4G et bande des 700 MHz : le projet de l’ARCEP pour l’attribution des fréquences
Six blocs, quatre opérateurs, 2,5 milliards d'euros en jeu
Le 19 juin 2015 à 08h00
7 min
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L'attribution des blocs de la bande de fréquence des 700 MHz est une étape importante pour l'avenir des opérateurs, mais aussi pour le gouvernement qui prévoit déjà plus de 2 milliards d'euros de recette. Alors qu'on était plus ou moins dans le flou concernant les modalités d'attribution, l'ARCEP publie son projet de mise aux enchères.
L'ARCEP vient de dévoiler son projet concernant « les modalités d’attribution et d’usage de la bande 700 MHz », ce qui représente un enjeu important pour les opérateurs et aussi pour le gouvernement avec plus de 2 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances 2015. Comme nous l'avions déjà évoqué dans cette actualité, plusieurs pistes étaient évoquées par l'ARCEP concernant cette attribution, que ce soit au niveau de la concurrence entre les opérateurs ou des obligations de la couverture du territoire.
La bande des 700 MHz revêt une importance capitale pour les opérateurs, car ces fréquences basses permettent une couverture sur de larges distances et une très bonne pénétration des bâtiments. Ce projet permet de savoir comment l'ARCEP compte vendre ces fréquences en « or » aux opérateurs de téléphonie mobile, mais aussi à quel prix.
30 MHz à se partager sur les 700 MHz avec la vente de six blocs de 5 MHz
Le régulateur a opté pour un découpage en six blocs de 2x 5 MHz (5 MHz montants et 5 MHz descendants), pour un total de 2x 30 MHz disponibles sur la bande des 700 MHz (voir tableau ci-dessous). Les opérateurs auront la possibilité de demander jusqu'à trois blocs de 5 MHz au maximum (soit 15 MHz), ce qui ne garantirait finalement des fréquences qu'à deux d'entre eux au minimum, mais les choses ne sont pas aussi simples et le gendarme veut mettre en place d'autres restrictions, qui impliquent mécaniquement que trois opérateurs au moins auront des blocs de 700 MHz.
Pas de plus de 30 MHz dans les fréquences basses (700, 800 et 900 MHz) par opérateur
En effet, l'ARCEP ajoute que la demande des opérateurs « ne peut pas les conduire à détenir plus de 2 × 30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz) ». Comme on peut le constater via le résumé ci-dessous, ce mécanisme limite les demandes de Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange à 10 MHz maximum puisqu'ils disposent déjà de 20 (ou de 19,8 MHz) sur les 800 et 900 MHz. Free, qui ne dispose que de 5 MHz sous les 1 Ghz, pourra lui demander 15 MHz. Ces limitations conduisent donc à une demande maximum de 2 blocs pour Bouygues Telecom, Numericable-SFR et Orange et de 3 blocs pour Free Mobile.
- Bouygues Telecom : 19,8 MHz (10 sur les 800 MHz et 9,8 sur les 900 MHz)
- Free Mobile : 5 MHz (5 sur les 900 MHz)
- Numericable-SFR : 20 MHz (10 sur les 800 MHz et 10 sur les 900 MHz)
- Orange : 20 MHz (10 sur les 800 MHz et 10 sur les 900 MHz)
Une question qui était en suspens était de savoir s'il fallait donner un traitement particulier au cas de Free Mobile, qui n'a remporté aucune enchère dans les 800 MHz. Pour l'ARCEP, « deux visions s’opposent : d’une part, Free Mobile estime indispensable que la procédure lui garantisse des fréquences en bande 700 MHz ; d’autre part, Orange, Numericable-SFR et Bouygues Telecom estiment qu’une telle garantie ne serait pas légitime dans la mesure où, selon ces opérateurs, Free Mobile a eu l’occasion d’obtenir des fréquences dans la bande 800 MHz ».
Des enchères au tour par tour, avec un prix de réserve de 416 millions par bloc de 5 MHz
Concernant les modalités de mise en vente justement, le régulateur explique qu'il s'agit d'une enchère par tour. Elle se « déroule sur les 6 blocs de 5 MHz en même temps, avec un prix unique par bloc. Tout au long de la procédure, l'ARCEP, à la manière d'un commissaire-priseur, augmente le prix graduellement. Au tour initial, l'ARCEP demande aux candidats combien de blocs ils sont prêts à acquérir au prix de réserve (416 millions d'euros). À chaque tour, l'ARCEP augmente ensuite le prix de 5 millions d'euros par rapport au tour précédent. Les candidats indiquent combien de blocs ils sont prêts à acquérir à ce prix. Ils ont deux possibilités : maintenir leur demande du tour précédent, ou demander un bloc de moins. Ils ont interdiction d'augmenter leur demande ou de la réduire de plus d'un bloc ».
Les enchères s'arrêtent quand la demande totale atteint 6 blocs, couvrant ainsi la totalité du spectre disponible. Des procédures sont évidemment mises en place au cas ou on passe de plus de 6 blocs à moins de 6 lors d'un tour. La mise minimum de 416 millions permet d'assurer un revenu de près de 2,5 milliards d'euros concernant cette vente. Mais ce n'est pas tout puisque le régulateur propose également de mettre en place des enchères de positionnement afin que les opérateurs puissent choisir s'ils préfèrent obtenir des blocs en bas ou en haut du spectre. Le mécanisme est détaillé par ici.
Une fois les enchères terminées, « les lauréats paient in fine, en échange d'un droit d'usage de 20 ans, le prix atteint dans l'enchère principale ainsi que le montant dû au titre de l'enchère de positionnement. Ce paiement est réalisé en 4 quarts : à l'attribution des fréquences, puis à intervalles successifs de 12 mois. En complément, ils paient chaque année 1% du chiffre d'affaires réalisé grâce aux fréquences concernées » indique l'ARCEP.
Des obligations de couverture sur la population, sur le réseau ferré et les centres-bourgs
Mais ce n'est pas tout puisque ces enchères sont assorties d'obligations de couverture, ce qui n'est évidemment pas une surprise. Mais, au-delà de la France métropolitaine et de la population de chaque département, il est aussi question des principaux axes routiers et du réseau ferré régional (TER, RER, Transilien et chemin de fer de la Corse). Le détail des obligations est indiqué dans le tableau ci-dessous :
Comme on peut le constater, cela comprend des obligations de couverture de 40 % de la population en 2020, de 98 % de la population à l'horizon 2027, mais aussi de 100 % des centres-bourgs du programme Zones Blanches début 2027 également.
Mais ce n'est pas tout puisque les opérateurs titulaires d'une licence dans les 700 MHz devront financer plusieurs types d’enquêtes : obligation de déploiement de la couverture, vérification des informations données aux utilisateurs et mesure de la qualité de service par exemple. Rien de nouveau ici puisque c'est déjà le cas sur les autres bandes de fréquences.
L'ARCEP ouvert aux accords de mutualisation entre opérateurs
L'ARCEP revient ensuite brièvement sur les accords de mutualisation que pourraient conclure plusieurs opérateurs, c'est-à-dire « la mutualisation des réseaux entre plusieurs opérateurs titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences de la bande 700 MHz un partage d’installations actives sur lesquelles sont utilisées des fréquences de chaque opérateur associé au partage ».
Sans surprise, le gendarme des télécoms annonce que « le titulaire peut conclure avec un ou plusieurs opérateurs des accords de mutualisation des réseaux ou de fréquences afin de faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire, sur la base de négociations commerciales, sous réserve du respect du droit de la concurrence et du droit des communications électroniques ».
La prochaine étape est désormais attendue pour fin juillet 2015 avec la « publication des modèles de décision qui seront utilisés pour autoriser les lauréats à utiliser les fréquences concernées à l’issue de la présente procédure ». Pour la suite, le gouvernement avait déjà annoncé le calendrier avec le transfert effectif des fréquences qui« aura lieu entre le 1er octobre 2017 et le 30 juin 2019, à l’exception de quelques zones où ces derniers pourraient les utiliser dès avril 2016 ». Un planning jugé comme « très ambitieux », mais « pas intenable » par Sébastion Soriano, président de l'ARCEP.
Le 19 juin 2015 à 08h00
4G et bande des 700 MHz : le projet de l’ARCEP pour l’attribution des fréquences
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30 MHz à se partager sur les 700 MHz avec la vente de six blocs de 5 MHz
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Pas de plus de 30 MHz dans les fréquences basses (700, 800 et 900 MHz) par opérateur
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Des enchères au tour par tour, avec un prix de réserve de 416 millions par bloc de 5 MHz
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Des obligations de couverture sur la population, sur le réseau ferré et les centres-bourgs
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L'ARCEP ouvert aux accords de mutualisation entre opérateurs
Commentaires (60)
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Abonnez-vousLe 19/06/2015 à 10h29
C’est vrai qu’on peu se poser des questions sur le sujet.
C’est peu engageant, mais surtout rien qui les oblige, si ce n’est que d’essayer de se tirer dans les pattes tout en ayant d’autre solutions pour le faire.
Je serai mort de rire de les voir bouder l’enchère. Annonce fumeuse de la part de l’état en plus : 2 Mds a facturer quand on a 2000 Mds de dette tu m’etonne que c’est reparti…
Le 19/06/2015 à 10h45
Donc Free gagnera ou pas ? Et leur prix, augmenteront-ils ou non ?
Le 19/06/2015 à 10h55
si tu prouves que le brouillage de ta TNT est du fait d’un ou des opérateurs, c’est le ou les opérateurs qui paieront la note.
Si la TNT est brouille, il faut contacter l’agent nationale des fréquences ou TDF pour vérifier si oui ou non la TV est brouillé dans ta région. Généralement quand un opérateur bruille la TV, il ne brouille pas seulement un utilisateurs mais toute une ville voire une région.
Et si on parlait des gens qui installent des amplificateurs de signal antenne TV pourris qui brouillent les opérateurs téléphoniques?
Le 19/06/2015 à 11h00
Et sinon, comment sera décidé qui aura droit à quelle bande ?
Et je comprends rien au bande LTE, quelqu’un peut me dire à quelles numéros de bande lte (comme utilisé par les constructeurs dans les specs de phones) corresponde les bloc mise en enchères ?
Le 19/06/2015 à 11h09
Avec des tarifs de ventes comme ceux-ci, plus les investissements à faire.
C’est pas demain que les tarifs pour le particulier vont diminuer.
Les fréquences vendues , le sont-elles à vie ?
Le 19/06/2015 à 11h22
Wikipedia
Le 19/06/2015 à 11h39
Ils ont interdiction d’augmenter leur demande ou de la réduire de plus d’un bloc
Dans le schéma de l’ARCEP, on vois le candidat B et C passer de 3 à 1 bloc.
Où est l’erreur ?
Le 19/06/2015 à 11h44
Le 19/06/2015 à 11h45
Donc techniquement les 3 historiques peuvent faire barrage à Free en prenant chacun 2 Blocs.
Après il faut voir si SFR va sortir le portefeuille, je pense que la variable est clairement là!
Le 19/06/2015 à 11h45
À chaque tour, l’ARCEP augmente ensuite le prix de 5 millions d’euros (1) par rapport au tour précédent. Les candidats indiquent combien de blocs ils sont prêts à acquérir à ce prix. Ils ont deux possibilités : maintenir leur demande du tour précédent, ou demander un bloc de moins. Ils ont interdiction d’augmenter leur demande ou de la réduire de plus d’un bloc.
C’est le début de phrase qui est important: “À chaque tour”
Entre chaque tour, les FAI ne peuvent faire que +1 ou -1 bloc.
edit: burnnnnnned
Le 19/06/2015 à 11h50
C’est sur, strategiquement parlant, lacher 1 milliard mini pour avoir des fréquences qui ne serviront pas juste pour faire chier Free…..
Certainement un complot judeo-franmaçonno-islamo-lepeniste " /> " />
Le 19/06/2015 à 11h50
Le 19/06/2015 à 11h52
Le 19/06/2015 à 11h53
Je suis d’accord avec toi mais il n’empêche que si Free craque en premier les 3 historiques peuvent obtenir toutes les fréquences.
Le 19/06/2015 à 11h56
C’est bien pour les caisses de l’état, mais je trouve dommage que tous les opérateurs n’ai pas au moins 1 bloc, quitte a le faire payer plus cher et les autres aux encheres
Le 19/06/2015 à 12h11
Le 19/06/2015 à 08h08
Free va pouvoir miser sur 15 mhz contrairement au autres mais ça risque vite de monter très haut. Seulement si free prend le risque de demander 15mhz il devra apporter 3 quand les autres diront 2. Je vois également pas les autres laisser libre court a free, donc qui lâchera en premier?
Le 19/06/2015 à 08h11
si free met 1 milliards sur la table il aura 3 blocs de fréquence.
C QFD
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Le 19/06/2015 à 08h15
416 * 3 = 1.248 milliard.
Et ça ce n’est que pour le prix de départ et comme les enchères vont monter le prix final sera bien supérieur pour 15mhz.
Le 19/06/2015 à 08h16
Le 19/06/2015 à 08h16
Espérons que le système pourra dissuader la concurrence de mettre des sommes ridicules sur la table juste pour pourrir l’enchère, je ne suis pas certain que ce soit le cas actuellement.
Le 21/06/2015 à 11h25
Bah de mémoire c’est des frequences basse qui penetre bien dans les batiments donc si en ville c’est important. Et après ca permet une concurrence plus saine ou chacun a des moyens et des frequences
Le 22/06/2015 à 13h03
Le 22/06/2015 à 14h02
Le 24/06/2015 à 17h38
Le 24/06/2015 à 19h07
Le 24/06/2015 à 20h36
Le 24/06/2015 à 23h34
Le 19/06/2015 à 08h17
quels sont les téléphones compatibles ?
Le 19/06/2015 à 08h19
Facile pour SFR de faire tapis lors des enchères, si ce n’est pour en donner que 30% dans 2 ans. " />
Le 19/06/2015 à 08h23
Je ne pense pas que ce soit crédible non plus. Après tout dépend à combien le très endetté SFR et le bouygues en situation financière complexe sont près a investir dans des ressources spectrale dont il n’ont pas l’utilité (Bouygues qui à déjà bien plus de ressource que free en ayant moins de clients et SFR ayant déjà 10mhz en 800mhz)
Le seul but pour eux de faire monter les enchères c’est pour nuire a Free.
Mais je sens bien un 10mhz pour free, 10mhz pour orange, 5mhz pour sfr et 5mhz pour bouygues. A moins que l’un des opérateurs abandonnent complètement les enchères. Et on partirait pour un 10 10 10 avec des chances.
Le 19/06/2015 à 08h23
C’est beau quand même le domaine public des fréquences radio.
Ça annonce de beaux “combats” entre les opérateurs et une rentrée d’argent non négligeable pour l’Etat, en plus c’est “seulement” pour 20 ans.
Le 19/06/2015 à 08h23
D’ici 2017 tu le saura :)
Le 19/06/2015 à 08h28
Le problème c’est pas l’achat des blocs, c’est les obligations qui y sont associées… Ca va pas être de la tarte pour certains
Le 19/06/2015 à 08h31
En même temps c’est des objectifs à 15 ans donc …
Le 19/06/2015 à 08h35
Super, ça va foutre encore un peu plus la merde sur la TNT.
Ils vont dire quoi aux gens qui ont été obligé de s’équiper de filtre 4G et qui vont devoir en racheter un nouveau pour ces nouvelles fréquences ?
Le 19/06/2015 à 08h45
y sont contents ceux qui sont en zone blanche.. Plus que 12 ans à attendre…
Le 19/06/2015 à 08h46
Moi je me pose un drôle de question. qu’est ce qu’il y a entre 733 et 758 Mhz ???
Le 19/06/2015 à 08h52
Le 19/06/2015 à 08h57
expliqué là
  République Française
ce sera peut être utilisé plus tard pour d’autres choses, il faudra choisir
Le 19/06/2015 à 08h58
C’était une boutade " />
Le 19/06/2015 à 09h06
Le 19/06/2015 à 10h08
Le 19/06/2015 à 10h16
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Le 19/06/2015 à 12h15
Le 19/06/2015 à 12h25
Le prix de réserve est un peu abusé je trouve… Ca veut dire qu’il faut 1 milliard pour 10MHz, ça dépasse déjà ce qui a été mis sur la table pour le 800 (680M€ / 10MHz à part SFR qui a mis 1 milliard).
Orange va prendre 10, Free va demander 15 mais aura les boules car 1,3Mds ça fait beaucoup, Bouygues va demander 10 et SFR 5… ça fait 35MHz, qui va craquer le premier?
Au final ça sera probablement 10 pr Orange et Free, 5 pour Bouygues et SFR…
Ce qui me fait marrer aussi c’est que le gouvernement veut que les opérateurs investissent, mais en même temps il les dépouille ^^
Le 19/06/2015 à 13h24
Faudra voir ce que Richard fera : prendre 10 MHz, être confortable et en même temps gêner un peu Free ou prendre seulement 5 ce qui serait convenable je pense.
Comme ça on aurait Orange, Bouygues et SFR 5, Free 15 (s’ils décident d’enlever les oursins de leurs poches), ce qui ferait au total en bandes basses : Orange 25, SFR 25, Bouygues 24.8 et Free 20.
Le 19/06/2015 à 13h31
Le 19/06/2015 à 13h37
Une antenne TV ne fait que recevoir. Elle n’émet rien : Il y a donc peu de chance qu’un amplificateur d’antenne vienne brouiller la téléphonie.
Le 19/06/2015 à 14h50
Le 19/06/2015 à 15h39
Le 19/06/2015 à 16h11
je te remercie mais ca ne répond pas vraiment à ma question. j’aurais du être plus précis :)
J’avais jeté un coup d’oeil au tableau et les fréquences comprises entre 716 et 729, et entre 768 et 778, je les trouve pas ! Ca fait quand même la moitié.
Le 19/06/2015 à 16h27
Sur la bande 28 on peut lire : 703 – 748 et 758 – 803 donc ça semble complet au total…
Le 19/06/2015 à 17h07
ah oué, j’avais zappé ca.. merci " />
Bref mon tel sera pas compatible … :(
Le 19/06/2015 à 17h34
Le 20/06/2015 à 08h37
Bonjour, euh non, 25 % à l’attribution + 25 % à 12 mois + 25 % à 24 mois = 75 % dans 2 ans " />
Le 20/06/2015 à 09h33
Et si aucun ne faisait de demande, le prix de réserve serait bien obligé de baisser ou bien il faudrait remettre la vente (location " />) à plus tard.
Le 20/06/2015 à 10h05
Pas de plus de 30 MHz dans les fréquences basse
« ne peut pas les conduire à détenir plus de 2×30 MHz en bandes basses (700 MHz, 800 MHz et 900 MHz) »
c’est pas bien clair là ??? c’est 30 ou 60 max ?
Le 20/06/2015 à 12h02
Le 20/06/2015 à 17h41
Bon ben parfait. 25% à l’attribution, le reste avec les fournisseurs. :)