire du buzz autour du nom de leur formation politique.
Allez, bon courage aux “think tank” parisiens pour nous inventer la nouvelle Démocratie 2.0
Grosse erreur de N Sarkozy (et de tous ces députés qui l’ont suivi) qui a bien déstabilisé les institutions en France (la Présidence de la République, la légimité du vote du Congrès et la procédure de Referendum)
Il parait même qu’on pourra voter pour changer les choses.
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pour ceux que les débats parlementaires, il y a :
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https://www.parlement-et-citoyens.fr
les initiatives dehttp://www.regardscitoyens.org
http://videos.assemblee-nationale.fr/index.php
A bas la littérature des joueurs de violon du marketing politique franco-parisienniste
Tous les NXI doivent être ficher comme de dangereux pirates d’office à tout les coups.
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Je ne pense pas qu’au final ce soit utile, car quand bien même on arriverait à ce genre de procédure, les politiciens restent les mêmes, intéressés que par ce qui les arrange.
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On a bien vu avec la loi renseignement, combien de personnes/entreprises se sont manifestés, combien ont voté contre ?
Je pense qu’il s’agit ici, d’une énième mascarade, (ou alors histoire de se donner bonne conscience, bien que j’aie des doutes quant au fait qu’ils en ont une) histoire de faire semblant de s’intéresser aux pauvres gens que nous sommes, et que ça ne changera pas grand chose au final. Ou alors, peut-être suis je trop pessimiste !
“Sur que si un jour un amendement soutenu par 1 millions de français arrivait sur la table personne ne le regarderait
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Si un Président de la République a réussi à “annuler” un Referedum (2005 - TCE) par un vote du Congrès 4 ans plus tard (2009 - Traité sur l’Union européenne de Lisbonne, qui reprend la majeure partie du TCE), le soutien populaire d’un texte n’a donc dorénavant qu’un intérêt supplétif à l’action politique.
En cas d’initiative populaire sur un amendement, même avec 1 million de signataires, cela n’aurait aucun impact sur la décision du Gouvernement de rejeter cet amendement (vu la longueur de la procédure, la ferveur populaire ne sera pas difficile à amadouer). Mais, je suis d’accord : si le gouvernement voulait faire passer un amendement et laisser penser que la ferveur populaire souhaite l’adoption de cette disposition, il pourrait éventuellement aider à l’adoption de cet amendement soi-disant d’initiative populaire.
Tout est dit.
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Si cela fonctionne, ça peut être un premier pas pour que le citoyen remplace le député. Je sais, je rêve les yeux ouverts
“Ben non, les primaires ont lieu à cause de la montée du FN et pour le contrer. Si tu fais un 1er tour comme tu l’entends, tu es sur d’avoir forcément au 2eme tour le FN et donc le 1er tour désignerait de facto le vainqueur. ”
Le FN… le Front républicain… le vote est un devoir… Tous ces poncifs de marketing politique qui ignorent les problèmes : ce n’est pas en soignant des symptômes qu’on guérit un malade. Dans un autre sens, je comprends ton argument : on peut donner de l’aspirine à un malade qui souffre, mais il faut aussi, dans le même temps, rétablir ses défenses immunitaires et s’attaquer au mal qui est à l’origine de sa souffrance.
oui on peut toujours rêver. Comme le crowdfunding pourrait un jour remplacer le financement par les banques. Sauf que le crowdfunding sert justement aux banques :
La Démocratie directe existe dans des petits Etats comme les Cantons helvétiques organisés en fédérations. Elle ne peut pas exister dans un Etat comme la France. En tout cas, personnellement, j’ai fini de rêver à l’avènement de l’économie collaborative, de la Démocratie 2.0, etc car celui qui contrôle les serveurs informatiques s’arroge toujours les droits les plus certains.
Traduction : on n’arrive pas à utiliser la messagerie, on va faire un formulaire sur le site qui transferera les demandes par fax.
Ça sert à rien.
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Autant ne rien faire et attendre la fin avec un paquet de popcorn.
No futur
« uberisons la politique ! »
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http://bfmbusiness.bfmtv.com/mediaplayer/video/les-politiques-ont-ils-compris-l-…
S’est sa, de toute façon s’est toujours les memes qui son représentez, se n’est que pour faire patienté en attendent les élection tous sa.
Sé vraiment tous des pantin a l’UMPS vivemant Marine elle va donnée le vrai pouvoir au peuple elle, on va redressez la France, et pas avec internet : dehors les étrangez, les islamistes, les juifs, l’UMPS, la culture et toute ces connerie.
Si si un pro-FN ça ne sait pas trop écrire français (ce qui me fait toujours rire pour des gens qui “défendent” la France et sa culture). En même temps c’est normal, faut pas être bien malin pour croire à leur discours et une certaine dose d’ignorance est la bienvenue 
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Suffit de voir leurs commentaires partout sur les sites d’information… Peu importe l’information.
en fait, je reprends l’expression de Laure de la Raudière (dans la vidéo BFMTV) qui a l’air de croire à fond aux nouveaux emplois du numérique : tous entrepreneurs collaboratifs grâce au télétravail et aux usages des smart(device). Ca me donne presque envie.
J’aime beaucoup Laure de la Raudière, mais son expression fétiche du moment me plait moyennement.
Si c’est pour avoir un truc dans ce style: un problème avec le traité transatlantique? Anéfé rejeté !
Premier amendement : virer tous ces incompétents.
perso, ce qui me fait légèrement peur, c’est surtout de voir des jeunes votés FN…
" />https://www.youtube.com/watch?v=ce1RseAVOog
Oh ce n’est pas des caricatures, je les croise régulièrement, et on les retrouve sur les agrégateurs de news “Yahoo, msn” et c’est juste bête et virulent.
Sauf que je ne souhaite pas qu’ils arrivent au pouvoir. Rien que le coup de “on sort de l’euro” qui est un peu leur cheval de bataille, c’est une bêtise monstrueuse qui peut avoir un effet bénéfique… pendant un laps de temps extrêmement court.
Ils veulent revenir au franc pour que l’on ait une monnaie plus faible que l’Euro…
L’Europe c’est un ensemble de pays, en faisant ça on créerait un effet boule de neige qui ferait aussi sortir de l’Euro des pays plus faibles que nous (Italie, Espagne…) et du coup leur monnaie sera bien plus faible que notre franc et on se retrouverait le bec dans l’eau.
Bref les solutions du FN sont bien des solutions de comptoir…
C’est dommage d’en arriver la. Que tu te sentes insulter Ok, mais c’est pas en bloquant que ca changera quelque chose.
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Sous-Homme ? Peut etre pas, mais c’est pas en allant vers les extrêmes que les choses vont changer. Ils voient Marine en sauveuse alors qu’elle fera pareil que els autres. En plus, tu as beau leur expliquer, ils restent buter. Mais non ce ne sont pas des sous-Hommes. Par contre, certains considèrent d’autres individus comme tel
Au moins avec le FN au pouvoir on est sur de plus pouvoir entendre ces bruits de chiotte qu’est le punk-rock (californien)
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" /> désolé AF petite vengeance pour le pedo-drogue