La CNIL gronde des sites pour enfants
Riposte graduée version CNIL
Le 03 septembre 2015 à 14h55
3 min
Droit
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’adresser un courrier à plusieurs responsables de sites pour enfants et adolescents. Ceux-ci sont invités à se conformer à la législation applicable aux données personnelles, par exemple s’agissant de l'information adaptée qu'ils doivent fournir à ce public spécifique.
En mai dernier, la CNIL et 28 de ses homologues ont mené une opération d’ampleur afin de passer au peigne fin près de 1 500 sites et applications destinés aux mineurs à travers le monde. En France, ce sont 54 sites – s’adressant pour un quart aux moins de 7 ans, pour moitié aux 7 - 12 ans, et le reste aux plus de 12 ans – qui furent ainsi contrôlés : réseaux sociaux, sites d’information et de chaînes TV, plateformes éducatives et de jeux, etc.
Des sites pas toujours bien adaptés à leur public
Les résultats de cette opération, dévoilés hier par la gardienne des données personnelles, ne sont toutefois guère reluisants... Plus d’un site sur deux ne s’adapte pas à son public puisque 62 % des sites contrôlés ne proposaient « aucune mesure de vigilance ou de contrôle parental ». La CNIL rappelle pourtant au travers d’une fiche pratique que des dispositifs spécifiques doivent être mis en œuvre en vertu de la loi Informatique et Libertés, notamment dès lors que des photos de mineurs sont collectées, ou s’il est question de céder les données d'un jeune à des tiers à des fins de prospection commerciale. Dans les faits, « la case de recueil de l’accord parental est la mesure la plus courante, mais [celle-ci] est loin d’être généralisée » note à cet égard l’institution.
Il s’avère ensuite que les sites pour enfants n’hésitent pas à effectuer une « large collecte de données personnelles ». 87 % des sites examinés par la CNIL aspiraient ainsi des informations telles que l’adresse IP et la localisation de leurs utilisateurs, « notamment à partir de la création obligatoire d’un compte utilisateur (nom, prénom, email) », rapporte la Commission. Ce taux était pourtant de 67 % en moyenne pour les homologues de l’autorité administrative française. Cette dernière indique au passage que seuls 39 % des sites contrôlés offraient à leurs utilisateurs « une manière simple de supprimer leur compte ».
Encore une fois sans grande surprise, la CNIL a constaté que la redirection vers des sites à visées commerciales était monnaie courante : « Sur 63 % des sites, les enfants peuvent être redirigés vers un autre site, y compris de type marchand, par un simple clic ».
Vers l’engagement de procédures de sanction ?
Un courrier a de ce fait été adressé aux éditeurs de sites épinglés (dont le nom n'est cependant pas divulgué), afin de leur rappeler leurs obligations et les droits de leurs jeunes utilisateurs. « Faute d’une mise en conformité de leur part, la CNIL se réserve la possibilité d’effectuer de nouvelles vérifications et, le cas échéant, d’engager des procédures de sanction » prévient l’autorité administrative, qui reste comme à son habitude davantage adepte de la pédagogie que de la répression.
La CNIL gronde des sites pour enfants
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Des sites pas toujours bien adaptés à leur public
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Vers l’engagement de procédures de sanction ?
Commentaires (98)
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Abonnez-vousLe 03/09/2015 à 14h56
et paf !
Le 04/09/2015 à 01h15
Le 04/09/2015 à 05h33
Pas du tout.
C’est juste du bon sens, une “habitude”, et une bête preuve de bonne foi en cas de souci, mais aucunement une obligation légale.
Le 04/09/2015 à 05h41
Le 04/09/2015 à 06h10
Le 04/09/2015 à 09h08
Le 04/09/2015 à 09h13
Le 04/09/2015 à 09h20
Le 03/09/2015 à 16h06
Le 03/09/2015 à 16h12
Le 03/09/2015 à 16h15
prévient l’autorité administrative, qui reste comme à son habitude davantage adepte de la pédagogie que de la répression.
Ce n’est pas comme s’ils avaient le choix. Depuis que le Conseil d’État a mis les points sur les i, les autorités administratives doivent d’abord avertir, puis en cas de poursuite de l’infraction ils peuvent alors sanctionner. Mais si une infraction importante est découverte, la CNIL peut directement saisir le parquet.
Le 03/09/2015 à 16h15
Le 03/09/2015 à 16h20
Le 03/09/2015 à 16h21
Je ne vois pas en quoi c’est “bien différent”. Encore plus aujourd’hui ou, dès le CE2, ils ce prennent déjà pour des pré-ados et où la fameuse majorité sexuelle est de moins en moins respecté (beaucoup voudrait l’abaisser, elle l’a déjà été dans certain pays). Peux le savent, mais le consentement d’une mineur de moins de 15 ans est de plus en plus pris en compte pour déterminer s’il y a eu viol ou juste relation sexuelle interdite. Le code est adapté et si la mineur de moins de 15 ans à consentie, le majeur risque 5 ans de prison, contre 7 pour viol. Dans les faits, si la mineur à consentie, le majeur risque juste du sursis. Alors cette fameuse majorité sexuelle à 15 ans… C’est juste des gamins immature.
Alors, certes, il sont beaucoup plus cons que des plus jeunes mais est-ce que cela justifie d’en faire une mode ultra “marketé”. Parce que dans ce cas là à 50 ans on est très différent qu’à 30… alors pourquoi pas en faire une catégorie bien à par ?
Le 03/09/2015 à 16h26
Le 03/09/2015 à 16h31
Déjà fait :
Génération X, Y, Z …
Trentenaire, Quarantenaire, Cinquantenaire, etc …
Crise de la quarantaine, trentaine, etc…
Grannies, milf, cougar, etc …
Mettre les gens dans des boites c’est pas nouveau " />
Le 03/09/2015 à 16h38
Le 03/09/2015 à 16h43
Le 03/09/2015 à 16h47
Ça me fait penser a un bouquin de Scott Card… Sinon depuis 2-3 jours j’en ai trouve des biens pires. " />
Le 03/09/2015 à 16h50
Je ne peux que dire oui et oui. (Et encore oui)
C’est mode des génération X,y,Z me sort tellement par les yeux.
Toute une partie de la population l’utilise et fait de zolie graphiques socio avec. Mais qu’est ce que c’est bête. Comme si ma soeur de 10 ans ma cadette avait le même persona que moi.
Au mieux nous appartenons à un ensemble Naturel de sous ensembles défini qu’il est ridicule de définir en une seule lettre (ou même en trois, quatre noms)
Chaque infographie que je vois sur le sujet se plante tellement…
Le 03/09/2015 à 16h54
Le 03/09/2015 à 16h55
D’autant que l’âge physique ne veut pas dire grand chose (en tous cas une fois sorti de l’enfance), il y a des jeunes qui sont intellectuellement très vieux et inversement….
Le 03/09/2015 à 17h02
Le 03/09/2015 à 17h05
Le 03/09/2015 à 17h06
Le 03/09/2015 à 17h10
Le 03/09/2015 à 17h11
Le 03/09/2015 à 17h16
Je comprends toujours pas pourquoi, bien souvent, la CNIL ne cite pas les sites qui se font épingler ne serait-ce que potentiellement les parents soient “au courant” " />
Sans parler que, comme pour les journaux papiers, ceux épinglés, devraient afficher en page d’accueil qu’ils se sont fait “réprimander” par la CNIL et pour quel(s) motif(s) " />
Le 03/09/2015 à 17h16
Le 03/09/2015 à 17h21
les enfants sont un des derniers angles d’attaque ou la famille est encore sensible pour cracher de l’argent.
mon gosse est abonné a plusieurs revues et l’inscription à un site internet est d’office pour profiter des soit disant bonus des lectures.
je ne pratique pas a cause du pillage d’information que cela impose.
Le 03/09/2015 à 17h22
Le 03/09/2015 à 17h29
Le 03/09/2015 à 17h40
Le 03/09/2015 à 17h46
Le 03/09/2015 à 17h51
Le 03/09/2015 à 19h12
A l’adolescence, on n’est ni un enfant, ni un adulte. On est un enfulte.
Le 03/09/2015 à 19h12
Le 03/09/2015 à 19h14
Le 03/09/2015 à 19h31
Le 03/09/2015 à 20h27
Le 04/09/2015 à 09h26
Je ne te le fais pas dire…
Pas plus tard qu’hier, ma fille, 8 ans, cherche « jeux vidéo fille » sur Qwant… Papa pourquoi la fille elle est tout nue sous son clavier ?
Le 04/09/2015 à 09h29
Le 04/09/2015 à 09h35
Le 04/09/2015 à 09h44
Le 04/09/2015 à 09h56
Le 04/09/2015 à 10h56
Le 04/09/2015 à 14h47
Le 04/09/2015 à 18h10
" /> aldante, c’est pour les pâtes " />
Plus sérieusement, l’adolescence est quand même quelque chose de bien défini, et qui a posé question dès le moyen-âge.
Le 07/09/2015 à 07h38
Foutaise. Je parle de l’adolescence “marketé” d’aujourd’hui. Certes ‘est une période de questionnement mais, de là à identifier les protagonistes comme des “Ados” c’est une énorme foutaise commerciale ! Je suis pas vieux et pourtant toutes ces foutaises n’existait pas de mon temps. Une crise d’Ados ? Une claque dans ta gueule ! Tu veux un piercing ? Quand t’aura 18 ans et ton propre argent… ect…
Et il ne faut pas croire que j’ai grandi dans un endroit de bisounours, j’ai un paquet d’amis d’enfance qui on mal tourné et dont certain ont fait/sont toujours en prison, pour vol et violence majoritairement.
Aujourd’hui c’est sur-vendu et déformé par des jeunes perdu, car ayant une éducation trop laxiste, et récupérer par des entreprises pour faire un max de thunes sur leurs dos. La TV aussi fait sont beurre dessus avec des conneries comme “Pascal le grand frère” ou “SOS ma famille à besoins d’aide”…
Le 07/09/2015 à 09h33
Le 07/09/2015 à 13h45
Voila " />. Jamais je ne laisserais mes enfants seuls sur Internet.
Le 03/09/2015 à 14h59
Au moins les sites pornos ont la décence de demander si la personne est majeure.
Le 03/09/2015 à 15h00
C’est une obligation légale " />
Le 03/09/2015 à 15h09
Le mieux pour les sites, c’est de les habituer petit à donner leurs données sans rechigner.
Le mieux pour les enfants, c’est de tout faire pour que papa/maman ne sachent pas sur quel site ils vont parce qu’avoir ses darons en amis, ça fout le sum.
Le 03/09/2015 à 15h10
Et les sites abordés dans l’article ont aussi des obligations légales (qui sont pas mis en oeuvre pour 62%)
Le 03/09/2015 à 15h11
Venez à moi les petits enfants….
Ouais de toute façon mes gosses ne vont pas sur internet seuls. C’est le meilleur contrôle parental qui existe : être avec eux.
Le 03/09/2015 à 15h16
cé vré ssa, mé joré 18 an den 3 moa é apré le bac et la liberté !!! adieu papa maman !!!
Le 03/09/2015 à 15h17
pourtant j’ai l’impression que beaucoup de sites ne demandent pas si on est majeur, est-ce la même legislation partout, ou cette obligation ne s’applique qu’aux sites francais?
Le 03/09/2015 à 15h17
Le 03/09/2015 à 15h20
Le 03/09/2015 à 15h22
Ben j’espère les éduquer assez bien pour qu’à l’adolescence ils aient conscience des dangers d’internet… pour le moment ils ont encore quelques années devant eux.
Le 03/09/2015 à 15h29
Le 03/09/2015 à 15h32
Le 03/09/2015 à 15h32
Le 03/09/2015 à 15h33
c’est vrai que regarder du pr0n avec papa derrière c’est moins marrant " />
Le 03/09/2015 à 15h35
Le 03/09/2015 à 15h35
Misère…
Le jour où on mettra les cons sur orbite t’auras pas fini de tourner en rond mon pauvre, comme tes propos d’ailleurs…
C’est pas de moi (c’est de Audiard) mais je trouve que ça te va bien. " />
Sinon je n’ai pas de gosse mais j’imagine que ça ne doit pas être facile à gérer ce genre de trucs.
Le 03/09/2015 à 15h35
Le 03/09/2015 à 15h36
Le 03/09/2015 à 15h41
Le 03/09/2015 à 15h49
Le 03/09/2015 à 15h50
dangers d’internet
Le 03/09/2015 à 15h52
Je vérifie avec la webcam.
Le 03/09/2015 à 15h53
Le 03/09/2015 à 15h56
Le 03/09/2015 à 15h56
eh bien, moi je suis pour le contrôle parental jusqu’a la 6eme au moins. Après je l’enlève après quelques discussion avec eux bien sur. Faut être naïf pour croire qu’ils ne verront pas de minou/zizi avant leur 18 ans…
Perso j’ai commencé a voir des minou depuis l’age de 8 ans, j’en suis pas fou/detraqué/violeur etc bien au contraire. la première fois cela m’a plutôt amusé^^
Je prefere un accés libre mais contrôlé plutôt qu’un flicage genre catho coincé du cul qui est complètement contreproductif.
Les saintes nitouche du collège sont devenues les catins du lycée. Impossible d’y resister. Le sexe c’est bon " />
Le 03/09/2015 à 15h57
Le 03/09/2015 à 16h02
Peut-être faudrait-il commencer par arrêter ce délire et de marché dans le jeux marketing qui veux nous faire croire qu’il existe une race appelé “Ados”. C’est des foutaises, à notre époque personne ne parlait ou ne disait être un ados. Tout juste on parlait d’une période de la vie qui s’appelle l’adolescence. Mais entre une période qui porte un nom et devenir une entité à part entière de cette période il y a un gouffre.
A ce rythme, les pré-ados (même si c’est déjà bien encré dans la connerie humaine), vos vouloir être reconnu comme tel. Après, il vos nous sortir quoi : je suis un pré-pré-ados ?!
Commençons par leur remettre les idées en place : Tu as 15 ans , tu es un enfant. Ados n’existe pas dans le code civil. Y’a pas de juge pour ados ect…
Catégorisé les personnes n’apporte que du mal en les enfermant dans la certitude d’appartenir à cette catégorie et de devoir agir comme cette catégorie doit agir.
Le 03/09/2015 à 16h02
Le 03/09/2015 à 16h04
lol. Frappé à une porte. Ma mère m’aurait répondu : “c’est ma porte, ma maison, ma pièce. Si je doit frapper sur quelque chose c’est sur ta tête !”
Le 03/09/2015 à 16h05
Le 03/09/2015 à 16h05
Le 04/09/2015 à 06h26
Ho merde. Je connaissais pour avoir regardé assidument à l’époque, mais je ne m’en souvenais plus. “Ou un aldante”. haha
Le 04/09/2015 à 06h43
Le 04/09/2015 à 06h55
Le 04/09/2015 à 07h30
Le 04/09/2015 à 08h06
Le 04/09/2015 à 08h12
Le 04/09/2015 à 08h14
Le 04/09/2015 à 08h15
Le 04/09/2015 à 08h33
Le 04/09/2015 à 08h34
Le 04/09/2015 à 08h37
Le 04/09/2015 à 08h41
Le 04/09/2015 à 08h56
Le 04/09/2015 à 09h01
Le 04/09/2015 à 09h05
Le 04/09/2015 à 09h08