À l’occasion de sa traditionnelle conférence de presse dédiée aux chiffres de la riposte graduée, la Hadopi a annoncé ce matin que plusieurs abonnés avaient récemment écopé de peines de 300 et 500 euros d’amende. Des sanctions dont la divulgation ne doit probablement pas grand-chose au hasard.

La Hadopi lève le voile sur trois condamnations et un rappel à la loi

La Haute autorité est toujours restée des plus discrète s’agissant des décisions prononcées par la justice à l’issue du dispositif de riposte graduée. Depuis ses premiers pas, en octobre 2010, l’institution a pourtant envoyé près de six millions d’avertissements (emails et lettres confondus), lesquels ont conduit la Commission de protection des droits à transmettre 400 dossiers aux procureurs. Mais combien y a-t-il eu d’abonnés jugés pour négligence caractérisée suite à ces dénonciations auprès des procureurs ? Si la Rue du Texel se mure d’habitude dans un profond silence, elle a donné ce matin quatre exemples, choisis par ses soins :

Le 23 février 2015, le tribunal de police de Gonesse a condamné le titulaire d’un abonnement à 300 euros d’amende (par le biais d’une ordonnance pénale). « Cet abonné avait reçu une première recommandation en mai 2012 pour la mise à disposition du film « Contrebande », puis une deuxième en août 2012 pour la mise à disposition du film « John Carter ». Devant la persistance des faits, la Commission de protection des droits a transmis ce dossier au procureur de la République de Pontoise » raconte brièvement la Hadopi.

Le 16 avril dernier, le tribunal de police de Bordeaux a prononcé une amende de 300 euros pour 12 mises à disposition via le logiciel de peer-to-peer μTorrent. « Cet abonné avait reçu une première recommandation en novembre 2012, à la suite de la mise en partage, via sa connexion à Internet, de la série « Engrenages ». Moins de six mois après, deux nouvelles mises à disposition de films ayant été constatées à partir de sa connexion, une deuxième recommandation lui était adressée. En décembre 2013, la mise à disposition du film « Zero dark city » donnait lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré ces avertissements, trois nouveaux faits avaient été constatés entre mars et juin 2014 et la Commission de protection des droits avait décidé, en octobre 2014, de transmettre la procédure au procureur de la République » affirme la Hadopi. Toujours selon cette dernière, le contrevenant aurait reconnu durant le procès avoir téléchargé des vidéos, « avant d’aller les voir au cinéma ou de les acheter en DVD ».

Le 26 juin, le procureur d’Auxerre a préféré prendre une mesure alternative aux poursuites à l’encontre d’une abonnée dont le dossier lui avait été transmis par la Hadopi. « Cette personne avait reçu une première recommandation pour la mise à disposition, par le biais de sa connexion, du titre « Prince charmant » de Keen’V, puis une deuxième recommandation pour la même œuvre. De nouveaux faits ayant été constatés, une lettre lui a été adressée, l’informant qu’elle risquait, à ce stade, des poursuites pénales. Malgré cela, les faits se sont poursuivis ».

Le 8 septembre 2015, le tribunal de police de St Girons a infligé deux amendes de 500 euros à un titulaire d’abonnement, qui était d’après la Rue du Texel absent lors de l’audience. « Cet abonné avait reçu une première recommandation, puis une deuxième pour la mise à disposition d’œuvres protégées par le biais de sa connexion Internet. Les nouvelles mises à disposition des titres « Diamonds » de Rihanna, « Bring it back » de Joel Fletcher et du film « Despicable me 2 » avaient donné lieu à l’envoi d’une lettre de notification pour l’informer que ces faits étaient susceptibles de poursuites pénales. Malgré cela, des réitérations avaient été constatées et avaient conduit à la transmission de la procédure au Procureur de la République de Foix », explique la Haute autorité.

Un total de 32 condamnations, pour presque autant de rappels à la loi et de classements

Ces exemples ne sont cependant guère représentatifs des suites accordées jusqu'ici aux dossiers Hadopi, tel que nous l’indiquait en tout cas Mireille-Imbert Quaretta lors de sa conférence de presse de l’année dernière. La présidente de la Commission de protection des droits confiait en effet qu’il y avait « la moitié de rappels à la loi, principalement, par rapport aux nombres de jugements ». Concrètement, cela donnait à l’époque « 16 jugements (dont une relaxe) et 8 décisions du parquet alternatives aux poursuites (à l'exception d'un classement auteur inconnu) ».

Aujourd'hui, l'intéressée affirme avoir connaissance des suites accordées à une cinquantaine de dossiers :

• 32 jugements (dont une relaxe), avec à des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.
• 5 classements sans suite,
• 18 rappels à la loi.

Si le montant des amendes prononcées se situe dans la fourchette des sanctions connues jusqu’à aujourd’hui, rappelons que le juge peut théoriquement aller jusqu’à 1 500 euros d’amende. La Hadopi a en tout cas présenté ces quatre décisions par ordre de grandeur (d'abord les deux amendes de 500 euros, puis celles de 300 euros, et enfin le rappel à la loi). Pour mieux marquer les esprits des ayants droit, qui pestent depuis des mois contre le peu de sanctions infligées à l’issue de la riposte graduée, voire celui des auteurs du rapport Bouchoux-Hervé, qui plaidait il y a quelques mois pour une réponse plus musclée de la part de l'institution ?